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Rapport de vérification
Rapport approuvé le 4 décembre 2008
Table des matières
- Résumé
- 1. Introduction
- Histoire de l'inspection des viandes au Canada
- Description du SVC
- Autorisation d'effectuer la vérification
- Objectif et portée de la vérification
- Méthode de vérification
- Opinion de l'équipe de la vérification
- 2. Constatations de l'équipe de la
vérification
- Stratégie de suivi du rendement
- Amélioration continue et gestion de la qualité
- Recommandation en vue de la prochaine vérification
- Annexe A - Liste des sigles
- Plan d'action de la direction
Résumé
Introduction
La vérification du Système de vérification de la conformité (SVC) des viandes a commencé après la vérification du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) qui avait permis de cerner certains éléments à améliorer. Le SVC a été désigné comme l'un des moyens de mettre en oeuvre les recommandations issues de la vérification du PASA.
Le SVC a été conçu pour améliorer l'efficience et l'uniformité des inspections visant à vérifier si les établissements agréés respectaient la réglementation. Par conséquent, il comprend les tâches que doit accomplir le personnel de l'inspection de l'ACIA pour s'assurer que ces établissements sont conformes à la réglementation.
Objectif de la vérification
La présente vérification avait pour objectif de déterminer si le SVC de l'ACIA a été conçu pour assurer le respect de la loi et s'il a été mis en oeuvre comme prévu.
Caractéristiques du SVC
Au cours de la vérification, l'équipe de la vérification interne a constaté :
- qu'un objectif avait été établi pour le SVC;
- que la haute direction avait supervisé le système et disposait d'un plan de mise en oeuvre;
- que le SVC s'accompagnait de procédures claires;
- que le SVC tenait compte des exigences de la réglementation;
- que les rôles et responsabilités étaient définis clairement dans le SVC;
- qu'un programme de formation était prévu, de même qu'une stratégie pour s'assurer de l'efficacité de la formation;
- que le SVC comprenait un plan de développement des systèmes d'information;
- que le SVC permettait de faire le suivi des demandes de mesures correctives.
Opinion de la Vérification interne
D'après les travaux accomplis dans le cadre des critères de vérification, la Vérification interne conclut que les contrôles de gestion s'appliquant au SVC sont en général bien conçus. Elle a toutefois relevé deux éléments à améliorer : terminer la stratégie de surveillance du rendement et préciser les rôles et responsabilités reliés à la gestion de la qualité à l'échelle nationale ainsi que dans les centres opérationnels et les régions.
Dans le présent rapport de vérification interne, nous donnons à la direction un niveau d'assurance élevé, mais non absolu, au sujet de nos constatations et conclusions. À cette fin, nous avons conçu et mis en pratique des méthodes qui nous permettent, selon notre jugement professionnel, d'amener à un bas niveau le risque de poser des conclusions incorrectes. L'expression « niveau d'assurance élevé » désigne le plus haut niveau d'assurance raisonnable qu'un vérificateur puisse fournir sur un sujet. L'assurance absolue ne peut être atteinte en raison de l'existence de facteurs comme le recours au jugement, l'utilisation de tests, les limitations inhérentes au contrôle et le fait qu'une grande partie des éléments probants que peut obtenir le vérificateur interne sont de nature convaincante plutôt que concluante.
Recommandations découlant de la vérification
La Vérification interne a formulé deux recommandations pour renforcer les contrôles de gestion du SVC à la suite des travaux accomplis pour évaluer les critères de vérification établis :
Recommandation no1
La Direction générale des opérations devrait s'empresser de terminer la stratégie et les critères de surveillance du rendement du SVC. De plus, la stratégie devrait comprendre un plan de communication complet pour diffuser les renseignements sur le rendement.
Recommandation no2
La Direction générale des opérations et surtout la direction du SVC et du Système de gestion de la qualité, devraient préciser les rôles et responsabilités en matière de gestion de la qualité relativement à l'inspection des viandes à l'échelle nationale ainsi qu'à l'échelon des centres opérationnels et des régions.
Recommandation relative à la prochaine vérification
La vérification visait à évaluer divers volets de la conception et de la mise en oeuvre du SVC et à faire des recommandations à ces sujets. Comme la mise en oeuvre du SVC était récente et comme le délai et les ressources relatifs à la vérification étaient limités, nous n'avons pas inclus dans la vérification un test complet de conformité.
