Évaluation du Programme des aliments du bétail

Réponse de la direction

Préparé à des fins de vérification, d'évaluation et de surveillance du risque Agence canadienne d'inspection des aliments

Rapport définitif
Août 2007

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Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction et contexte
  • 1.1 Description du programme
  • 1.2 Approche et portée du Programme
  • 1.3 Ressources du Programme
  • Notes
  • 1.4 Contexte de l'évaluation
  • 1.5 Structure du rapport
• 2. Méthode d'évaluation
  • 2.1 Cadre de l'évaluation
  • 2.2 Collecte de données par divers moyens
  • 2.3 Qualité des données et limites de l'évaluation
• 3. Pertinence
  • 3.1 Programme de base des aliments du bétail et renforcement de l'interdiction frappant ces aliments
  • 3.2 Activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail dans le cadre du CSA
  • 3.3 Conclusions
• 4. Réussite
  • 4.1 Programme de base des aliments du bétail
  • 4.2 Activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail dans le cadre du CSA
  • 4.3 Conclusions
• 5. Conception et exécution
  • 5.1 Programme de base des aliments du bétail
  • 5.2 Activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail dans le cadre du CSA
  • 5.3 Conclusions
• 6. Amélioration continue
  • 6.1 Ensemble du Programme
  • 6.2 Activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail dans le cadre du CSA
  • 6.3 Conclusions
• 7. Conclusions et recommandations
  • 7.1 Conclusions
  • 7.2 Recommandations
• Annexe A – Comité consultatif
• Annexe B – Matrice d'évaluation
• Annexe C – Liste des documents examinés
• Annexe D – Guides d'entrevue
• Annexe E – Étude de cas

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Résumé

La présente évaluation vise à évaluer dans quelle mesure le Programme des aliments du bétail réussit à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés; à analyser sa pertinence, sa conception et son exécution et à formuler des recommandations en vue de l'améliorer, au besoin. Il s'agit d'une évaluation de nature formative fondée sur les processus, et les recommandations porteront sur des façons d'améliorer l'efficacité générale du Programme. L'évaluation vise donc à déterminer l'efficacité de la structure, des procédures et des activités d'inspection du Programme; à mesurer son succès et ses répercussions par rapport aux objectifs qui lui ont été assignés et à proposer des améliorations à la structure, aux procédures et aux activités d'inspection.

Contexte

L'ACIA administre un Programme national des aliments du bétail qui permet de vérifier que les aliments en question, fabriqués et vendus au Canada ou importés, sont salubres, de bonne qualité et bien étiquetés. Quatre sous-sous-activités distinctes composent le programme dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de l'ACIA : le programme renforcé visant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les aliments du bétail (y compris les aliments médicamentés prévus dans le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)), l'évaluation et l'approbation des produits et la réglementation des produits de la biotechnologie.

Aperçu

L'évaluation a été menée au cours du printemps et de l'été 2007. Elle porte sur une période de cinq ans allant de 2001-2002 à 2006-2007. Au cours de cette période, le Programme des aliments du bétail a connu d'importants changements et une croissance notable. Jusque-là, le programme de base des aliments du bétail était un programme relativement peu en vue dont les ressources étaient limitées aux directions générales des Programmes et des Opérations. Au cours de cette période, l'ACIA a reçu des ressources additionnelles pour les programmes liés à l'ESB et au CSA.

Il s'agit de la première évaluation du programme des aliments du bétail. Comme ce dernier n'avait pas fait l'objet d'un cadre d'évaluation, la première étape a consisté à en élaborer un, en plus d'un modèle logique.

Divers moyens ont été utilisés pour procéder à l'évaluation, notamment :

• examen de documents et de dossiers;
• examen de publications sur le Web;
• entretiens avec le personnel et la direction;
• visites de régions et d'établissements;
• études de cas;
• entretiens avec des intervenants de l'extérieur.

L'évaluation donne lieu à des conclusions sur quatre domaines d'intérêt : la pertinence, la réussite, la conception et l'exécution du programme et son amélioration continue. Quatre recommandations pour régler les problèmes les plus importants sont présentées.

Conclusions

Dans l'ensemble, le Programme des aliments du bétail contribue dans une grande mesure à la réalisation du mandat de l'ACIA, et du personnel compétent et dévoué y travaille. Toutefois, l'efficacité de la prestation des services a souffert de l'absence d'une vision et d'une orientation claires, de lacunes au niveau de la direction et de piètres relations de travail avec les parties soumises à la réglementation. Dans une grande mesure, les calendriers d'exécution des activités bénéficiant du financement du CSA n'ont pas été respectés.

Pertinence

Le programme correspond aux priorités du gouvernement et de l'Agence et joue un rôle important pour ce qui est de garantir la salubrité des aliments et la santé du cheptel bovin canadien. La vision du programme n'a été ni bien définie ni entérinée.

Réussite

Dans l'ensemble, les inspections des meuneries et des usines d'équarrissage respectent la fréquence visée, mais il en va autrement dans les régions pour ce qui est des inspections visant les établissements de vente au détail et les fermes. Les inspections s'inscrivent dans le cadre des objectifs du programme. Les enregistrements de produits ne satisfont pas à la norme de service définie. Le calendrier des activités d'interdiction établi en fonction de la date de mise en oeuvre du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, soit le 12 juillet 2007, est respecté. Les activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail et les extrants du PE du CSA accusent un retard important. Il faudra déployer encore beaucoup d'efforts pour en arriver à la mise en application du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail. La perspective de la réussite du programme est entachée par la médiocrité des relations avec l'ANAC, le caractère périmé du Règlement sur les aliments du bétail, l'insuffisance des systèmes de TI et les retards dans la mise en application du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail.

Conception et exécution

Le Règlement sur la santé des animaux est à jour, mais le Règlement sur les aliments du bétail est désuet. Le Programme d'inspection des aliments du bétail repose sur un modèle axé sur les processus et non sur les risques; les ressources dont-il dispose sont appropriées et il se fait de la planification et de l'établissement de priorités au niveau tactique. Toutefois, dans l'ensemble du Programme des aliments du bétail, il s'en fait peu au niveau stratégique. La coordination du programme entre les unités internes de l'ACIA est médiocre. La ligne de communication directe, qui existait historiquement entre la Section des aliments du bétail et les inspecteurs, a perdu de son efficacité ou ne convient plus. Les procédures concernant l'évaluation des produits et l'échantillonnage sont bien documentées et comprises. Les processus, la fréquence et la surveillance sont clairement compris et suivis en ce qui a trait aux meuneries commerciales et aux usines d'équarrissage, mais la fréquence et les procédures de suivi visant les établissements de détail et les exploitations agricoles qui mélangent des aliments du bétail manquent de clarté.

Amélioration continue

L'ACIA a instauré un système de gestion de la qualité qui a permis de cerner les principaux secteurs à améliorer; il faudrait toutefois se concentrer davantage sur la mise en oeuvre des recommandations formulées. La surveillance du rendement pour éclairer les décisions concernant le programme comporte des faiblesses générales. On exploite jusqu'à un certain point les pratiques exemplaires de l'ACIA, mais on ne tire pas parti de celles provenant d'autres organismes de réglementation au Canada ou à l'étranger. Des éléments précis du programme font sans doute l'objet d'une évaluation du risque et de mesures d'atténuation; toutefois, la conception globale des programmes d'inspection fait peu de place à une évaluation formelle du risque.

Recommandations

Les mesures les plus pressantes pour le Programme des aliments du bétail doivent viser à résoudre les problèmes d'orientation et de planification stratégiques qui découlent d'une longue période d'inactivité dans la gestion du programme et de l'explosion récente des activités du programme. Voici les principales recommandations :

1. Donner une orientation stratégique au Programme des aliments du bétail et la faire connaître

   Dans le cas du programme de base des aliments du bétail, il faudrait élaborer un plan stratégique qui prévoit une orientation claire à cet égard et attribue un ordre de priorité aux diverses initiatives. Au nombre des mesures précises à prendre, mentionnons :

   • la mobilisation et le soutien sans équivoque de la haute direction;
   • la volonté d'intégrer une approche HACCP dans le programme de base des aliments du bétail et le Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail;;
   • la communication de l'orientation stratégique et de la vision du Programme des aliments du bétail :
     • à l'ACIA, en suivant la filière hiérarchique descendante;
     • auprès des intervenants clés, notamment les établissements de production d'aliments du bétail et d'équarrissage, les associations de l'industrie, SC, AAC, les agriculteurs et les détaillants.
2. Raffermir le leadership du programme et mettre à profit le soutien de la haute direction en faveur des principales initiatives stratégiques

   Dans le cas du programme de base des aliments du bétail, raffermir le leadership du programme afin de :

   • régler la question de la gouvernance quant au pouvoir décisionnel, aux rôles et aux responsabilités;
   • définir précisément les responsabilités et les rôles du groupe de travail chargé de la liaison avec l'industrie, y compris ses objectifs et sa composition;
   • décider du contexte organisationnel du Programme des aliments du bétail - une division ou une section?

   Pour la composante de base du Programme des aliments du bétail, élaborer une structure globale de surveillance et de présentation de rapports à l'égard du rendement, pour vérifier l'efficacité du programme et éclairer la prise de décisions. Mettre davantage l'accent sur la mise en oeuvre des constatations découlant du processus SGQ.

   En ce qui a trait au CSA, améliorer l'obligation de rendre compte et réaliser les activités qui sont décrites au chapitre de l'élaboration et de la mise en application du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail en leur accordant une priorité élevée. Amener la haute direction à vouloir conclure rapidement les tâches en retard et rechercher son soutien à cet égard. Élaborer une stratégie afin de mener à terme les activités en tenant compte de la fin du financement du CSA en mars 2008.

3. Promouvoir une relation professionnelle constructive et soutenue avec les intervenants

   Tant pour le programme de base que pour les activités au titre du CSA, l'Agence doit miser sur les mesures positives prises récemment pour mobiliser les principaux intervenants, notamment les parties soumises à la réglementation et les associations industrielles. L'Agence doit :

   • s'employer plus diligemment à instiller une culture de respect et de confiance mutuels;
   • promouvoir les principes qui sont énoncés par le Conseil privé dans les Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation, à savoir l'ouverture, l'honnêteté et la franchise, l'inclusivité et la transparence;
   • en premier lieu, demander au groupe de travail chargé de la liaison avec l'industrie d'élaborer une stratégie pour mobiliser de façon constructive les intervenants et démontrer l'engagement envers le processus.
4. L'ACIA devrait moderniser la conception du programme au fil du temps

   Compte tenu des importants changements récents et en cours que subit le programme, il faudrait moderniser la conception de sa composante de base en adoptant une approche échelonnée, fondée sur le risque. Les éléments suivants devraient s'y retrouver :

   • examiner les activités actuelles d'inspection, d'échantillonnage, d'étiquetage et d'enregistrement dans une perspective d'évaluation du risque;
   • prendre des décisions clés définitives concernant l'HACCP et son rôle dans la prestation du programme;
   • examiner, élaborer et promulguer les fréquences et les critères d'inspection à l'intention des établissements de détail et des exploitations agricoles;
   • mobiliser le Bureau du dirigeant principal de l'information pour l'amélioration des outils de TI, tout particulièrement pour la réalisation de rapports;
   • à plus long terme, mettre à jour le Règlement sur les aliments du bétail pour mieux tenir compte du contexte actuel.

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Liste des acronymes et abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

SAP

Sanction administrative pécuniaire

ANAC

Association de nutrition animale du Canada

CSA

Cadre stratégique pour l'agriculture

ESB

Encéphalopathie spongiforme bovine

SCB

Stratégie canadienne de la biotechnologie

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

CCG

Commission canadienne des grains

DPI

Dirigeant principal de l'information

RNSM

Recueil des notices sur les substances médicatrices

SGC

Système de gestion de la clientèle

SCRB

Stratégie canadienne de réglementation pour la biotechnologie

RMR

Rapport ministériel sur le rendement

UE

Union européenne

FDA

US Food and Drug Administration

BPG

Bonne(s) pratique(s) de gestion

HACCP

Hazard Analysis and Critical Control Point (analyse des risques et maîtrise des points critiques)

SC

Santé Canada

RH

Ressources humaines

IRC

Indicateurs de rendement clés

PAM

Programme d'activités multisectorielles

PAMB

Programme des aliments médicamentés pour le bétail

PE

Protocole d'entente

SGRR

Structure de gestion des ressources et des résultats

BDPI

Bureau du dirigeant principal de l'information

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

PRSAF

Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme

SGQ

Système de gestion de la qualité

QUAD

Quadrilatéral (Canada, É.-U., Nouvelle Zélande et Australie)

SGS

Société Générale de Surveillance (acronyme seulement)

MRS

Matières à risque spécifiées

CT

Conseil du Trésor

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

USDA

US Department of Agriculture

DMV

Direction des médicaments vétérinaires (de Santé Canada)

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1. Introduction et contexte

1.1 Description du programme

Sous l'autorité de la Loi relative aux aliments du bétail et de la Loi sur la santé des animaux du gouvernement fédéral, l'ACIA administre un programme national des aliments du détail qui sert à vérifier que les aliments en question qui sont fabriqués et vendus au Canada ou importés sont salubres, de bonne qualité et bien étiquetés. Les responsables du Programme des aliments du bétail s'emploient à garantir que ces aliments sont sécuritaires de façon à préserver la salubrité des produits de la viande, du lait et des oeufs.

Aux fins de la présente évaluation, les activités que mène l'ACIA dans le cadre du Programme des aliments du bétail ont été réparties dans les catégories suivantes :

• conception et gestion du programme
• évaluation des produits/des établissements et attribution de permis et licences
• activités de vérification et d'assurance de la conformité
• essais et analyses en laboratoire
• éducation et sensibilisation des intervenants

La rubrique Conception et gestion du programme englobe l'évaluation et l'élaboration de règlements et de normes se rapportant aux aliments du bétail. Cela comprend l'établissement de normes pour les aliments du bétail et les ingrédients qui les composent, et de normes pour la délivrance de permis et de licences et l'agrément des établissements. La rubrique englobe également l'élaboration de programmes d'inspection connexes à mettre en oeuvre au sein de l'Agence et prévoit l'élaboration de manuels de procédures, de trousses de formation, de procédures opérationnelles courantes et de systèmes d'appui au programme.

La rubrique Évaluation des produits/des établissements et attribution de permis et licences englobe des activités liées à l'évaluation et à l'approbation d'ingrédients utilisés dans les aliments du bétail, ainsi que l'évaluation et l'enregistrement de produits spéciaux suscitant une préoccupation particulière en matière de salubrité ou de qualité. La rubrique comprend également l'attribution de licences aux établissements qui préparent des aliments pour animaux.

Les activités de vérification et d'assurance de la conformité se rapportent à la vérification des produits et des établissements. Au moyen d'échantillonnage aléatoire et d'analyses, les responsables du programme surveillent les aliments pour animaux afin de déceler la présence de résidus de produits chimiques, de pesticides, de métaux lourds et de microorganismes contaminants (p. ex. mycotoxines et salmonelles) et pour vérifier les garanties de médicaments dans les aliments du bétail. En outre, l'Agence procède à des inspections sur place dans les meuneries commerciales, les fermes qui mélangent des produits pour animaux, les points de vente au détail et les installations d'équarrissage. En 2003, selon le système de suivi utilisé par la Direction générale des opérations, 1 200 inspections ont été faites. En 2006, ce nombre est passé à plus de 2 600, car 216 personnes ont grossi les effectifs. Des mesures d'assurance de la conformité sont prises pour les cas de non-conformité détectés; il peut notamment s'agir de l'envoi de lettres d'avertissement, de la retenue de produits, de l'imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et de poursuites. Des enquêtes sont effectuées en cas de détection de contaminants dans la viande, le lait ou les oeufs et à la suite de plaintes de producteurs relativement aux aliments du bétail; ces enquêtes sont menées tant dans des meuneries commerciales qu'à la ferme. Des examens des étiquettes des aliments médicamentés sont réalisés pour vérifier si la quantité de médicaments indiquée coïoncide avec le contenu réel et si tous les avertissements et mises en garde applicables sont fournis.

Des essais et analyses en laboratoire sont menés au besoin pour analyser les résidus, les contaminants et les teneurs en médicaments. Entre 20 et 25 membres du personnel s'occupent d'analyser des échantillons d'aliments du bétail, l'essentiel de ce travail étant fait au laboratoire de la rue Carling à Ottawa. Ces activités sont appuyées par l'élaboration de méthodes pour élargir la gamme des risques pouvant être couverts, l'amélioration des méthodes pour raccourcir le délai d'exécution, l'élaboration de méthodes visant des résidus multiples et l'amélioration de la sensibilité.

L'éducation et la sensibilisation des intervenants visent à s'assurer que l'industrie est consultée au sujet des changements possibles aux normes et aux règlements, et que ces normes et règlements lui sont communiqués.

Les résultats immédiats attendus du Programme des aliments du bétail sont les suivants : la réglementation régissant les aliments pour animaux est conçue et gérée de manière efficiente et efficace. Au nombre des autres résultats attendus, s'ajoutent la connaissance, la compréhension et le respect par l'industrie du Règlement sur les aliments du bétail. L'industrie des aliments du bétail s'attend à ce que les processus d'évaluation des produits et d'attribution de licences ou de permis aux établissements soient justes, transparents et efficaces, et d'autre part, à ce que des mesures de contrôle réglementaire soient prises pour les produits qui ne sont pas conformes.

Renforcement du programme visant l'ESB, repositionnement de l'industrie canadienne de l'élevage bovin et renforcement des restrictions visant les aliments du bétail

Depuis la découverte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada, des ressources additionnelles ont été allouées et des mesures de contrôle plus sévères visant l'interdiction de certains aliments du bétail ont été adoptées. De façon plus précise, l'ACIA a reçu des fonds supplémentaires dans le cadre du renforcement du programme visant l'ESB qui était ciblé dans le Programme des aliments du bétail, les programmes de l'hygiène des viandes et de la santé des animaux. À l'origine, le financement pour le renforcement des restrictions visant les aliments du bétail devait être pour deux ans. Depuis ce temps, du financement a été demandé et reçu pour poursuivre le programme sur une base annuelle et du financement permanent a récemment été approuvé.

Pour ce qui est des aliments pour animaux, le Canada a instauré une interdiction frappant les aliments du bétail en 1997 afin de limiter la propagation de l'ESB, advenant sa présence en Amérique du Nord; il est interdit de nourrir des ruminants (p. ex. bestiaux, moutons, chevreuils) avec des protéines animales provenant de mammifères. En 2003, l'ACIA a entrepris de publier un règlement pour renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail en juillet 2006 et exiger le retrait de toutes les matières à risque spécifiées (MRS) de la chaîne alimentaire des animaux. Le règlement est entré en vigueur en juillet 2007.

Les résultats immédiats visés sont les suivants : que l'Agence développe une capacité accrue de dépistage des MRS afin de les retirer des aliments du bétail, et que les ruminants ne soient pas nourris avec des protéines animales prohibées.

Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)

En ce qui a trait au CSA, l'ACIA a également reçu des ressources additionnelles en 2004 pour le Programme des aliments médicamentés pour le bétail (PAMB) et le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF). Dans le cadre de la présente évaluation, seule la composante du programme des aliments médicamentés pour le bétail sera examinée, dont le budget se chiffrait à l'origine à 17,0 M$ répartis sur cinq ans.

