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Évaluation du Programme des espèces exotiques envahissantes

Plan d'action

Vérification, évaluation et surveillance du risque
Agence canadienne d’inspection des aliments
Rapport final

Novembre 2008
Approuvé par le Comité d’évaluation de l’ACIA, le 4 février 2009

Table des matières

Liste des sigles et abréviations

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada

AAP
Architecture d’activités de programmes

ACIA
Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence
Agence canadienne d’inspection des aliments

ARLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

ASFC
Agence des services frontaliers du Canada

CAB-I
Commonwealth Agricultural Bureaux International

CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats

CIPV
Convention internationale pour la protection des végétaux

Comité directeur des EEE
Comité directeur des espèces exotiques envahissantes

Comité de coordination des EEE  
Comité de coordination des espèces exotiques envahissantes

CTCPE
Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes

DG
Directeur général

EC
Environnement Canada

EEE
Espèces exotiques envahissantes

ERP
Évaluation des risques phytosanitaires (peut aussi signifier l’évaluation des risques associés aux végétaux ou aux voies de propagation)

ETP
Équivalent temps plein

FAO
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FATI
Finances, administration et technologies de l’information

FPT
Fédéral/provincial/territorial

GTPTP 
Groupe de travail sur les plantes terrestres et les phytoravageurs (espèces exotiques envahissantes)

NAPPO
Organisation nord-américaine pour la protection des plantes

Programme des EEE
Programme des espèces exotiques envahissantes

PT
Provincial/territorial

RésProVég
Réseau de protection des végétaux

RMR
Rapport ministériel sur le rendement

RNCan 
Ressources naturelles Canada

RPP
Rapport sur les plans et les priorités

RSPM
Regional Standard for Phytosanitary Measure

SCF
Service canadien des forêts

SCSI
Système de contrôle et de suivi à l'importation

SGRR
Structure de gestion, des ressources et des résultats

SIESAL
Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de  laboratoire

SSCP
Système de suivi et de contrôle phytosanitaire

Stratégie nationale sur les EEE
Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes

Sommaire

La présente évaluation vise à examiner la conception et l’exécution du Programme des espèces exotiques envahissantes (EEE) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les résultats obtenus par ce dernier dans la mise en oeuvre du Plan d’action pour les plantes terrestres et les phytoravageurs exotiques envahissants, découlant de la Stratégie nationale sur les EEE. Il s’agit d’une évaluation formative basée sur les procédés, faite à partir du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) du Programme des EEE. Les recommandations formulées visent à guider tous les éventuels rajustements devant être apportés à la conduite du Programme. Les principaux objectifs étaient les suivants : déterminer l’efficacité de la conception du Programme des EEE, de sa structure de gouvernance et du mode d’affectation des ressources; déterminer le degré d’atteinte des objectifs afférents aux activités du Programme; proposer des améliorations du concept du Programme, de sa structure de gouvernance et du mode d’affectation des ressources.

Contexte

Dans le cadre du Programme de protection des végétaux alors existant, l’ACIA s’intéressait principalement aux phytoravageurs exotiques envahissants, et consacrait peu de ressources aux plantes exotiques envahissantes. Les 50 M$ en nouvelles ressources provenant du Budget de 2005 ont été investis dans le Programme des EEE, environ les deux tiers étant consacrés aux phytoravageurs exotiques envahissants et le tiers aux nouvelles activités concernant les plantes exotiques envahissantes.

Le Programme des EEE de l’ACIA s’articule autour de mesures qui visent à empêcher et à contrer la propagation des plantes exotiques envahissantes ou des phytoravageurs qui pourraient nuire aux ressources végétales (sauvages et cultivées) du Canada. Le Programme, qui est coordonné avec la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, est mené en concertation avec d’autres partenaires fédéraux.

Aperçu

L’évaluation, menée au printemps et à l’été de 2008, couvrait la période quadriennale 2004-2005 à 2008-2009. Historiquement, dans le cadre du Programme de protection des végétaux, les activités visant les EEE étaient relativement discrètes et étaient dotées de ressources limitées. En 2005, l’ACIA a reçu 50 M$ sur une période de cinq ans pour le Programme des EEE. La présente évaluation constitue la première concernant le Programme des EEE. Elle prend appui sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) du Programme des EEE (version de mai 2006).

L’évaluation a été effectuée à la lumière de multiples sources de données :

  • entrevues stratégiques (6);
  • entrevues internes (25) et externes (3);
  • examen des documents;
  • étude de cas (1).

