Agence canadienne d'inspection des aliments
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Aliments > Produits
transformés > Importation de légumes en conserve de Chine
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Au sujet de l'ACIA
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Sujet
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Divulgation proactive
Note de Service | Portée du Protocole d'Entente
Catégories: Établissements | Établissements qui exportent au Canada
Confirmation des effets de la mise en oeuvre du protocole pour les
légumes en conserve de Chine
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine ne portant
que l'ancien code sera refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine portant l'ancien
code et le nouveau code sera accepté, mais seule le nouveau code sera pris en compte pour
l'administration du protocole.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine sans le
nouveau code sera refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine portant un nouveau code
ne figurant pas sur la liste des établissements autorisé de l'Administration of Quality
Supervision, Inspection and Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant d'un établissement
chinois ne figurant pas sur la liste des établissements autorisés par l'Administration of
Quality Supervision, Inspection and Quarantine/Certification and Accreditation Administration sera
refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine contenant un ou des
légumes ne figurant pas sur la liste des légumes autorisée par l'Administration of Quality
Supervision, Inspection and Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine qui n'est pas
accompagné d'un certificat d'exportation de l'Administration of Quality Supervision,
Inspection and Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
- Lorsqu'une catégorie est attribuée à un établissement
pour l'un des légumes en conserve qu'il est autorisé à exporter, tous les autres
légumes en conserve autorisés seront placés dans la même catégorie. (Ceci devrait
être examinée 6 mois après l'implantation du nouveau Protocole de l'Administration of
Quality Supervision, Inspection and Quarantine/Certification and Accreditation Administration/Agence
canadienne d'inspection des aliments).
- Tous les résultats d'inspection visant les légumes en conserve
provenant de Chine mentionnés seront utilisés pour déterminer à quelle catégorie
appartient un établissement.
- La catégorie existante identifiant un établissement sous le protocole
des champignons en conserve de Chine sera transférée au protocole de légumes en conserve
provenant de Chine à la mise en oeuvre de celui-ci.
Michel R. Saumur
Chef, importation
Agence canadienne d'inspection des légumes