À l'hiver 2000, l'ACIA a publié un projet de Règlement concernant la fabrication d'aliments médicamentés pour le bétail, dans le cadre de la Loi sur la santé des animaux du Canada. Le Règlement était fondé sur les principes de l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) et allait exiger l'obtention d'une licence et l'imposition de mesures de contrôle accrues à quiconque fabrique des aliments médicamentés pour animaux au Canada. L'initiative prévoyait la mise en application de contrôles visant à diminuer les risques d'erreur dans la chaîne de production des aliments. Le règlement proposé devait fournir à l'ACIA un mécanisme permettant de mieux remonter cette chaîne alimentaire en cas de contamination. Il a paru dans la partie I de la Gazette en 2000, mais n'a pas eu de suite à l'époque.

En 2003, dans le cadre d'un protocole d'entente (PE) conclu entre AAC, l'ACIA et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui visait le développement d'initiatives au titre du CSA, l'ACIA s'est engagée à réaliser les activités suivantes à l'égard des aliments médicamentés pour le bétail :

• « Promulguer des règlements établissant des normes minimales pour les fabricants d'aliments médicamentés pour animaux destinés à l'alimentation humaine.
• Élaborer des protocoles d'inspection et des stratégies de conformité afin d'assurer le respect du Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés dont l'application est confiée à des inspecteurs certifiés par l'ACIA et à des inspecteurs agréés par une tierce partie.
• Compléter les inspections de l'ACIA par des audits à la ferme menés au titre du Programme de la salubrité des aliments à la ferme qui est administré par des associations nationales de producteurs.
• Établir des normes et appuyer la conception et la mise en oeuvre d'un système d'inspection et de délivrance de permis aux provenderies et aux exploitations agricoles par le biais d'évaluation de leurs méthodes de fabrication et de leurs registres. »

Modèle logique du Programme des aliments du bétail

Extrants Programme de base des aliments du bétail

Conception et gestion du programme	Exécution du programme			Éducation et sensibilisation
	Évaluation des produits/ des établissements, attribution de permis et licences	Activités de vérification et d'assurance de la conformité	Essais et analyses en laboratoire
Normes pour les ingrédients des aliments du bétail Politiques Critères de nutrition pour exempter les aliments du bétail de l'enregistrement	Approbation d'ingrédients Enregistrement des produits spécialisés Rejets	Inspections des meuneries commerciales, des usines d'équarrissage, des établissements de vente au détail et des exploitations agricoles Enquêtes Examen des étiquettes des aliments médicamentés Surveillance Assurance de la conformité – lettres d'avertissement, détention des produits, SAP, poursuites Certificats d'exportation	Analyse des résidus, des contaminants et des teneurs en médicaments Élaboration de méthodes	Consultation des intervenants Éducation Communication

Extrants Aliments médicamentés pour le bétail

Conception et gestion du programme	Exécution du programme			Éducation et sensibilisation
	Évaluation des produits/ des établissements, attribution de permis et licences	Activités de vérification et d'assurance de la conformité	Essais et analyses en laboratoire
Promulgation du Règlement dans la partie I et II de la Gazette Programme national de formation et d'inspection Le bureau des licences est opérationnel Système d'accréditation des laboratoires Élaboration de systèmes – PAM, SMS, base de données sur les licences	Licences, rejets	Inspections des fabriques d'aliments, des exploitations agricoles et des établissements de détail Assurance de la conformité – lettres d'avertissement, détention des produits, SAP, poursuites	Système d'accréditation des laboratoires Laboratoires accrédités Résultats des essais en laboratoire effectués par des tiers	Consultation des intervenants Éducation Communication

Extrants Renforcement de l'ESB

Conception et gestion du programme	Exécution du programme			Éducation et sensibilisation
	Évaluation des produits/ des établissements, attribution de permis et licences	Activités de vérification et d'assurance de la conformité	Essais et analyses en laboratoire
Promulgation du Règlement dans la partie II de la Gazette Conception du programme pour les nouveaux éléments Évaluations des risques Séances et matériel de formation Recrutement, formation et équipement de personnel d'inspection supplémentaire	Permis	Inspections Assurance de la conformité – lettres d'avertissement, détention des produits, SAP, poursuites	Suite de méthodes analytiques en laboratoire Échantillonnage, essais en laboratoire Élaboration de méthodes	Consultation des intervenants Éducation Communication

Résultats immédiats

Conception et gestion du programme	Exécution du programme			Éducation et sensibilisation
	Évaluation des produits/ des établissements, attribution de permis et licences	Activités de vérification et d'assurance de la conformité	Essais et analyses en laboratoire
Renforcement du règlement visant les aliments pour animaux Conception et gestion efficientes et efficaces du Programme des aliments du bétail	Un processus juste, transparent et efficace d'enregistrement des produits et d'attribution de licences aux producteurs est offert à l'industrie des aliments du bétail	Conformité de l'industrie à la réglementation sur les aliments du bétail, renforcement des mesures de contrôle de l'ESB et Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail Niveau accru de vérification faisant en sorte que les MRS sont détectées et retirées des aliments pour animaux Niveau accru de vérification permettant d'empêcher que des protéines animales prohibées soient servies aux ruminants	Résultats de laboratoire exacts et en temps opportun	Sensibilisation de l'industrie à la réglementation sur les aliments du bétail et au Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail Sensibilisation de l'industrie aux mesures de contrôle de l'ESB Adoption par l'industrie de BPG

Résultats intermédiaires

• Prévention de la transmission aux humains des maladies liées à l'ESB
• Les produits destinés à l'alimentation du bétail satisfont aux lois et règlements fédéraux
• L'industrie des aliments du bétail se conforme aux lois et règlements fédéraux
• L'industrie est encouragée à adopter des pratiques de gestion du risque

Résultats stratégiques de l'Agence

• Une base durable sur les ressources animales
• Protection contre les risques évitables pour la santé qui sont liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains

1.2 Approche et portée du Programme

À l'ACIA, ce sont les effectifs, tant ceux des laboratoires que de l'évaluation des risques, de la Section des aliments du bétail de la Division de la santé des animaux et de l'élevage de la Direction générale des programmes, de la Direction générale des opérations et de la Direction générale des sciences, qui s'occupent principalement du Programme. Toujours dans les rangs de l'ACIA, il y a également des interactions avec diverses autres unités fonctionnelles dont les Affaires réglementaires, les RH, les Finances, la TI et les Affaires internationales.

Au nombre des autres intervenants fédéraux clés, figurent Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Santé Canada (SC). À l'international, des représentants du Programme des aliments du bétail travaillent avec l'Association of American Feed Control Officials, la US Food and Drug Administration (FDA) et le US Department of Agriculture (USDA). La participation directe des provinces et des territoires au Programme fédéral des aliments du bétail est limitée. Les associations de l'industrie comme l'Association de nutrition animale du Canada (ANAC) et les associations de producteurs comme la Canadian Cattlemen's Association, le Conseil canadien du porc, les Producteurs de poulet du Canada et les Producteurs laitiers du Canada sont également des intervenants clés.

Le Programme s'étend à tous les établissements d'équarrissage du Canada (environ 35), aux meuneries (ou provenderies) commerciales (nombre estimatif entre 300 et 550), aux détaillants d'aliments pour animaux (jusqu'à 1 300) et aux fermes qui font leurs propres mélanges d'aliments du bétail. L'ACIA joue également un rôle dans la surveillance de l'importation d'aliments pour les animaux et accorde des certificats d'exportation aux exportateurs.

1.3 Ressources du Programme

Quatre sous-sous-activités distinctes de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de l'ACIA regroupent les ressources du Programme des aliments du bétail :

• le programme renforcé de l'ESB;
• les aliments du bétail (y compris les aliments médicamentés pour le bétail - CSA);
• l'évaluation et l'approbation des produits;
• la réglementation des produits de la biotechnologie (comprend le Système canadien de réglementation pour la biotechnologie (SCRB) et la Stratégie canadienne de la biotechnologie (SCB)).

Sur ces quatre sous-sous-activités, seule celle des aliments du bétail compte des ressources liées au Programme des aliments du bétail seulement. Les autres sous-sous-activités englobent d'autres programmes comme Hygiène des viandes, Santé des animaux et Engrais.

Dans le cadre de présentations plus étendues, le Programme s'est vu attribuer des ressources supplémentaires :

• L'ACIA a reçu 28,2 M$ de plus répartis sur les exercices 2004-2005 et 2005-2006 au titre des initiatives Repositionnement de l'industrie canadienne du boeuf et des bovins et Renforcement des restrictions visant les aliments du bétail, afin d'augmenter l'effectif du Programme des aliments du bétail de 216 ETP. Ce financement a été prolongé sur une base annuelle pour une période de deux ans, le financement en cours venant d'être approuvé.
• Le montant total des ressources engagées en faveur de l'ACIA dans le cadre du CSA s'élevait à 17,0 M$ sur une période de cinq ans à compter du 1^er avril 2003 pour le Programme des aliments médicamentés pour le bétail (PAMB). Au 31 janvier 2007, les dépenses réelles au titre du PAMB s'élevaient à 2,994 M$.

Le tableau suivant résume les dépenses réelles consignées dans le système financier à l'égard de trois sous-sous-activités de l'Architecture des activités du Programme : Aliments du bétail - y compris les aliments médicamentés au titre du CSA; Évaluations de produits; et Réglementation des produits de la biotechnologie. Bien qu'incomplet, le tableau montre la progression du Programme dans le temps.

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Programmes	932,3	1 164,9	1 873,2	5 779,7	6 455,0
Opérations	2 028,8	2 434,3	2 812,2	3 553,7	3 341,6
Sciences	2 161,9	1 804,5	2 111,8	5 717,2	5 811,3
Fin, admin, et TI			65,1	649,7	521,1
RH	86,9	17,9	17,4	0,1	--
Autres		1,8		97,7	9,8
Total	5 210,0	5 423,4	6 879,6	15 798,2	16 138,8

Notes :

1. Les chiffres pour 2002-2003 à 2004-2005 englobent l'activité 4120 au titre du Programme des aliments du bétail sous la SRRR.
2. Les chiffres pour 2005-2006 et 2006-2007 englobent les sous-sous-activités 7722 de l'AAP (Aliments du bétail - y compris les aliments médicamentés - CSA), 7731 (Évaluations de produits) et 7732 (Réglementation des produits de la biotechnologie).
3. Ne comprend pas les dépenses pour les aliments du bétail qui peuvent être codées sous 7522 (Programme renforcé de l'ESB).

1.4 Contexte de l'évaluation

La période de cinq ans choisie pour la présente évaluation se situe à un moment où le Programme des aliments du bétail a subi d'importants changements et connu une grande croissance. Historiquement, le Programme affichait une visibilité relativement faible et ne comptait que des ressources limitées au sein des Programmes et des Opérations. La Section des aliments du bétail de la Division de la santé des animaux et de l'élevage fonctionnait de façon très indépendante du reste de l'ACIA.

La découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en 2003 a augmenté la visibilité du Programme à l'Agence et dans la population canadienne. Le Programme est devenu une priorité de premier plan pour l'ACIA. Divers nouveaux programmes ont été élaborés en réaction à cette découverte et l'ACIA s'est vu confier d'importantes ressources par le biais d'un certain nombre de programmes. Dans le cas du Programme des aliments du bétail, les ressources les plus importantes ont été reçues au titre des initiatives Repositionnement de l'industrie canadienne du boeuf et des bovins et Renforcement des restrictions visant les aliments du bétail pour appuyer le renforcement de la réglementation frappant les aliments du bétail. Après 2003, le Canada a accueilli des délégations internationales à plusieurs reprises pour revoir ses contrôles en la matière. Par exemple, en 2005, l'examen par l'USDA des mesures canadiennes de contrôle des produits du bétail a permis de conclure que l'interdiction frappant les aliments du bétail au Canada avait grandement contribué à réduire la propagation possible de l'ESB dans le système alimentaire animal.

En 2003 l'ACIA a également reçu des ressources au titre du CSA pour concevoir, élaborer et appliquer le Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail.

1.5 Structure du rapport

Le rapport renferme les sections suivantes :

• La section 2 résume la méthode d'évaluation, y compris le cadre d'évaluation, les méthodes de collecte de données et les limites de l'évaluation;
• La section 3 présente les constatations et les conclusions liées à la question de la pertinence du Programme des aliments du bétail;
• La section 4 comprend les constatations et les conclusions au sujet de la réussite du Programme;
• La section 5 présente les constatations et les conclusions liées à la conception et à l'exécution du Programme;
• La section 6 présente les constatations et les conclusions visant la question de l'amélioration continue;
• La section 7 résume les conclusions et les recommandations découlant de l'évaluation.

2. Méthode d'évaluation

2.1 Cadre de l'évaluation

L'évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le Programme des aliments du bétail a réussi à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés; à évaluer sa pertinence, sa conception et son exécution et à présenter des recommandations pour apporter des améliorations au besoin. Il s'agit d'une évaluation de nature formative et fondée sur les processus, et les recommandations porteront sur des façons d'améliorer l'efficacité générale du Programme. Les buts visés par l'évaluation sont les suivants :

• déterminer l'efficacité de la structure, des procédures et des activités d'inspection du Programme des aliments du bétail;
• déterminer la réussite et les répercussions du Programme par rapport à ses objectifs déclarés;
• proposer des améliorations à la structure, aux procédures et aux activités d'inspection du Programme.

Un comité consultatif a été formé pour guider le processus d'évaluation à des moments clés de l'opération. L'Annexe A présente la liste des membres du comité.

Portée de l'évaluation

L'évaluation porte sur le volet de base du Programme des aliments du bétail de même que sur les activités liées aux aliments du bétail dans le cadre de la Stratégie canadienne de réglementation pour la biotechnologie (SCRB), de la Stratégie canadienne de la biotechnologie (SCB) du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) et du programme renforcé de l'ESB. Elle couvre la période allant de 2001-2002 à 2006-2007.

Éléments à évaluer

Une liste des éléments à évaluer a été élaborée à partir de la politique d'évaluation du CT, du cadre de référence de l'évaluation et des questions sur lesquelles l'Agence voulait que l'on fasse enquête. Ces éléments ou questions sont résumés ci-après, tandis que les indicateurs détaillés de rendement et les sources de données se trouvent à l'Annexe B.

Pertinence

• Les activités englobées dans le Programme reposent elles sur une vision et des objectifs clairs et pertinents?
• Le Programme cadre-t-il toujours avec les priorités pangouvernementales et le mandat de l'ACIA?
• Le Programme est-il toujours nécessaire?

Réussite

• Les activités prévues sont-elles exécutées et donnent-elles les résultats attendus?
• Les activités prévues et réalisées répondent-elles aux objectifs définis ou sont-elles susceptibles de le faire?
• Quels sont les obstacles à la réussite, le cas échéant?
• Dans quelle mesure l'ACIA a-t-elle respecté les conditions énoncées dans le protocole d'entente conclu entre elle et AAC en ce qui a trait aux aliments médicamentés pour le bétail?
• Y a-t-il eu des résultats inattendus?

Conception et exécution

• Y a-t-il en place des structures appropriées en matière de ressources, de planification, d'établissement de priorités, de gestion et de prise de décisions permettant d'atteindre les objectifs?
• Les responsables du Programme ont-ils bien coordonné les activités avec d'autres secteurs de l'ACIA, d'autres ministères fédéraux, des organismes provinciaux intéressés et des organisations internationales, y compris celles du QUAD et de l'UE?
• Les processus ou procédures en matière d'évaluation de produits, d'inspection et de surveillance des établissements sont-ils consignés et bien compris? Sont-ils suivis?
• Le Programme des aliments du bétail est-il suffisamment et adéquatement appuyé par la réglementation et les ressources et bénéficie-t-il du soutien de la direction?
• Le Programme se sert-il d'une approche fondée sur l'HACCP? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi?
• Existe-t-il des mécanismes pour garantir que les processus et les procédures sont suivis et qu'ils sont efficaces?

Amélioration continue

• Envisage-t-on et applique-t-on des façons d'améliorer l'exécution, la qualité et la cohérence du Programme dans l'optique d'une amélioration continue?
• Les responsables du Programme examinent ils et appliquent-ils des pratiques exemplaires et des leçons apprises d'autres programmes de réglementation, d'autres instances fédérales ou provinciales et de partenaires internationaux?
• La composante évaluation et atténuation des risques est-elle constamment prise en compte dans la conception et la gestion du Programme?

2.2 Collecte de données par divers moyens

La collecte de données s'est faite à l'aide des éléments suivants :

• examen de documents, dont des manuels, des dossiers du Programme, du matériel de formation, des formulaires d'inspection, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), l'examen de l'interdiction frappant les aliments du bétail, le PE du CSA, les rapports trimestriels du CSA, etc. (voir la liste des principaux documents à l'annexe C);
• entretiens avec le personnel de l'ACIA (voir ci après la liste des groupes de personnes interrogées et les guides d'entrevue à l'annexe D);
• entretiens avec des gestionnaires et du personnel des services fonctionnels (p. ex. Finances, RH, Bureau du DPI);
• entretiens avec des intervenants clés de l'extérieur, dont des représentants d'autres ministères, de l'industrie et des propriétaires et directeurs d'établissements;
• examen de dossiers;
• visites sur place dans trois bureaux régionaux/de district : Calgary, Guelph et Saint-Hyacinthe;
• visites de meuneries, d'usines d'équarrissage et d'établissements de vente au détail choisis;
• étude de cas (voir l'Annexe E).

Entretiens par groupe	Nombre
À l'interne - Programmes
Programme des aliments du bétail	5
Réseau du Programme	1
Haute direction	2
À l'interne - Opérations
Inspecteurs	8
Superviseurs, gestionnaires d'inspection	6
Agents régionaux de programme	2
Directeurs régionaux	3
Haute direction	5
Autres	3
À l'interne - Autres
Unités fonctionnelles - TI, Finances, Affaires réglementaires et parlementaires, Sciences	4
À l'externe
Autres ministères	2
Associations industrielles	1
Directeurs/propriétaires de meuneries, d'usines d'équarrissage	7
Total général	49

2.3 Qualité des données et limites de l'évaluation

Pour le Programme des aliments du bétail, on manque d'information sur le rendement. Il n'y a pas de définitions généralement acceptées en ce qui a trait à la conformité des établissements, et les données que renferme le PAM sont incomplètes et difficiles à analyser. On a donc dû s'en remettre davantage à des sources de données qualitatives.

En raison des contraintes de temps et des limites budgétaires, il a été impossible de se rendre sur place dans la région de l'Atlantique; ces visites ont donc été remplacées par des entretiens téléphoniques. Un nombre limité d'intervenants de l'extérieur ont été interviewés.

Le Programme des aliments du bétail est en période de changement et, de ce fait, diverses initiatives sont en cours et les résultats définitifs restent à venir. Dans la mesure du possible, l'évaluation fait état des initiatives et de leur contribution probable au succès du Programme.

3. Pertinence

Dans cette partie, nous évaluons la pertinence du Programme dans le contexte du mandat et de la mission de l'ACIA, des priorités du gouvernement du Canada et de la perception qu'en ont les parties réglementées, ainsi que d'autres intervenants. Les constatations découlent avant tout des entretiens avec le personnel et les intervenants clés, ainsi que de l'examen des priorités et plans pertinents du gouvernement et de l'Agence, de même que des lois et règlements applicables.

3.1 Programme de base des aliments du bétail et Renforcement de l'interdiction frappant ces aliments

Les activités comprises dans ce programme reposent elles sur une vision et des objectifs clairs et pertinents?

Les objectifs clés du Programme, soit une plus grande sécurité alimentaire, la protection des animaux et la protection des consommateurs, sont bien acceptés encore que l'ordre d'importance que leur donnent divers groupes d'intervenants diffère. Tous les groupes d'intervenants comprennent les trois objectifs (entretiens).

Ce qui manque au Programme, c'est une vision véritablement affirmée et un énoncé des objectifs provenant d'une autorité appropriée. Aucun document de ce genre n'a été trouvé au cours de l'examen de la documentation (examen des documents).

