Liste de vérification - Installations manipulant des agents
pathogènes d'animaux de niveau de confinement 2

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Compagnie / Organisation :

Numéro de l'édifice(s) /salle(s) où le matériel sera manipulé :

Demandeur	Agent de biosécurité
Adresse :	Adresse (si différente de la précédente) :
Téléphone :	Téléphone :
Télécopieur :	Télécopieur :
Courriel :	Courriel :

SECTION I : LABORATOIRE

1- Biosécurité

Item	Renvoi aux Normes *	Questions	Réponses	Commentaires
Agent de biosécurité		Existe-t-il sur place un agent de la sécurité biologique ou un particulier responsable de la sécurité biologique? (devrait être présent sur les lieux durant l'inspection)	Oui Non N/A
		Un exemplaire des Normes sur le confinement des installations vétérinaires* est-il disponible au personnel de la zone de confinement**; applicables à tous les laboratoires canadiens qui importent et travaillent avec des agents zoopathogènes? (une copie doit être disponible et doit avoir été lue par tous les employés)	Oui Non N/A
Manuel de sécurité	Section 6.1 (p. 63)	Le demandeur dispose-t-il d'un manuel de procédures en laboratoire ou d'un manuel de sécurité? (revoir rapidement le manuel)	Oui Non N/A
Mesures d'urgence	Section 6.1 (p. 64)	Existe-t-il des mesures d'urgence écrites pour le nettoyage de déversements, les pannes d'ESB, les pertes d'alimentation, la fuite d'animaux (s'il y a lieu), les incendies et autres urgences? (réviser une copie de ces procédures)	Oui Non N/A

* Les numéros de page en renvoi correspondent aux numéros de page du livre intitulé Normes sur le confinement des installations vétérinaires, 1ère édition, juillet 1996. Agriculture & Agroalimentaire Canada Publication No. 1921/E.

** Dans cette section, l'expression « Zone de confinement » est utilisé pour simplifier le texte; il réfère au(x) laboratoire(s) et/ou salle(s) animalière(s) où l'agent zoopathogène sera utilisé.

2- Formation

Item	Renvoi aux Normes	Questions	Réponses	Commentaires
Formation	Section 6.1 (p. 63)	Est-ce que les employés de la zone de confinement ont lu et compris les procédures ou le manuel? (demander à un employé s'il a lu le manuel)	Oui Non N/A
	Section 6.1 (p. 63)	Est-ce que tous les employés de la zone de confinement connaissent et appliquent les protocoles opérationnels pour les projets en cours?	Oui Non N/A
		Est-ce que la formation des employés inclut la révision des fiches signalétiques (FS) *** pour les agents zoopathogènes manipulés dans le laboratoire? (doivent être disponibles et utilisées durant la formation. Doivent être préparées par le demandeur ou le formateur si non disponible publiquement).	Oui Non N/A
	Section 6.1 (p. 63)	Existe-t-il une documentation écrite sur la formation assurée? (examinez ce document, il doit décrire les formations reçues et être signé par l'employé et le surveillant)	Oui Non N/A
		Est-ce-que les chercheurs et/ou techniciens travaillant dans la zone de confinement sont responsables de l'entretien ménager?	Oui Non N/A
	Section 6.1 (p. 63)	Est-ce que les personnes non-liées à l'installation (personnel d'entretien ménager, entrepreneurs, concierges, visiteurs, etc.) entrant dans la zone de confinement ont reçu la formation sur les dangers associés avec le matériel importé? (vérifier la formation donnée et/ou la politique concernant les visiteurs)	Oui Non N/A

*** Plusieurs fiches signalétiques peuvent être consultées sur le site internet de l’ACIA ou de l’ASPC, respectivement au http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/anima/disemala/disemalaf.shtml ou au http://www.phac-aspc.gc.ca/msds-ftss/index-fra.php.

