Foire aux questions

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels | Au sujet de l'ACIA | Biotechnologie | Produits forestiers | Protection des végétaux | Résidus chimiques | Salubrité des aliments | Santé des animaux

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Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Qu'est-ce que l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)?

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens Canadiens ainsi qu'aux personnes et sociétés présentes au Canada le droit d'accès aux renseignements contenus dans les dossiers fédéraux. La Loi garantit la possibilité de faire une demande de renseignements, et, à condition que ces renseignements ne soient pas assujettis à une exception ou exclus du champ d'application de la loi, le gouvernement fédéral doit permettre au demandeur de consulter les documents en question ou lui en remettre une copie.

Exceptions - Les d'exceptions protègent certains types de renseignements dont la divulgation pourrait être dommageable. Par exemple, certains renseignements relatifs à la sécurité nationale, à l'exécution de la loi ou aux secrets commerciaux entrent dans cette catégorie.

Documents exclus - La Loi ne s'applique pas aux renseignements qui sont déjà accessibles au grand public, comme les sites Web, les publications et les ressources des bibliothèques et des musées.

La Loi sur la protection des renseignements personnels garantit aux Canadiens et aux personnes présentes au Canada l'accès à l'information détenue par le gouvernement fédéral à leur sujet. La Loi les protège également de la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. De plus, elle place des contrôles rigoureux sur la façon dont le gouvernement peut recueillir, utiliser, entreposer et divulguer des renseignements personnels, et sur la façon dont il peut en disposer.

En règle générale, la Loi sur l'accès à l'information prévoit qu'il s'écoulera en général 30 jours civils (21 ou 22 jours ouvrables) entre la réception d'une demande d' AIPRP et la communication des documents. Il se pourrait toutefois que cette date cible doive être prorogée pour permettre la consultation de tierces parties ou de ministères.

Comment puis-je présenter une demande d' AIPRP?

Dans bien des cas, vous pourrez trouver les renseignements que vous désirez obtenir en faisant une recherche sur le site Web de l'ACIA ou en remplissant le formulaire en direct de l'ACIA.

Voici des exemples de demandes de renseignements qui pourraient nécessiter la présentation d'une demande d' AIPRP :

• un consommateur veut obtenir une copie des documents sur l'enquête menée par l'ACIA à la suite d'une plainte concernant un aliment
• un étudiant aimerait obtenir du matériel de recherche concernant les essais sur la rage au Canada
• un journaliste a besoin de renseignements sur les établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral

Pour soumettre une demande officielle aux Services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, utilisez les formulaires suivants :

• Accès à l'information
• Accès à des renseignements personnels

Nota : Les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doivent être accompagnées d'un chèque ou mandat pour la somme de 5,00 $ libellé à l'ordre du Receveur général du Canada.

Dès que votre demande est remplie, veuillez y joindre les droits de demande et l'envoyer à l'adresse suivante :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Division de l'administration intégrée
Direction générale des services intégrés, ACIA
1400 Chemin Merivale, Tour 1, pièce 0-149
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Pour toute question sur l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l' AIPRP.

Au sujet de l'ACIA

Que fait l'ACIA?

L'ACIA est responsable de 14 programmes d'inspection avant trait aux aliments, aux végétaux et aux animaux à l'échelle du Canada. Notre rôle est d'appliquer les normes de salubrité et de valeur nutritive des aliments que Santé Canada établit, de fixer des normes en ce qui concerne la santé des animaux et la protection des végétaux et de voir à appliquer la réglementation et à conduire des inspections.

La portée de notre mandat est vaste et complexe. Les activités vont de l'inspection des établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral, aux inspections à la frontière pour le dépistage de ravageurs et maladies exotiques, à l'application de méthodes associées à l'étiquetage frauduleux. Nous vérifions aussi le transport sans cruauté des animaux, menons des enquêtes sur les aliments, lançons des rappels d'aliments et réalisons des analyses en laboratoire et des évaluations environnementales des semences, des végétaux, des aliments du bétail et des engrais. Nous réglementons l'importation, l'exportation et le transport intérieur des produits horticoles, forestiers et végétaux là où ils sont réglementés. Nous nous occupons également des ravageurs exotiques introduits ou encore de la lutte contre les ravageurs justiciables de quarantaine et de leur éradication. Bref, nous sommes l'organisation fédérale canadienne chargée d'appliquer la réglementation en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux.

Pour de plus amples renseignements sur l'ACIA, consultez la brochure intitulée La science et la réglementation... ensemble au service des Canadiens et des Canadiennes.

Où puis-je me renseigner sur les perspectives d'emploi à l'ACIA?

Pour plus de renseignements sur les perspectives d'emploi à l'ACIA, veuillez consulter le site : http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/employmentf.shtml.

Biotechnologie

Quel rôle joue l'ACIA dans la réglementation des aliments génétiquement modifiés?

