Vérification de la Division de la santé des animaux terrestres - Section de l'épidémiologie et de la surveillance (SES)

Juin 2010

Table des matières

• 1.0 Sommaire 
  • 1.1 Introduction
  • 1.2 Objectif et portée
  • 1.3 Constatations
    • Contrôle
  • 1.4 Énoncé d’assurance
  • 1.5 Opinion
• 2.0 À propos de la vérification
  • 2.1 Contexte
    • Cadre législatif
  • 2.2 Objectif
  • 2.3 Portée
  • 2.4 Méthodologie
• 3.0 Constatations
  • 3.1 Introduction
  • 3.2 Contrôle
    • Constatation 1 : Enquêtes conformes au Guide de l’Agence
    • Constatation 2 : Enquêtes planifiées et mises en oeuvre efficacement
    • Constatation 3 : Respect des protocoles d’échantillonnage
    •  
• Annexe A : Critères de vérification

1.0 Sommaire

1.1 Introduction

La Division de la santé des animaux terrestres (DSAT) joue un rôle de premier plan en veillant à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’acquitte d’un des trois volets clés de son mandat – protéger les ressources animales du Canada. Les programmes de la DSAT assurent ainsi la santé et le bien-être du bétail canadien, l’accès des producteurs aux marchés et la salubrité des aliments en plus de protéger la santé des Canadiens.

Les objectifs de la DSAT sont les suivants :

• minimiser les risques que posent les maladies réglementées pour les animaux terrestres d’élevage et sauvages du Canada;
• veiller à ce que les animaux terrestres d’élevage et sauvages du Canada répondent aux normes canadiennes et à celles de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
• maintenir ou accroître l’accès aux marchés internationaux grâce au statut sanitaire des animaux terrestres.

La Division est responsable de la mise en oeuvre d’un certain nombre d’activités de portée générale, notamment :

• épidémiologie et surveillance;
• lutte contre les maladies;
• évaluation des risques pour la santé animale;
• participation à l’établissement de normes internationales en matière de santé animale;
• vérification de la conformité des animaux et des produits animaux destinés à l’exportation aux exigences d’autres pays;
• vérification de la conformité des animaux et des produits animaux importés aux exigences canadiennes.

Les programmes de la DSAT reposent sur les activités liées à l’épidémiologie et à la surveillance. La Section de l’épidémiologie et de la surveillance (SES) a pour principal mandat de concevoir et de mettre en oeuvre des enquêtes sur des maladies animales de portée nationale afin d’attester que le Canada est exempt de certaines maladies graves affectant les animaux terrestres, ce qui permet de faciliter l’accès aux marchés d’exportation.

1.2 Objectif et portée

La présente vérification a pour objectif de donner l’assurance que le cadre de contrôle de la gestion en place pour soutenir les programmes de l’ACIA touchant la santé des animaux terrestres est efficace.

La vérification portait sur les activités liées à l’épidémiologie et à la surveillance des maladies sur lesquelles reposent toutes les autres activités concernant la santé des animaux terrestres. Les activités de surveillance des maladies permettent au Canada de déceler les maladies animales nouvelles et existantes et de les combattre. En outre, le Canada compte sur les résultats des activités de surveillance pour rendre compte de son statut sanitaire à l’OIE et ainsi permettre aux producteurs canadiens d’exporter du bétail, de la volaille et des produits connexes sur les marchés internationaux.

La vérification portait plus particulièrement sur la gouvernance, la gestion des risques et les processus de contrôle en place pour la conception et la mise en oeuvre des enquêtes nationales sur les maladies animales. Parmi les enquêtes visées par la présente vérification, mentionnons le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO) et l’Enquête sérologique sur les bovins (ESB). La surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n’a pas été prise en compte dans le cadre de la vérification, puisqu’il s’agit d’un programme permanent de surveillance dont la conception et la mise en oeuvre ne relèvent pas exclusivement de la SES.

1.3 Constatations

Les constatations de la vérification de la SES (Division de la santé des animaux terrestres) résumées ci-après se fondent sur des éléments probants et les analyses découlant à la fois de l’analyse initiale des risques et de la vérification détaillée.

Outre les constatations favorables concernant les mesures de contrôles énoncées ci-après, les observations liées à la gouvernance et à la gestion des risques qui ne concernent pas les systèmes et qui présentent peu d’importance et de risque ont été transmises à la direction pour qu’elle en prenne connaissance.