À la fin des années 1990, les autorités du Programme des aliments du bétail ont tenté d'élaborer et d'appliquer une approche fondée sur le risque en faisant appel à un modèle HACCP; en raison de priorités concurrentes, l'initiative a toutefois été abandonnée. L'échec de cette approche de l'Agence reposant sur des inspections fondées sur le risque peut être attribué en partie à l'absence d'une vision reconnue qui définit clairement le rôle futur du système HACCP ainsi que les rôles et responsabilités des intervenants (entretiens).

L'industrie commerciale des aliments du bétail a reçu des messages divergents quant à la mesure dans laquelle des changements seraient apportés aux inspections après l'adoption par les entreprises de leur programme HACCP, ProQualité^MC. Différents messages ont été adressés à l'industrie donnant à entendre qu'en adoptant ProQualité^MC, les entreprises seraient peut être soumises à des inspections beaucoup moins fréquentes et moins rigoureuses (entretiens).

Les objectifs et la vision de l'initiative de Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail sont clairement décrits et bien compris (entretiens, examen des documents).

Le degré de compréhension du personnel des Opérations, notamment des inspecteurs, des gestionnaires et des superviseurs d'inspection, quant aux rôles futurs des inspections en appui au Programme des aliments du bétail varie. Ces derniers ne savaient pas vraiment si la fréquence des inspections augmenterait, diminuerait ou resterait la même. Ils étaient également incertains quant à l'évolution des inspections des exploitations agricoles. Ils éprouvaient des difficultés à communiquer aux parties réglementées (les propriétaires de meuneries) la raison d'être des bonnes pratiques de gestion (BPG) au cours de l'inspection (entretiens).

Dans une étude de cas d'un nouveau formulaire adopté pendant la période d'évaluation, la Direction générale des opérations a infirmé la décision de la Direction générale des programmes de lancer un nouveau formulaire d'inspection. Cet événement pourrait être lié en partie à un désaccord au sujet de la vision définitive du Programme et à l'incapacité d'examiner le nouveau formulaire en regard de la vision énoncée afin de valider s'il constituait effectivement un élément permettant d'améliorer et de promouvoir suffisamment la vision (étude de cas).

Le Programme cadre-t-il toujours avec les priorités pangouvernementales et le mandat de l'ACIA?

Le Programme des aliments du bétail se trouve parmi les priorités prônées publiquement par l'Agence. Les activités du Programme de base des aliments du bétail peuvent se rattacher à des exigences spécifiques de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi relative aux aliments du bétail. Tous les résultats peuvent être rattachés aux objectifs stratégiques globaux de l'ACIA énoncés dans la SGRR. L'Architecture des activités du Programme renferme quatre sous-sous-activités précises liées au Programme des aliments du bétail : Programme renforcé visant l'ESB, aliments du bétail (y compris les aliments médicamentés - CSA), les évaluations et les approbations de produits (non liés à la biotechnologie) et la réglementation des produits de la biotechnologie (examen des documents).

Les nombreux investissements récents faits dans le Programme (CSA, stratégie ESB renforcée) montrent que ce dernier cadre avec les priorités gouvernementales. Le financement du CSA en particulier affirme l'importance grandissante que prend le Programme des aliments du bétail dans l'ensemble du cadre stratégique du gouvernement (examen des documents).

Tous les cadres supérieurs conviennent que ce programme constitue un élément critique des programmes de l'Agence. De même, les inspecteurs, les gestionnaires d'inspection et les agents régionaux de programme ainsi que des membres de l'équipe de la Section des aliments du bétail s'entendent pour dire que le Programme s'inscrit bien dans les priorités de l'Agence (entretiens).

Dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), l'Agence fait mention de certains des taux de conformité du Programme des aliments du bétail; on peut donc présumer que les efforts déployés dans le cadre du Programme sont connus des parlementaires et que son existence est par conséquent jugée utile et en harmonie avec d'autres programmes gouvernementaux (examen des documents).

Le Programme est-il toujours nécessaire?

Les taux de conformité publiés qui sont associés aux tâches à haut risque exécutées dans les meuneries et les usines d'équarrissage montrent une première amélioration et sont demeurés relativement constants au cours des deux dernières années alors que le nombre d'inspections augmentait. Cela donne à entendre que le Programme est toujours nécessaire (examen des documents).

Taux de conformité par année	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006
Meuneries	92 %	97 %	95 %	96 %
Usines d'équarrissage	90 %	97 %	93 %	93 %

Source : RMR - ACIA

Les inspecteurs et les gestionnaires d'inspection pensent que les inspections sont vraiment justifiées et qu'il faut continuer à en faire. Cela vaut tout particulièrement pour les usines d'équarrissage et les meuneries qui utilisent des matières à risque spécifiées (MRS). L'industrie, tout en se montrant préoccupée du niveau de réglementation, reconnaît la valeur d'un programme de réglementation sous l'angle de sa contribution à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et aux exigences du commerce. L'industrie se demande toutefois s'il est vraiment nécessaire d'avoir autant de réglementation encadrant l'enregistrement des produits (entretiens).

Des événements récents, comme l'empoisonnement à la mélamine des aliments du bétail et la contamination à la dioxine dans les additifs alimentaires, montrent que le Programme continue de s'imposer (entretiens).

Les inspections des meuneries et des usines d'équarrissage sont une composante essentielle des mesures de contrôle de l'ESB (examen des documents).

3.2 Activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail dans le cadre du CSA

Les activités contenues dans ce programme reposent elles sur une vision et des objectifs clairs et pertinents?

Dans le cadre du CSA, la vision des activités liées aux aliments médicamentés destinés au bétail démontre un régime d'inspection fondé sur les processus qui est appuyé par l'attribution de licences aux meuneries utilisant des médicaments, par des laboratoires d'essais indépendants et par la validation des pesées et du matériel servant à faire les mélanges. Le protocole d'entente, intervenu entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence, est très clair et énonce les attentes d'activités à l'endroit de l'Agence (examen des documents).

AAC surveille les progrès que fait l'Agence au chapitre de ses engagements dans le cadre du CSA. Ses représentants ont concentré leur attention sur d'autres secteurs du protocole d'entente et jusqu'à tout récemment n'ont pas fait pression sur l'Agence relativement au temps mis à élaborer le nouveau Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail (entretiens).

Les entretiens menés auprès des membres du personnel de la Section des aliments du bétail ont fait ressortir que ces derniers semblent bien comprendre les attentes liées au protocole d'entente, de même que les manquements au respect des échéances prévues dans le protocole (entretiens).

Le Programme cadre-t-il toujours avec les priorités pangouvernementales et le mandat de l'ACIA?

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) du gouvernement, qui fait état des priorités actuelles liées à la politique agricole, comprend des dispositions et du financement pour élaborer et appliquer le Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail en application de la Loi sur la santé des animaux. Comme le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 en fait état, cet élément demeure une priorité essentielle pour l'ACIA. Les aliments médicamentés pour le bétail sont une activité reconnue inscrite à la sous-sous-activité Aliments du bétail du SGRR (examen des documents).

Le Programme est-il toujours nécessaire?

Les exigences énoncées dans le PE n'ont pas encore été satisfaites. Cette activité s'impose toujours, étant donné que depuis que le PE a été élaboré aucun facteur d'atténuation n'est venu en éliminer la nécessité ou la pertinence (examen des documents).

3.3 Conclusions

Nous constatons que si les objectifs globaux du Programme des aliments du bétail sont clairs, la vision, elle, n'est ni bien définie ni bien comprise. Les objectifs du Programme sont toutefois bien compris et acceptés. La vision future des diverses composantes du Programme des aliments du bétail varie considérablement. Celle-ci diffère dans l'ensemble entre les cadres supérieurs et les gestionnaires de l'Agence, entre les propriétaires de meuneries et l'Agence, et entre les membres du personnel de la Direction générale des programmes et ceux de la Direction générale des opérations. La vision qui sous-tend les parties autorisées du renforcement visant l'ESB et le CSA est bien comprise.

Le Programme des aliments du bétail constitue une composante d'importance critique du mandat de l'Agence pour ce qui est de garantir la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux. Les diverses composantes sont conformes aux priorités gouvernementales et sont autorisées par la Loi sur la santé des animaux et la Loi relative aux aliments du bétail.

Dans l'ensemble, les diverses composantes du Programme des aliments du bétail répondent à un besoin reconnu et valorisé. Elles revêtent également une importance critique pour l'éradication de l'ESB du cheptel bovin.

4. Réussite

La présente partie de l'évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le Programme des aliments du bétail réussit à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. On y examine les activités exécutées en regard des plans, les résultats de ces activités et l'impact global du Programme. Les constatations sont principalement tirées de l'examen de la documentation, des visites sur place et des entretiens avec des membres clés de la direction et du personnel.

Les indicateurs de rendement clés (IRC) font l'objet de rapports trimestriels depuis 2005 2006. Le Programme d'activités multisectorielles (PAM) sert à conserver les données opérationnelles, mais il a toujours été difficile d'obtenir des statistiques de ce système et les données ne sont pas très fiables. Par exemple, la consultation d'un rapport simple donnant des détails sur le temps qui s'est écoulé entre le début et la fin d'une inspection révèle que dans certains cas la date de clôture précédait la date d'ouverture du dossier. Faute d'une vérification suffisante au moment de leur saisie, les données manquent de fiabilité. L'ACIA produit des rapports sur les taux de conformité relatifs aux tâches à haut risque dans les meuneries et les usines d'équarrissage; toutefois, cette définition de la conformité ne fait pas l'unanimité dans l'ensemble du Programme. Les formulaires d'inspection ont été modifiés et les motifs de non-conformité sont maintenant classés en catégories à savoir, écarts mineurs, majeurs et critiques, le tout assorti d'une définition dans chaque cas. Ces formulaires n'ont pas encore été mis en circulation.

4.1 Programme de base des aliments du bétail

Les activités prévues sont-elles exécutées et donnent-elles les résultats attendus?

Le tableau suivant énumère les activités des composantes du Programme des aliments du bétail, sauf celles ayant trait aux aliments médicamentés, telles qu'elles sont énumérées dans le modèle logique. Dans la dernière colonne figure une évaluation rapide indiquant si elles sont mises en oeuvre. Dans le cas des éléments en gras qui apparaissent dans la colonne du centre, on trouvera ci-après un texte plus détaillé.

Composante	Activités/ résultats	Les activités sont-elles mises en oeuvre?
Conception et gestion du Programme	Normes pour les ingrédients des aliments du bétail Politiques Critères de nutrition pour exempter des aliments du bétail de l'enregistrement	Les normes concernant les médicaments se trouvent dans le RNSM. Les normes concernant les ingrédients des aliments du bétail se trouvent dans les annexes des règlements. Outre les politiques de renforcement visant l'ESB, quelques politiques mineures sont présentées. Aucune activité d'importance en matière d'exemptions
Évaluation des produits/des établissements, attribution de permis et de licences	Approbation des ingrédients Enregistrement des produits spéciaux Rejets	Les approbations accusent du retard, mais on s'emploie à le réduire. De 2005 à 2007, la cible de rendement de 90 jours a été atteinte dans moins de la moitié de tous les cas d'enregistrement, en raison du manque de ressources. L'approbation des produits spéciaux se fait par l'entremise du processus d'enregistrement à l'aide de procédures élaborées au sein de la Section des aliments du bétail. De 5 à 10 % des enregistrements font l'objet de rejets.
Activités de vérification et d'assurance de la conformité	Inspections des meuneries commerciales, des établissements de détail et des exploitations agricoles Enquêtes Examens des étiquettes Surveillance Mesures d'assurance de la conformité - lettres d'avertissement, retenue de produits, SAP, poursuites Certificats d'exportation	Environ 80 % des inspections des établissements ont lieu selon le plan, l'essentiel des inspections des meuneries et des usines d'équarrissage étant faites, mais les inspections des fermes et des établissements de détail variant selon la région en raison d'un manque de compréhension ou d'engagement face à des directives fermes sur la fréquence des inspections et à des listes incomplètes de détaillants et d'exploitations agricoles. Dans l'ensemble, les inspections ont doublé en 2006 et en 2007. On procède à des enquêtes au besoin. On procède à l'examen des étiquettes pendant les inspections. La surveillance se fait par l'entremise des inspections et des activités d'échantillonnage. Des mesures sont prises pour corriger la situation dans les cas de non-conformité. Les certificats d'exportation sont délivrés à temps.
Essais et analyses en laboratoire	Analyse des résidus, des contaminants et des teneurs en médicaments	Les essais sur les aliments du bétail accusent du retard, mais non au point de miner les exigences statistiques sur le plan de la vérification des processus.
Éducation et sensibilisation	Consultation des intervenants Éducation Communication	Diverses activités de sensibilisation sont organisées. Des groupes d'intervenants estiment qu'ils ne sont pas consultés au sujet des changements au Programme. Beaucoup d'activités en lien avec l'ESB : tenue de séances de consultation, production de brochures, tenue de diverses séances sous la forme de discussion ouverte.

Politiques

Le renforcement de la réglementation concernant l'ESB a entraîné l'élaboration de nouvelles politiques. Les seules politiques qui avaient été produites ces dernières années portaient sur des questions isolées comme :

• Politique d'importation pour les bovins et leurs produits;
• Ajout de nourriture pour animaux de compagnie comme ingrédient dans les aliments du bétail;
• Alimentation des bovins avec du fumier de volaille.

Les politiques sur des questions plus larges comme l'enchaînement ou la séquence des opérations et le rinçage dans les meuneries ou encore la reconnaissance des programmes HACCP ont été limitées (examen des documents).

Approbation des ingrédients

L'approbation des ingrédients au moyen de leur enregistrement se fait à l'administration centrale. Entre 90 et 95 % de ces demandes d'enregistrement sont approuvées. La Section des aliments du bétail consigne le temps pris par le processus d'approbation; selon ces données, la norme de service de 90 jours n'est pas respectée, mais on constate des signes d'amélioration constante ces dernières années. En 2005-2006, selon les IRC, le taux de conformité à la norme de service était d'environ 38 %. En 2006 2007, il était passé à environ 42 %. On ne dispose pas de données historiques pour la période précédant 2005. Le processus de suivi tient compte de l'apport de SC, mais ce temps n'est pas « imputé » à l'Agence (examen des documents, entretiens).

L'enregistrement des renouvellements accuse du retard. La Section des aliments du bétail privilégie les nouvelles approbations par rapport aux renouvellements. Avec le temps, le retard diminue, mais en attendant le renouvellement de leur enregistrement, les produits existants approuvés peuvent continuer d'être commercialisés. Il en résulte un risque mineur qu'un produit dangereux reste sur le marché plus longtemps, mais le risque est petit étant donné que le produit a déjà été approuvé. La pratique permet à l'industrie de poursuivre ses opérations en dépit des retards accusés (entretiens).

Inspections des meuneries commerciales, des établissements de vente au détail et des exploitations agricoles

À partir de 2006-2007, les rapports sur les indicateurs de rendement clés (IRC) indiquent qu'environ 80 % de toutes les inspections prévues au plan sont effectivement exécutées. D'après les entretiens avec du personnel opérationnel, le gros des inspections de meuneries et toutes les inspections d'usines d'équarrissage se font conformément au calendrier établi. Aucune fréquence d'inspection n'a été déterminée dans le cas des inspections des exploitations agricoles et des établissements de vente au détail; celle-ci varie en fonction des régions (entretiens, examen des documents).

Le tableau suivant indique le nombre de formulaires d'inspection soumis au système PAM :

2003	2004	2005	2006	2007 (janvier à juin)
1 225	1 145	1 121	2 635	1 252

Lors des visites dans trois régions, une grande disparité a été constatée dans la façon dont les exploitations agricoles qui mélangent des aliments du bétail sont choisies aux fins d'inspection. En outre, il n'existe pas de base de données globale visant les exploitations agricoles devant être inspectées, encore que chaque bureau régional semble avoir ses propres sources pour décider des fermes potentielles à inspecter (visites sur place, entretiens).

Selon un rapport, un bureau de district a décidé de ne pas procéder à des inspections tant que les protocoles n'auront pas davantage été examinés. Les raisons avancées sont les suivantes : les producteurs sont réfractaires aux inspections et les inspecteurs trouvent que les attentes liées à l'inspection ne sont pas expliquées de façon suffisamment claire pour convaincre un producteur récalcitrant (visite sur place et entrevue).

Analyse des résidus et des niveaux de contamination et de médication

La Direction générale des sciences reconnaît qu'elle accuse du retard dans les essais visant à appuyer le Programme des aliments du bétail. Il n'existe aucun autre laboratoire accrédité pouvant s'occuper de ce retard et, pour y remédier, il faudrait que le laboratoire dispose de plus de ressources tant pour les essais que pour l'élaboration des méthodes (entretien).

Consultation des intervenants

Les grands propriétaires de meuneries sont représentés par l'Association de nutrition animale du Canada (ANAC). Historiquement, à certains moments, le dialogue entre l'ACIA et l'ANAC a été tendu. À l'heure actuelle, le dialogue avec l'ANAC intervient à deux niveaux. Un groupe de travail formé de directeurs exécutifs a été chargé d'entretenir le dialogue avec la haute direction de l'ANAC, tandis que la Section des aliments du bétail garde contact au niveau technique. Pendant l'évaluation, l'équipe a reçu des rapports sur diverses occasions de consultation qui ont eu lieu à la fois entre la Section des aliments du bétail et l'ANAC et entre le groupe de travail et l'ANAC (observation, entretiens).

Les représentants de l'industrie se sont dits préoccupés du fait que bon nombre des activités de communication mentionnées ci dessus, en particulier celles entourant le nouveau Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail, ont été exécutées de manière unilatérale et que l'on ne tenait pas vraiment compte de leurs opinions. On s'est également montré préoccupé du clivage entre l'orientation stratégique et la mise en oeuvre pratique; l'industrie est d'accord avec les objectifs stratégiques globaux, mais estime que les solutions techniques proposées ne tiennent pas compte de toutes les solutions de rechange ni du point de vue de l'industrie (entretiens).

Les occasions de consulter les détaillants sont peu nombreuses. Les consultations avec les producteurs ou éleveurs se font par l'entremise des associations nationales (entretiens).

D'importants efforts ont été déployés pour consulter les intervenants dans le cadre du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail en lien avec l'ESB. Création de dépliants, tenue de séances de discussion, affichage d'information sur le Web comptent parmi les résultats de ces efforts. L'industrie a exprimé sa reconnaissance à l'égard des activités de communication liées à l'ESB qui ont été menées par le groupe de travail (entretien).

Les activités prévues et réalisées répondent-elles aux objectifs définis ou sont-elles susceptibles de le faire?

Le tableau suivant énumère les activités des composantes du Programme des aliments du bétail, sauf celles liées aux aliments médicamentés, telles qu'elles sont énumérées dans le modèle logique. Dans la dernière colonne figure une évaluation rapide indiquant si elles sont mises en oeuvre. Dans le cas des éléments en gras qui apparaissent dans la colonne du centre, on trouvera ci-après un texte plus détaillé.

