Exportation

Conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation est chargée de la délivrance des permis et des certificats pour divers produits figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée(LMEC).

Les produits assujettis aux contrôles à l’exportation comprennent les marchandises et les technologies militaires et stratégiques, le sciage résineux, les armes à feu, les textiles et les vêtements, le sucre et les produits contenant du sucre, le beurre d’arachide, les billes de bois et les marchandises et les technologies d’origine américaine et des exportations diverses.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus en sélectionnant un de ces produits.

• Contrôles à l'exportation des marchandises et technologies destinées à certaines utilisations SER-176

• Modification à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

• Modification à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, article 5505

• Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada 2007-2009
  | PDF* (324 ko)

• Séminaires sur les contrôles interieurs et l’exportation 2011

• Licences d’exportation applicables aux articles de cryptologie

• Au sujet des avis consultatifs

• Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada 2007-09

• Le Guide des contrôles à l’exportation du Canada - 2007 (PDF*, 1.4 Mo)

• Le Manuel des contrôles à l'exportation contient des informations quant à la façon d’obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et aux règlements qui s’y rattachent. Le Manuel ne contient pas d’information sur les exportations des billes de bois. (février 2009)

* Si vous ne pouvez accéder aux documents, veuillez communiquer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada à la Direction des Services d'administration et de technologie (TIA), Affaires étrangères et Commerce international Canada, 125 promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A0G2; ou Téléc. : 613-944-0138; Courriel : eics.scei@international.gc.ca pour obtenir un format approprié.

* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pour accéder à ce fichier, veuillez consultez la section formats de rechange de notre page aide.