Contrôle

Constatation 1 :
La SES conçoit et planifie les enquêtes nationales sur des maladies animales conformément au document provisoire de l’Agence intitulé Guide des bonnes pratiques pour les enquêtes de surveillance.

Constatation 2 :
La SES supervise les affectations budgétaires, la formation et les mesures correctives nécessaires à la mise en oeuvre d’enquêtes nationales sur des maladies animales.

Constatation 3 :
Des mesures de contrôle sont en place afin que les échantillons soient prélevés conformément aux protocoles préalables à l’échantillonnage.

Constatation 4 :
Des mesures de contrôle sont en place pour que les renseignements relatifs aux enquêtes soient regroupés et vérifiés de manière à ne pas compromettre l’intégrité des données.

1.4 Énoncé d’assurance

Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeant principal de la vérification, on a suivi des procédures de vérification appropriées et recueilli des données suffisantes pour confirmer l’exactitude de l’opinion formulée dans le présent rapport. Cette opinion se fonde sur un examen des situations recensées au moment de la vérification en fonction des critères de vérification établis. L’opinion ne porte que sur les entités examinées et comprises dans la portée décrite dans le présent rapport.

1.5 Opinion

À mon avis, la Division de la santé des animaux terrestres doit apporter des améliorations mineures aux processus de gouvernance et de gestion des risques liés aux activités d’épidémiologie et de surveillance des maladies, même si ceux-ci sont efficaces et durables.

Peter Everson
Dirigeant principal de la vérification, ACIA

* L’opinion se fonde sur l’importance globale des éléments et le niveau de risque, comme en témoignent les constatations et recommandations clés décrites dans le présent rapport.

2.0 À propos de la vérification

2.1 Contexte

La Division de la santé des animaux terrestres (DSAT) joue un rôle de premier plan en veillant à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’acquitte d’un des trois volets clés de son mandat – protéger les ressources animales du Canada. Les programmes de la DSAT assurent ainsi la santé et le bien-être du bétail canadien, l’accès des producteurs aux marchés, la salubrité des aliments ainsi que la santé des Canadiens.

Les objectifs de la DSAT sont les suivants :

• minimiser les risques que posent les maladies réglementées pour les animaux terrestres d’élevage et sauvages du Canada;
• veiller à ce que les animaux terrestres d’élevage et sauvages du Canada répondent aux normes canadiennes et à celles de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
• maintenir ou accroître l’accès aux marchés internationaux grâce au statut sanitaire des animaux terrestres.

La Division est responsable de la mise en oeuvre d’un certain nombre d’activités de portée générale, notamment :

• épidémiologie et surveillance;
• lutte contre les maladies;
• évaluation des risques pour la santé animale;
• participation à l’établissement de normes internationales en matière de santé animale;
• vérification de la conformité des animaux et des produits animaux destinés à l’exportation aux exigences d’autres pays;
• vérification de la conformité des animaux et des produits animaux importés aux exigences canadiennes.

Les programmes de la DSAT reposent sur les activités liées à l’épidémiologie et à la surveillance. La Section de l’épidémiologie et de la surveillance (SES) a pour principal mandat de concevoir et de mettre en oeuvre des enquêtes sur des maladies animales de portée nationale afin d’attester que le Canada est exempt de certaines maladies graves affectant les animaux terrestres, facilitant ainsi l’accès aux marchés d’exportation. La SES peut également mener des activités de surveillance supplémentaires dans le but, notamment, de rétablir le statut de pays exempt d’une maladie après une éclosion ou de déterminer de nouvelles maladies animales ou zoonoses. La SES compte actuellement 14 équivalents temps plein (ETP), y compris une gestionnaire nationale qui relève de la directrice de la DSAT. La Section ne dispose d’aucun budget annuel : au besoin, elle demande des fonds pour le financement de ses activités.

Cadre législatif

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de l’ACIA et en assure la direction générale. L’ACIA est chargée d’administrer et de mettre en application les dispositions des lois relatives à la salubrité des aliments et à la santé des animaux.

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d’application (1990, c. 21) constituent le fondement législatif des activités que mène l’ACIA par l’entremise des programmes de la DSAT. Cette loi confère à l’ACIA le pouvoir et le mandat de protéger la santé des animaux au Canada et d’intervenir lorsqu’une maladie pourrait être transmise d’un animal à un humain. La Loi et son règlement ont pour but d’empêcher l’introduction au Canada de maladies animales, de combattre et d’éliminer les maladies qui atteignent les humains ou qui peuvent avoir une incidence non négligeable sur l’industrie de l’élevage canadienne, et de veiller à ce que les animaux soient traités sans cruauté durant le transport.