Composante	Activités et résultats	Les activités sont-elles exécutées?
Conception et gestion du Programme	La réglementation visant les aliments pour animaux est renforcée. La conception et la gestion du Programme des aliments du bétail sont efficaces et efficientes.	La réglementation des aliments du bétail entourant l'ESB est renforcée. La gestion a manqué de coordination et s'est montrée inefficace.
Évaluation des produits/des établissements, attribution de permis et de licences	Le processus d'attribution des licences aux producteurs et d'enregistrement des produits offert à l'industrie des aliments du bétail est équitable, transparent et efficace.	L'industrie a exprimé des préoccupations au sujet de la transparence et de la rapidité du processus d'enregistrement. Les permis visant l'équarrissage sont délivrés en temps opportun.
Activités de vérification et d'assurance de la conformité	Conformité de l'industrie à la réglementation sur les aliments du bétail et aux mesures de contrôle renforcées de l'ESB Grâce à un niveau accru de vérification, les MRS sont dépistées et retirées des aliments pour les animaux. Grâce à un niveau accru de vérification, les protéines animales interdites n'entrent pas dans l'alimentation des ruminants.	Les mesures de contrôle renforcées de l'ESB restent à mettre en oeuvre. Les taux de conformité signalés dans le cas des inspections des meuneries n'ont pas changé. À mettre en oeuvre. À mettre en oeuvre.
Essais et analyses en laboratoire	Résultats de laboratoire exacts et fournis en temps opportun	Les résultats de laboratoire sont considérés comme étant exacts, mais ne sont pas reçus en temps opportun. Secteurs se prêtant à l'élaboration de méthodes; tant une sensibilité accrue qu'un élargissement de la portée des essais ont été identifiés comme lacunes.
Éducation et sensibilisation	Sensibilisation de l'industrie à la réglementation sur les aliments du bétail Sensibilisation de l'industrie aux mesures de contrôle de l'ESB	Les meuneries commerciales connaissent la réglementation existante concernant les aliments du bétail. Ce niveau de connaissance est moins élevé chez les producteurs et les détaillants. L'industrie est bien au courant des mesures entourant l'ESB.

La conception et la gestion du Programme des aliments du bétail sont efficaces et efficientes

La gestion suppose la reconnaissance d'objectifs et la coordination d'approches pour les atteindre. Le Programme des aliments du bétail manque d'objectifs au niveau des résultats, car tous ceux qui existent ne visent que des extrants. Voici deux exemples d'objectifs bien établis : le délai de 90 jours pour procéder à l'enregistrement d'un ingrédient et la visite quatre fois par année de toutes les meuneries à haut risque (celles qui utilisent des matières soumises à des restrictions). Bien que le RMR fasse état des taux de conformité dans le cas des tâches à haut risque, aucune cible n'est fixée quant aux taux de conformité et aucun suivi ni analyse de la conformité dignes de mention ne sont faits année après année (entretiens, examen des documents).

Les responsables du Programme des aliments du bétail ont pas respecté de nombreuses échéances importantes visant des éléments comme le matériel de formation, les procédures d'attribution de licences aux meuneries et les nouveaux formulaires d'inspection. Des dates cibles ont dû être reportées à plusieurs reprises. Bien qu'une part importante de cette situation soit attribuable à des facteurs externes, la direction du Programme a été incapable de surmonter ces influences externes (entretiens).

Le Programme a été longtemps négligé par la haute direction. Il a été laissé « à lui même » au cours des périodes marquées par l'absence d'enjeux importants. Le gestionnaire national de la Section des aliments du bétail fait directement rapport au directeur exécutif, contournant ainsi le directeur de la Division de la santé des animaux et de l'élevage, à la demande de la haute direction (entrevue).

La gestion opérationnelle à l'intérieur de la Section des aliments du bétail semble saine; on y trouve un grand nombre de documents sur l'affectation des tâches, des rapports périodiques internes, des procédures et protocoles écrits et des forums de prise de décisions (entretiens).

Un processus équitable et efficace d'enregistrement des produits est offert à l'industrie des aliments du bétail

Les membres de l'ANAC estiment que le processus d'enregistrement n'est pas transparent. Ils donnent des exemples montrant qu'un enregistrement est accepté dans le cas d'un producteur et rejeté dans le cas d'un autre sans que des explications suffisantes ne soient fournies au sujet des différences entre les deux. Certaines exigences en matière d'enregistrement sont également perçues comme étant onéreuses. On a donné l'exemple des oeufs entiers qui sont acceptés comme ingrédient alors que des composantes (comme les jaunes d'oeuf) nécessitent encore une évaluation et un enregistrement. On a également avancé que l'ACIA ne tient pas compte des décisions rendues dans d'autres pays dans le cadre de son processus d'enregistrement. De l'avis de l'ANAC, le processus d'enregistrement du Canada est onéreux et, en conséquence, le Canada est le dernier pays auquel les fabricants s'adressent pour les enregistrements. Ces pays choisissent parfois de ne pas vendre au Canada pour éviter d'avoir à passer par le processus canadien (entretiens).

Conformité de l'industrie à la réglementation sur les aliments du bétail

On croit en général que les taux de conformité se sont maintenus au cours des années. Les diverses composantes de l'Agence n'ont pas formulé de définition exacte de ce qu'est la conformité et ne se sont pas entendues à ce sujet. Il n'existe pas comme tel de dossier de suivi des taux de conformité de l'industrie qui fasse autorité et qui soit comparable d'une année à l'autre. Parmi les estimations ont été présentées, qui s'échelonnaient de moins de 50 % (en tenant compte de toutes les tâches d'inspection) jusqu'à 95 %, aucun cas majeur de non-conformité n'étant signalé pour les tâches à haut risque (entretiens, examen des documents). L'Agence fait effectivement rapport sur les taux de conformité dans le cas des tâches à haut risque aux usines d'équarrissage et dans les meuneries. Voici les taux historiques signalés dans le RMR :

Taux de conformité annuel	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006
Meuneries	92 %	97 %	95 %	96 %
Usines d'équarrissage	90 %	97 %	93 %	93 %

Résultats de laboratoire exacts et fournis en temps opportun

Les résultats des essais sur les résidus qui pourraient être utilisés pour retenir des produits arrivent trop tard pour permettre aux inspecteurs d'intervenir. Par le temps où les tests auront été faits et les rapports d'analyse rédigés, le produit risque assez souvent d'avoir été consommé (entretiens).

Sensibilisation de l'industrie au Règlement sur les aliments du bétail

Les meuneries commerciales et les équarrisseurs connaissent le Règlement sur les aliments du bétail. Les inspecteurs ont observé que les éleveurs qui mélangent des aliments du bétail à la ferme et les détaillants connaissent moins bien les objectifs ainsi que le Règlement sur les aliments du bétail (entretiens).

Quels sont les obstacles à la réussite, le cas échéant?

Trois éléments importants font obstacle à la réussite du Programme des aliments du bétail. Les voici :

1. Antécédents de piètres relations avec l'ANAC : Tant les représentants de l'ACIA que de l'ANAC ont décrit ces relations comme étant conflictuelles par moments. Elles sont caractérisées par l'absence d'un dialogue bidirectionnel efficace qui souvent laisse des questions non réglées. Par exemple, l'Agence a établi un tableau séquentiel pour les ingrédients médicamentés afin de montrer quels ingrédients peuvent s'enchaîner les uns après les autres sans nécessiter de rinçage. L'ANAC est en désaccord avec une partie du tableau et estime qu'il est trop exigeant, mais il n'a pas été possible d'enclencher un dialogue efficace pour cerner les enjeux et les résoudre. Le personnel de la Section des aliments du bétail croit que les gens de l'ANAC ne s'y connaissent pas toujours assez sur le plan technique pour entreprendre des discussions détaillées, tandis que les représentants de l'ANAC estiment que la Section des aliments du bétail se trouve à un niveau organisationnel trop bas pour engager des discussions stratégiques. Toutefois, l'ANAC a noté que leur expertise technique est fournie par la contribution des membres, et non par le personnel de l'Association, et ils traitent avec les autres niveaux de l'Agence pour les discussions stratégiques. (entretiens, étude de cas).
2. Désuétude du Règlement sur les aliments du bétail de 1983 : Le Règlement montre des signes de vieillissement. Il ne traite pas adéquatement des nouveaux produits (comme les organismes génétiquement modifiés (OGM)), des nouvelles technologies et tendances (comme se servir des aliments du bétail pour influer sur la nature du fumier utilisé comme engrais) et des risques connexes. Il est fondé sur l'évaluation des produits et non sur la vérification des processus et il est mal outillé (absence de sanctions administratives pécuniaires (SAP)) pour être appliqué efficacement. Bref, il doit être modernisé (examen des documents, entretiens).
3. Insuffisance des systèmes technologiques et de la gestion de l'information : Les systèmes de technologie qui appuient le Programme des aliments du bétail ne répondent pas aux exigences sur le plan des opérations et de la présentation de rapports. Il n'y a à l'heure actuelle aucun projet en cours pour moderniser le programme d'activités multisectorielles (PAM) en lien avec les aliments du bétail. Le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) qui est utilisé pour les échantillons est insuffisant pour répondre aux besoins de présentation de rapports du Programme des aliments du bétail et, en conséquence, les données doivent être saisies à nouveau et un ou deux champs de données doivent être ajoutés pour que l'on puisse présenter des rapports à l'aide du Système de suivi de l'analyse des éléments du bétail (SSAEB). Dans l'ensemble, on constate une pénurie d'information sur le rendement pour ce programme, des questions de qualité des données pour ce qui est de l'information contenue dans le PAM et l'absence de plans pour améliorer la situation. En outre, il n'existe pas de base de données exhaustive sur les clients dans le cas des inspections à la ferme (entretiens).

Y a-t-il eu des résultats inattendus?

Le seul résultat inattendu qui a pu être recensé est la restructuration éventuelle des modèles de fonctionnement des meuneries et des entreprises d'équarrissage au Canada. Certains équarrisseurs, pour pouvoir se conformer plus économiquement à la réglementation de l'ESB concernant les MRS, ont construit des installations distinctes selon qu'il y a ou non manipulation de MRS de façon à ne pas avoir à séparer les chaînes d'alimentation. L'ANAC a signalé un exemple montrant que deux meuneries ont échangé des clients pour ne desservir que les ruminants ou les non-ruminants.

4.2 Activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail dans le cadre du CSA

Les activités prévues sont-elles exécutées et donnent-elles les résultats attendus?

Le tableau qui suit résume le contexte des projets ainsi que l'avancement prévu et signalé des projets, selon l'information contenue dans les rapports annuels.

Activités/ résultats	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Publication du Règlement - Gazette - Partie I : 1er sept. 2004 - Gazette - Partie II : décembre 2004	Modifications à la proposition de réglementation	Enclenchement de l'analyse coûts- avantages (ACA) pour le REIR Examen et approbation du Règlement par le MJ	ACA en cours	ACA en cours Fin des modifications à la proposition de réglementation Approbation du plan d'exécution par le Comité de direction de la politique (janvier 2007)
Publication du Règlement - Gazette - Partie I : 1er sept. 2004 - Gazette - Partie II : décembre 2004	Séances de consultation avec l'industrie	Séances de consultation partout au Canada (11) Consultations avec diverses associations de l'industrie	Activités de sensibilisation de l'industrie en cours Plan pour déterminer la stratégie de consultation des intervenants en 2006-2007	Activités de sensibilisation de l'industrie en cours
Programme national de formation et d'inspection - Avril 2005	--	Élaboration de formulaires d'inspection, de modules de formation, du processus Tenue de séances de formation	Élaboration des modules et outils de formation en cours Révisions aux formulaires d'inspection Séances de formation en cours	Élaboration des modules et outils de formation en cours
Programme national de formation et d'inspection - Avril 2005	--	Début des inspections fondées sur les BPG	Inspections fondées sur les BPG en cours	--
Bureau d'attribution des licences en fonction - Janvier 2005	--	Identification du personnel pour affectation au bureau d'attribution des licences de l'AC et de 6 postes de spécialistes nationaux du Programme des aliments du bétail	Discussions préliminaires sur les options en matière d'attribution de licences Les PON sont en suspens en attendant la publication du Règlement	Consultations avec les intervenants internes et externes pour déterminer les bonnes options en matière d'attribution de licences
Système d'accréditation des laboratoires	--	Mise en route du système d'accréditation des laboratoires Élaboration des méthodes de laboratoire et processus	Mise en route du système d'accréditation des laboratoires Aucune demande reçue	Aucune demande reçue et aucune prévue
Développement des systèmes PAM/SGC	--	SGC	Travaux sur le PAM en suspens	Travail des responsables du Programme avec le consultant de l'ACIA au sujet des changements à apporter au système du PAM Planification de la base de données sur le Web pour l'attribution des licences aux entreprises de fabrication d'aliments médicamentés pour le bétail

Les dépenses réelles sont bien en deçà de celles qui ont été prévues au budget, le financement devant prendre fin en mars 2008.

En milliers $	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	Total
Dépenses prévues	4 070,0 $	2,810,0 $	3,300,0 $	3,460,0 $	3,360,0 $	17,000,0 $
Dépenses réelles	366,0 $	724,3 $	1,121,4 $	782,9 $*	N.D.	2,994,6 $

* Dépenses au 31 janvier 2007

Publication du Règlement

La date cible actuelle est l'automne 2007 pour la publication dans la partie l de la Gazette. La date cible de départ était 2004, mais elle a été changée plusieurs fois depuis. Les délais les plus récents sont attribuables aux préoccupations concernant la capacité de l'industrie à absorber une réglementation supplémentaire.

Programme national de formation et d'inspection

Les travaux entourant ce programme sont en grande partie réalisés. Le programme de formation est intégré dans tous les autres éléments du Programme des aliments du bétail. La formation des inspecteurs se poursuit. Le programme national d'accréditation des inspecteurs n'a pas encore été mis en application.

Bureau d'attribution des licences - en fonction

Le personnel a été nommé, mais les travaux de conception du programme se poursuivent. Le bureau n'est pas opérationnel.

Système d'accréditation des laboratoires

Jusqu'ici, aucun laboratoire n'a présenté de demande d'accréditation. Les représentants de la Direction générale des sciences croient que les essais, lesquels exigent d'importants investissements en matériel sans qu'il y ait de mesures incitatives fédérales, n'offrent pas à l'heure actuelle un rendement suffisant de l'investissement; aucune demande d'accréditation n'est donc attendue (entretiens).

Développement des systèmes PAM/SGC

Les besoins sont en voie d'être colligés, mais n'ont pas encore été communiqués au BDPI (entretiens).

Les activités prévues et réalisées répondent-elles aux objectifs définis ou sont-elles susceptibles de le faire?

Le tableau suivant énumère les résultats du Programme des aliments du bétail qui se rapportent aux aliments médicamentés présentés dans le modèle logique. Dans la dernière colonne figure une évaluation rapide qui indique s'ils sont atteints. Dans le cas des éléments en gras qui apparaissent dans la colonne du centre, on trouvera ci-après un texte plus détaillé.

Composante	Résultats	Sont‑ils atteints?
Conception et gestion du Programme	La réglementation sur les aliments pour animaux est renforcée. Conception et gestion efficientes et efficaces du Programme des aliments médicamentés pour le bétail	La réglementation sur les aliments pour animaux n'a pas encore été renforcée. Les nouveaux éléments sont assez bien conçus, mais le défaut de respecter les échéances constitue une mauvaise note pour la direction.
Évaluation des produits/des établissements, attribution de permis et de licences	Un processus d'attribution de licences équitable et efficace est offert à l'industrie des aliments du bétail.	À venir
Activités de vérification et d'assurance de la conformité	Respect par l'industrie du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail	À venir. Il faut une analyse des besoins bien structurée pour régler les lacunes et voir aux priorités liées au plan d'action de la Direction générale des sciences.
Éducation et sensibilisation	Sensibilisation de l'industrie au Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail Adoption par l'industrie des BPG	Les meuneries sont au courant des changements proposés. L'industrie a accueilli diversement les BPG proposées par l'ACIA.

Conception et gestion efficientes et efficaces du Programme des aliments médicamentés pour le bétail

Le Programme des aliments médicamentés pour le bétail n'a pas respecté de nombreuses échéances importantes. La nouvelle réglementation devait entrer en vigueur en 2004, mais cela n'a toujours pas eu lieu. Plusieurs facteurs externes expliquent en grande partie ce retard, notamment la découverte de l'ESB, et plus récemment la décision de retarder la publication jusqu'à ce que les travaux du Parlement reprennent à l'automne en raison de la capacité d'absorption de l'industrie. La coordination et la communication entourant l'élaboration de la première analyse coûts‑avantages de la nouvelle réglementation laissaient beaucoup à désirer, ce qui s'est traduit par une analyse qui ne fait pas l'unanimité au sein de l'ACIA (entretiens)

Adoption par l'industrie des BPG

Sur les formulaires d'inspection des fabriques d'aliments apparaissent des BPG comme tâches principalement liées au Règlement prévu sur les aliments médicamentés pour le bétail. Jusqu'ici, et tant que le nouveau Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail ne sera pas adopté, ces BPG sont diversement accueillies. Certains propriétaires apprécient recevoir ces conseils, mais la plupart estiment qu'ils font double emploi avec les pratiques du programme ProQualité^MC et qu'ils ne sont pas appuyés par les lois et la réglementation. Ils sont donc soit ignorés soit tolérés, situation qui se trouve exacerbée par les incessants reports de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation (entretiens).

Quels sont les obstacles à la réussite, le cas échéant?

Les trois obstacles décrits pour l'ensemble du Programme s'appliquent également au PAMB. En outre, l'avancement du Programme se bute à l'obstacle majeur suivant :

Retards dans la mise en application du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail : Le temps mis à mettre en oeuvre la réglementation révisée concernant les aliments médicamentés a entraîné l'ajout de tâches d'inspection non obligatoires fondées sur les BPG. Ces BPG ont aidé provisoirement les exploitants de fabriques à se familiariser avec la réglementation proposée. Elles ont toutefois entraîné une perte de crédibilité en raison des nouveaux reports de mise en application. Les tâches d'inspection ne sont que des recommandations et, de ce fait, souvent les propriétaires de fabriques d'aliments n'en tiennent pas compte. Les autres composantes du Programme, comme la dotation en personnel, l'attribution des licences, l'élaboration de procédures de fonctionnement normalisées dépendent de la mise en application de la réglementation (entretiens).

Dans quelle mesure l'ACIA a‑t‑elle respecté les conditions énoncées dans le PE conclu entre elle et AAC au sujet des aliments médicamentés pour le bétail?

Le tableau ci‑dessous énumère les articles du PE qui comportent des conditions que l'ACIA doit respecter et en précise le degré de conformité.

Article	Conditions	Sont‑elles respectées?
3 – Résultats	Activités, résultats	Importants retards – voir les détails dans les tableaux précédents.
6 – Rôles et responsabilités	Plan de travail quinquennal, plans de travail annuels Rapports trimestriels	Aucune preuve de l'existence d'un plan de travail quinquennal. Des plans annuels sont disponibles pour 2005-2006 et 2006-2007. Rapports trimestriels disponibles pour : 2003-2004 :  4e trimestre 2004-2005 :  1er et 2e trimestres, 3e trimestre, 4e trimestre 2005-2006 :  3e trimestre 2006-2007 :  1er et 2e trimestres, 3e trimestre
9 – Rapports sur le rendement	CGRR et CVR Modèle de rapport	Le modèle logique est élaboré. Présentation de rapports sur les activités et la situation financière Modèle de rapport élaboré
10 – Communications	Avec référence au CSA Bilingues	Évaluation incomplète – peu de communications publiques disponibles Évaluation incomplète – peu de communications publiques disponibles
11 – Vérification	Vérifications selon le CVR	Vérification partielle terminée en 2007
12 – Évaluations	Évaluations selon le  CGRR	Évaluation en cours

En règle générale, la plupart des conditions du PE ont été partiellement respectées.

Y a‑t‑il eu des résultats inattendus?

Le report de la mise en application du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail a donné à l'Agence l'occasion de mettre progressivement en place les BPG, ce qui a suscité diverses réactions. Pour l'heure, les BPG n'étant pas obligatoires, seules quelques fabriques ont bien voulu les adopter.