Par conséquent, dans une prochaine vérification plus approfondie, il y aurait lieu :
- de vérifier la conformité de la politique sur le SVC dans le Manuel des méthodes;
- de vérifier si le SVC est complet par rapport au manuel du PASA et au Règlement sur la santé des animaux, au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et au Règlement sur les aliments et drogues;
- de vérifier l'efficacité des mesures prises à la suite des demandes de mesures correctives;
- de vérifier l'efficacité de la formation et de la gestion de la qualité;
- de vérifier si l'on dispose des ressources qui conviennent pour assurer la conformité et l'application de la loi à l'intérieur du programme des viandes;
- de vérifier l'efficience des mises à jour du Manuel des méthodes;
- de vérifier l'efficacité et l'efficience des communications externes avec l'industrie.
Introduction
Histoire de l'inspection des viandes au Canada
Au cours des 25 dernières années, trois facteurs ont orienté le programme d'inspection des viandes au Canada :
- le passage de l'inspection organoleptique « classique » à l'adoption de programmes de contrôle de la qualité fondé sur le HACCP. L'inspection organoleptique ne permettait pas de s'attaquer suffisamment aux problèmes de salubrité des aliments issus de la contamination causée par les pathogènes et les résidus chimiques. Le gouvernement a encouragé l'industrie à adopter les programmes HACCP dans le cadre du PASA;
- le besoin de maintenir l'équivalence des normes de production et des méthodes d'inspection par rapport à celles des grands importateurs de produits de viande du Canada, notamment les États-Unis. Le maintien des équivalences est nécessaire à la santé économique de l'industrie des viandes, grand exportateur et secteur important pour l'économie canadienne;
- le besoin d'affecter équitablement les ressources à l'inspection des viandes dans les centres opérationnels et les régions de l'ACIA et le fait que l'inspection des usines de transformation des viandes et des lieux où l'on fait la transformation des viandes dans les abattoirs représente la seule activité où la gestion dispose d'une certaine flexibilité dans l'affectation de ressources. Les activités d'inspection et les ressources nécessaires dans les abattoirs sont, quant à elles, régies par des normes internationales reconnues.
Au Canada et aux États-Unis, les progrès dans les domaines de la technologie, des sciences et de la gestion de la qualité réalisés au cours des 25 dernières années ont eu une incidence importante sur la capacité des services d'inspection des viandes de réagir aux pressions exercées sur eux.
Trois des progrès les plus importants sont :
- une technologie informatique abordable et l'amélioration continue des communications électroniques ont rendu possibles le développement, la mise en oeuvre et la gestion de systèmes d'information complexes en temps réel;
- le perfectionnement constant de l'analyse des risques et des méthodes statistiques de contrôle des procédés et leur adaptation aux programmes de contrôle de la qualité et de la salubrité des aliments;
- l'accent mis sur les méthodes de contrôle de la qualité en début de processus plutôt qu'à la fin (analyse du produit final) pour contrôler la qualité de la production et engendrer des avantages sur le plan financier.
La reconnaissance de ces progrès par le Canada et ses partenaires commerciaux et leur intégration dans les normes internationales comme le Codex Alimentarius, qui régissent la production et l'inspection des aliments, ont donné lieu à l'élaboration de programmes d'inspection des viandes comme le Système de vérification de la conformité (SVC) au Canada et le Performance Based Inspection System aux États-Unis.
Bien que plusieurs programmes individuels conçus et mis en oeuvre au cours des 25 dernières années aient eu une incidence sur l'évolution des programmes d'inspection des viandes, les plus récents, dont le SVC est issu, sont le Programme d'inspection et le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA).
Le SVC est issu de la fusion du Programme d'activités multisectoriel et du PASA. Le Programme d'inspection était axé sur les tâches accomplies par l'inspecteur à l'usine. Après la création d'un profil de l'établissement (p. ex., type de production, taille et complexité des opérations), on dressait une liste des activités d'inspection afin de s'assurer de couvrir toutes les exigences de la réglementation correspondant au type d'exploitation. Les inspecteurs exécutaient les tâches dictées par le programme d'inspection. Ces tâches étaient basées sur les exigences de la réglementation et du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes.