En général, la Loi et son règlement confèrent aux inspecteurs de l’ACIA une vaste gamme de pouvoirs. En vertu de cette loi, les inspecteurs ont l’autorisation de pénétrer dans des installations, d’ouvrir des contenants, de demander à voir des animaux, d’examiner les animaux, de demander qu’on leur montre des documents, de faire des analyses et de déclarer des animaux saisis et de les retenir s’ils soupçonnent la présence d’une maladie.

2.2 Objectif

La présente vérification a pour objectif de donner l’assurance que le cadre de contrôle de la gestion en place pour soutenir les programmes de l’ACIA touchant la santé des animaux terrestres est efficace.

2.3 Portée

La DSAT conçoit et exécute divers programmes touchant la santé des animaux afin de protéger la santé et le bien-être des animaux terrestres. La Division participe à l’administration des programmes pour protéger les ressources animales du Canada des maladies graves et autres menaces qui pourraient compromettre la santé des animaux ou la santé publique, l’écosystème ou le commerce. Les activités de la Division touchent six domaines : 1) Épidémiologie et surveillance; 2) lutte contre les maladies; 3) évaluation des risques pour la santé animale; 4) participation à l’établissement de normes internationales en matière de santé animale; 5) vérification de la conformité des animaux et des produits animaux destinés à l’exportation aux exigences d’autres pays; 6) vérification de la conformité des animaux et des produits animaux importés aux exigences canadiennes.

L’importance de chacun des éléments susmentionnés exige une vérification selon une approche rigoureuse et exhaustive. Il peut s’agir de vérifications complémentaires qui, prises collectivement, constitueront une vérification exhaustive des activités de la DSAT.

La vérification portait sur les activités liées à l’épidémiologie et à la surveillance des maladies sur lesquelles reposent toutes les autres activités concernant la santé des animaux terrestres. Les activités de surveillance des maladies permettent au Canada de déceler les maladies animales nouvelles et existantes et de les combattre. En outre, le Canada compte sur les résultats des activités de surveillance pour rendre compte de son statut sanitaire à l’OIE et ainsi permettre aux producteurs canadiens d’exporter du bétail, de la volaille et des produits connexes sur les marchés internationaux.

La vérification portait plus particulièrement sur la gouvernance, la gestion des risques et les processus de contrôle en place pour la conception et la mise en oeuvre des enquêtes nationales sur les maladies animales.

2.4 Méthodologie

Aux fins de la présente vérification, l’équipe de vérification :

• a examiné la Loi sur la santé des animaux et son règlement d’application, ainsi que tous les documents pertinents relatifs à la DSAT;
• a évalué les risques liés aux activités de la DSAT afin de déterminer les secteurs nécessitant une vérification;
• a interrogé des cadres et des employés de la DSAT et de la SES;
• a examiné différents rapports et documents concernant les pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle en place en ce qui concerne la surveillance des maladies animales à l’échelle nationale;
• a examiné l’efficacité des mesures de contrôle en place en ce qui a trait à la planification et à l’exécution des activités de surveillance des maladies.

La vérification a été menée conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.

3.0 Constatations

3.1 Introduction

Les constatations de la vérification de la SES (Division de la santé des animaux terrestres) résumées ci-après se fondent sur des éléments probants et les analyses découlant à la fois de l’analyse initiale des risques et de la vérification détaillée.

Outre les constatations favorables concernant les mesures de contrôles énoncées ci-après, les observations liées à la gouvernance et à la gestion des risques qui ne concernent pas les systèmes et qui présentent peu d’importance et de risque ont été transmises à la direction pour qu’elle en prenne connaissance.

3.2 Contrôle

Constatation 1 : Enquêtes conformes au Guide de l’Agence

On s’attendait à ce que la SES se soit dotée d’une norme ou de lignes directrices documentées pour la conception et l’exécution des enquêtes nationales sur les maladies animales. On s’attendait également à ce que les enquêtes nationales sur les maladies animales soient conçues conformément à une norme ou à des lignes directrices documentées.

La SES a rédigé un document provisoire, intitulé Guide des bonnes pratiques pour les enquêtes de surveillance (ci-après le Guide),et conçoit les enquêtes conformément à ce Guide. À cet égard, nous avons examiné ce qui suit :

• objectifs scientifiques;
• recommandations sur la stratégie d’échantillonnage;
• recommandations sur les épreuves de diagnostic;
• rapport sur les essais;
• protocoles, bases de données et stratégies de communication révisés;
• documents préalables à l’échantillonnage révisés.

