Chapitre 7 - Emballage et étiquetage

Table des matières

• 7.1 Introduction
• 7.2 Lois pertinentes et documentation de référence
• 7.3 Types de contenants et d'étiquettes
  • 7.3.1 Types de contenants
  • 7.3.2 Types d'étiquettes
  • 7.3.3 Ligne de conduite pour l'emballage au moyen de filet Vexar, de boyaux colorés ou de sacs
• 7.4 Demande d'enregistrement d'étiquettes et recettes
  • 7.4.1 Étiquettes et recettes nécessitant un enregistrement auprès de la Section d'enregistrement des étiquettes et des recettes
  • 7.4.2 Soumission des étiquettes et des recettes à l'enregistrement
    • 7.4.2.1 Processus exhaustif d'enregistrement des étiquettes – Transformateurs canadiens
    • 7.4.2.2 Processus de demande applicable aux transformateurs étrangers
    • 7.4.2.3 Processus de demande électronique
  • 7.4.3 Étiquetage générique
  • 7.4.4 Soumission d'une demande concernant la modification d'une étiquette
    • 7.4.4.1 Modification d'une étiquette découlant d'une modification réglementaire
  • 7.4.5 Demande d'enregistrement temporaire d'étiquettes promotionnelles
  • 7.4.6 Soumission de la recette d'un produit
• 7.5 Droits d'enregistrement des étiquettes
• 7.6 Mentions obligatoires devant figurer sur les étiquettes des produits de viande comestibles provenant des établissements agréés
  • 7.6.1 La désignation du produit de viande
  • 7.6.2 La quantité nette du produit de viande
  • 7.6.3 La liste des ingrédients
  • 7.6.4 Le nom et l'adresse de la société
  • 7.6.5 L'estampille (Légende d'inspection des viandes)
  • 7.6.6 Les instructions d'entreposage
    • 7.6.6.1 Déclaration de la durée de conservation
    • 7.6.6.2 Date de production et code d'identification du lot de production
    • 7.6.6.3 Déclaration sur l'eau retenue devant figurer sur les produits de viande crus à ingrédient unique
    • 7.6.6.4 Étiquetage nutritionnel
• 7.7 Information non obligatoire dans l'étiquetage des produits de viande comestibles dans les établissements agréés
  • 7.7.1 Procédures d'évaluation – Allégations concernant la méthode de production
    • 7.7.1.1 Allégations concernant la production animale
    • 7.7.1.2 Protocole de production
    • 7.7.1.3 Étiquettes
    • 7.7.1.4 Audits
• 7.8 Autres exigences en matière d'étiquetage
• 7.9 Découpe et étiquetage des morceaux de volaille
• 7.10 Méthodes acceptables d'étiquetage des produits de viande en boyaux artificiels
• 7.11 Étiquetage des contenants de produits de gros destinés au détail
• 7.12 L'étiquetage des contenants d'expédition
• 7.13 Nomenclature du jambon
• 7.14 Exigences relatives à l'étiquetage des produits alimentaires non carnés
• 7.15 Exigences relatives aux étiquettes ne nécessitant pas l'enregistrement auprès de la Section de l'emballage, étiquetage et évaluation
• 7.16 Exigences relatives à l'étiquetage des produits non alimentaires (voir 4.12)
• 7.17 Garde des étiquettes
• 7.18 Transferts entre les établissements agréés, des étiquettes portant l'estampille
• 7.19 Destruction des étiquettes périmées portant l'estampille
• 7.20 Autorisation de reproduire l'estampille
• 7.21 Étiquetage des produits de viande importés
  • 7.21.1 Mentions obligatoires
  • 7.21.2 Liste des étiquettes étrangères enregistrées
• 7.22 Normes des viandes selon le Règlement sur l'inspection des viandes
  • 7.22.1 Exigences relatives au protéine
  • 7.22.2 Ingrédients dérivés du lait
  • 7.22.3 Gommes et agents gélifiants
  • 7.22.4 Utilisation de peau de porc ou de volaille
  • 7.22.5 Utilisation de viande séparée mécaniquement (VSM)
  • 7.22.6 Bacon Wiltshire
  • 7.22.7 Utilisation et étiquetage de la viande de boeuf et de porc hachée partiellement dégraissée
  • 7.22.8 Utilisation et étiquetage de la viande de boeuf et de porc hachée partiellement dégraissée par traitement thermique à basse température
  • 7.22.9 Utilisation des sels de phosphate et/ou d'eau dans la préparation des produits carnés

Annexes

Annexe A - Demande d'enregistrement d'étiquettes, de marques et de contenants pour produits (PDF - 65 ko)

Annexe C - Panneaux principaux de contenants circulaires (boîtes de conserve)

Annexe E - Estampille d'enregistrement

Annexe F - Exigences d'étiquetage pour les cartons d'expédition dispensés d'enregistrement

Annexe G - Autorisation de reproduire l'estampille d'inspection des viandes

Annexe H - Déclaration de conformité pour imprimeur de matériel d'emballage et d'étiquettes portant l'estampille et fabricant d'étampes portant l'estampille d'inspection des viandes

Annexe I - Diagramme : Organigramme démontrant les différences entre la production d'un produit de viande non estampillé vs un produit de viande non marqué

Annexe J - Ingrédients et constituants d'ingrédients - Exigences d'étiquetage

Prochaine page : Sections 7.1 à 7.5