Le PASA vise à s'assurer que les conditions dans lesquelles les aliments sont fabriqués et les ingrédients entrant dans leur composition donnent des aliments sains. Depuis 2005, les établissements de transformation des viandes doivent avoir un système HACCP, système reconnu internationalement qui permet d'adapter les méthodes d'inspection classiques pour créer un système de salubrité des aliments moderne, fondé sur des principes scientifiques. Conformément au HACCP, l'industrie doit surveiller constamment les procédés de fabrication, tenir des registres sur le système HACCP et le mettre à jour régulièrement. Dans une usine, le système HACCP a été vérifié et reconnu par l'ACIA par le biais du PASA; l'inspecteur sur place a effectué un contrôle de l'établissement et un spécialiste du PASA de l'ACIA a vérifié le système régulièrement (environ tous les trois mois).
Comme le Programme d'inspection et le PASA sont des programmes distincts, des problèmes de chevauchement et d'efficacité se sont présentés. Il devint évident que des améliorations s'imposaient, surtout en ce qui a trait à la prestation du programme d'inspection, et qu'il fallait créer un seul programme à partir du Programme d'inspection et du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA).
Le programme de SVC a vu le jour à la suite de la fusion des deux programmes susmentionnés.
Description du SVC
Vue d'ensemble
Le Règlement sur l'inspection des viandes a été révisé en novembre 2005 pour mettre en vigueur l'exigence selon laquelle les établissements agréés par le gouvernement fédéral devaient concevoir, mettre en oeuvre et tenir à jour un système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques ou HACCP. Ce dernier doit être conforme aux exigences du PASA ou Programme d'amélioration de la salubrité des aliments de l'ACIA.
L'adoption d'un système HACCP obligatoire a marqué pour l'Agence le début du passage d'un système d'inspection classique au Système de vérification de la conformité (SVC). La fusion des programmes d'inspection de l'Agence (vérifications du PASA et inspection classique) a donné lieu au SVC.
Le SVC comprend les tâches de vérification que le personnel de l'inspection de l'ACIA exécute pour déterminer si l'établissement respecte la réglementation. Chaque tâche de vérification est détaillée et comprend les procédures que les inspecteurs doivent suivre lorsqu'ils effectuent les vérifications.
La collaboration entre l'exploitant de l'usine et le personnel de l'inspection est essentielle. L'exploitant dresse et met en oeuvre des plans d'action pour corriger les lacunes. Lorsque la collaboration ne fonctionne pas ou lorsque l'exploitant refuse ou est incapable de corriger les lacunes, l'ACIA applique les mesures prévues dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes.
Organisation, fréquence, tâches et profil de l'établissement
À l'heure actuelle, dans le SVC, les tâches de vérification sont réparties en cinq sections, comme il est illustré au tableau 1 ci-après.
| Parties | Sous-sections |
|---|---|
| 1. Tâches liées à la salubrité des aliments |
|
| 2. Tâches non liées à la salubrité des aliments |
|
| 3. Exportation |
|
| 4. Conception et réévaluation du système HACCP |
|
| 5. Santé et bien-être des animaux |
|
Une fréquence minimale de vérification à l'échelle nationale est associée à chacune des tâches. Ces fréquences sont établies en tenant compte des éléments suivants :
- incidence sur la salubrité des aliments;
- lignes directrices du Manuel du PASA;
- nombre de points de contrôle critique dans l'établissement;
- exigences réglementaires;
- exigences relatives à l'exportation;
- état de la conformité de l'industrie dans son ensemble.
Les procédures liées aux tâches de vérification sont décrites dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes. Chaque tâche comprend les renseignements suivants :
- section et sous-section;
- numéro de la tâche;
- titre de la tâche;
- fréquence d'exécution à l'échelle nationale;
- date de révision de la tâche;
- références à la Loi sur inspection des viandes,au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, et aux autres lois et règlements pertinents;
- marche à suivre pour exécuter chaque tâche : exigences à évaluer par tâche, méthode d'évaluation du respect des exigences, renvois au Manuel des méthodes.
L'inspecteur remplit un profil des tâches pour chaque établissement en choisissant les tâches de vérification applicables à celui-ci. Le profil est révisé chaque année et mis à jour s'il y a lieu lors du renouvellement du permis de l'exploitant. L'inspecteur remplit également un nouveau Profil des tâches dans les conditions suivantes :
- lorsqu'un nouvel établissement voit le jour;
- lorsque des modifications sont apportées aux opérations dans un établissement;
- lorsque les exigences du programme sont modifiées et que ces modifications ont une incidence sur l'établissement;
- lorsque les tâches de vérification sont modifiées et que ces modifications ont une incidence sur l'établissement.