4.3 Conclusions

Il semble que les inspections des meuneries et des usines d'équarrissage se font à la fréquence prévue (deux fois, quatre fois ou une fois par année). L'exécution des inspections dans les établissements de vente au détail et à la ferme varie selon les secteurs et aucun objectif clair en matière de fréquence n'est fixé. Le traitement des enregistrements de produits se fait, mais ne correspond pas à la norme de service définie. Les activités et extrants liés aux aliments médicamentés accusent beaucoup de retard. En ce qui a trait à l'interdiction visant les aliments du bétail, les activités se déroulent selon le calendrier en vue d'une application du renforcement de l'interdiction le 12 juillet.

Les activités prévues et réalisées sont susceptibles de satisfaire bon nombre des objectifs définis. Il faudra encore déployer beaucoup d'efforts pour arriver à ce que le Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail soit mis en application et pour mobiliser efficacement les intervenants et gérer leurs attentes. Il faut également aborder la question de la faible priorité accordée par les laboratoires aux activités liées aux aliments du bétail afin de diminuer les retards dans la présentation des résultats des essais.

Les obstacles à la réussite sont donc : la piètre qualité des relations entretenues depuis longtemps avec l'ANAC, le caractère désuet du Règlement sur les aliments du bétail, l'insuffisance des systèmes technologiques et de la gestion de l'information et les retards dans la mise en application du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail.

Le respect des conditions du protocole d'entente accuse également quelques lacunes.

La restructuration des entreprises d'équarrissage et des meuneries commerciales en vue de diminuer le besoin de séparer les opérations s'est révélée un résultat inattendu.

5. Conception et exécution

La présente partie présente une évaluation de la conception et de l'exécution du Programme des aliments du bétail et de ses sous‑composantes. Y sont examinés les processus de gestion, la coordination intersectorielle au sein de l'ACIA et avec d'autres intervenants, la base de la réglementation et l'approche de l'inspection. Les constatations découlent principalement de l'examen de la documentation, des visites sur place et des entretiens avec des représentants clés du personnel et de la direction.

5.1 Programme de base des aliments du bétail

Y a‑t‑il en place des structures appropriées en matière de ressources, de planification, d'établissement de priorités, de gestion et de prise de décisions permettant d'atteindre les objectifs?

Les ressources ont considérablement augmenté depuis 2003 en raison des nouveaux fonds octroyés au Programme pour le renforcement des activités liées à l'ESB. Partout au pays, le nombre d'inspecteurs, de gestionnaires d'inspection et d'agents régionaux de programme a augmenté dans les Opérations. Le secteur de l'enregistrement des produits dans la Section des aliments du bétail s'est trouvé temporairement en pénurie de ressources, celles‑ci ayant été redirigées vers d'autres activités prioritaires comme les dossiers de contamination (examen des documents, entretiens).

Bien que des ressources additionnelles aient été octroyées relativement à l'ESB, les laboratoires manqueraient toujours de ressources, compte tenu des goulots d'étranglement qu'ils semblent connaître au chapitre de l'analyse. Ces goulots se limitent généralement aux plans de surveillance par opposition aux échantillons dirigés. Les plans de surveillance visent à refléter l'état du marché et sont considérés comme une phase initiale. Quand les essais donnent des résultats qui se situent en dehors des niveaux acceptables, on passe alors à l'échantillonnage et aux essais dirigés, lesquels reçoivent la priorité (entretiens).

La planification et l'établissement de priorités interviennent au niveau tactique au sein des unités organisationnelles comme les bureaux de district et les bureaux locaux des Opérations, la Section des aliments du bétail et le Groupe de travail sur l'interdiction frappant les aliments du bétail. Par le passé, les plans opérationnels détaillés (p. ex., inspections, échantillonnage) étaient communiqués directement de la Section des aliments du bétail aux inspecteurs; toutefois, la croissance du Programme et l'adoption de lignes de communication plus traditionnelles (en passant par la coordination des Opérations) ont entraîné des lacunes dans le processus de planification (entretiens).

L'un des documents clés de la planification, I‑3‑93, n'a pas été mis à jour de 2003 à mai 2007. La version 2003 des lignes directrices de planification est périmée. Les cibles visées en matière d'échantillonnage n'ont été ni révisées ni mises à jour depuis 2005‑2006 (examen des documents).

Dans l'ensemble du Programme des aliments du bétail et de ses diverses sous‑composantes, il se fait peu de planification au niveau stratégique; il en va de même de la fixation des priorités. La planification et la coordination en ont donc souffert et ont entraîné des problèmes au chapitre de la mise en route du nouveau formulaire d'inspection et de la présentation de la formation juste à temps ainsi que des retards dans le programme d'accréditation des inspecteurs. En revanche, le modèle utilisé pour implanter le renforcement de la réglementation visant l'ESB a bénéficié d'une bonne planification et d'une bonne collaboration (entretiens, étude de cas).

La haute direction surveille davantage le Programme des aliments du bétail ces dernières années, mais en raison de priorités concurrentes, cette surveillance a été limitée à certains moments pendant la période examinée. La découverte de l'ESB au Canada en 2003 a catapulté le Programme et l'industrie des aliments du bétail à l'avant‑plan dans les préoccupations de la direction et l'attention de la population canadienne. Depuis 2003, le vif intérêt de la direction à l'égard du volet de base du Programme des aliments du bétail et du renforcement des activités liées à l'ESB n'a pas diminué (entretiens).

Les structures de prise de décisions au sein même de la Section des aliments du bétail et dans la filière hiérarchique des Opérations sont claires. Il en va autrement quand les décisions touchent plus d'une unité organisationnelle. Avec la création du groupe de travail chargé d'assurer la liaison avec l'ANAC, les rôles et responsabilités entre les Programmes, les Opérations et le groupe de travail sont devenus plus flous, ce qui a brouillé les communications avec l'ANAC et les inspecteurs et a entouré de confusion l'exercice de l'autorité sur le Programme (entretiens, étude de cas, examen des documents).

Diverses options sont à l'étude à l'Agence pour fixer le positionnement organisationnel de la Section des aliments du bétail afin de rehausser le profil et l'alignement du Programme. La question demeure non réglée à ce stade (entretiens).

Les responsables du Programme ont‑ils bien coordonné les activités avec d'autres secteurs de l'ACIA, d'autres ministères fédéraux, des organismes provinciaux intéressés et des organisations internationales, y compris celles du QUAD et de l'UE?

En règle générale, la coordination entre les secteurs de l'ACIA n'a pas été très bonne. Le Programme des aliments du bétail a toujours été une unité indépendante et autonome au sein de l'ACIA. Sa croissance et sa visibilité accrue ont posé des défis sous l'angle de la mobilisation des autres unités. La ligne de communication directe qui a toujours existé entre la Section des aliments du bétail et les inspecteurs ne fonctionne plus ou ne convient plus, et elle n'a pas été efficacement remplacée par les canaux traditionnels et formels de coordination. En dépit des importants changements requis au titre des systèmes et de la réglementation, des organisations fonctionnelles comme le BDPI et les Affaires réglementaires et parlementaires n'ont pas été efficacement mobilisées en faveur du Programme des aliments du bétail (entretiens).

Les postes d'agent régional de programme qui sont dotés au sein des Opérations contribuent à améliorer la coordination entre les Programmes et les Opérations et dans les districts et régions (entretiens, étude de cas).

Le Groupe de travail sur le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail a réussi à donner un point de convergence coordonné pour l'implantation d'un important changement de réglementation (entretiens).

Les responsables du Programme entretiennent de bonnes relations de travail avec deux autres ministères clés du gouvernement, à savoir SC et AAC. Concernant SC, la rapidité des décisions techniques et le soutien à l'inspection requis pour les constatations de conformité, notamment dans le cas des médicaments illégaux, suscitent certaines préoccupations. Il faut davantage de travail pour maintenir la réponse prioritaire de SC face au soutien technique nécessaire à l'ACIA (entretiens).

Les contacts avec les organismes provinciaux sont limités; toutefois, la relation de travail est bonne quand la coordination s'impose (entretiens).

L'ACIA participe de façon appropriée à différents forums internationaux liés aux aliments du bétail comme l'Association of American Feed Control Officials, le CODEX, l' OCDE et QUAD (entretiens).

Les processus ou procédures en matière d'évaluation de produits, d'inspection et de surveillance des établissements sont‑ils consignés et bien compris? Sont‑ils suivis?

Les procédures d'évaluation des produits sont bien documentées et comprises au sein de la Section des aliments du bétail. Les demandeurs ont accès sur le site Web de l'ACIA à des listes de vérification de l'enregistrement, à un guide (T‑3‑20 – Demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients) et à un formulaire de demande. L'industrie signale toutefois que le processus n'est pas bien compris. Pour étayer cette constatation, elle fait valoir que souvent des demandes d'enregistrement de produit ne satisfont pas aux exigences sur le plan de l'information et sont renvoyées à leur auteur. L'industrie estime que le processus manque de transparence et que les raisons du refus sont mal communiquées. Quand des demandes sont renvoyées, la Section des aliments du bétail précise que l'engagement au titre du niveau de service n'est pas pris en compte tant que le formulaire bien rempli n'est pas revenu (c.‑à‑d. que l'Agence ne prend pas en compte le temps qui s'écoule quand elle attend que le requérant lui retourne la documentation appropriée, de même que lorsqu'elle attend l'apport de Santé Canada) (entretiens, examen des documents).

C'est le formulaire d'inspection qui guide les inspections des établissements; comme il combine les tâches d'inspection et les normes, il finit par devenir un document long et très détaillé. Il existe des formulaires d'inspection pour les meuneries commerciales, les usines d'équarrissage, les établissements de vente au détail et les fermes qui font le mélange des aliments du bétail. Dans le cas des meuneries commerciales et des usines d'équarrissage, les processus, la fréquence et la surveillance sont clairement compris et suivis. Dans le cas des établissements de vente au détail, l'information sur la fréquence et les procédures de suivi manque de clarté. La même observation vaut pour les processus d'inspection, la fréquence et le suivi dans le cas des fermes qui font des mélanges (entretiens, examen des documents, visites sur place, examens des dossiers).

Les procédures d'échantillonnage et la question de la fréquence semblent bien comprises. Les procédures sont consignées dans le document I‑3‑93 qui vient d'être mis à jour; ce qui n'avait pas été fait depuis 2003. Les lignes directrices de planification que l'on trouve dans la version de 2003 sont désuètes. Les cibles en matière d'échantillonnage n'ont pas été revues ou mises à jour depuis 2005-2006 (examen des documents).

Le Programme des aliments du bétail est‑il suffisamment appuyé par des règlements et des ressources et jouit‑il du soutien de la direction?

La principale réglementation sur laquelle le Programme des aliments du bétail repose comprend le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur les aliments du bétail, et la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues. Le Règlement sur la santé des animaux est à jour et a été amendé au besoin au fil du temps, les amendements les plus récents à entrer en vigueur le 12 juillet 2007 se rapportant au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Des amendements ont également été apportés au fil du temps au Règlement sur les aliments du bétail de 1983, mais d'autres se rapportant au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail s'imposeront. Le Règlement sur les aliments du bétail actuel pose un certain nombre de problèmes : il est axé sur les produits, il est déphasé par rapport à l'évolution de l'industrie des aliments du bétail, il manque de clarté et son pouvoir de contrainte est limité. Le Règlement sur les aliments et drogues actuel n'a soulevé aucune question (examen des documents, entretiens).

Le Formulaire d'inspection des meuneries commerciales de 2002 actuellement utilisé fait état du pouvoir associé à la tâche 16 relativement à l'évaluation de l'état des lieux d'entreposage des produits antiparasitaires en vertu de l'article 43 du Règlement sur les produits antiparasitaires. À cet égard, les inspecteurs de l'ACIA se trouvent à aider, de façon informelle, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en cernant des aspects relatifs à l'utilisation de pesticides. Il n'est pas certain qu'un tel mandat soit dévolu à l'ACIA en vertu de cette réglementation; aussi la tâche a‑t‑elle été retirée du formulaire d'inspection révisé (examen des documents, visite sur place).

Le soutien de la direction, sous la forme d'un leadership exercé par la haute direction, n'a pas toujours été au rendez‑vous. Le gestionnaire national du Programme, par exemple, relève du directeur exécutif, lequel a un portefeuille de programmes extrêmement étendu. Les cadres supérieurs interrogés ont reconnu qu'ils n'avaient pas toujours eu la possibilité de consacrer autant d'attention à ce programme qu'il aurait fallu (entretiens).

Le Programme se sert‑il d'une approche fondée sur le HACCP? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi?

L'HACCP est une approche systémique de la transformation souvent appliquée à la salubrité des aliments qui vise à prévenir la contamination physique, chimique ou biologique des produits alimentaires. Trois composantes clés caractérisent les approches axées sur le HACCP :

• Un programme de conditions préalables élaboré par l'industrie et approuvé;
• Un plan HACCP qui comprend les éléments suivants : exécution d'une analyse des risques, détermination des points de contrôle critiques (CCP), établissement de limites critiques, instauration d'un système pour surveiller la maîtrise des CCP, prévision de la mesure correctrice à prendre quand la surveillance révèle qu'un CCP particulier n'est pas maîtrisé, établissement des procédures de vérification et documentation de tous les dossiers et procédures convenant à ces principes et à leur application. En règle générale, ce plan est élaboré par l'industrie et approuvé par un tiers.
• Les vérifications et examens courants des systèmes sont habituellement menés par un tiers.

L'industrie, sous la direction de l'ANAC, a élaboré et mis en application un système volontaire fondé sur l'HACCP, appelé ProQualité^MC. L'ANAC signale que depuis 1999, le système a été implanté par environ 180 meuneries et autres établissements apparentés, lesquels comptent pour environ 70 % des aliments de la volaille et du bétail fabriqués commercialement. Les fabriques d'aliments sont accréditées et vérifiées par une tierce partie, la SGS (examen des documents, entretiens).

Le Programme des aliments du bétail a toujours été un programme axé sur le produit final qui mise sur un échantillon important de produits. Des changements plus récents ont entraîné l'instauration d'un système d'inspection fondé sur l'examen de divers procédés dans des fabriques que l'ACIA considère comme importantes pour assurer la production d'aliments sécuritaires. Toutefois, le Programme ne comprend pas le programme de conditions préalables ou l'analyse des risques et les contrôles de l'industrie dans le cadre d'une approche HACCP. L'ACIA applique le même processus d'inspection, que les fabriques soient accréditées ou non au titre du programme ProQualité^MC. Il est intéressant de noter qu'en 1999-2000 un système d'inspection fondé sur l'HACCP a été envisagé pour le Programme des aliments du bétail; un certain travail d'élaboration a été fait, mais le tout a été abandonné en raison de priorités concurrentes (examen des documents, entretiens, visites sur place).

À l'interne, l'Agence n'a pas fait la promotion d'une approche généralisée visant à reconnaître les programmes HACCP pilotés par l'industrie au sein des parties réglementées afin d'en favoriser l'application au Programme des aliments du bétail. Les cadres supérieurs se sont constamment prononcés en faveur de l'intégration d'une approche axée sur le risque dans les programmes d'inspection, mais il faut encore préciser cette approche pour qu'elle puisse permettre la modernisation du Programme des aliments du bétail. À cet égard, la collaboration récente des responsables du Programme des aliments du bétail avec les promoteurs du programme ProQualité^MC est un pas dans la bonne direction pour instaurer cette approche (examen des documents, entretiens).

Les représentants de l'ACIA et de l'ANAC ont enclenché récemment une initiative visant à comparer et à harmoniser dans la mesure du possible le programme d'inspection de l'ACIA et le programme ProQualité^MC. Bien qu'il reste bien des enjeux majeurs à régler, l'initiative devrait permettre un meilleur arrimage et peut‑être une simplification des activités d'inspection et de vérification. Les représentants de l'ANAC ont signalé que les discussions les ont aidés à améliorer leur système fondé sur l'HACCP (examen des documents, entretiens).

Existe‑t‑il des mécanismes pour garantir que les processus et procédures sont suivis? Sont‑ils efficaces?

L'ACIA a instauré un système de gestion de la qualité (SGQ), et le Programme des aliments du bétail a été parmi les secteurs pilotes. Une équipe nationale SGQ pour les aliments du bétail a été formée en 2005 et deux cycles d'examens visant les inspections de meuneries commerciales ont été réalisés. Bien que la mise en oeuvre des recommandations ait été limitée jusqu'ici, le personnel du Programme, les inspecteurs et les gestionnaires d'inspection perçoivent la valeur potentielle du Programme et se sont prononcés en sa faveur (examen des documents).

En outre, lors de l'examen de l'interdiction frappant les aliments du bétail de 2005, on s'est penché sur des activités précises liées à cet aspect. De plus, la présente évaluation du Programme des aliments du bétail est la première évaluation formelle du Programme (examen des documents).

5.2 Activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail dans le cadre du CSA

Y a‑t‑il des structures appropriées en matière de ressources, de planification, d'établissement de priorités, de gestion et de prise de décisions permettant d'atteindre les objectifs?

Si le CSA dispose de fonds importants, des limites sur le plan de la capacité et d'autres priorités ont gêné son avancement. Le projet est actuellement dirigé depuis les rangs de la Section des aliments du bétail. La responsabilité de la tâche a été confiée à un gestionnaire et l'organisation de la Section des aliments du bétail permet l'établissement de priorités et la prise de décisions. Rien n'indique qu'il existe des pratiques officielles de suivi et de gestion des projets pour garantir que les calendriers et les budgets font l'objet d'un suivi et que les écarts sont réglés de façon proactive (entretiens, examen des documents).

Les responsables du Programme ont‑ils bien coordonné les activités avec d'autres secteurs de l'ACIA, d'autres ministères fédéraux, des organismes provinciaux intéressés et des organisations internationales, y compris celles du QUAD et de l'UE?

Les efforts de réglementation des aliments médicamentés ont souffert de la piètre coordination avec les Affaires réglementaires, avec pour conséquences partielles que la première présentation en vue de la publication dans la Partie I de la Gazette a échoué et que la première analyse coûts‑avantages a engendré de l'insatisfaction. En outre, les exigences en matière de changements au système n'ont pas été bien communiquées au BDPI. Bien que des fonds aient été expressément réservés pour apporter des améliorations au SGC et au PAM, aucune initiative majeure n'est en cours pour améliorer le PAM dans l'optique du Programme des aliments du bétail (entretiens).

AAC soutient qu'il entretient de bonnes relations de travail avec la Section des aliments du bétail, mais, ces derniers temps, le manque de progrès dans le dossier activités du CSA est source de préoccupation croissante. Bon nombre d'activités précises du CSA, comme les plans de travail quinquennaux, les rapports trimestriels et le  CGRR/CVR, donnent à penser que leur coordination laisse à désirer (entretiens, examen des documents).

Les processus ou procédures en matière d'évaluation de produits, d'inspection et de surveillance des établissements sont‑ils consignés et bien compris? Sont‑ils suivis?

Le Programme des aliments médicamentés pour le bétail n'ayant pas encore été mis en oeuvre. Cet élément ne s'applique pas à ce stade.

Le Programme des aliments du bétail est‑il suffisamment appuyé par des règlements et des ressources appropriés et jouit‑il du soutien de la direction?

La réglementation est en cours d'élaboration. Le CSA s'est vu attribuer des ressources importantes et suffisantes pour la période de cinq ans prévue. Jusqu'ici, l'Agence a été incapable de le faire suffisamment progresser pour dépenser toutes les ressources disponibles. L'initiative des aliments médicamentés pour le bétail reçoit maintenant un soutien accru de la part de la direction à titre de priorité de l'Agence. Dans les laboratoires, les ressources consacrées au Programme des aliments médicamentés pour le bétail n'ont pas été augmentées pour rattraper le retard croissant des essais non terminés (entretiens, examen des documents).

Le Programme se sert‑il d'une approche fondée sur le HACCP? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi?