Le Guide, qui est facilement accessible, a été utilisé pour la conception de l’Enquête sérologique sur les bovins (ESB) et le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO). L’Agence aurait avantage à officialiser le Guide, ce qui pourrait en accroître l’utilisation.

Constatation 2 : Enquêtes planifiées et mises en oeuvre efficacement

On s’attendait à ce que la SES supervise la mise en oeuvre des protocoles préalables à l’échantillonnage, ce qui comprend l’affectation d’un budget, la formation et la prise de mesures correctives, au besoin.

Des mesures de contrôle existent pour atténuer les risques liés à la mise en oeuvre des protocoles préalables à l’échantillonnage. La SES supervise les affectations budgétaires, la formation et les mesures correctives nécessaires à la mise en oeuvre d’enquêtes nationales sur les maladies animales. Les enquêtes en question énoncent clairement les rôles et les responsabilités, notamment en ce qui concerne les prévisions budgétaires, le suivi et la reddition de comptes. Le bureau du gestionnaire national de la SES examine et approuve toutes les dépenses budgétaires. Les personnes chargées de l’échantillonnage reçoivent la formation nécessaire afin que les échantillons soient prélevés selon les protocoles prévus à cette fin. Des processus d’assurance de la qualité sont en place afin que des mesures correctives soient prises au besoin et en temps opportun.

Constatation 3 : Respect des protocoles d’échantillonnage

On s’attendait à ce que les échantillons soient prélevés conformément aux plans d’échantillonnage prévus et à la formation reçue à cette fin.

Des mesures de contrôle sont en place afin que les personnes responsables prélèvent les échantillons conformément aux plans prévus à cette fin. Un manuel des méthodes, des procédures opérationnelles normalisées et des protocoles d’échantillonnage sont en place lorsqu’une enquête nationale sur une maladie animale doit être menée. Les vétérinaires qui travaillent pour l’ACIA peuvent certifier le moment et le lieu de l’échantillonnage. Des procédures sont en place à l’intention des employés de l’ACIA qui doivent recueillir, transmettre et consigner des renseignements sur les échantillons au moyen du Système informatisé pour l’enregistrement et le suivi des échantillons (SIESAL) de l’Agence.

Constatation 4 : Vérification des données conformément aux normes

On s’attendait à ce que la SES regroupe et vérifie les renseignements relatifs aux enquêtes.

La SES regroupe et vérifie les renseignements relatifs aux enquêtes conformément aux protocoles préalables à l’échantillonnage. La SES adopte la norme sur la gestion des ensembles de données de la SES (Standards for Managing ESS Datasets). Cette norme établit des lignes directrices concernant la réception, la modification, la protection, l’utilisation et l’archivage d’ensembles de données dans le cadre d’une enquête de surveillance d’une maladie ou d’une enquête démographique. D’autres mesures de contrôle sont en place afin que l’intégrité des données ne soit pas compromise, notamment la correction d’épreuves, la contre-vérification et la vérification aléatoire de données afin d’en attester l’exactitude et l’exhaustivité. On pourrait améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements relatifs aux enquêtes en automatisant certains processus, et la SES a déterminé qu’il fallait remédier aux lacunes en matière de données et améliorer les outils d’analyse.

Annexe A : Critères de vérification

Gouvernance

Critère de vérification 1
On s’attend à ce que des plans et des objectifs opérationnels soient en place pour aider la SES à atteindre ses objectifs stratégiques.

Critère de vérification 2
On s’attend à ce que l’on surveille les environnements internes et externes afin de recueillir de l’information qui pourrait révéler la nécessité de revoir les objectifs, les politiques ou les mesures de contrôle de la SES.

Gestion des risques

Critère de vérification 3
On s’attend à ce que la SES cerne, évalue et atténue ou élimine les risques qui pourraient l’empêcher d’atteindre ses objectifs.

Contrôle

Critère de vérification 4
On s’attend à ce que la SES conçoive les enquêtes nationales conformément au Guide des bonnes pratiques pour les enquêtes de surveillance de l’Agence (DOCUMENT PROVISOIRE) et aux normes établies.

Critère de vérification 5
On s’attend à ce que la SES mette en oeuvre les enquêtes nationales conformément aux protocoles préalables à l’échantillonnage.