Directives sur la protection des végétaux

Les circulaires ne sont diffusées qu'à titre d'information. Toutefois, la Division de la protection des végétaux en garde des exemplaires officiels.

Glossaire – Division de la protection des végétaux

Documents de gestion du risque – Division de la protection des végétaux

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Directives 2010

Numéro	Sujet	Date
D-10-01	Exigences générales visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde	2010-03-24 (1er révision)

Directives 2009

Numéro	Sujet	Date
D-09-01	Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller)] en provenance de la zone continentale des États-Unis	2010-07-15 (1er révision)

Directives 2008

Numéro	Sujet	Date
D-08-05	Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers (PCEAF) visant le matériel de pépinière des genres Malus, Pyrus, Chaenomeles, Cydonia et Prunus spp.	2011-02-18 (2ième révision)
D-08-04	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés	2010-09-15 (Original)
D-08-02	Programme d'approbation pré-expédition s'appliquant au grain exporté par le Canada	2008-07-07 (Original)
D-08-01	Programme pilote de certification des fourrages séchés à la chaleur, déchiquetés ou hachés constitués de matériel hôte de la mouche de Hesse ou en contenant, produits au Canada et destinés à être exportés au Japon	2010-05-06 (1er Révision)

Directives 2007

Numéro	Sujet	Date
D-07-05	Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) à partir des États-Unis et au Canada	2009-04-15 (2ième révision)
D-07-03	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (Walker) (pyrale brun pâle de la pomme)	2009-09-28 (5ième révision)
D-07-02	Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne	2010-11-18 (3ième révision)

Directives 2006

Numéro	Sujet	Date
D-06-04	Programme de gestion de la qualité des pommes de terre de semence (PGQPTS)	2010-02-02 (2ième révision)
D-06-03	Projet pilote – Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana	2009-07-20 (1er révision)
D-06-01	Programme de conformité visant l'exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Kanwal Kochhar, Gestionnaire national – Grains	2008-06-05 (1er révision)

Directives 2005

Numéro	Sujet	Date
D-05-02	Projet pilote – Exigences s'appliquant à l'importation d'orge, de blé, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana	2009-07-30 (3ième révision)

Directives 2004

Numéro	Sujet	Date
D-04-03	Politique de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) relative au signalement international des organismes de quarantaine	2009-02-06 (1er révision)
D-04-01	Programme canadien de certification des pépinières (PCCP)	2009-01-19 (2ième révision)

Directives 2003

Numéro	Sujet	Date
D-03-14	Programme canadien de certification du foin destiné à l'exportation	2009-01-27 (1er révision)
D-03-10	Interdictions et restrictions visant l'importation au Canada de branches décoratives de Chaenomeles (cognassier à fleurs), de Malus (pommier et pommetier), de Prunus (fruits à noyau, p. ex. cerisier), de Pyrus (poirier) et de Salix (saule) REMPLACÉ PAR D-08-04	2003-09-30 (Original)
D-03-09	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2).- Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture	2003-09-11 (1er révision)
D-03-08	Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire)	2010-10-27 (2e révision)
D-03-07	Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada – Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax. – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Kanwal Kochhar, Gestionnaire national – Grains	2003-05-30 (Original)
D-03-05	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de chêne (Quercus spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis REMPLACÉ PAR D-08-04	2003-07-21 (Original)
D-03-04	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière d'érable (Acer spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis REMPLACÉ PAR D-08-04	2006-04-06 (Original)
D-03-03	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de frêne (Fraxinus spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis REMPLACÉ PAR D-08-04	2003-07-21 (Original)
D-03-02	Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC)	2011-04-01 (5ième révision)

Directives 2002

Numéro	Sujet	Date
D-02-12	Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie continentale des États-Unis	2009-09-18 (5ième révision)
D-02-10	Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS) visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis	2010-11-25 (2e révision)
D-02-08	Annulation de la D-02-08 : Exigences régissant l'échantillonnage en ce qui concerne les analyses de dépistage du Virus Y de la pomme de terre et du Nervure nécrotique du virus Y de la pomme de terre conformément au Plan de lutte Canada / États-Unis contre les virus causant la nécrose interne des tubercules de pomme de terre	Retiré
D-02-04	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien	2009-07-31 (3ième révision)
D-02-02	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro destinés à la plantation REMPLACÉ PAR D-08-04	2006-03-10 (2ième révision)

Directives 2001

Numéro	Sujet	Date
D-01-12	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage	2010-05-06 (2ième révision)
D-01-11	Certification phytosanitaire des semences de luzerne destinées à l'exportation vers les pays de l'Union européenne	Retiré
D-01-07	Exigences Phytosanitaires Canadiennes en Matière d'Importation d'Agrumes et Autres Fruits Tropicaux Frais	2008-08-27 (1er Révision)
D-01-06	Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence	2010-12-14 (2e révision)
D-01-05	Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB)	2010-03-28 7ième
D-01-04	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis, Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette	2008-10-27 (2ième révision)
D-01-03	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de plantes d'intérieur destinées à un usage personnel à partir de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï REMPLACÉ PAR D-08-04	2006-09-29 (1er révision)
D-01-02	Exigences relatives à l'importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada	2010-05-04 (3ième révision)
D-01-01	Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum	2008-07-24 (16ième révision)

Directives 2000

Numéro	Sujet	Date
D-00-08	Exigences visant à éviter l'introduction d'espèces non décrites de Phytophthora pathogènes pour l'aulne (Alnus spp.) – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Marcel Dawson, Gestionnaire national – Division des forêts	2006-07-27 (1er révision)
D-00-07	Exigences phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien visant à prévenir l'introduction de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella spp. (Walsh)	2010-07-12 (6ième révision)
D-00-04	Exigences phytosanitaires pour l'importation de vers de terre	2006-04-27 (Original)
D-00-03	Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier	2006-05-04 (Original)

