Chapitre 10 - Importation

PDF (150 ko)

Table des matières

• 10.1 Introduction
• 10.2. Portée du contrôle des importations de viande et de produits de viande et fondement législatif
  • 10.2.1 Aspects touchant la santé publique
  • 10.2.2 Aspects touchant la santé animale
  • 10.2.3 Permis d'importation de la Division de santé des animaux
  • 10.2.4 Produits exemptés
  • 10.2.5 Produits de viande en transit
  • 10.2.6 Produits de viande non comestibles, produits pharmaceutiques et produits animaux industriels issus de carcasses animales
• 10.3 Programme de contrôle des importations de viande et de produits de viande
  • 10.3.1 Établissement de l'équivalence des systèmes d'inspection des viandes, approbation des établissements et d'enregistrement des produits
  • 10.3.2 Contrôle au point d'entrée
  • 10.3.3 Suivi et informatique
  • 10.3.4 Inspection des produits de viande importés
    • 10.3.4.1 Fondement législatif
    • 10.3.4.2 Programme d'inspection des produits de viande importés
      • 10.3.4.2.1 Envois initiaux en provenance d'établissement étrangers admis
      • 10.3.4.2.2 Fréquence d'inspection réduite
      • 10.3.4.2.3 Inspection intensive
      • 10.3.4.2.4 Établissements agréés pour l'inspection des produits de viande importés
      • 10.3.4.2.5 Inspection des produits de viande importé
      • 10.3.4.2.6 Types d'inspection & Plans d'échantillonnage du laboratoire
      • 10.3.4.2.7 Acceptation des envois et remise des produits aux importateurs
      • 10.3.4.2.8 Refus des produits importés
      • 10.3.4.2.9 Défaut de présenter un changement de produits de viande à l'inspection à l'importation (DPC)

ANNEXES

• ANNEXE A - Liste des pays éligible à exporter au Canada, Conditions relatives à l'importation des produits de viande
• ANNEXE A-1 - Codes internationaux des pays étrangers à trois lettres
• ANNEXE B - Programme d'évaluation des systèmes réglementaires d'inspection des viandes de pays étrangers
• ANNEXE C - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Dre. Elham Guirguis
• ANNEXE C-1 - Forme de référence du certificat officiel d'inspection des viandes (pour tous les pays autres que les États-Unis)
• ANNEXE C-2 - Modèle du certificat officiel d'inspection des viandes en provenance des États-Unis
• ANNEXE D - Utilisation des marques d'expédition
• ANNEXE E - Vérification de la conformité des étiquettes pour produits de viande importés
• ANNEXE E-1 - Pas encore disponible - Mise-à-jour du contenu pour la ré-écriture du chapitre
• ANNEXE E-2 - Pas encore disponible - Mise-à-jour du contenu pour la ré-écriture du chapitre
• ANNEXE E-3 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE E-4 - Liste de vérification pour l'inspection des viandes à l'importation
• ANNEXE E-5 - Liste de vérification à utiliser par l'inspecteur pour vérifier la conformité de l'étiquetage des produits de viande importés
• ANNEXE F - Pas encore disponible - Mise-à-jour du contenu pour la ré-écriture du chapitre
• ANNEXE F-1 - Certificats d'exportation de santé USDA/APHIS
• ANNEXE G - Procédures de traitement des envois sous caution en douane
• ANNEXE H - Pas encore disponible
• ANNEXE H-1 - Pas encore disponible
• ANNEXE H-2 - Pas encore disponible
• ANNEXE H-3 - Pas encore disponible
• ANNEXE H-4 - Rapport d'inspection à l'importation (CFIA/ACIA 1422)
• ANNEXE I - Pas encore disponible
• ANNEXE I-1 - Pas encore disponible - Mise-à-jour du contenu pour la ré-écriture du chapitre
• ANNEXE I-2 - Envois de produits de viande non marqués, non estampillés et inviolables
• ANNEXE I-3 - Pas encore disponible - Mise-à-jour du contenu pour la ré-écriture du chapitre
• ANNEXE I-4 - Pas encore disponible
• ANNEXE J - Traitement des envois non conformes et procédures d'appel
• ANNEXE J-1 - Avis de transport d'un produit de viande hors du Canada : formulaire de référence
• ANNEXE J-2 - Avis de retrait d'un produit de viande importé (CFIA/ACIA 4320)
• ANNEXE K - Code d'activités 9 - Approbation des installations d'inspection
• ANNEXE K-1 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE L - Pas encore disponible - Mise-à-jour du contenu pour la ré-écriture du chapitre
• ANNEXE M - Échantillonnage pour examen en laboratoire des produits de viande importés
• ANNEXE M-1 - Programme de surveillance des résidus de produits chimiques par pays
• ANNEXE M-2 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE M-3 - Formulaire d'échantillonnage de produit alimentaire de l'ACIA (CFIA/ACIA 5164)
• ANNEXE N - Réservé pour usage futur
• ANNEXE N-1 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE N-2 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE N-3 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE O - Procédures d'inspection superficielle (visuelle) à l'importation
• ANNEXE O-1 - Vérification des conteneurs
• ANNEXE P - Inspection organoleptique et examen en laboratoire
• ANNEXE P-1 - Procédures d'inspection des viandes fraîches autres que la viande de volaille
• ANNEXE P-2 - Inspection organoleptique des produits de viande de volaille
• ANNEXE P-3 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE P-4 - Inspection organoleptique des produits de boeuf désossé, cuit en tube et congelé
• ANNEXE P-5 - Procedures d'inspection de produits de viande emballés dans des récipients hermétiques
• ANNEXE P-6 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE Q - Réservé pour usage futur
• ANNEXE R - Réservé pour usage futur
• ANNEXE S - Feuille de travail relative à l'importation de viande
• ANNEXE S-1 - Registre de travail d'importation de viande/carnet
• ANNEXE S-2 - Registre des produits de viande/carnet
• ANNEXE T - Exemples de timbres de pré-validation
• ANNEXE T-1 - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Dre. Elham Guirguis
• ANNEXE T-2 - Exemple de timbre inspecté et relâché
• ANNEXE T-3 - Exemple d'autocollant retiré par échantillons / timbre
• ANNEXE T-4 - Exemple de reçu pour échantillon(s) prélevé(s) (CFIA/ACIA 4168)
• ANNEXE T-5 - Timbre pour l'Entrée refusée aux conteneurs d'expédition et documents
• ANNEXE U - Réservé pour usage futur
• ANNEXE U-1 - Réservé pour usage futur
• ANNEXE V - Pas encore disponible - Mise-à-jour du contenu pour la ré-écriture du chapitre