L’évaluation formule un certain nombre de conclusions sur deux secteurs d’intérêt : le concept et l’exécution du Programme ainsi que ses résultats. Nous formulons quatre recommandations pour faire face aux principaux problèmes détectés.

Conclusions

Comme observation générale, le Programme des EEE commence tout juste à tourner à plein régime et à produire des résultats notables et concrets. Voici quelques-uns des principaux défis que le Programme est appelé à relever. 

1. Absence de gestion intégrée

Il est difficile d’avoir une idée claire du plan du Programme dans son ensemble parce que les plans et les rapports sont préparés au niveau des directions générales, et non de façon intégrée. Le fractionnement des systèmes de collecte de données empêche également d’évaluer clairement le rendement du Programme. En outre, il n’y a pas de rapports clairs qui soient produits en regard des plans de travail des directions générales. Il existe des mécanismes de coordination, comme le Comité directeur des EEE et le Comité de coordination des EEE, mais leur rôle est essentiellement informationnel.

Il en résulte un risque d’incompréhension ou de mauvaise communication concernant les activités planifiées et celles qui sont effectivement réalisées pour le Programme. L’absence de base de données intégrée pour la gestion du Programme et la collecte de renseignements multiplie les possibilités de méprise, comme souligné dans la présente évaluation.

2. Découplage entre les priorités énoncées par l’Agence et le profil du Programme selon les décideurs de la haute direction

Le Programme des EEE s’est vu confier de nouveaux secteurs de responsabilité auxquels il doit donner suite, notamment le Système de suivi et de contrôle phytosanitaire (SSCP) et le Réseau national de protection des végétaux (RésProVég). Dans les deux cas, il s’agit de deux piliers nécessaires à la concrétisation des résultats visés par le Programme des EEE. L’élaboration du SSCP est présentement en suspens et la constitution d’un réseau de protection des végétaux reposant sur des partenariats ciblés avec des laboratoires de diagnostic ciblés va de l’avant. Considérant les ressources dont il dispose, le Programme lui-même a consacré un maximum d’efforts à la conception et à la réalisation de ces initiatives. L’affectation de fonds additionnels faciliterait la poursuite de ces initiatives.

3. Imprécision du processus et des critères décisionnels entourant la réaffectation des ressources du Programme

Un flou entoure la réaffectation budgétaire. La Direction générale des finances, de l’administration et des technologies de l’information (DGFATI) a confirmé que l’affectation des fonds du Programme respecte son plan financier. Parallèlement toutefois, il semble y avoir quelques problèmes avec les ressources au niveau des programmes. Ainsi, deux initiatives névralgiques, soit le SSCP et le RésProVég, profiteraient d’un meilleur financement. Fait intéressant, au cours des trois premières années du Programme, plus de 6 M$ (environ 23 % des fonds) sont demeurés inutilisés.

4. Absence d’un système solide de collecte des données et de surveillance du rendement

L’absence de données solides sur la gestion du rendement nuit à l’évaluation de la performance globale du Programme, à la production de rapports en regard des résultats énoncés dans le CGRR et à l’adoption d’une approche plus proactive fondée sur le risque en ce qui a trait aux EEE et à la protection des végétaux en général.

Recommandations

Principales recommandations :

1. Raffermir la gestion du Programme par le Comité directeur des EEE et intégrer davantage la planification du travail et l’établissement des priorités entre les diverses directions générales.

  • L’ACIA évolue dans un environnement opérationnel où les ressources sont souvent affectées à très court préavis à des tâches essentielles, ce qui peut clairement se répercuter sur les plans de travail du Programme. Les priorités générales du Programme des EEE devraient être clairement établies et communiquées à toutes les directions générales au début de chaque période visée par les plans de travail, pour que l’on puisse donner suite aux priorités globales du Programme sans égard aux autres pressions exercées.
  • Le Comité directeur des EEE devrait se réunir régulièrement à des fins de surveillance du Programme. Il faudrait cerner et analyser des données de surveillance du rendement qui devraient être cohérentes et comparables au fil du temps.
  • Tous les rapports de rendement devraient être évalués en regard des plans de travail et des dépenses.

2. Mobiliser le soutien de la direction envers les activités essentielles et les grandes priorités du Programme des EEE, y compris la Politique sur les végétaux envahissants, le SSCP et le RésProVég.