L'ACIA partage la responsabilité de la réglementation des produits issus de la biotechnologie, et notamment les végétaux, les aliments des animaux et leurs ingrédients, les engrais et les produits vétérinaires biologiques. En ce qui concerne les cultures génétiquement modifiées, l'ACIA évalue le risque d'effets nocifs sur l'environnement et autorise et surveille la délivrance de permis d'importation, les essais en milieu confiné, la dissémination en milieu non confiné et l'enregistrement des variétés. Pour afficher la liste complète des végétaux à caractères nouveaux réglementés, consultez le lien suivante : http://active.inspection.gc.ca/fra/plaveg/bio/pntvcnf.asp.

Santé Canada est chargé d'évaluer l'innocuité pour la santé humaine des produits issus de la biotechnologie, notamment des aliments, médicaments, produits cosmétiques, instruments médicaux et produits antiparasitaires. Dans le cas des aliments nouveaux, chaque évaluation de l'innocuité tient compte du processus utilisé pour créer l'aliment, de ses caractéristiques comparativement à celles de ses homologues classiques, de sa qualité nutritive, de la présence possible de substances toxiques ou de facteurs antinutritionnels ainsi que de l'allergénicité possible de toute protéine introduite dans l'aliment.

Produits forestiers

Comment importer ou exporter du bois et des produits forestiers?

La Section des forêts de l'ACIA a conçu des directives (mémorandum-D) sur les exigences pour le mouvement des produits réglementés (importation, exportation et déplacements au Canada). Les directives les plus courantes visant la plupart des produits réglementés par la Section des forêts de l'ACIA figurent à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/forf.shtml

Il existe des exigences particulières pour les matériaux d'emballage en bois entrant au Canada et expédiés vers d'autres pays.

Pour connaître les exigences relatives à l'importation de certains produits forestiers, entrez dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml. En suivant les directives, vous pourrez trouver les exigences en cours selon le type de produits ou la taille des envois que vous voulez importer.

Si, après avoir consulté cette page Web, vous avez des questions, communiquez directement avec la Section des forêts à l'aide de l'information qui se trouve à l'adresse suivante :  http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/offburf.shtml

Protection des végétaux

Que dois-je faire pour signaler un ravageur des végétaux?

Les ravageurs des végétaux peuvent habituellement être répartis en deux catégories - les ravageurs qui constituent une nuisance et les ravageurs exotiques. L'ACIA est principalement préoccupée par les ravageurs exotiques (étrangers) qui sont signalés. Avant de communiquer avec l'ACIA, vous désirerez peut-être demander à votre pépinière locale, à votre horticulteur municipal ou au spécialiste agricole provincial de votre région si le ravageur constitue une nuisance ou si c'est un ravageur exotique. Ces derniers sont habituellement introduits dans une région par des produits ou des matériaux d'emballage importés. Essayez de capturer le ravageur pour le faire identifier. Prenez note que certains insectes sont capables de percer des trous dans les sacs de plastique.

Si votre horticulteur local ou vous-même soupçonnez qu'il puisse s'agir d'un ravageur exotique, communiquez avec le bureau de district de l'ACIA le plus près (répertoire dans les pages bleues sous gouvernement du Canada de la plupart des annuaires téléphoniques) et demandez à parler à un spécialiste de la protection des végétaux. On peut également consulter la liste des bureaux de l'ACIA sur son site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.

Comment importer des végétaux ou des produits végétaux?

L'Unité de l'importation des végétaux de l'ACIA se charge de délivrer les permis d'importation, conformément aux lignes directrices nationales établies en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application. L'unité est également responsable des questions liées au contrôle phytosanitaire des importations et à l'application des règlements pertinents. Elle est chargée de fournir une interprétation et des conseils en ce qui concerne la Loi et le Règlement sur la protection des végétaux.

Pour de l'information sur l'importation des végétaux et les directives connexes, consultez la page Web suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/impf.shtml

Pour connaître les exigences d'importation relatives à certains produits végétaux, entrez dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml. En suivant les directives, vous pourrez trouver les exigences en cours selon le type de produits ou la taille des envois que vous voulez importer.

Si, après avoir consulté cette page Web, vous avez des questions, communiquez directement avec l'Unité de l'importation des végétaux à l'aide de l'information se trouvant à l'adresse suivante :    http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/internat/offburf.shtml

Résidus chimiques

Où puis-je trouver de l'information détaillée sur les activités que mène l'ACIA pour déterminer la concentration de résidus de pesticides dans les aliments?

Vous trouverez la description des activités de surveillance de l'ACIA à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/ncrmpf.shtml

On peut prendre connaissance des points saillants du programme de surveillance à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/programf.shtml

Où puis-je trouver de l'information sur les limites maximales de résidus (LMR) du Canada à l'égard des pesticides et des médicaments à usage vétérinaire?

Les données sur les limites maximales de résidus du Canada figurent au titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues.

