Programme national sur la santé des animaux aquatiques

Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un programme de réglementation fondé sur la science. Il porte sur les maladies des animaux aquatiques, comme les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés.

Le PNSAA respecte les normes internationales établies par l’ Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Le PNSAA réglemente la santé des animaux aquatiques en vertu de la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d’application.

Le PNSAA est réalisé conjointement par l’ACIA et le ministère des Pêches et des Océans (MPO). L’ACIA est l’autorité fédérale responsable de ce programme et elle l’administre et le met en application. Le MPO fournit l’expertise en matière de travaux en laboratoire et de recherche par l’intermédiaire du Système national des laboratoires des animaux aquatiques.

Le PNSAA est mis en œuvre de façon progressive. La déclaration obligatoire des maladies entrera en vigueur dès la publication du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada. Un an après cette publication, les exigences relatives aux permis d’importation entreront en vigueur. Au Canada, les mesures de contrôle des déplacements entreront probablement en vigueur deux ans plus tard.