  • Les dossiers en suspens qui nécessitent des décisions de la part de la haute direction devraient être immédiatement signalés à l’instance de gestion compétente, pour discussion et suivi.

3. Accroître la transparence des opérations d’affectation budgétaire au niveau des directions générales pour assurer une utilisation efficace de toutes les ressources du Programme.

4. Raffermir les systèmes de collecte des données et de surveillance du rendement, notamment par une révision des indicateurs de rendement du CGRR au niveau des résultats.

  • Faute de SSCP, améliorer le plus possible les divers systèmes, par exemple :
    • Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) : tenter d’améliorer la saisie et la synthèse des données de la SGRR, y compris en informant davantage le personnel opérationnel sur le codage des activités du Programme des EEE afin de pouvoir produire des rapports plus précis;
    • Système informatisé pour l’enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) : garantir le codage pour le Programme des EEE;
    • autres systèmes selon les besoins, comme le système de contrôle et de suivi à l’importation (SCSI).

1. Introduction et contexte

En septembre 2001, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Environnement, de la Faune, des Forêts ainsi que des Pêches et de l’Aquaculture ont pris l’engagement d’élaborer un plan national pour contrer la menace posée au Canada par les espèces exotiques envahissantes (EEE). Sous la gouverne d’Environnement Canada (EC), quatre groupes de travail ont bâti une stratégie nationale sur la question et ébauché des plans d’action correspondants sur i) les végétaux terrestres, ii) les animaux terrestres et iii) les organismes aquatiques. Le fruit de ces efforts, intitulé Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, a été approuvé par les ministres en septembre 2004. À la suite de l’approbation de la stratégie, les groupes de travail ont mis la dernière main aux plans d’action.

La Stratégie sur les EEE est conjointement mise en application par les autorités fédérales, provinciales et territoriales, et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne une orientation opérationnelle globale aux mesures de prévention ou d’atténuation du problème des plantes exotiques envahissantes et des phytoravageurs. L’ACIA et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario ont coprésidé le Groupe de travail sur les plantes terrestres et les phytoravageurs (GTPTP) (espèces exotiques envahissantes), qui, à partir des plans d’action préliminaires susmentionnés, a produit deux documents de planification : Principales initiatives (phase 1) et Plan de mise en oeuvre (phase 2).

1.1 Description du Programme

Dans le cadre du Programme de protection des végétaux alors existant, l’ACIA s’intéressait principalement aux phytoravageurs exotiques envahissants et consacrait peu de ressources aux plantes exotiques envahissantes. L’ACIA a consacré les deux tiers environ des nouvelles ressources provenant du Budget de 2005 à l’intensification des activités visant les phytoravageurs exotiques envahissants et un tiers à de nouvelles activités concernant les plantes exotiques envahissantes.

Le Programme des EEE :

  • offre un programme scientifique conçu pour protéger les ressources végétales (sauvages et cultivées) du Canada contre les végétaux et les phytoravageurs préoccupants, modelé à l’image du Programme de protection des végétaux de l’ACIA et des normes fixées par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);
  • met l’accent sur les mesures visant à empêcher et à combattre la propagation des plantes exotiques envahissantes et des phytoravageurs qui pourraient nuire aux plantes sauvages ou cultivées du Canada. Le Programme est mené en conformité avec les règles et accords internationaux applicables en vue d’assurer la sécurité phytosanitaire dans le commerce international des végétaux et des produits végétaux;
  • est exécuté en concertation avec d’autres partenaires fédéraux, dont l’ASFC, l’ARLA de Santé Canada, EC, AAC et le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan;
  • offre un soutien aux stratégies mises en oeuvre par le MPO pour prévenir l’introduction de plantes aquatiques exotiques potentiellement envahissantes dont l’introduction au Canada pourrait avoir des effets indésirables sur le plan économique, environnemental ou social

1.2 Objectifs du Programme

La Stratégie sur les EEE a pour objectif d’amorcer la mise en oeuvre des initiatives prioritaires, à savoir la prévention de nouvelles invasions, la détection précoce des nouveaux envahisseurs et l’intervention rapide en présence de nouveaux envahisseurs, ainsi que la lutte contre les espèces exotiques qui sont établies et se propagent. Pour atteindre cet objectif, le Programme des EEE vise les résultats intermédiaires suivants, décrits dans le modèle logique du CGRR :

  • l’entrée des végétaux envahissants et des phytoravageurs est maîtrisée;
  • la propagation des végétaux envahissants et des phytoravageurs signalés au pays est maîtrisée;
  • les lois, les règlements et les politiques du gouvernement fédéral sont respectés.