Le personnel d'inspection utilise le Formulaire pour le suivi des tâches pour suivre l'exécution des tâches de vérification dans chaque établissement. Le formulaire comprend les éléments suivants :
- le nom et le numéro de l'établissement;
- le nom, le numéro, la fréquence d'exécution de la tâche;
- la cote ou le code indiquant que la tâche a été exécutée;
- le nombre total de tâches applicables;
- le nombre moyen de tâches à être exécutées par jour ou par semaine s'il y a lieu.
Processus lié aux tâches de vérification
Le processus lié aux tâches de vérification compte sept étapes :
- préparation de l'inspection
- collecte d'information pour juger de la conformité
- attribution du niveau de conformité
- communication des résultats et des mesures à prendre
- évaluation du plan d'action de l'exploitant
- suivi
- tenue des dossiers.
Le processus est illustré à la figure 1.
Figure 1 - Système de vérification de la conformité - Fonctions de l'inspecteur
Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Système de vérification de la conformité
- Fonctions de l'inspecteur
Autorisation d'effectuer la vérification
Le Comité de la vérification de l'ACIA a autorisé la vérification de la mise en oeuvre du SVC.
La vérification a commencé après la vérification du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) qui avait permis de relever certains éléments à améliorer. Le SVC a été désigné comme l'un des moyens de mettre en oeuvre les recommandations issues de la vérification du PASA.
Objectif et portée de la vérification
La présente vérification visait à déterminer si le SVC de l'ACIA avait été conçu pour assurer le respect de la loi et s'il avait été mis en oeuvre comme prévu.
La vérification se limitait au SVC dans les abattoirs et les établissements de transformation des viandes. L'examen de la documentation et les entretiens se sont limités aux centres opérationnels de l'Ontario et de l'Ouest.
La vérification portait sur la conformité aux dispositions du chapitre 18, Système de vérification de la conformité, du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes et du Règlement sur l'inspection des viandes.
La vérification ne visait pas à déterminer si le SVC était complet, selon le manuel du PASA et le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et le Règlement sur les aliments et drogues.
La période visée par la vérification était de janvier 2006 au 30 septembre 2008.
Méthode de vérification
La vérification a été amorcée à la mi-septembre 2008 et l'examen s'est terminé à la mi-novembre 2008.
La vérification a permis d'évaluer les contrôles de gestion prévus dans le SVC. Comme le système était en fonction depuis peu et que la vérification devait se dérouler à l'intérieur d'une période déterminée, l'équipe n'a pas inclus un test complet de conformité. Les travaux accomplis à ce jour serviront de base à une vérification plus approfondie qui aura lieu ultérieurement. Les recommandations du présent rapport serviront en partie à s'assurer que la direction prend les mesures qui s'imposent pour préparer l'information nécessaire à l'évaluation dans le cadre de la prochaine vérification.
La méthode adoptée pour atteindre les objectifs de la vérification comprenait l'établissement des critères de vérification sur lesquels l'équipe a fondé ses observations, évaluations et conclusions. Les critères se trouvent dans la deuxième partie du présent rapport qui porte sur les constatations de l'équipe de la vérification. L'efficacité des contrôles de gestion du SVC sera évaluée lors d'une prochaine vérification.
Les principales techniques de vérification utilisées sont :
- l'examen des documents principaux relatifs à la conception du SVC;
- les entrevues avec l'équipe du SVC, la direction des Politiques et Programmes et la direction des Opérations;
- un examen du Règlement sur l'inspection des viandes et les tâches du SVC qui s'y rapportent.
Opinion de l'équipe de la vérification
Dans le présent rapport de vérification interne, nous donnons à la direction un niveau d'assurance élevé, mais non absolu, au sujet de nos constatations et conclusions. À cette fin, nous avons conçu et mis en pratique des méthodes qui nous permettent, selon notre jugement professionnel, d'amener à un bas niveau le risque de poser des conclusions incorrectes. L'expression « niveau d'assurance élevé » désigne le plus haut niveau d'assurance raisonnable qu'un vérificateur puisse fournir sur un sujet. L'assurance absolue ne peut être atteinte en raison de l'existence de facteurs comme le recours au jugement, l'utilisation de tests, les limitations inhérentes au contrôle et le fait qu'une grande partie des éléments probants que peut obtenir le vérificateur interne sont de nature convaincante plutôt que concluante.