3 - Exigences physiques

Item	Renvoi aux Normes	Questions	Réponses	Commentaires
Affiches	Sections 3.1, 3.2 et 3.3 (p. 6, 23, 37)	Est-ce que les affiches indiquent le nom et le numéro de téléphone d'une personne ressource en cas d'urgence?	Oui Non N/A
Bureaux	Sections 3.1, 3.2 et 3.3 (p. 8, 21, 36)	Est-ce que les espaces à bureau sont localisées à l'extérieur des aires de travail? (les postes d'écriture sont permis dans la zone de travail)	Oui Non N/A
	Sections 3.1, 3.2 et 3.3 (p. 8, 21, 36)	Est-ce que les postes d'écritures (et aires de documentation), situés dans la zone de confinement, sont en retrait de tout contact avec les substances dangereuses?	Oui Non N/A
Revêtements de finition	Section 3.1 (p. 10)	Les planchers sont-ils antidérapants?	Oui  Non
	Section 3.5 (p. 54)	Est-ce que les surfaces sont résistantes aux égratignures, aux taches, à l'humidité et à l'action des produits chimiques et de la chaleur, selon l'usage prévu? (doivent être en bonne condition, nettoyables et résistantes à la désinfection)	Oui Non N/A
Condition générale	Section 6.2 (p. 65)	Les locaux sont-ils bien entretenus, rangés et propres?	Oui Non N/A
Périmètre de confinement	Sections 3.1, 3.2 et 3.3 (p. 10, 26, 44)	Est-ce que les portes et les fenêtres de la zone de confinement sont gardées fermées? (doivent toutes être fermées, il ne devrait pas avoir de butoir de porte)	Oui Non N/A
Système de traitement d'air	Sections 3.1, 3.2 et 3.3 (p. 12, 27, 44)	Est-ce que la zone de confinement possède un écoulement d'air directionnel vers l'intérieur? (vérifier à l'aide d'une poire à fumée ou d'un mouchoir)	Oui Non N/A
	Sections 3.5 et 5.2 (p. 12, 60)	Est-ce que le système chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA) interfère avec l'écoulement d'air des enceintes de sécurité biologique? (vérifier que les ESB ne sont pas situées directement sous un diffuseur d'air)	Oui Non N/A
Enceintes de sécurité biologique (ESB)	Sections 5.0 et 6.2 (p. 58, 66)	Les ESB sont-elles utilisées pour les procédures ayant un potentiel de génération d'aérosols et pour les travaux comportant de fortes concentrations ou de gros volumes de substances infectieuses? (le travail avec des agents de niveau 2 sur la paillasse est permis - le superviseur est responsable de déterminer les procédures à effectuer dans l'ESB)	Oui Non N/A
	Section 5.0 (p. 58)	Les employés utilisant les ESB ont-ils reçu une formation sur l'utilisation et l'entretien de l'enceinte et comprennent-ils bien leur fonctionnement? (vérifier les registres de formation et demander à un employé de décrire les procédures)	Oui Non N/A
	Section 5.2 (p. 61)	Est-ce que les ESB sont certifiées en conformité avec la norme NSF/ANSI 49 Class II (LaminarFlow) Biohazard Cabinetry au minimum annuellement? (vérifier l’étiquette de certification - certains ESB doivent être certifiés selon les spécification du fabricant)	Oui Non N/A
	Section 5.2 (p. 62)	Est-ce que l'étiquette de certification indique la date de la prochaine certification, la norme utilisée pour les testes et le nom de l'agent de certification?	Oui Non N/A
	Section 5.2 (p. 62)	Est-ce qu'il y a une copie du rapport de certification disponible? (demander de voir une copie du rapport)	Oui Non N/A
Réseaux des laboratoires	Section 3.1 (p. 16)	Est-ce qu'il y a des postes de lavage des yeux et une douche déluge installés dans la zone de laboratoire? (en accord avec les activités qui y son effectuées et conformément aux règlements pertinents tels que la norme Z358.1 de ANSI)	Oui Non N/A
	Sections 3.1, 3.2 et 3.3 (p. 19, 34, 50)	Les systèmes de sécurité des personnes, l'éclairage, les enceintes de biosécurité et les autres équipements essentiels sont-ils raccordés à une alimentation de secours?	Oui Non N/A
	Section 3.2, 3.3 et 3.5 (p. 31, 48, 55)	Est-ce qu'il y a des éviers dans l'installation pour se laver les mains? (vérifier si les éviers sont de type « mains » libres)	Oui Non N/A
Lutte contre les insectes et la vermine	Sections 3.1, 3.2, 3.3 et 6.1 (p. 11, 27, 44, et 64)	Est-ce que l'installation a un programme efficace de contrôle d'insectes et de vermines? (existe-t-il un contrat de service d'extermination; vérifier l'absence de mouches mortes et d'excréments de souris)	Oui Non N/A