Les activités du Programme des EEE se répartissent en cinq catégories :

  • analyse du risque;
  • sciences et technologie;
  • lois, règlements et cadre stratégique;
  • information, sensibilisation et vulgarisation;
  • coopération internationale.

On peut consulter le modèle logique du Programme des EEE à l’annexe A.

1.3 Structure du rapport

Le présent rapport s’articule comme suit :

  • Section 2 : Résumé du cadre d’évaluation (objectifs d’évaluation, questions d’évaluation et méthodes d’évaluation).
  • Section 3 : Constatations et conclusions entourant l’évaluation du concept et de l’exécution du Programme des EEE.
  • Section 4 : Constatations et conclusions entourant l’évaluation des résultats du Programme des EEE.
  • Section 5 : Résumé des conclusions et recommandations de l’évaluation.

2. Cadre d’évaluation

Le cadre d’évaluation pour le Programme des EEE est fondé sur le CGRR. Des modifications ont été apportées au cadre d’évaluation prévu au CGRR, en partie à la suite de consultations menées avec la Direction de l’évaluation de l’ACIA, et à la lumière de six entrevues stratégiques tenues avec la direction de l’ACIA. Se reporter à l’annexe B pour la liste des personnes interviewées, et à l’annexe C pour le cadre d’évaluation.

2.1 Objectifs d’évaluation

L’évaluation visait à évaluer la conception et l’exécution du Programme des EEE de l’ACIA, les résultats obtenus par ce dernier dans la mise en oeuvre du Plan d’action pour les plantes terrestres et les phytoravageurs exotiques envahissants et sa concordance avec la Stratégie sur les EEE. Il s’agissait d’une évaluation formative fondée sur les procédés, faite à partir du CGRR du Programme des EEE. Les recommandations formulées visent à guider tous les éventuels rajustements devant être apportés à la conduite du Programme. Les principaux objectifs étaient les suivants : déterminer l’efficacité du concept du Programme des EEE, de sa structure de gouvernance et du mode d’affectation des ressources; déterminer le degré d’atteinte des objectifs afférents aux activités du Programme; proposer des améliorations du concept du Programme, de sa structure de gouvernance et du mode d’affectation de ses ressources.

2.2 Questions d’évaluation

Voici la liste des questions d’évaluation, fondées sur la Politique d’évaluation du CT (2001), sur notre examen des documents, sur le CGRR du Programme des EEE et sur les priorités de la direction de l’ACIA.

Conception et exécution

Q1 : A-t-on établi des structures de gouvernance appropriées permettant d’exécuter les activités et d’atteindre les objectifs du Programme?

Q2 : Dans quelle mesure l’ACIA comprend-elle les rôles et responsabilités qui lui incombent dans le cadre de la Stratégie sur les EEE?

Q3 : Le Programme des EEE a-t-il réussi à contribuer aux activités de protection des végétaux? Quelles ont été les répercussions?

Q4 : Est-ce que les niveaux de ressources reflètent adéquatement la portée des activités?

Q5 : Est-ce que la collaboration entre le Programme et ses partenaires a été efficace?

Q6 : Est-ce que les rôles et responsabilités de l’ACIA sont clairement décrits et compris?

Q7 : Est-ce qu’un système de surveillance du rendement et de surveillance financière a été mis en oeuvre? Dans quelle mesure le cadre de surveillance continue offre-t-il un tableau complet du rendement du Programme des EEE et de l’affectation des ressources?

Résultats

Q8 : Les activités prévues sont-elles effectivement exécutées et produisent-elles les résultats escomptés?

Analyse du risque

8.1 Dans quelle mesure y a-t-il collecte d’information?
8.2 Dans quelle mesure met-on sur pied des programmes, des politiques et des procédures?
8.3 Dans quelle mesure se prépare-t-on aux situations d’urgence?
8.4 Dans quelle mesure y a-t-il un système de suivi et de contrôle phytosanitaire?
8.5 Dans quelle mesure y a-t-il des produits de vérification?
8.6 Dans quelle mesure y a-t-il des résultats sur la vérification de la conformité et les importations?