La nouvelle réglementation adopte une approche fondée sur les processus et comme telle est complémentaire au HACCP. Toutefois, les rôles de la nouvelle réglementation et du programme ProQualité^MC, parrainé par l'ANAC, n'ont pas été clairement définis; les opinions varient quant à la façon dont les deux fonctionneront. Des représentants de l'industrie ont donné à entendre que certaines des tâches d'inspection de l'ACIA font double emploi dans une fabrique souscrivant à ProQualité^MC.

Les récentes tentatives d'harmonisation du programme ProQualité^MC avec le programme d'inspection de l'ACIA ont contribué au rapprochement des deux mécanismes (entretiens).

Existe‑t‑il des mécanismes pour garantir que les processus et procédures sont suivis? Sont‑ils efficaces?

Le Programme des aliments médicamentés pour le bétail n'ayant pas encore été mis en oeuvre, cet élément ne s'applique pas à ce stade. Le SGQ actuel permettra de saisir les processus et procédures employés dans les meuneries commerciales.

5.3 Conclusions

Les ressources du Programme, qui ont grandement augmenté depuis 2003, sont appropriées. À la Direction générale des sciences, l'insuffisance des ressources a entraîné un retard dans les essais et fait davantage ressortir la nécessité d'élaborer de nouvelles méthodes. Il se fait de la planification et de l'établissement de priorités au niveau tactique, mais au niveau stratégique dans l'ensemble du Programme des aliments du bétail ces deux fonctions sont limitées. La surveillance exercée par la haute direction sur le Programme des aliments du bétail a augmenté ces dernières années, mais elle a été limitée par moments au cours de la période examinée. Les structures de prise de décisions à la Section des aliments du bétail et dans la chaîne hiérarchique des Opérations sont claires; toutefois, il existe des problèmes quand les décisions touchent plus d'une unité organisationnelle. Le positionnement organisationnel de la Section des aliments du bétail n'est toujours pas réglé.

La coordination du Programme des aliments du bétail entre les unités de l'ACIA laisse à désirer. La ligne directe de communication qui a toujours existé entre la Section des aliments du bétail et les inspecteurs n'est plus efficace ou appropriée et n'a pas été complètement remplacée par des voies de coordination plus formelles. Le Groupe de travail sur le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail a réussi à coordonner les activités. Les responsables du Programme ont de bonnes relations de travail avec les autres ministères et les organismes internationaux.

Les procédures d'évaluation des produits et l'échantillonnage sont bien documentés et compris. Les processus, la fréquence et la surveillance sont clairement compris et suivis dans le cas des meuneries commerciales et des usines d'équarrissage. Toutefois, dans le cas des établissements de vente au détail et des fermes qui mélangent des aliments du bétail, la fréquence et les procédures de suivi souffrent d'un manque de clarté.

Le Règlement sur la santé des animaux est à jour et a été modifié au besoin au fil du temps. Le Règlement sur les aliments du bétail est désuet, est centré sur les produits, ne reflète pas l'évolution intervenue dans l'industrie des aliments du bétail, manque de clarté et n'a qu'un pouvoir limité de faire exécuter. Le leadership et la surveillance exercés par la haute direction ont manqué de constance par moments, mais montrent maintenant des signes d'amélioration.

Le programme d'inspection des aliments du bétail est fondé sur un modèle axé sur les processus; toutefois, il n'est pas fondé sur l'HACCP et n'obéit pas à une approche fondée sur le risque. L'ACIA et l'ANAC ont récemment amorcé une initiative pour comparer et harmoniser dans la mesure du possible le programme d'inspection des aliments du bétail et ProQualité^MC, le programme HACCP dirigé par l'industrie. Cette initiative devrait entraîner une meilleure intégration et assurer une meilleure complémentarité entre le programme et l'HACCP.

L'ACIA a instauré un système de gestion de la qualité (SGQ), et une équipe nationale SGQ pour les aliments du bétail a été formée en 2005; les activités se poursuivent. Le personnel du Programme, les inspecteurs et les gestionnaires d'inspection perçoivent la valeur potentielle du Programme et se sont prononcés en sa faveur.

6.0 Amélioration continue

La présente partie de l'évaluation présente dans quelle mesure le Programme des aliments du bétail et ses sous‑composantes ont fait l'objet d'une amélioration continue dans leur mise en application. La conception et la gestion courantes du Programme sont examinées en regard de l'utilisation des pratiques exemplaires et de l'évaluation du risque. Les constatations proviennent principalement de l'examen des documents, de l'examen des documents mis sur le Web, ainsi que d'entretiens avec des membres clés du personnel et de la direction.

6.1 Ensemble du Programme

Envisage‑t‑on et applique‑t‑on des façons d'améliorer l'exécution, la qualité et la cohérence du Programme dans l'optique d'une amélioration continue?

L'ACIA a implanté le SGQ, et le Programme des aliments du bétail en a été l'un des secteurs pilotes. Une équipe nationale du SGQ pour les aliments du bétail a été constituée en 2005 et deux cycles d'examen portant sur les inspections des meuneries commerciales ont été exécutés. L'ensemble comprenait un examen des processus courants, une analyse des causes fondamentales de la diminution de la qualité et des recommandations en conséquence. Bien que la mise en application des recommandations ait été restreinte jusqu'ici, le personnel du Programme, les inspecteurs et les gestionnaires d'inspection se sont déclarés en faveur du Programme dont-ils perçoivent le potentiel (examen des documents, entretiens).

Un formulaire et des processus de clarification de la politique ont été élaborés afin de fournir une méthode structurée de communication pour clarifier la politique entre le personnel opérationnel et les programmes; cet élément n'a toutefois pas encore été mis en oeuvre (examen des documents).

Les agents régionaux de programme pour les aliments du bétail jouent également un rôle au chapitre de l'amélioration continue en donnant des conseils techniques, en abordant des enjeux qui intéressent plusieurs régions et en demandant avis au besoin aux responsables du réseau du Programme (entretiens).

Au sein de la Section des aliments du bétail à Ottawa, les ressources affectées à l'enregistrement des produits entrant dans les aliments du bétail se rencontrent régulièrement en tant qu'équipe pour envisager des façons d'améliorer le processus, comme le triage. En outre, un processus appelé « Blitz » est en place dans la Section des aliments du bétail depuis plus de 10 ans. Il s'agit d'une méthode formelle permettant d'obtenir des renseignements techniques sur des questions particulières principalement liées à l'enregistrement des produits et de contribuer à élaborer des réponses cohérentes à des problèmes communs (examen des documents).

Il se fait très peu de surveillance du rendement. Des indicateurs de rendement clés ont été élaborés, lesquels font l'objet de rapports; toutefois, leur définition pose toujours problème et il semble que le niveau d'engagement à l'égard des IRC pour ce qui est de la surveillance, de l'analyse et de la planification opérationnelle soit en décroissance. Dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) annuels, on trouve des taux de conformité concernant les tâches liées à l'interdiction frappant les aliments du bétail dans les meuneries commerciales, de même que le nombre des demandes d'enregistrement d'aliments du bétail reçues et approuvées. Le nombre de jours mis à terminer un enregistrement de produit fait l'objet d'un suivi et d'un contrôle en regard d'une norme. Bien que toutes les inspections d'établissements soient saisies dans le système du PAM, les capacités de présentation de rapports sont limitées et l'analyse de ces données ne se fait pas sur une base régulière, ce qui permettrait d'éclairer les décisions concernant le Programme (examen des documents).

Les responsables du Programme examinent‑ils et appliquent‑ils des pratiques exemplaires et des leçons retenues d'autres programmes de réglementation, d'autres administrations fédérales ou provinciales et de partenaires internationaux?

Le Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail proposé s'appuie sur les approches fondées sur les processus d'autres programmes de l'ACIA (entretiens).

Le personnel et la direction du Programme s'entendent pour dire qu'aucun pays ne peut prétendre avoir élaboré et appliqué un système de réglementation des aliments du bétail de tout premier ordre. Au cours de l'évaluation, nous n'avons trouvé aucune preuve montrant que des pratiques exemplaires d'autres administrations fédérales ou provinciales ou d'organisations internationales sont mises à profit (entretiens).

Dans la conception du Programme, on tient compte des normes internationales au besoin. Aussi, on s'est servi des bonnes pratiques d'alimentation animale du Codex pour appuyer l'élaboration de règlements et de politiques, p. ex. en ce qui a trait aux aliments médicamentés. En mai 2007, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a reconnu que le Canada était un pays où le risque d'ESB était contrôlé, montrant ainsi qu'il satisfaisait aux normes de cette organisation (entretiens, examen des documents).

Dans la conception et la gestion courantes du Programme, prend‑on en compte l'évaluation et l'atténuation du risque?

Des éléments précis du Programme des aliments du bétail font de l'évaluation et de l'atténuation du risque. Par exemple, la fréquence des inspections dans les fabriques varie de deux à quatre fois par année selon son degré de risque, c.‑à‑d. si elle manipule ou non des matières prohibées (examen des documents).

Certaines régions font appel à une approche d'évaluation du risque pour déterminer les priorités en matière d'inspection à la ferme en tenant compte de facteurs comme la présence de produits à haut risque, une production à grand volume et la présence d'espèces multiples; toutefois, il ne s'agit pas d'une approche commune à tous les secteurs (entretiens, visites sur place).

Le processus d'enregistrement des produits comporte des évaluations de la salubrité, ce qui constitue une forme d'évaluation du risque au niveau du produit. En outre, des évaluations du risque sont menées conjointement avec SC lors d'événements mettant en cause des contaminants et de la contamination croisée (entretiens).

Toutefois, certaines activités clés d'inspection du Programme ne font pas l'objet d'évaluations formelles du risque. On a soulevé des questions précises relativement à la valeur de certaines activités sous l'angle de l'évaluation et de l'atténuation du risque, notamment :

• les inspections des établissements de vente au détail, tout particulièrement lorsque l'établissement ne vend que des aliments ensachés et aucun aliment en vrac;
• les examens d'étiquettes dans les établissements de vente au détail;
• le programme d'échantillonnage sous sa forme actuelle;
• la fréquence des renouvellements pour les produits (à l'heure actuelle, tous les trois ans);
• les inspections à la ferme.

6.2 Activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail dans le cadre du CSA

À ce stade, les activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail en sont à la phase de développement et, en conséquence, aucun élément visant l'amélioration continue n'est en place.

6.3 Conclusions

Les responsables du Programme des aliments du bétail ont adopté le SGQ et exécuté deux cycles d'examens visant les inspections des meuneries commerciales. Bien que jusqu'ici la mise en application des recommandations ait été limitée, le personnel du Programme, les inspecteurs et les gestionnaires d'inspection se sont exprimés en faveur du Programme dont-ils perçoivent la valeur potentielle. Il se fait très peu de surveillance du rendement. Les capacités en matière de présentation de rapports sont limitées et l'analyse des données ne se fait pas sur une base régulière, ce qui permettrait d'éclairer les décisions relatives au Programme.

Pour le projet de Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail on mise sur les approches fondées sur les processus d'autres programmes de l'ACIA, par l'entremise du PASA. En outre, on tient compte, au besoin, des normes internationales dans la conception du Programme.

Des éléments précis du Programme font manifestement appel à l'évaluation et à l'atténuation du risque; toutefois, dans le cas de l'évaluation globale des programmes d'inspection, l'évaluation formelle du risque est limitée. Il n'y a pas d'évaluations formelles du risque dans le cas des activités clés d'inspection prévues par le Programme. Des questions précises ont été soulevées quant à la valeur de certaines activités en matière d'évaluation et d'atténuation du risque.

7.0 Conclusions et recommandations

7.1 Conclusions

Pertinence

Le Programme correspond aux priorités du gouvernement et de l'Agence et joue un rôle important pour ce qui est de garantir la salubrité des aliments et la santé du cheptel bovin canadien. La vision du Programme n'a pas été bien définie et entérinée.

Réussite

Dans l'ensemble, les inspections des meuneries et des usines d'équarrissage respectent la fréquence visée, mais il en va autrement entre les régions en ce qui a trait aux inspections visant les établissements de vente au détail et les fermes. Les inspections sont en appui des objectifs du Programme. Les enregistrements de produits ne satisfont pas à la norme de service définie. Les activités liées aux aliments médicamentés pour le bétail et les extrants du PE du CSA accusent un retard important. Il faudra déployer encore beaucoup d'efforts pour en arriver à mettre en application le Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail. La perspective de réussite du Programme est entachée par la piètre qualité des relations avec l'ANAC, le caractère périmé du Règlement sur les aliments du bétail, l'insuffisance des systèmes de TI et les retards dans la mise en application du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail.

Conception et exécution

Le Règlement sur la santé des animaux est à jour, mais le Règlement sur les aliments du bétail est périmé. Le programme d'inspection des aliments du bétail repose sur un modèle axé sur les processus, mais il n'est pas complètement fondé sur l'HACCP; les ressources dont-il dispose sont appropriées et il se fait de la planification et de l'établissement de priorités au niveau tactique. Toutefois, dans l'ensemble du Programme des aliments du bétail, il s'en fait peu au niveau stratégique. La coordination du Programme entre les unités internes de l'ACIA est médiocre. La ligne de communication directe, qui existait entre la Section des aliments du bétail et les inspecteurs, a perdu de son efficacité ou ne convient plus. Les procédures concernant l'évaluation des produits et l'échantillonnage sont bien documentées et comprises. Les processus, la fréquence et la surveillance sont clairement compris et suivis en ce qui a trait aux meuneries commerciales et aux usines d'équarrissage, mais la fréquence et les procédures de suivi visant les établissements de détail et les exploitations agricoles qui mélangent des aliments du bétail manquent de clarté.

Amélioration continue

L'ACIA a implanté un système de gestion de la qualité (SGQ) qui a permis de cerner les principaux secteurs à améliorer; il faudrait toutefois se concentrer davantage sur la mise en oeuvre des recommandations formulées. La surveillance du rendement aux fins d'éclairer les décisions concernant le Programme accuse des faiblesses générales. On exploite jusqu'à un certain point les pratiques exemplaires provenant des rangs de l'ACIA, mais tel n'est pas le cas, sinon dans une mesure limitée, de celles provenant d'autres organismes de réglementation au Canada ou à l'étranger. Des éléments précis du Programme font à l'évidence l'objet d'une évaluation du risque et de mesures d'atténuation; toutefois, la conception globale des programmes d'inspection fait peu de place à une évaluation formelle du risque.

7.2 Recommandations

Les mesures les plus pressantes que nécessite le Programme des aliments du bétail doivent viser à résoudre les problèmes d'orientation et de planification stratégiques découlant d'une longue période d'inactivité relative au titre de la gestion du Programme, le tout combiné à une explosion récente de l'activité dans le cadre du Programme. Voici les principales recommandations :

1. Donner une orientation stratégique au Programme des aliments du bétail et la faire connaître

   Dans le cas du Programme de base des aliments du bétail, il faudrait élaborer un plan stratégique qui donne une orientation claire et permette d'attribuer un ordre de priorité aux diverses initiatives. Au nombre des mesures précises à prendre, mentionnons :

   • L'intégration d'une approche HACCP dans le Programme de base des aliments du bétail et le Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail;
   • La mobilisation et le soutien de la haute direction;
   • La communication de l'orientation stratégique et de la vision du Programme à l'interne, en particulier vers le bas de la chaîne hiérarchique de commandement;
   • La communication de l'orientation stratégique et de la vision du Programme auprès des intervenants clés, notamment les établissements de production d'aliments du bétail et d'équarrissage, les associations de l'industrie, SC, AAC, les agriculteurs et les détaillants.
2. Renforcer le leadership du Programme et mettre à profit le soutien de la haute direction envers les principales initiatives stratégiques

   Dans le cas du Programme de base des aliments du bétail, raffermir le leadership du Programme afin de :

   • Régler la question de la gouvernance quant au pouvoir décisionnel, aux rôles et aux responsabilités;
   • Définir précisément les responsabilités et les rôles du groupe de travail chargé de la liaison avec l'industrie, y compris ses objectifs et sa composition;
   • Régler le contexte organisationnel du Programme des aliments du bétail soit à titre de division ou de section.

   S'agissant de la composante de base du Programme des aliments du bétail, élaborer une structure globale de surveillance et de rapport à l'égard du rendement, de façon à vérifier l'efficacité du Programme et à éclairer la prise de décisions. Mettre davantage l'accent sur la mise en oeuvre des constatations découlant du processus de SGQ.

   En ce qui a trait au CSA, renforcer l'obligation de rendre compte et mener à terme les activités qui y sont décrites au chapitre de l'élaboration et de la mise en application du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail en leur donnant une cote prioritaire élevée. Amener la haute direction à vouloir conclure rapidement les tâches en retard et chercher à mettre à profit son soutien à cet égard. Élaborer une stratégie afin de mener à terme les activités en tenant compte de la fin du financement du CSA en mars 2008.

3. Promouvoir une relation professionnelle constructive et soutenue avec les intervenants

   Tant pour le programme de base que pour les activités au titre du CSA, l'Agence doit miser sur les mesures positives prises récemment pour mobiliser les principaux intervenants, notamment les parties réglementées et les associations industrielles. L'Agence doit :

   • S'employer plus diligemment à instiller une culture de respect et de confiance mutuels;
   • Promouvoir les principes de consultations efficaces sur la réglementation qui sont énoncés par le Conseil privé dans les Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation, à savoir l'ouverture, l'honnêteté et la franchise, l'inclusivité et la transparence;
   • En premier lieu, demander au groupe de travail chargé de la liaison avec l'industrie d'élaborer une stratégie pour mobiliser de façon constructive les intervenants et démontrer l'engagement envers le processus.
4. L'ACIA devrait moderniser la conception du Programme au fil du temps

   Compte tenu des importants changements récents et en cours que subit le Programme, il faudrait moderniser la conception de sa composante de base en adoptant une approche échelonnée, fondée sur le risque. Les éléments suivants devraient s'y retrouver :

   • Examiner les activités actuelles d'inspection, d'échantillonnage, d'étiquetage et d'enregistrement dans une perspective d'évaluation du risque;
   • Examiner, élaborer et promulguer les fréquences et les critères d'inspection à l'intention des établissements de détail et des exploitations agricoles;
   • Prendre des décisions clés définitives concernant l'HACCP et son rôle dans la prestation du Programme;
   • Mobiliser le Bureau du dirigeant principal de l'information afin que l'on améliore les outils de TI, tout particulièrement pour la présentation des rapports;
   • À plus long terme, mettre à jour le Règlement sur les aliments du bétail pour mieux tenir compte de l'environnement actuel.

Annexe A – Comité consultatif

Voici la liste des membres du Comité consultatif pour l'évaluation.

• Yvon Bertrand,
• Barbara Lee, directrice, Services des laboratoires des aliments
• Billy Hewett, directeur exécutif, Direction de la politique du Programme
• Freeman Libby, directeur, Groupe de travail sur l'interdiction frappant les aliments du bétail
• Robert Charlebois, directeur, Salubrité des aliments
• Robert Shepherd, conseiller spécial, Vérification, évaluation et surveillance du risque

Annexe B – Matrice d'évaluation

Éléments à évaluer :  1.0 Pertinence - Le maintien de la pertinence du Programme, notamment, déterminer s'il s'harmonise ou non avec les priorités de l'ACIA et du gouvernement.