1. Métaux lourds : partie B.15.001 - tableau 1
2. Produits chimiques agricoles : partie B.15.002 - tableau 2
3. Médicaments à usage vétérinaire : partie B.15.003 - tableau 3

Où puis-je trouver les rapports sur les résidus de pesticides détectés dans les produits alimentaires consommés au Canada?

On peut consulter les rapports annuels sur les résidus qui sont présentés dans le cadre du Programme national de surveillance des résidus chimiques de l'ACIA, à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/resid/residf.shtml

Salubrité des aliments

Comment devrais-je m'y prendre pour signaler un incident qui pourrait être associé à la salubrité d'un aliment?

Si vous croyez qu'un produit alimentaire présente un risque en matière de santé ou de salubrité, vous pouvez signaler l'incident à l'ACIA :

• en communiquant avec le coordonnateur des rappels d'un des centres opérationnels
• par Internet : cfiamaster@inspection.gc.ca
• par téléphone : 1-800-442-2342

Si vous soupçonnez que votre santé a été compromise par la consommation d'un aliment, communiquez avec votre médecin de famille ou les autorités de santé locales qui recommanderont un traitement approprié. Vous pouvez signaler toute préoccupation au sujet d'aliments consommés dans un restaurant aux autorités d'inspection locales. Si ces dernières déterminent que l'aliment semble être la cause de la maladie, elles communiqueront avec l'ACIA pour que cette dernière amorce une enquête.

Quels produits alimentaires puis-je rapporter au Canada?

La prestation du Programme des voyageurs, qui régit l'importation à des fins personnelles de produits alimentaires et d'origine végétale et animale, relève dorénavant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour de plus amples renseignements sur ce programme, consultez le site Web de l'ASFC et le site Web Pensez-y et déclarez.

Que dois-je faire pour importer un produit alimentaire?

Vous pouvez obtenir de l'information sur les exigences d'importation en vérifiant le Guide relatif à l'importation commerciale de produits de l'ACIA qui est diffusé sur le site Web.

Le Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA, situés à Mississauga, Ontario, répond aux demandes de renseignements téléphoniques au sujet des exigences d'importation de tous les produits régis par l'ACIA. Vous pouvez communiquer avec le CSNI au numéro sans frais suivant 1-800-835-4486.

Pour plus de renseignements sur l'importation d'aliments, vous pouvez utiliser le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA (http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml). Le SARI guide l'utilisateur qui doit répondre à une série de questions sur les codes du système harmonisé (SH), l'origine, la destination, l'utilisation finale et divers qualificatifs du produit qu'il désire importer.

Puis-je préparer et vendre des aliments de mon domicile?

Tous les aliments vendus au Canada doivent être conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et à leurs règlements d'application. Vous pouvez consulter les exigences associées à l'étiquetage dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'ACIA à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml.

Avant de mettre sur pied une entreprise alimentaire à domicile, vous devriez vous renseigner sur les normes municipales et provinciales en matière de permis. Les exigences à l'égard de la santé peuvent également être du ressort des autorités sanitaires ou de la commission d'hygiène locales.

Quel est le rôle de l'ACIA en ce qui concerne l'étiquetage?

L'ACIA est chargée de gérer les politiques d'étiquetage des aliments associées aux fausses déclarations et à la fraude concernant l'étiquetage et l'emballage des aliments et la publicité sur ces derniers (Loi sur les aliments et drogues). Elle gère également les dispositions générales relatives à l'étiquetage de la classe, de la qualité et de la composition des produits agroalimentaires et du poisson (Loi sur les produits agricoles, Loi sur l'inspection des viandes et Loi sur l'inspection du poisson). De surcroît, l'ACIA assume depuis 1999 la responsabilité de l'application des dispositions touchant les aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, y compris les renseignements de base sur l'étiquetage des aliments, la quantité nette, la métrisation et l'étiquetage bilingue, qui revenaient autrefois à Industrie Canada.

L'ACIA est également chargée d'appliquer les exigences susmentionnées à tous les échelons du commerce.

Par ailleurs, Santé Canada applique les normes en matière de santé et de salubrité et d'élaborer les politiques d'étiquetage des aliments associées à la santé et à la nutrition en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Pour plus de renseignements sur l'étiquetage, consultez le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml

Est-ce que l'ACIA réglemente l'utilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments?

Le Programme des aliments de Santé Canada réglemente l'utilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de Santé Canada.  L'ACIA applique les exigences relatives à l'utilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments.

Santé animale

Qui dois-je appeler si je désire importer un animal de compagnie?

Pour plus de renseignements sur l'importation d'animaux de compagnie, visitez l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/imp/petani/petanif.shtml

Vous pouvez également communiquer avec le centre de service national à l'importation de l'ACIA au numéro sans frais 1-800-835-4486 ou communiquez avec le bureau de district de l'ACIA le plus près pour plus de renseignements.