Sciences et technologie

8.7 Dans quelle mesure y a-t-il collecte d’information?
8.8 Dans quelle mesure y a-t-il des résultats de vérification?
8.9 Dans quelle mesure y a-t-il des résultats et des rapports sur les analyses de laboratoire?
8.10 Dans quelle mesure a-t-on élaboré des méthodes et des procédures de diagnostic, de surveillance et d’inspection?
8.11 Dans quelle mesure le RésProVég a-t-il été établi et mis en oeuvre?

Lois, règlements et cadre stratégique

8.12 Dans quelle mesure y a-t-il une Politique sur les végétaux envahissants?
8.13 Dans quelle mesure existe-t-il des protocoles d’entente, des ententes et des initiatives conjointes avec les partenaires fédéraux/provinciaux/territoriaux (FPT)?
8.14 Dans quelle mesure les lois, les règlements et les politiques sont-ils mis à jour?
8.15 Dans quelle mesure y a-t-il des consultations sur les lois, les règlements et le cadre stratégique?

Information, sensibilisation et vulgarisation

8.16 Dans quelle mesure y a-t-il une stratégie nationale de communication sur les EEE?
8.17 Dans quelle mesure y a-t-il une stratégie de vulgarisation sur les EEE

Coopération internationale

8.18 Dans quelle mesure y a-t-il des ateliers de formation sur la coopération internationale?
8.19 Dans quelle mesure accueille-t-on des missions et des délégations sur le thème des espèces exotiques envahissantes?

Q9 : Est-ce que les activités réalisées et prévues atteignent ou atteindront vraisemblablement les objectifs établis (résultats immédiats)?

9.1 Dans quelle mesure est-ce que l’entrée de nouveaux végétaux envahissants et de nouveaux phytoravageurs fait l’objet d’une gestion du risque?
9.2 Dans quelle mesure est-ce que les autorités canadiennes détectent l’entrée de nouveaux végétaux envahissants et de nouveaux phytoravageurs, ainsi que la propagation des plantes exotiques et des phytoravageurs existants?
9.3 Dans quelle mesure procède-t-on à la planification d’activités d’intervention ciblant les nouveaux végétaux et phytoravageurs?
9.4 Dans quelle mesure les intervenants sont-ils mieux sensibilisés et ont-ils un meilleur accès à l’information au sujet des phytoravageurs, des maladies des végétaux et des stratégies de prévention et de lutte contre ces derniers?

Q10 : Le Programme a-t-il été exécuté comme prévu? Son exécution s’est-elle heurtée à des obstacles ou à des problèmes imprévus?

2.3 Méthodes d’évaluation

Pour recueillir et analyser l’information, nous avons recouru aux méthodes suivantes :

  • entrevues stratégiques (6);
  • entrevues internes (25) et externes (3);
  • examen des documents;
  • étude de cas (1).

On trouve à l’annexe B la liste des personnes interviewées. La liste des documents examinés figure à l’annexe D et les guides d’entrevue à l’annexe E. L’étude de cas est présentée à l’annexe F.

2.4 Qualité des données et limites de l’évaluation

Les données sur le rendement du Programme des EEE sont insuffisantes. Faute de définition couramment acceptée pour préciser en quoi consiste une « activité attribuable au Programme des EEE », les activités des EEE ne sont pas toujours correctement saisies dans les systèmes d’information existants, et nous avons observé un manque de cohérence à ce chapitre durant la période ciblée par l’évaluation. Tout compte fait, l’information contenue dans les divers systèmes des différentes directions générales est d’une utilité limitée, car elle est incomplète et difficile à analyser. Pour cette raison, nous nous sommes davantage fiés aux sources d’information qualitative.

Le manque de temps et de ressources nous a empêchés de faire des visites sur place; nous avons plutôt procédé à des entrevues téléphoniques. De plus, un nombre limité d’intervenants de l’extérieur a été interviewé.

2.5 Note sur la pertinence

Même si cet aspect ne faisait pas initialement partie des questions visées par le cadre d’évaluation, il y a lieu de formuler une remarque sur la pertinence du Programme au regard des priorités du Ministère et de l’ensemble du gouvernement. On peut affirmer sans équivoque que le Programme des EEE demeure très pertinent. La préservation d’un capital sûr et durable de ressources végétales et animales demeure l’un des résultats stratégiques visés par l’architecture d’activités de programmes (AAP) de l’ACIA, et le thème des EEE fait partie des priorités mises en évidence dans le profil de risque organisationnel de l’ACIA.