4 - Décontamination

Item	Renvoi aux Normes	Questions	Réponses	Commentaires
Décontamination	Section 6.2 (p. 66)	Tout le matériel contaminé est-il décontaminé avant d'être mis au rebut, réutilisé ou sorti du laboratoire? (inclut les déchets solides et liquides, les vêtements contaminés, les gants, les équipements, etc.)	Oui Non N/A
	Sections 3.1, 3.2 et 3.3 (p. 11, 27, 44)	L'installation dispose-t-elle d'une méthode pertinente de décontamination (p. ex. incinérateur, autoclave)? (déterminez comment sont traités les divers articles contaminés – ils peuvent être décontaminés dans une aire centrale hors de l'installation s'ils sont bien isolés et transportés)	Oui Non N/A	Veuillez spécifier la méthode utilisée
		Si le laboratoire n'a pas accès à un autoclave ou autre méthode de décontamination éprouvée, est-ce que les déchets biologiques sont ramassés et éliminés par une compagnie spécialisée?	Oui Non N/A	Veuillez nommer la compagnie (s'il y a lieu)
	Section 6.5 (p. 80)	Y a-t-il des procédures écrites disponible pour les méthodes de décontamination utilisées? (demander de réviser une copie de ces documents)	Oui Non N/A
Autoclaves	Section 3.1 (p. 11 )	Y a-t-il un autoclave dans la zone de laboratoire? (peut être localisé dans une zone centrale de l'établissement)	Oui Non N/A
	Section 3.1 (p. 11 )	Est-ce que l'autoclave est équipé d'un enregistreur de cycle? (examiner le registre d'un cycle et vérifier la stérilisation c-à-d 121°C)	Oui Non N/A
	Sections 6.2 et 6.5 (p. 66, 81)	Est-ce que les registres de cycles et les paramètres de fonctionnement sont conservés au dossier? (réviser ces dossiers)	Oui Non N/A
	Sections 6.2 et 6.5 (p. 66, 81)	Est-ce que l'efficacité des autoclaves est surveillée en utilisant des indicateurs biologiques? (demander de voir les indicateurs et décrire la méthode de test)	Oui Non N/A
	Sections 6.2 et 6.5 (p. 66, 81)	Est-ce que des dossiers sont maintenus sur l'efficacité des tests? (réviser ces dossiers)	Oui Non N/A
Surfaces de travail	Section 6.2 (p. 66)	Est-ce que les surfaces de travail sont décontaminées à la fin de la journée? (réviser la procédure)	Oui Non N/A
	Section 6.5 (p. 81)	Est-ce que les désinfectants utilisés sont efficace contre l'agent importé? (vérifier quels sont les désinfectants disponibles)	Oui Non N/A	Veuillez spécifier quels désinfectants et concentrations sont utilisés

