Programme de certification sanitaire des animaux aquatiques destinés à l'exportation

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de la certification des exportations d’animaux aquatiques. La Section de l’exportation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) :

• maintient l’accès aux marchés des animaux aquatiques et des produits de la mer pour lesquels il existe des exigences en matière de santé des animaux aquatiques;
• garantit l’accès à de nouveaux marchés en négociant des conditions d’exportation réalisables, rentables et fondées sur la science.

La certification des exportations dans le cadre du PNSAA se distingue du programme de salubrité des aliments destinés à l'exportation, géré par la Division du poisson, des produits de la mer et de la production de l'ACIA, qui se préoccupe de la sécurité des consommateurs plutôt que de la santé des animaux.

Le PNSAA facilite les activités d’exportation du Canada sur le plan de la santé des animaux aquatiques, par l’intermédiaire de ses programmes d’inspection et de certification conçus pour respecter les exigences des pays étrangers, puisqu’ils se fondent sur des principes scientifiques et les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

L'Organisation mondiale du commerce considère que l'OIE est l'organisme responsable de l'établissement des normes en matière de santé des animaux aquatiques. Le respect des normes de l’OIE est nécessaire pour assurer l’efficacité et la transparence des vérifications des partenaires commerciaux, comme indiqué dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce.

L'ACIA effectue un travail important lié aux négociations sur les exigences en matière d'importation pour les produits canadiens. L'Agence, qui bénéficie du soutien du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, établit des exigences en matière d'importation avec ses partenaires commerciaux afin de mettre en place des conditions d'importation qui soient pratiques, rentables et qui reposent sur des données scientifiques. Le ministère des Pêches et des Océans joue un rôle clé en réalisant des essais sanitaires conformes aux normes internationales dont les exportateurs canadiens pourraient avoir besoin.

L'ACIA est une ressource pour les exportateurs et l'industrie, car elle clarifie les exigences d'importation des autres pays et ainsi que les méthodes de certification. Pour de plus amples renseignements sur le programme relatif à l'exportation et pour toute question d'ordre général sur l'exportation des animaux aquatiques et de leurs produits, communiquez :

• Centre opérationnel de l'Atlantique : 506-851-7651
• Centre opérationnel du Québec : 514-283-8888
• Centre opérationnel de l'Ontario : 519-837-9400
• Centre opérationnel de l'Ouest : 403-292-4301

Renseignements que l’ACIA fournit à l’industrie des animaux aquatiques

• Cadre stratégique sur la santé des animaux aquatiques destinés à l'exportation
• Exportation d'animaux aquatiques du Canada