À l’échelle pangouvernementale, le Programme des EEE comme tel fait suite à la Stratégie sur les EEE, qui vise à protéger les écosystèmes et la biodiversité du Canada. Les EEE sont perçues comme la deuxième menace en importance pour la biodiversité mondiale, après la perte d’habitat.1 Des recherches se poursuivent sur les répercussions sociales, économiques et environnementales des EEE, et tout indique que ces espèces exercent une répercussion très négative sur tous les plans. Par conséquent, le Programme des EEE vient combler un besoin très réel.

1Union internationale pour la Conservation de la Nature.

3. Conception et exécution

Dans cette section du rapport, nous évaluons le concept et l’exécution du Programme des EEE, en examinant les processus de gestion, la coordination avec les autres secteurs de l’ACIA et les autres intervenants, l’assise réglementaire et l’approche en matière d’inspection. Nos constatations découlent principalement de notre examen des documents et des entrevues menées avec du personnel clé d’exécution et de gestion.

3.1 Conception et exécution – Constatations

Q1 : A-t-on établi des structures de gouvernance appropriées permettant d’exécuter les activités et d’atteindre les résultats du Programme?

Pour cette évaluation, « structure de gouvernance » désigne une structure décisionnelle de haute direction, directement responsable des résultats obtenus par le Programme, par opposition aux « structures de coordination » qui servent tout d’abord à la coordination et au partage d’information entre les directions générales, mais ne sont pas habilitées à fixer des priorités et à prendre des décisions pour l’ensemble du Programme.

Des structures de coordination sont déjà en place, par exemple, le Comité directeur des EEE et le Comité de coordination des EEE, dont la vocation première est le partage de l’information; ils n’ont pas le pouvoir de se pencher sur les problèmes de finances, de rendement ou de reddition de comptes au sein du Programme des EEE.

Au niveau de la direction, il n’existe pas d’organe de gouvernance s’occupant exclusivement du Programme des EEE, comme en témoigne l’inaction dans la prise de décisions ou l’établissement de priorités au sujet de la Politique sur les végétaux envahissants, les retards subis dans l’implantation du système de suivi et de contrôle phytosanitaire (SSCP) et la non-utilisation de 23 % des fonds du Programme dans ses trois premières années. Enfin, nous n’avons trouvé aucun signe de paramètres de mesures propres au Programme des EEE au niveau de l’organisation. Le Programme des EEE ne fait pas l’objet de rapports en tant qu’élément distinct et particulier de l’AAP; il est plutôt amalgamé à l’ensemble des activités du Programme de protection des végétaux, comme indiqué dans le CGRR.

Q2 : Dans quelle mesure l’ACIA comprend-elle les rôles et responsabilités qui lui incombent dans le cadre de la Stratégie sur les EEE?

À la lumière des entrevues menées avec divers membres du personnel de l’ACIA, les rôles et les responsabilités sont bien compris au niveau opérationnel dans le Programme des EEE, parmi les directions générales. D’autres ministères fédéraux ont également confirmé l’engagement et la compréhension de l’ACIA envers les priorités de la Stratégie nationale sur les EEE, et sa contribution aux structures fédérales et FPT de coordination établies (p. ex. Comité interministériel des DG sur les EEE; conseils régionaux; Programme de partenariat sur les EEE).

Signalons toutefois que la priorité officiellement accordée au Programme des EEE dans les documents de l’Agence ne trouve pas écho dans le niveau d’attention qui lui est accordée par la haute direction, comme indiqué dans les constatations à la section 3.1, question 1.

Q3 : Le Programme des EEE a-t-il réussi à contribuer aux activités de protection des végétaux? Quelles ont été les répercussions?

Le Programme des EEE a contribué aux activités de protection des végétaux, comme en témoignent : les évaluations et les enquêtes menées sur les risques associés aux plantes exotiques envahissantes et aux phytoravageurs; les nouvelles politiques et procédures mises en place comme le Manuel d’inspection phytosanitaire des importations, le Plan d’intervention en cas d’urgence phytosanitaire (à l’état d’ébauche) et le Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes;  l’élaboration de produits et de plans de communication et de vulgarisation; et la mise en train d’activités de formation nationales et internationales.