2. Constatations de l'équipe de la vérification
D'après les preuves recueillies lors de l'examen de la documentation, l'analyse et les entretiens, l'équipe de la vérification a évalué chaque critère et tiré une conclusion par rapport à chacun d'eux. Le SVC est en général bien conçu, mais l'équipe de la vérification a relevé des points où les contrôles de gestion peuvent être améliorés. Nos observations figurent dans la section suivante.
Pour chaque critère, l'équipe a recueilli des preuves et déterminé si le critère avait été satisfait en général, satisfait en partie ou n'avait pas été satisfait.
| Critères de vérification | Satisfait en général | Satisfait en partie | Non satisfait |
|---|---|---|---|
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Les objectifs du SVC sont clairs. |
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La haute direction a participé à la supervision du projet pilote du SVC, à son approbation et à sa mise en oeuvre. |
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Les procédures relatives au SVC sont claires et elles ont été transmises au personnel. |
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La conception du SVC s'est faite en tenant compte du Règlement sur l'inspection des viandes. |
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Le plan de mise en oeuvre du SVC était clair. |
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On a dressé une stratégie de gestion du rendement du SVC. |
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Les principes de gestion de la qualité sont intégrés dans le SVC. Un processus a été prévu dans le système pour apporter des améliorations à la suite du suivi et des suggestions ponctuelles. |
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Dans le SVC, les rôles et les responsabilités sont clairs et ils ont été transmis aux parties intéressées. |
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La formation est donnée à tous ceux qui en ont besoin. La direction dispose d'une stratégie pour s'assurer de l'efficacité de la formation sur le SVC. |
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On a dressé un plan de développement des systèmes d'information et de surveillance. |
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Les mesures correctives sont entrées dans un système à l'échelle nationale pour que l'on puisse en faire le suivi. |
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Des explications sur les critères qui ont été satisfaits en partie se trouvent dans les sections suivantes du rapport. Les critères satisfaits en général n'ont pas besoin d'autres explications.
Stratégie de suivi du rendement
Critères
On a dressé une stratégie de gestion du rendement du SVC.
Méthode et constatations
La Vérification interne a examiné les documents principaux et évalué la stratégie préliminaire de rapports trimestriels relative au SVC.
Durant le projet pilote lié au SVC, on a établi des indicateurs et publié les résultats dans le rapport sur le projet pilote.
Au cours des six mois qui ont suivi la mise en oeuvre du SVC, on a pu obtenir des rapports ponctuels de la base de données du SVC.
Un plan est en place afin de produire régulièrement des rapports normalisés. D'après la stratégie préliminaire de rapports trimestriels, les rapports normalisés pourront porter sur les éléments suivants :
- Tâches prévues par le SVC et tâches exécutées - Permet de déterminer où il faut modifier la charge de travail des inspecteurs.
- Demandes de mesures correctives toujours en vigueur après la date de clôture - Permet de savoir quelles DMC ne sont pas closes à la date prévue et de faire un suivi pour clore ces DMC ou connaître les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été closes.
- DMC émises et tâches attribuées - Rapport par région comprenant les renseignements sur chaque établissement. Indique les établissements faisant l'objet d'un nombre élevé de DMC afin de pouvoir effectuer un examen pour déterminer s'il y a des problèmes sous-jacents dans ces établissements.
- Visites par quarts de travail - Indique les quarts de travail pendant lesquels des inspections ont eu lieu pour assurer une inspection adéquate.
- Cotation des tâches par section - Indique les cotes (acceptable, inacceptable) par section (salubrité des aliments, tâches non liées à la salubrité des aliments, exportation, conception et réévaluation du système HACCP, santé et bien-être des animaux). Indique aussi les problèmes possibles et renferme des renseignements permettant de changer la fréquence des tâches et l'affectation des ressources d'après le risque.
La stratégie de rapports trimestriels servira à faire connaître les résultats sur le SVC aux comités des Opérations des centres opérationnels.
Évaluation des risques
Il est essentiel de disposer de renseignements fiables, en temps opportun, pour exercer un contrôle approprié du Programme des viandes et du SVC.
On a fait des progrès pour avoir un cycle de rapports réguliers, mais on pourrait terminer la stratégie et commencer à produire des rapports pour corriger sans délai les anomalies qui pourraient surgir.
Recommandation no 1
La Direction générale des opérations devrait s'empresser de terminer la stratégie et les critères de surveillance du rendement du SVC. De plus, la stratégie devrait comprendre un plan de communication complet pour diffuser les renseignements sur le rendement.