5- Exigences opérationnelles

Item	Renvoi aux Normes	Questions	Réponses	Commentaires
Uniformes	Section 6.2 (p. 66)	Est-ce que des uniformes (sarraus, blouses ou combinaisons) sont utilisés pour le travail dans la zone de confinement?	Oui Non N/A
	Section 6.2 (p. 66)	Est-ce qu'ils sont portés seulement dans la zone de confinement? (vérifier si les employés portent les sarraus dans le bureau, la cafétéria, la bibliothèque, etc.)	Oui Non N/A
Gants	Section 6.2 (p. 66)	Est-ce que des gants sont portés lorsqu'un contact direct avec l'agent pathogène (ou l'animal infecté) est requis?	Oui Non N/A
	Section 6.2 (p. 66)	Les gants sont-ils décontaminés avant d'être éliminés? (vérifier qu'il n' y a pas gants de latex dans la poubelle régulière)	Oui Non N/A
Lavage des mains	Section 6.2 (p. 65)	Les mains doivent-elles être lavées après avoir manipuler l'agent pathogène, après avoir enlevé les gants et avant de quitter le laboratoire? (si vous avez touché à quoi que ce soit dans le laboratoire, vous demande-t-on de laver vos mains avant de quitter la pièce)	Oui Non N/A
Chaussures	Section 6.2 (p. 65)	Les chaussures portées dans la zone de confinement sont-elles appropriées? (les employés doivent porter des souliers à bouts fermés, à talon bas, et préférablement fait d'un matériel non-absorbant)	Oui  Non
Cheveux	Section 6.2 (p. 65)	Les cheveux longs doivent-ils être attachés de sorte qu'ils n'entrent pas en contact avec l'agent pathogène? (vérifier les cheveux des employés)	Oui Non N/A
	Section 6.2 (p. 65)	Est-il permis de manger, mâcher, boire, fumer, ranger des aliments et de se maquiller dans la zone de confinement? (vérifier l’absence de nourriture dans le frigo)	Oui  Non
Entreposage	Section 6.2 (p. 67)	Les agents infectieux sont-ils entreposés à l'intérieur de la zone de laboratoire? (les agents infectieux rangés à l'extérieur de la zone de laboratoire devraient être gardés dans des contenants étanches et sous verrou)	Oui Non N/A

6 - Dossiers

Item	Renvoi aux Normes	Questions	Réponses	Commentaires
Dossiers		Des dossiers concernant les agents pathogènes manipulés sont-ils préparés et disponibles? (réviser ces dossiers)	Oui Non N/A
		Est-ce que les dossiers indiquent l'endroit d'utilisation/d'entreposage et la date de rejet de l'agent pathogène? (retracer un agent pathogène de la réception à l'élimination à l'aide des dossiers)	Oui Non N/A

SECTION II : TRAVAIL IN VIVO

Avez-vous l'intention d'utiliser des agents pathogènes animaux pour effectuer des travaux avec des animaux?

• Oui, veuillez compléter les questions additionnelles suivantes.
• Non, allez directement à la section III, page 8.

7 - Installations animalières - Exigences physiques
Veuillez énumérer le(s) numéro(s) de salle(s) qui s'applique(nt) à cette section (où des animaux sont logés) :