Questions d'évaluation	Indicateurs	Sources des données
1.1 Les activités englobées dans le Programme reposent-elles sur une vision et des objectifs clairs et pertinents?	Existence de documents et d'énoncés faisant autorité Connaissance et cohérence de la vision et des objectifs chez le personnel	Examen des documents Entretiens avec le personnel
1.2 Le Programme cadre-t-il toujours avec les priorités pangouvernementales et le mandat de l'ACIA?	Concordance avec le mandat, les énoncés de mission et les priorités de l'ACIA Cohérence avec les objectifs et priorités de l'ensemble du gouvernement Règlements et initiatives de réglementation	Examen des documents (RMR, RPP, initiatives de réglementation, discours du Trône, déclarations ministérielles) Entretiens avec des cadres supérieurs de l'ACIA
1.3 Le Programme est-il toujours nécessaire?	Maintien de la pertinence au titre de la prévention et de l'atténuation du risque Reconnaissance de la valeur par les intervenants	Entretiens clés se rapportant au risque Entretiens avec des intervenants (p. ex. exploitants de parcs d'engraissement) Examen des documents (p. ex. initiatives de réglementation, évaluations des incidents de contamination/de la salubrité, MC/présentations au CT)

Éléments à évaluer :  2.0 Réussite - Évaluation de la réussite du Programme; dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs?

Questions d'évaluation	Indicateurs	Sources des données
2.1 Les activités prévues sont-elles exécutées et donnent-elles les extrants attendus?	Existence de plans d'activité, de plans de travail Exécution des activités en regard des plans (quantité, qualité et opportunité) Décomptes/opportunité des extrants : évaluations/ approbations, inspections, conformité, etc., en regard des nombres et des normes prévus.	Examen des documents Entretiens avec le personnel
2.2 Les activités prévues et réalisées répondent-elles aux objectifs définis ou sont-elles susceptibles de le faire?	Taux de conformité – produits, établissements Niveau d'adoption des BPG par l'industrie Acceptation pour l'exportation des aliments du bétail/des animaux/des produits animaux du Canada Connaissance par les personnes réglementées de la réglementation et des responsabilités de l'industrie réglementée Les organismes réglementés perçoivent la réglementation et les processus comme étant équitables? Qualité et rapidité d'exécution des Opérations/laboratoires	Entretiens avec des intervenants et preuve Rapports sur le rendement Examen de documents sur les approbations pour l'exportation et liste des pays et produits d'exportation approuvés
2.3 Quels sont les obstacles à la réussite, le cas échéant?	Détermination d'obstacles précis	Examen des documents Entretiens avec le personnel
2.4 Dans quelle mesure l'ACIA a-t-elle respecté les conditions énoncées dans le PE conclu entre elle et AAC au sujet des aliments médicamentés pour le bétail?	Comparaison entre les engagements et ce qui a été réalisé Comparaison des réalisations de l'ACIA en regard des attentes d'AAC exprimées dans le PE	Rapports sur le rendement Examen du protocole d'entente Entretiens avec le personnel Entretiens avec des représentants d'AAC
2.5 Y a-t-il eu des résultats et extrants inattendus?	Preuve de résultats et extrants inattendus	Examen des documents Entretiens avec le personnel et des intervenants

Éléments à évaluer : 3.0 Conception et exécution

Questions d'évaluation	Indicateurs	Sources des données
3.1 Y a-t-il en place des structures appropriées en matière de ressources, de planification, d'établissement de priorités, de gestion et de prise de décisions permettant d'atteindre les objectifs?	Existence d'organismes de gouvernance et de cadres de référence appropriés et preuve d'une mobilisation active Preuve de l'existence de renseignements fiables à l'intention des décideurs (p. ex. renseignements sur l'exécution du Programme (quantité et qualité), présentation de données sur les ressources (programmes, opérations, laboratoire), preuve scientifique sur la sécurité et l'efficience, information sur la fabrication dans le secteur réglementé, données sur la conformité	Entretiens avec des gestionnaires de programme Examen des systèmes de soutien des décisions Examen des documents (p. ex. rapports sur le rendement, évaluations qualitatives de l'information sur le Programme, cadre de référence pour les organismes de gouvernance et rapports de décision)
3.2 Les responsables du Programme ont-ils bien coordonné les activités avec d'autres secteurs de l'ACIA, d'autres ministères fédéraux, l'industrie, des organismes provinciaux intéressés et des organisations internationales, y compris celles du QUAD et de l'UE ?	Ton et efficacité de la correspondance Preuve d'une collaboration positive avec d'autres ministères et d'autres gouvernements Preuve de relations positives avec l'industrie Étendue des activités de coordination	Examen des documents (p. ex. correspondance ou dossiers sur des cas ou des enjeux) Entretiens avec des représentants d'autres ministères, des parties réglementées, des associations industrielles et le personnel de Relations internationales
3.3 Les processus ou procédures en matière d'évaluation de produits, d'inspection et de surveillance des établissements sont-ils consignés et bien compris? Sont-ils suivis?	Clarté de la documentation sur les processus et procédures, y compris disponibilité d'outils et de matériels de référence pour les inspecteurs, les évaluateurs et le personnel de laboratoire Niveau de compréhension des processus et procédures par le personnel Preuve que les processus sont suivis (aucune étape omise)	Examen des documents – manuels de procédures et outils de référence (p. ex. bulletins d'interprétation) Description et examen des processus Examen des dossiers des processus d'enregistrement et des inspections, y compris les rejets et les cas en litige Entretiens avec le personnel
3.4 Le Programme des aliments du bétail est-il suffisamment appuyé par des règlements et des ressources, et jouit il du soutien de la direction?	Niveaux appropriés de ressources État complet de la réglementation	Examen des documents (lois et règlements) Examen du budget et comparaison avec les plans opérationnels Entretiens avec le personnel
3.5 Le Programme se sert-il d'une approche fondée sur l'HACCP. Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi?	Preuve de principes basés sur l'HACCP dans la documentation du Programme	Examen des documents – manuels des procédures Entretiens avec le personnel
3.6 Y a-t-il des mécanismes pour garantir que les processus et les procédures sont suivis et sont-ils efficaces?	Existence de processus d'assurance et de gestion de la qualité Preuve qu'il existe des mécanismes/des procédures pour détecter les erreurs et que des mesures correctrices sont prises	Examen des documents (p. ex. manuels des procédures et examen des dossiers) Entretiens avec le personnel

Éléments à évaluer : 4.0 Amélioration continue

Questions d'évaluation	Indicateurs	Sources des données
4.1 Envisage-t-on et applique-t-on des façons d'améliorer l'exécution, la qualité ou la cohérence du Programme dans l'optique d'une amélioration continue?	Preuve que des mesures correctrices sont prévues en réponse aux écarts ou lacunes liés aux processus Preuve de consultation avec des intervenants pour trouver des façons d'améliorer l'efficacité Preuve de l'évaluation et de la surveillance du rendement pour améliorer les activités	Entretiens avec le personnel et des intervenants Examen des documents du Programme
4.2 Les responsables du Programme examinent-ils et appliquent-ils des pratiques exemplaires et des leçons apprises d'autres programmes de réglementation, d'autres administrations fédérales ou provinciales et de partenaires internationaux?	Preuve de consultations avec des partenaires pour trouver des façons d'améliorer l'efficacité	Entretiens avec le personnel et des intervenants Examen des documents du Programme
4.3 Dans la conception et la gestion courantes du Programme, prend-on en compte l'évaluation et l'atténuation du risque?	Preuve d'évaluation du risque Preuve de mesures prises en réponse aux évaluations du risque	Entretiens avec le personnel Examen des documents du Programme

Annexe C – Liste des documents et des principaux sites Web consultés

Catégorie	Documents	Date
Lois, règlements, annexes	Loi relative aux aliments du bétail
	Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
	Loi sur la santé des animaux
	Règlement sur la santé des animaux
	Annexe I -Tableaux 1, 2, 3 et 4
	Annexe II - Tableaux 1 et 2
	Annexe V - index
	Annexes IV et V
Documents de politiques	DP-001 - Ajout de nourriture pour animaux de compagnie comme ingrédient pour les aliments du bétail	2003
	DP-002 - Alimentation des bovins avec du fumier de volailles	2003
	Politiques d'importation relativement à l'ESB pour les bovins et leurs produits - AHPD-DSAE-IE-2005-9-1	2005
	Procédure pour le retour de différents produits et sous-produits animaux refusés à cause d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - AHPD-DSAE-IE-2003-9-2	2003
	Dir-95-03 Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale	2004
	Directives relatives à l'évaluation de la salubrité des aliments nouveaux du bétail : produits microbiens	1996
	Politique concernant l'élimination des animaux, de leurs produits et de leurs sous-produits par les installations commerciales d'équarrissage	2007
Rapports ministériels sur le rendement - ACIA	Rapports ministériels sur le rendement 2005-2006 2004-2005 2003-2004
	Formulaire de demande de vérification de données et notes	2006
Rapports, études, exposés	ACIA Examen de l'interdiction frappant les aliments du bétail	2005
	Rapport du Government Accountability Office des États-Unis intitulé Mad Cow Disease FDAs Management of the Feed Ban has Improved, but Oversight Weaknesses Continue to Limit Program Effectiveness (en anglais seulement)	2005
	Programme des aliments du bétail	2004
	Aperçu du programme des aliments du bétail : Établir un programme intégré	Non daté
	Rapport annuel sur le rendement de l'ACIA (2005-2006) : Renforcement des activités liées à l'ESB, Repositionnement de l'industrie canadienne du boeuf et des bovins et Renforcement des restrictions visant les aliments du bétail	2006
	Analyse coûts-avantages des options réglementaires relatives aux aliments médicamenteux au Canada - Ébauche du rapport final	2004
Cadre stratégique pour l'agriculture	Protocole d'entente	2003
	Modèle de rapport sur le rendement et les finances du CSA
	Rapport d'étape sur les initiatives prises en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture par l'ACIA	2007
	Résumé des affectations dans le cadre du CSA	2007
	Modèle logique pour les aliments médicamenteux	2005
	Plans de travail : 2006-2007 2005-2006	2005-2006
	Rapports d'étape 2006-2007 : T1-2, T3 2005-2006 : T3 2004-2005 : T1-2, T3, T4 2003-2004 : T4	2004 – 2007
Formulaires d'inspection des établissements	Formulaire d'inspection des meuneries commerciales	2002
	Formulaire d'inspection des meuneries commerciales - Partielle	2006
	Formulaire d'inspection des fabriques à la ferme	2002
	Formulaire d'inspection des usines d'équarrissage	2004
	Formulaire d'inspection des usines d'équarrissage - Partielle	2006
	Formulaire d'inspection d'établissements de vente au détail d'aliments du bétail	2006
	Nouveau formulaire d'inspection des provenderies	2007
	Formulaire d'inspection des meuneries commerciales	2002
	Formulaire d'inspection - Alcool/Éthanol - Aliments médicamenteux	2006
ACIA - ANAC Examen du programme ProQualité	Comptes rendus de réunions	2007
	Programme préalable ProQualité : Analyse de l'écart et réponse de l'ANAC	2007
	Questions d'ordre scientifique - Reconnaissance du système HACCP de l'ANAC par l'ACIA	2007
	Vérification sur place du système générique HACCP pour les aliments du bétail	2007
Publications de l'ANAC	Compte rendu sur la mise en oeuvre du renforcement de l'interdiction canadienne sur l'alimentation animale	2006
	Les aliments du bétail médicamentés au Canada - Pour aller de l'avant	2007
Inspections de suivi - Guides	Guide d'inspection pour les étiquettes d'aliments du bétail non conformes	2006
	Guide d'inspection pour les établissements d'aliments du bétail non conformes	2006
	Guide des inspections de suivi pour les échantillons non conformes (ébauche)	2006
	Inspection sur les résidus et les plaintes (ébauche)	2006
	Lignes directrices sur le retraçage des dioxines	2005
Outils de l'inspecteur - Divers	Inspection des établissements - Questions et réponses
	Liste de contrôle des prescriptions vétérinaires	2006
	Vérification des étiquettes - Feuille de calcul Excel	2006
	Guide de séquencement des médicaments	2005
	Calcul du monensin sodique
	Liste des demandeurs
	PAM - Guide de l'utilisateur	2003
	Programme national d'inspection des aliments du bétail - I-3-93 Ébauche	2007
	Programme national d'inspection des aliments du bétail - I-3-93	2003
	Programme national d'inspection des aliments du bétail - Changements au programme	2003
	National Feed Inspection Programs - 2003-2004 (English) (Programmes nationaux d'inspection des aliments du bétail)	2003
	Demande de précisions sur les politiques (Informed Filler)	2007
Module de formation - certification des inspecteurs	Étiquetage des aliments du bétail - Module	2006
	Programme des aliments du bétail - Module	2006
	Importations - Module	2005
	Échantillonnage de produits - Module	2005
	Module sur les dossiers de production	2006
	Guide des commentaires d'inspection	2006
	Module de formation des inspecteurs des aliments du bétail - Toxicologie - ébauche	2007
Formation en milieu de travail - Aperçu	Formation en milieu de travail (FMT) - Commerces de détail	2005
	Finale - FMT Annexe - Commerces de détail	2006
	Finale - FMT Annexe - Provenderies à la ferme	2006
	Finale - FMT Annexe - Provenderies	2006
	FMT - Décembre - À la ferme	2005
	FMT - Décembre - Provenderies	2005
Formation - Divers	Module sur l'inspection des provenderies commerciales - provenderies sur exploitation agricole et dans les commerces de détail	2006
	Module de certification des exportations d'aliments du bétail	2006
	Autoapprentissage - Réponses	2005
	Programme de formation - Rapport de réunion - anglais	2005
	Programme de formation sur les aliments du bétail - Détails	2005
	Aperçu du Programme de formation sur les aliments du bétail	2005
	Lettre concernant la formation	2005
	Réunions - Prochaines étapes	2005
	Formulaire de demande d'initiative nationale de formation : Aliments du bétail 1 - Introduction aux aliments du bétail Aliments du bétail 2 - Établissements d'aliments du bétail et introduction à la vérification Aliments du bétail 3 - Étiquetage des aliments du bétail Aliments du bétail 5 - Inspection des usines d'équarrissage Aliments du bétail 6 - Gestion opérationnelle	2006
	Rapports trimestriels sur les initiatives nationales de formation : Introduction aux aliments du bétail : T2 Étiquetage des aliments du bétail : T2 Inspection des usines d'équarrissage : T2	2006
Système de gestion de la qualité (SGQ)	Procédures de contrôle des permis d'usines d'équarrissage	2003
	Recommandations des ENV à l'égard des aliments du bétail	2007
	Problèmes de pertes relatives à la qualité (cause-effet)	2007
	Liste nationale des tâches de vérification pour le SGQ applicable aux aliments	2007
	Processus de déroulement	2007
	Critères de vérification des échantillons d'aliments du bétail	2007
	Critères relatifs au certificat d'exportation d'aliments du bétail	Non daté
	Critères de vérification de l'étiquetage des aliments	2007
	Processus de déroulement - Étiquetage d'aliments du bétail	2007
	Processus visant les échantillons d'aliments du bétail	2007
	Mise à jour sur les activités des ENV	2006
	Exposé sur le SGQ et les aliments du bétail - Ottawa	2005
	Rapport sommaire sur la vérification nationale des provenderies 2005-2006	2006
Lettres types	Lettre type - Aliments du bétail non conformes - Programme 60A (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail conformes - Programme 60A (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail non conformes - Programme 15B (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail conformes - Programme 15B (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail non conformes - Programme 15D (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail conformes - Programme 15D (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail non conformes - Programme 61 (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail conformes - Programme 61 (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail non conformes - Programme 15A (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail conformes - Programme 15A (ébauche)	Non daté
	Lettre type - Aliments du bétail non conformes - Programme 15B (ébauche)	Non daté
	Ébauche de certificat de vente libre	Non daté
Listes de contrôle pour l'enregistrement des produits	Liste des listes de contrôle pour l'enregistrement	Non daté
	16 listes de contrôle	2003
Évaluation des produits – procédures opérationnelles normalisées	Procédure de demande d'enregistrement d'aliments du bétail (révisée)	2003
	Guide de l'utilisateur du système d'enregistrement des produits	2000
	Manuel d'orientation	2003
	Produits dans le tableau d'évaluation - version abrégée (formulaire vierge)	Non daté
	Formulaire d'évaluation de la valeur nutritionnelle des produits issus de la biotechnologie (formulaire vierge)	Non daté
	Évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des aliments du bétail issus de la biotechnologie (formulaire vierge) - version complète	Non daté
	PRS pour l'évaluation de l'innocuité - Toxicologie des aliments du bétail	Non daté
	Tableau d'évaluation de l'innocuité (formulaire vierge) – Toxicologie	Non daté
	Évaluation de l'innocuité des souches microbiennes individuelles (formulaire vierge) - version abrégée	Non daté
Plans de travail	Plan de travail - aliments du bétail	2005 - 2006
Circulaires à la profession	Glossaire des circulaires à la profession	Mai 2000
	34 circulaires	Diverses 1990 à 2001
Notices sur les substances médicatrices	56 notices	Diverses 1998 à 2007
Documents sur les campagnes éclair	Règles relatives aux campagnes éclair	1995
	Index des campagnes éclair	1995 – 2006
	Index des avis juridiques	1983 - 2006
Analyse des dangers et maîtrise des points critiques	Liste de contrôle pour la vérification du modèle HACCP (formulaire vierge)	1998
	Annexe 1 - Établissement de production d'aliments pour le bétail - Formule de suivi de la documentation	1998
	Annexe 2 - Établissement de production d'aliments pour le bétail  - Examen des programmes préalables - feuille de travail	1998
	Annexe 2 - Liste de contrôle pour la vérification des programmes préalables (formulaire vierge)	1998
	Examen des programmes préalables - rédaction du programme incomplète	1998
	Demande de mesure corrective	1998
	Annexe 4 - Établissement de production d'aliments pour le bétail - Examen du plan HACCP - feuille de travail	1998
	Annexe 3 - Lignes directrices sur l'utilisation du modèle d'évaluation des risques pour la santé	1998
	Modèle générique HACCP - Aliments secs pour le bétail (gros établissements)	1998
	Diagramme de production - Formulaire #3A Nom du produit : Aliments secs pour le bétail	1998
	Diagramme de production - Nom du produit : Aliments secs pour les animaux destinés à l'alimentation	1998
	Modèle générique HACCP - Aliments secs pour les animaux destinés à l'alimentation	1998

Principaux sites Web :

• ACIA : www.inspection.gc.ca
• ANAC : www.anac-anac.ca/
• US Government Accountability Office : www.gao.gov/
• US Food and Drug Administration : www.fda.gov/

Annexe D – Guides d'entrevue

Des guides d'entrevue ont été préparés pour :

• les gestionnaires de programme et le personnel de mise en oeuvre;
• la Direction générale des sciences;
• les Affaires réglementaires et parlementaires;
• la Gestion de l'information;
• d'autres ministères;
• les représentants de l'industrie.

On trouvera ces guides d'entretiens dans les pages qui suivent.

Guide d'entrevue pour l'évaluation des aliments du bétail
ACIA – à l'interne

Introduction:

La Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque de l'ACIA a retenu les services de TDV Global, une société de conseil en gestion, pour procéder à une évaluation du Programme des aliments du bétail, y compris le volet des aliments médicamentés pour le bétail du Cadre stratégique pour l'agriculture, ainsi que le programme renforcé visant l'ESB. L'évaluation doit porter sur la pertinence, la réussite et la conception et l'exécution du Programme. Les recommandations viseront essentiellement les façons d'améliorer l'efficacité générale du Programme.

Nous aimerions discuter du Programme avec vous, en partant des éléments décrits ci‑dessous auxquels vous participez. Nous prévoyons que le tout prendra de 60 à 90 minutes.

Entrée en matière

1. Veuillez décrire votre participation au Programme des aliments du bétail.

Pertinence

2. Quelle est votre compréhension de l'objectif et de la vision du Programme des aliments du bétail?

3. Quelle est la valeur du Programme pour l'industrie agricole et les Canadiens en général?

Réussite

4. Les activités menées dans le cadre du Programme se traduisent‑elles par des aliments du bétail plus sécuritaires et plus fiables? Comment le savez‑vous?

5. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet des aliments médicamentés du Programme tel que décrit dans le protocole d'entente a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

6. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet renforcement visant l'ESB du Programme a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

7. Êtes‑vous au courant de résultats ou d'extrants inattendus attribuables au Programme?

Conception et exécution du Programme

8. Décrivez les grandes décisions auxquelles donne lieu l'application du Programme. Comment ces décisions sont‑elles prises? Sont‑elles efficaces?

9. Comment travaillez‑vous avec les groupes suivants – quelles sont les activités qui sont coordonnées et de quelle façon? Des problèmes se posent‑ils?

1. Autres ministères
2. Partenaires internationaux
3. Autres directions générales/secteurs de l'ACIA

10. Comment connaissez‑vous les procédures associées à vos activités dans le cadre du Programme des aliments du bétail? Avez‑vous des manuels ou d'autres documents que vous utilisez? Quand avez‑vous reçu votre dernière formation officielle sur les procédures?

11. Les procédures consignées sont‑elles appropriées? Devez‑vous parfois en déroger?

12. La réglementation en vigueur vous suffit‑elle pour exécuter votre mandat?

13. Quelles sont, le cas échéant, les activités qui ne sont pas exécutées en raison d'un manque de soutien financier ou d'un manque de soutien de la haute direction?

14. Dans quelle mesure le Programme adhère‑t‑il à des procédures du genre HACCP?

Amélioration continue

15. Envisage‑t‑on et applique‑t‑on des façons d'améliorer l'exécution du Programme?

16. Avez‑vous envisagé et adopté des pratiques exemplaires observées à l'échelle internationale? Dans l'affirmative, dans quels secteurs?

17. Comment évaluez‑vous le risque dans l'optique de vos activités? Y a‑t‑il une gestion formelle du risque?

Guide d'entrevue pour l'évaluation des aliments du bétail
Direction générale des sciences

Introduction:

La Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque de l'ACIA a retenu les services de TDV Global, une société de conseil en gestion, pour procéder à une évaluation du Programme des aliments du bétail, y compris le volet des aliments médicamentés pour le bétail du Cadre stratégique pour l'agriculture, ainsi que le programme renforcé visant l'ESB. L'évaluation doit porter sur la pertinence, la réussite et la conception et l'exécution du Programme. Les recommandations viseront essentiellement les façons d'améliorer l'efficacité générale du Programme.

Nous aimerions discuter du Programme avec vous, en partant des éléments décrits ci‑dessous auxquels vous participez. Nous prévoyons que le tout prendra environ 60 minutes.

Entrée en matière

1. Veuillez décrire votre participation au Programme des aliments du bétail.

Pertinence

2. Quelle est votre compréhension de l'objectif et de la vision du Programme des aliments du bétail?

Réussite

3. Les activités menées dans le cadre du Programme se traduisent‑elles par des aliments du bétail plus sécuritaires et plus fiables? Comment le savez‑vous?

4. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet des aliments médicamentés du Programme a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

5. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet renforcement visant l'ESB du Programme a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

6.  Êtes‑vous au courant de résultats inattendus attribuables au Programme?

Conception et exécution du Programme

7. Comment connaissez‑vous les procédures associées à vos activités dans le cadre du Programme des aliments du bétail? Avez‑vous des manuels ou d'autres documents que vous utilisez?

8. Les procédures consignées sont‑elles appropriées? Devez‑vous parfois en déroger?

9. Quelles sont, le cas échéant, les activités qui ne sont pas exécutées en raison d'un manque de soutien financier ou d'un manque de soutien de la haute direction?

Amélioration continue

10. Envisage‑t‑on et applique‑t‑on des façons d'améliorer l'exécution du Programme?

11. Avez‑vous envisagé et adopté des pratiques exemplaires observées à l'échelle internationale? Dans l'affirmative, dans quels secteurs?

12. Comment évaluez‑vous le risque dans l'optique de vos activités? Y a‑t‑il une gestion formelle du risque?

Guide d'entrevue pour l'évaluation des aliments du bétail
ARP

Introduction:

La Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque de l'ACIA a retenu les services de TDV Global, une société de conseil en gestion, pour procéder à une évaluation du Programme des aliments du bétail, y compris le volet des aliments médicamentés pour le bétail du Cadre stratégique pour l'agriculture, ainsi que le programme renforcé visant l'ESB. L'évaluation doit porter sur la pertinence, la réussite et la conception et l'exécution du Programme. Les recommandations viseront essentiellement les façons d'améliorer l'efficacité générale du Programme.

Nous aimerions discuter du Programme avec vous, en partant des éléments décrits ci‑dessous auxquels vous participez. Nous prévoyons que le tout prendra de 60 à 90 minutes.

Entrée en matière

1. Veuillez décrire votre participation au Programme des aliments du bétail.

Pertinence

2. Quelle est votre compréhension de l'objectif et de la vision du Programme des aliments du bétail?

3. Quelle est la valeur du Programme pour l'industrie agricole et les Canadiens en général? Dans quelle mesure reflète‑t‑il les priorités du gouvernement du Canada?

Réussite

4. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet des aliments médicamentés du Programme tel que décrit dans le protocole d'entente a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

5. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet renforcement visant l'ESB du Programme a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

Conception et exécution du Programme

6. De quelle façon les responsables du Programme des aliments du bétail travaillent‑ils avec les autres ministères et les organismes centraux? Quelles sont les activités qui sont coordonnées et comment le sont‑elles? Existe‑t‑il des problèmes?

Guide d'entrevue pour l'évaluation des aliments du bétail
DPI

Introduction:

La Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque de l'ACIA a retenu les services de TDV Global, une société de conseil en gestion, pour procéder à une évaluation du Programme des aliments du bétail, y compris le volet des aliments médicamentés pour le bétail du Cadre stratégique pour l'agriculture, ainsi que le programme renforcé visant l'ESB. L'évaluation doit porter sur la pertinence, la réussite et la conception et l'exécution du Programme. Les recommandations viseront essentiellement les façons d'améliorer l'efficacité générale du Programme.

Nous aimerions discuter du Programme avec vous, en partant des éléments décrits ci‑dessous auxquels vous participez. Nous prévoyons que le tout prendra environ 60 minutes.

Entrée en matière

1. Veuillez décrire votre participation au Programme des aliments du bétail.

Réussite

2. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet des aliments médicamentés du Programme tel que décrit dans le protocole d'entente a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

3. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet renforcement visant l'ESB du Programme a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

4. Êtes‑vous au courant de résultats ou d'extrants inattendus attribuables au Programme?

Conception et exécution du Programme

5. Comment connaissez‑vous les procédures associées à vos activités dans le cadre du Programme des aliments du bétail? Avez‑vous des manuels ou d'autres documents que vous utilisez? Quand avez‑vous reçu votre dernière formation officielle sur les procédures?

6. Les procédures consignées sont‑elles appropriées? Devez‑vous parfois en déroger?

Amélioration continue

7. Envisage‑t‑on et applique‑t‑on des façons de mieux appuyer l'exécution du Programme?

8. Avez‑vous envisagé et adopté des pratiques exemplaires observées à l'échelle internationale? Dans l'affirmative, dans quels secteurs?

Guide d'entrevue pour l'évaluation des aliments du bétail
Autres ministères – à l'externe

La Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque de l'ACIA a retenu les services de TDV Global, une société de conseil en gestion, pour procéder à une évaluation du Programme des aliments du bétail, y compris le volet des aliments médicamentés pour le bétail du Cadre stratégique pour l'agriculture, ainsi que le programme renforcé visant l'ESB. L'évaluation doit porter sur la pertinence, la réussite et la conception et l'exécution du Programme. Les recommandations viseront essentiellement les façons d'améliorer l'efficacité générale du Programme.

Nous aimerions discuter du Programme avec vous, en partant des éléments décrits ci‑dessous auxquels vous participez. Nous prévoyons que le tout prendra environ 60 minutes.

Entrée en matière

1. Veuillez décrire votre participation au Programme des aliments du bétail.

Pertinence

1. Quelle est votre compréhension de l'objectif et de la vision du Programme des aliments du bétail?

2. De quelle façon le Programme profite‑t‑il à l'industrie de l'agriculture et aux Canadiens?

Réussite

4. Les activités menées dans le cadre du Programme se traduisent‑elles par des aliments du bétail plus sécuritaires et plus fiables?

5. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet des aliments médicamentés du Programme tel que décrit dans le protocole d'entente a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

6. Dans quelle mesure la mise en oeuvre du volet renforcement visant l'ESB du Programme a‑t‑elle été une réussite? Quels ont été les principaux enjeux et réalisations?

7. Êtes‑vous au courant de résultats ou d'extrants inattendus attribuables au Programme?

Conception et exécution

8. Quels sont les principaux mécanismes de coordination entre votre ministère et l'ACIA? Dans quelle mesure sont‑ils efficaces?

Amélioration continue

9. Est‑ce que l'ACIA est ouverte aux suggestions sur la façon d'améliorer le Programme? Envisage‑t‑on et applique‑t‑on des façons d'améliorer l'exécution du Programme?

Guide d'entrevue pour l'évaluation des aliments du bétail
Industrie

Introduction:

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a retenu les services de TDV Global, une société de conseil en gestion, pour procéder à une évaluation du Programme des aliments du bétail. L'évaluation doit porter sur la pertinence, la réussite et la conception et l'exécution du Programme. Les recommandations viseront essentiellement les façons d'améliorer l'efficacité générale du Programme.

Entrée en matière

1. Veuillez décrire votre participation au Programme des aliments du bétail de l'ACIA.

Pertinence

2. Quelle est votre compréhension de l'objectif et de la vision du Programme des aliments du bétail? Est‑ce que le rôle de l'ACIA et ce qu'elle essaie de réaliser sont clairs à vos yeux?

3. En quoi le Programme des aliments du bétail vous est‑il profitable à vous et votre organisation?

Réussite

4. Les activités menées dans le cadre du Programme se traduisent‑elles par des aliments du bétail plus sécuritaires et plus fiables?

5. L'ACIA est‑elle ouverte et équitable dans ses procédures? Ses décisions et calendriers sont‑ils opportuns?

6. Le Programme a‑t‑il entraîné des résultats inattendus pour vous?

Conception et exécution du Programme

7. La réglementation appliquée par l'ACIA est‑elle pertinente et à jour?

8. De quelle façon l'ACIA vous communique‑t‑elle les exigences réglementaires? L'information est‑elle claire et fournie en temps opportun? Recevez‑vous suffisamment de formation pour comprendre ce que l'on attend de vous dans une perspective réglementaire? Dans quelle mesure la communication sur les changements à la réglementation a‑t‑elle été efficace par le passé?

9. Pensez‑vous que l'ACIA dispose de ressources suffisantes et appropriées pour bien gérer le Programme des aliments du bétail?

Amélioration continue

10. L'ACIA est‑elle ouverte aux suggestions sur la façon d'améliorer le Programme? Envisage‑t‑on et applique‑t‑on des façons d'améliorer l'exécution du Programme?

Annexe E – Étude de cas

Différents genres d'installations font l'objet d'inspections en vertu du Programme des aliments du bétail. À l'heure actuelle, quatre formulaires d'inspection distincts sont en usage :

• Formulaire d'inspection des meuneries commerciales : Inspection complète et partielle (2002)
• Formulaire d'inspection des usines d'équarrissage : Inspection complète et partielle
• Formulaire d'inspection des fabriques à la ferme
• Formulaire d'inspection d'établissements de vente au détail

La mise en usage de la version actuelle des formulaires remonte aux environs de 2002. Les formulaires font l'objet de révision depuis plusieurs années et de multiples tentatives ont été faites pour implanter les versions révisées. Au cours de cette étude de cas, nous allons examiner les processus, répercussions et défis de ces tentatives.

Historique

Tous ces formulaires ont une structure et un contenu semblables. En règle générale, ils intègrent une quantité importante de renseignements qui, pour l'essentiel, se trouveraient normalement dans un manuel d'inspection. Chaque formulaire comporte une première section de renseignements généraux au sujet de l'établissement, un certain nombre de sections portant sur les tâches d'inspection et une section qui constitue un résumé. Chaque tâche englobe les éléments suivants :

• Tâche : numéro et titre
• Genres de cotation : conformité, bonne pratique de fabrication ou sans objet
• Norme : description des éléments à satisfaire pour obtenir une cote satisfaisante
• Commentaires : format non structuré

Genre d'établissement	Nbre de pages	Nbre de tâches
Meuneries commerciales - Complète - Partielle	52 18	86 17
Usines d'équarrissage - Complète - Partielle	29 20	34 20
Inspection des fabriques à la ferme	46	59
Inspection d'établissements de vente au détail	24	26

La nature normative du formulaire visait à aider les nouveaux inspecteurs qui furent embauchés en grand nombre sur une courte période de temps. Il a été signalé que l'intention était de distinguer le manuel du formulaire lui‑même à un moment donné dans l'avenir.

La version de 2002 intégrait bon nombre des procédures qui devaient être implantées en vertu du Règlement sur les aliments médicamentés pour le bétail comme bonnes pratiques de fabrication (BPF). Les directives données aux inspecteurs et la pratique communément acceptée tendaient à considérer ces BPF comme optionnelles jusqu'à ce que le Règlement entre en vigueur.

Révisions proposées

Au début de 2005, un processus fut enclenché pour cerner et apporter des modifications au formulaire. L'un des principaux changements visait à déterminer les écarts mineurs, les écarts majeurs et les écarts critiques. C'est la Section des aliments du bétail qui a dirigé l'initiative à l'époque et recueilli les suggestions d'inspecteurs chevronnés des aliments du bétail. On ne s'entend pas sur le degré d'influence qu'ont eu les inspecteurs d'expérience sur la conception du formulaire. Les formulaires révisés ont servi à la formation des nouveaux inspecteurs embauchés en 2005‑2006.

Prototype de 2006

Un formulaire révisé fut élaboré et devait être mis à l'essai en 2006. La réponse de l'industrie fut négative et ses dirigeants communiquèrent avec la haute direction de l'ACIA. La mise à l'essai fut partiellement réalisée.

Mise en application de 2007

Fin 2006 et début 2007, les Programmes et les Opérations s'employèrent ensemble à diminuer la taille du formulaire et à y inclure les changements antérieurement recommandés. Les tâches passèrent de 86 à environ 42. Les Programmes et les Opérations s'entendirent pour mettre en application le formulaire pendant une période limitée (de janvier 2007 à avril 2008), alors que d'autres changements seraient nécessaires. Le 28 mars 2007, les Programmes distribuèrent un nouveau formulaire en donnant instruction aux inspecteurs de commencer à l'utiliser le 1^er avril 2007. Le formulaire différait quelque peu de celui qui avait été convenu entre les Programmes et les Opérations en janvier. Parallèlement, on demanda aux Opérations de revoir le nouveau formulaire avec l'ANAC.

Les inspecteurs ne reçurent pas de nouvelle formation à ce moment‑là. Dans les régions, les inspecteurs ont examiné le formulaire et dans certains cas l'ont transmis aux fabriques qu'ils devaient inspecter au début d'avril.

Les directeurs de fabriques d'aliments du bétail communiquèrent avec l'ANAC au sujet du formulaire et celle‑ci demanda qu'il soit retiré. Au cours des deux semaines suivantes, les inspecteurs furent prévenus par l'entremise des Opérations de ne pas utiliser le formulaire; toutefois, certaines inspections avaient été faites à l'aide du nouveau formulaire. Dans d'autres cas, ce sont les directeurs des fabriques qui informèrent les inspecteurs de l'ACIA que cette dernière avait retiré le formulaire et qu'il ne devait pas être utilisé.

Répercussions

Perspective des inspecteurs

Les inspecteurs estiment que leur crédibilité auprès de l'industrie est mise à mal, étant donné que celle‑ci semble en savoir davantage qu'eux au sujet des politiques de l'ACIA. Des rapports veulent que des inspecteurs perdent confiance dans le personnel de l'administration centrale de l'ACIA et trouvent que l'incertitude entourant les formulaires est démoralisante.

Perspective de la Section des aliments du bétail

L'incapacité de mettre en application les changements au formulaire d'inspection qui ont été en voie d'élaboration pendant une longue période est également cause de frustration pour la Section des aliments du bétail. Le degré de participation de l'industrie au processus est également source de préoccupation.

Perspective de l'industrie

Aux yeux de l'industrie, le processus a été marqué par un manque de communication. Au début, les consultations au sujet du nouveau formulaire n'étaient pas ressenties comme un dialogue bidirectionnel. On avait l'impression qu'on ne tiendrait pas compte des préoccupations formulées. Certains propriétaires de meuneries ont communiqué avec l'ANAC pour obtenir des éclaircissements et des renseignements, étant donné qu'ils n'avaient pas été prévenus de l'introduction du formulaire. Les représentants de l'ANAC ont décidé récemment de concentrer leurs efforts ailleurs, étant donné qu'ils ne voient pas l'utilité de futures discussions sur le formulaire.

Leçons retenues

Enjeux cernés	Enjeux, conséquences
La communication avec les inspecteurs : en ce qui concerne la conception et la gestion du Programme, il y a plus d'une ligne de communication avec les inspecteurs depuis l'administration centrale.	Communications conflictuelles avec les inspecteurs Manque de coordination dans les communications avec les inspecteurs Perte de crédibilité de l'administration centrale dans la perspective des inspecteurs Confusion parmi les inspecteurs quant à l'orientation du Programme, à l'avenir du formulaire et aux raisons du retrait
La rapidité de la communication avec les inspecteurs : concernant le retrait du formulaire, l'ANAC a réussi à communiquer plus rapidement avec les directeurs des fabriques que l'ACIA a pu le faire avec les inspecteurs.	Perte de crédibilité des inspecteurs auprès des parties réglementées
Relation avec les parties réglementées : au sujet des changements à venir, il n'y a pas de communication proactive avec les parties réglementées.	Réponse négative de l'industrie à la haute direction de l'ACIA
Autorité visant la conception du Programme : très peu de temps s'écoule entre l'implantation et le retrait d'un formulaire	Les processus de prise de décisions et de responsabilisation à l'égard du Programme ne sont pas clairs. Frustration chez tout le personnel mis en cause

Indicateurs pour l'évaluation

Le tableau suivant énumère les éléments de preuve recueillis à partir du cas soumis aux questions d'évaluation. Seules les questions pertinentes à l'étude de cas sont tirées du cadre d'évaluation.

Question d'évaluation	Preuves/indicateurs
Réussite 2.1 Les activités prévues sont‑elles réalisées et donnent‑elles les extrants attendus?	Non, les formulaires révisés pour les inspections n'ont pas été mis en circulation de manière opportune.
Réussite 2.3 Quels sont les obstacles à la réussite, le cas échéant?	La relation avec l'industrie réglementée (l'ANAC et l'industrie en général) a été un obstacle à la réussite. L'ANAC a réagi de manière négative et défensive à au moins deux occasions lors de l'instauration d'un nouveau formulaire. La première fois, la communication proactive n'a pas connu de succès et la deuxième fois, elle était absente.
Conception et exécution 3.1 Y a‑t‑il en place des structures appropriées en matière de ressources, de planification, d'établissement de priorités, de gestion et de prise de décisions permettant d'atteindre les objectifs?	Non, les structures décisionnelles ne sont pas claires, ce qui est source de confusion quant à savoir qui a le pouvoir d'apporter des changements au Programme.
Conception et exécution 3.2 Les responsables du Programme ont‑ils bien coordonné les activités avec d'autres secteurs de l'ACIA, d'autres ministères fédéraux, des organismes provinciaux intéressés et des organisations internationales, y compris celles du QUAD et de l'UE?	Non, la sortie du formulaire n'a pas été bien communiquée entre l'administration centrale et les inspecteurs, ni entre les Programmes et les Opérations à l'administration centrale.