Amélioration continue et gestion de la qualité
Critères
Un processus a été prévu dans le système pour apporter des améliorations à la suite du suivi et des suggestions ponctuelles. Les principes de gestion de la qualité sont intégrés dans le SVC.
Méthode et constatations
La Vérification interne a examiné le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes et le Manuel du système de gestion de la qualité. Elle s'est aussi entretenue avec les principaux employés.
Le chapitre 18 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, qui porte sur le système de vérification de la conformité, comprend une méthode pour modifier les tâches de vérification figurant à l'annexe A du chapitre. En fait, tous les employés qui travaillent avec le SVC peuvent remplir un Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification lorsqu'ils constatent que le système pourrait être amélioré. Le formulaire est à la disposition de tous les employés par le biais du système de formulaires électroniques de l'Agence.
Conformément au chapitre 18, la distribution du formulaire s'effectue comme suit :
- Les formulaires provenant des inspecteurs ou des superviseurs sont acheminés de l'inspecteur/superviseur au Coordonnateur SVC du Centre opérationnel, puis au Coordonnateur SVC national.
- Les formulaires provenant du personnel du réseau des programmes sont acheminés du personnel du réseau des programmes au Chef de programmes nationaux, puis au Coordonnateur SVC national.
Le Coordonnateur SVC du Centre opérationnel examine, conjointement avec les spécialistes du réseau des Programmes, les révisions, les ajouts ou les suppressions proposées aux tâches de vérification que les inspecteurs ou les superviseurs lui ont fait parvenir. Il achemine les révisions, les ajouts ou les suppressions proposées au Coordonnateur SVC national pour examen et acceptation. Les modifications aux tâches de vérification sont assurées par le Coordonnateur SVC national en collaboration avec les Chefs de programmes nationaux. De plus, les changements qui coïncident avec les modifications apportées au Manuel des méthodes, aux lois ou aux règlements doivent être diffusés par le biais des directives sur le MDM. Les inspecteurs doivent ensuite mettre leur MDM à jour.
Les personnes interrogées étaient favorables au processus. Elles ont dit qu'il s'agissait d'un moyen officiel efficace de participer à la mise à jour du système et d'accroître les connaissances et l'expérience du personnel sur le terrain.
En 2004-2005, l'Agence a introduit le système de gestion de la qualité (SGQ) qui avait pour objectif d'améliorer constamment la cohérence et la qualité du service de réglementation ainsi que des activités de gestion des incidents exécutées par le personnel de l'Agence.
L'équipe a cerné neuf activités du SGQ se rapportant au SVC des viandes. Ces neuf activités, ainsi que les étapes et critères qui y sont associés, se rapportent aux domaines suivants :
- inspection des produits de viande importés
- inspection des produits de viande exportés
- inspection des abattoirs canadiens de boeuf
- inspection des abattoirs canadiens de porc
- inspection des abattoirs canadiens de chevaux
- inspection des abattoirs canadiens d'autres animaux
- inspection des abattoirs canadiens de volaille et de lapins
- vérification des abattoirs (tâches de la section 5, santé et bien-être des animaux)
- vérification des abattoirs et des établissements de transformation des viandes (tâches des sections 1, 2 et 3).
Dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, au chapitre 18, Système de vérification de la conformité, il est précisé que les superviseurs sont tenus d'effectuer la vérification du Système de gestion de la qualité (SGQ). Dans les abattoirs, les activités de vérification du SGQ relèvent du vétérinaire en chef et du vétérinaire régional. Dans les établissements de transformation, les activités de vérification du SGQ relèvent du surveillant des installations.
Les autres responsabilités relatives au SGQ figurant dans le chapitre 18 sont :
- Chef des programmes nationaux - Proposer des révisions, des ajouts ou des suppressions aux critères de vérification du SGQ, lorsque des modifications sont apportées à la LIV, au RIV, au MDM ou au Manuel du PASA ainsi qu'aux autres lois et règlements applicables. Acheminer les révisions proposées au Coordonnateur SVC national pour examen et acceptation. S'assurer que les directives modifiant la LIV, le RIV, le MDM ou le Manuel du PASA tiennent compte des modifications requises aux tâches de vérification.
- Coordonnateur SVC national - Accepter ou suggérer des révisions aux tâches de vérification acheminées par les Chefs de programmes ou les Coordonnateurs SVC des Centres opérationnels.