Item	Renvoi aux Normes	Questions	Réponses	Commentaires
Salles animalières		Quels animaux seront utilisés dans votre installation?	petits animaux grands animaux animaux aquatiques	Veuillez énumérer les différentes espèces utilisées
Accès	Sections 3.2 et 3.3 (p. 23, 37)	L'aire d'entrée et l'aire de sortie du personnel comprend-elle un sas ventilé? (ventilation assurée par des portes semi-étanches et/ou des systèmes CVCA)	Oui Non N/A
	Sections 3.2 et 3.3 (p. 24, 38)	L'aire d'entrée et l'aire de sortie du personnel comporte-t-elle une zone de changement des vêtements? (les vêtements personnels doivent être séparés des vêtements dédiés à la zone de confinement)	Oui Non N/A
	Sections 3.2 et 3.3 (p. 24, 40)	L'aire d'entrée des animaux comporte-t-elle un sas ventilé? (ventilation assurée par des portes semi-étanches et/ou des systèmes CVCA)	Oui Non N/A
Bureaux	Sections 3.2 et 3.3 (p. 21, 36)	Les bureaux sont-ils situés hors des zones de travail de l'installation animalière? (des postes de travail de bureau sont autorisés au sein de l'installation animalière mais hors des salles des animaux)	Oui Non N/A
Entreposage	Sections 3.2 et 3.3 (p. 21, 36)	La zone de confinement dispose-t-elle d'aires d'entreposage de nourriture et de litières appropriées?	Oui Non N/A
Revêtements de finition	Sections 3.2 et 3.3 (p. 26, 43)	Les planchers de l'installation animalière sont-ils antidérapants, faciles à nettoyer, et comportent-il une pente vers les drains au sol adéquate?	Oui Non N/A
	Sections 3.2 et 3.3 (p. 25, 42)	Les surfaces intérieures (revêtements de finition) sont-elles continues, réduisent-elles au minimum les migrations de gaz et de liquides à travers la membrane du périmètre et offrent-elles une résistance aux chocs en accord avec les fonctions?	Oui Non N/A
Portes	Sections 3.2 et 3.3 (p. 26, 43)	Les portes et cadres de portes sont-ils faits d'un matériau non absorbants et de revêtements de finitions pleins ou scellées? (l'usage du bois est interdit)	Oui Non N/A
Petits animaux - Général	Section 3.2 (p. 22)	Existe-t-il une aire de lavage des cages propres et sales à l'intérieur de la zone de confinement? (dans la négative, déterminez comment les cages sont nettoyées?)	Oui Non N/A
Petits animaux - Équipement de confinement primaire	Section 6.3 (p. 72)	L'installation utilise-t-elle des cages de confinement? (il s'agit d'un élément optionnel au niveau 2, mais plusieurs installations l'utilise)	Oui Non N/A
Aires expérimentales / salle d'autopsie	Sections 3.2 et 3.3 (p. 22, 36)	Des aires expérimentales (p. ex. pour les autopsies, les interventions chirurgicales) sont-elles aménagées et distinctes des loges animalières? (pour les grands animaux, une salle d'autopsie, comprenant une chambre froide, doit être installée à l'intérieur de la zone d'installation animalière)	Oui Non N/A
Réseaux des installations	Sections 3.2 et 3.3 (p. 31, 48)	L'installation animalière comporte-t-elle des éviers « mains libres » pour le lavage des mains?	Oui Non N/A

 

8- Installations animalières - Exigences opérationnelles

Item	Renvoi aux Normes	Questions	Réponses	Commentaires
Uniformes	Section 6.3 (p. 71)	Les employés qui travaillent dans l'installation animalière portent-ils des combinaisons et des chaussures réservées à cette fonction? (ou d'autres vêtements équivalents)	Oui Non N/A
	Section 6.3 (p. 72)	Des méthodes pertinentes concernant les vêtements de protection existent-elles pour le travail dans chaque salle des animaux? (c-à-d utilisent-ils des bains de pieds désinfectants ou les vêtements sont-ils changés entre les salles animalières?)	Oui Non N/A
	Section 6.3 (p. 71)	Des respirateurs sont-ils portés pendant la manipulation d'agents zoonotiques potentiels qui ne peuvent être contenus par un dispositif de confinement primaire?	Oui Non N/A

SECTION III : AGENTS ZOOPATHOGÈNES UTILISÉS

Veuillez cocher le(les) produit(s) utilisé(s) dans votre laboratoire :

S’il vous plaît énumérer les organismes ou matériel biologique couramment utilisés :

SECTION IV : DÉCLARATION

Par la présente, je déclare que les informations données ci-haut sont complètes, vraies et correctes au mieux de ma connaissance et mes convictions.

J'accepte de respecter les exigences décrites dans les Normes sur le confinement des installations vétérinaires et toutes autres recommendations additionnelles formulées par le Bureau du confinement des biorisques et sécurité, ACIA.

Je comprends que le défaut de se conformer aux éléments notés ci-haut peut résulter en des sanctions et la saisie du matériel réglementé par la Loi sur la santé des animaux et ses Règlements.

 

 

VEUILLEZ FAIRE PARVENIR (PAR COURRIEL, TÉLÉCOPIE OU COURRIER) AU :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau du confinement des biorisques et sécurité
Programme d'importation des agents zoopathogènes
1400 chemin Merivale, Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-6520
Télécopieur : 613-773-6521
Courriel : importzoopath@inspection.gc.ca