Directives 1999

Numéro	Sujet	Date
D-99-07	Politique concernant l'importation à partir des États-Unis et le transport en Territoire Canadien du Matériel de Multiplication de Prunus sensible au Potyvirus de la Sharka du Prunier – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture	2006-02-27 (4ième révision)
D-99-06	Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires	2009-05-27 (2ième révision)
D-99-04	Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique	2010-08-16 (4ième Révision)
D-99-03	Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis	2007-04-18 (1er révision)
D-99-01	Orge, avoine, seigle, triticale et blé – Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien	2009-06-25 (5ième révision)

Directives 1998

Numéro	Sujet	Date
D-98-09	Politique globale de lutte contre la propagation de la spongieuse nord-américaine, lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis	2010-01-07 (4e Révision)
D-98-08	Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis	2008-11-03 (8ième révision)
D-98-06	Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Janet Macdonald, Gestionnaire national – Importations	1999-11-17 (1er révision)
D-98-04	Programme des pommes de terre de semence – Certification des variétés potagères au Canada	2009-08-21 (5ième révision)
D-98-02	Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus – Prévention de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne) – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Marcel Dawson, Gestionnaire national – Division des forêts	2007-12-05 (1er révision)
D-98-01	Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre	2009-05-06 (7ième révision)

Directives 1997

Numéro	Sujet	Date
D-97-12	Programme de certification des pommes de terre de semence – Programme de dépistage du flétrissement bactérien dans les pommes de terre de semence cultivées au champ – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Section des pommes de terre	2005-08-03 (4ième révision)
D-97-11	Programme de certification des pommes de terre de semence – Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire	2010-05-06 (2ième Révison)
D-97-10	Politique provisoire sur l'importation et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Marcel Dawson, Gestionnaire national – Division de l'horticulture	2008-01-25 (1er Révison)
D-97-08	Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire	2008-10-29 (3ième révision)
D-97-07	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de matériel d'orme (Ulmus spp. et Zelkova spp.) visant à prévenir l'introduction et la propagation de la maladie hollandaise de l'orme, causée par Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) au Canada	2010-01-25 (1er révision)
D-97-06	Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation – matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.) – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture	1997-07-04
D-97-05	Exigences phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum, Dendranthema et Leucanthemella serotina pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, P. Henn – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture	2004-09-29
D-97-04	Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux	2010-06-24 (12ième révision)
D-97-01	Réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f.	2008-08-19 (1er Revision)

Directives 1996

Numéro	Sujet	Date
D-96-20	Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés	2009-05-12 (6ième révision)
D-96-15	Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis	2010-07-14 (9ième révision)
D-96-14	Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Janet Macdonald, Gestionnaire national – Importations	1996-09-19
D-96-13	Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables	2010-07-26 (2e révision)
D-96-12	Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis (É.-U.)	2010-06-09 (5e révision)
D-96-09	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation d'orchidées REMPLACÉ PAR D-08-04	2002-02-14 (2ième révision)
D-96-08	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien	2009-07-30 (5ième révision)
D-96-07	Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés	2009-07-30 (4ième révision)
D-96-05	Exigences en matière d'importation de pommes de terre, de parties de pomme de terre et de sous-produits de pomme de terre	2010-06-02 (9ième révision)
D-96-03	Exigences phytosanitaires – importation du chanvre (Cannabis sativa)	2009-07-30 (4ième révision)
D-96-02	Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus	2007-02-08 (1er révision)

Directives 1995

Numéro	Sujet	Date
D-95-28	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien	2009-07-30 (4ième révision)
D-95-26	Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes	2010-09-15 (3ième révision)
D-95-18	Programme de certification des pommes de terre de semence – modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Section des pommes de terre	2008-01-31 (3ième révision)
D-95-13	Programme de certification des pommes de terre de semence – Présentation/remboursement des droits d'inspection sur pied	2009-05-27 (3ième révision)
D-95-11	Exigences régissant l'exportation d'arbres de Noël coupés vers le Mexique	2007-08-02 (3ième révision)
D-95-09	Importation de matériel végétal séché	2009-08-05 (2ième révision)
D-95-08	Exigences générales visant l'importation de fruits tempérés frais en provenance de toutes les régions du monde – Voir l'annexe 7 (de la directive D-95-08) pour une liste des directives remplacées par la directive D-95-08	2009-10-29 (5ième révision)
D-95-03	Spongieuse asiatique (Lymantria Dispar L.) – Politique phytosanitaire visant les navires marins	2011-03-18 (12ième révision)

Directives 1994

Numéro	Sujet	Date
D-94-35	Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada	2009-04-21 (2ième révision)
D-94-34	Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne	2009-05-27 (2ième révision)
D-94-31	Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition	2009-06-23 (1er révision)
D-94-28	Plants de bleuets en provenance de l'Australie	2008-07-21 (2e Revision)
D-94-26	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de racines comestibles destinées à la consommation et à la transformation	2010-04-26 (2ième révision)
D-94-25	Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.)	2010-01-14 (2ième révision)
D-94-22	Exigences phytosanitaires s'appliquant aux plants et produits forestiers de pin et visant à éviter l'introduction et la propagation du grand hylésine des pins	2009-06-11 (5ième révision)
D-94-18	L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp.	2009-03-17 (2ième révision)
D-94-17	Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja  – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Kanwal Kochhar, Gestionnaire national – Grains	2006-03-28
D-94-14	Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis Continentaux voir Sommaire
D-94-02	Certification des pommes destinées à l'exportation contre la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture	2006-06-12 (Original)