Évaluation des risques
Dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, au chapitre 18, Système de vérification de la conformité, on précise les activités liées au SGQ au niveau du superviseur, mais pas au niveau des régions, des centres opérationnels ou du pays. Les rôles et responsabilités liés à la gestion de la qualité à ces niveaux ne sont pas clairs dans le cadre de l'inspection des viandes. Si elles ne sont pas précisées, ces responsabilités risquent de ne pas être reconnues, exécutées ou financées comme elles le devraient.
Recommandation no 2
La Direction générale des opérations et surtout la direction du SVC et du Système de gestion de la qualité, devraient préciser les rôles et responsabilités en matière de gestion de la qualité relativement à l'inspection des viandes à l'échelle nationale ainsi qu'à l'échelon des centres opérationnels et des régions.
Recommandation en vue de la prochaine vérification
La vérification visait à évaluer divers volets de la conception et de la mise en oeuvre du SVC et à faire des recommandations à ces sujets. Comme la mise en oeuvre du SVC était récente et comme le délai et les ressources relatifs à la vérification étaient limités, nous n'avons pas inclus dans la vérification un test complet de conformité.
Par conséquent, dans une prochaine vérification, il y aurait lieu :
- de vérifier la conformité de la politique sur le SVC dans le Manuel des méthodes;
- de vérifier si le SVC est complet par rapport au manuel du PASA et au Règlement sur la santé des animaux, au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et au Règlement sur les aliments et drogues;
- de vérifier l'efficacité des mesures entreprises à la suite des demandes de mesures correctives;
- de vérifier l'efficacité de la formation et de la gestion de la qualité;
- de vérifier si l'on dispose des ressources qui conviennent pour assurer la conformité et l'application de la loi à l'intérieur du programme des viandes;
- de vérifier l'efficience des mises à jour du Manuel des méthodes;
- de vérifier l'efficacité et l'efficience des
communications externes avec l'industrie.
Annexe A – Liste des sigles
- DGPP - Direction générale des politiques et programmes
- DMC - Demande de mesures correctives
- HACCP - Analyse des risques et maîtrise des points critiques
- LAD - Loi sur les aliments et drogues
- LIV - Loi sur l'inspection des viandes
- MDM - Manuel des méthodes
- SVC - Système de vérification de la conformité
- PASA - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments
- RIV - Règlement sur l'inspection des viandes
- SGQ - Système de gestion de la qualité
Plan d'action de la direction à Septembre 2009
1. Recommandation: La Direction générale des opérations devrait s'empresser de terminer la stratégie et les critères de surveillance du rendement du SVC. De plus, la stratégie devrait comprendre un plan de communication complet pour diffuser les renseignements sur le rendement.
| Mesures envisagées par la direction | Responsable(s) | Date de mise en oeuvre |
|---|---|---|
|
1) La Direction générale des Opérations est en train d'élaborer une stratégie de suivi du rendement du SVC portant notamment sur les renseignements relatifs à la prestation de programmes et la conformité. Les cadres de présentation des rapports sont en voie d'être terminés et seront intégrés dans les processus de gestion. |
Directeur national de l'inspection |
Rendu effectif |
|
2) Un plan de communication est en cours d'élaboration parallèlement au cadre de présentation des rapports pour que la haute direction des Politiques et programmes et celle des Opérations aient accès aux renseignements sur le rendement et utilisent ces derniers dans la gestion et la prestation des programmes. |
Directeur national de l'inspection et Directeur Exécutif, Stratégie et prestation des opérations |
Rendu effectif |
2. Recommandation: La Direction générale des opérations et surtout la direction du SVC et du Système de gestion de la qualité, devraient préciser les rôles et responsabilités en matière de gestion de la qualité relativement à l'inspection des viandes à l'échelle nationale ainsi qu'à l'échelon des centres opérationnels et des régions.
| Mesures envisagées par la direction | Responsable(s) | Date de mise en oeuvre |
|---|---|---|
|
1) La Direction générale des Opérations confirmera à nouveau les responsabilités du SGQ à chaque niveau de la Direction générale. |
Gestionnaire national de la qualité et Gestionnaire opérations nationales |
Rendu effectif |
|
2) Elle continuera d'inclure les principes du SGQ dans les procédures du SVC. |
Gestionnaire national de la qualité et Directeur national de l'inspection |
Rendu effectif |