La preuve des répercussions découlant du Programme des EEE demeure cependant vague, en raison de l’insuffisance des données sur le rendement. Sans SSCP, les données sur le Programme des EEE sont insuffisamment intégrées et difficiles à amalgamer. Certaines informations sont encore sur papier et peuvent être difficiles à consulter rapidement (par exemple, l’information des Centres de service à l’importation). Au niveau opérationnel, une certaine confusion entoure ce qu’il faut coder comme une activité du Programme des EEE ou bien comme une activité du Programme de protection des végétaux, ce qui pourrait mener à une sous‑déclaration ou à des erreurs dans les activités attribuables au Programme des EEE.

Q4 : Est-ce que les niveaux de ressources reflètent adéquatement la portée des activités?

La plupart des activités effectuées et des résultats obtenus jusqu’à maintenant cadrent avec le niveau des ressources reçues par les divers responsables de programme, sauf pour la Direction générale des opérations, où les ressources semblent avoir été sous-utilisées. Ce financement a permis à l’Agence d’entreprendre des activités dans des secteurs qui faisaient jusque-là l’objet d’une priorité ou d’un financement insuffisants. Cependant, le Programme n’a pas nécessairement maximisé ses activités et ses résultats, comme l’indiquent les quelque 6 M$ de fonds qui sont demeurés inutilisés pendant trois ans.

À titre d’exemple, le RésProVég n’a pas encore été pleinement déployé, mais on a créé un secrétariat et entrepris des travaux de conception et de développement. Le déploiement et le maintien d’un tel réseau semblent nécessiter des fonds supérieurs à ceux alloués.

Un autre exemple a trait aux affectations de ressources, au sein de la Direction générale des opérations, qui ne reflètent pas l’attribution d’un financement propre au Programme des EEE. Alors que les plans de travail prévoyaient une pleine attribution des 25 équivalents temps plein (ETP) alloués à la Direction générale des opérations, les données réelles pour 2007-2008 révèlent que moins de 13 ETP ont été utilisés.

Enfin, comme la mise sur pied du SSCP n’a pas été explicitement mentionnée dans la requête au Conseil du Trésor, aucun financement ciblé ne lui a été accordé. On a effectué une analyse de rentabilisation, mené des travaux de conception et produit un budget raisonnable, mais aucune source de financement n’a encore été désignée. Le projet demeure donc en suspens, d’ici à ce qu’on précise les sources de financement.

Q5 : Est-ce que la collaboration entre le Programme et ses partenaires a été efficace?

Il est clair que le Programme des EEE coopère efficacement avec ses partenaires. Au niveau FPT, il y a eu participation au Comité interministériel des DG sur les EEE et au Comité de coordination FPT, coprésidence du GTPTP, et participation aux conseils régionaux. Enfin, les responsables du Programme ont coopéré et collaboré avec leurs homologues provinciaux (par exemple, pour la surveillance régionale et les laboratoires de diagnostic provinciaux).

Pour ce qui est des autres ministères fédéraux, il y a manifestement une bonne coopération avec l’ASFC, le SCF et EC. Cependant, certains ministères aimeraient participer plus en amont au processus de consultation entourant les produits de communication préparés par l’ACIA sur les EEE. L’ASFC souhaiterait des améliorations dans quelques dossiers : plus de communication et de clarté dans l’organisation des campagnes éclair d’inspection; les limites du système de codage de l’Organisation mondiale des douanes; les problèmes associés aux inspections menées à l’intérieur du pays plutôt qu’aux points d’entrée.

Q6 : Est-ce que les rôles et responsabilités de l’ACIA sont clairement décrits et compris?

Les rôles et responsabilités de l’ACIA sont clairement décrits dans plusieurs documents : la Stratégie nationale sur les EEE et les plans d’action du GTPTP.

La compréhension du Programme par l’ACIA a pris la forme : d’un CGRR pour le Programme des EEE; de plans de travail pour les directions générales; de la révision du Manuel d’inspection phytosanitaire des importations; de l’organisation, pour le personnel de l’ACIA, d’activités de formation adaptées aux rôles et responsabilités que leur confèrent les documents précités.

Cependant, comme souligné précédemment à la section 3.1, question 1, la haute direction de l’ACIA pourrait mieux comprendre les rôles et responsabilités de l’Agence envers le Programme des EEE.

Q7 : Est-ce qu’un système de surveillance du rendement et de surveillance financière a été mis en oeuvre? Dans quelle mesure le cadre de surveillance continu offre-t-il un tableau complet du rendement du Programme des EEE et de l’affectation des ressources?

Il n’y a aucun signe de système intégré de surveillance du rendement, quoiqu’il existe un système de surveillance financière. Le SSCP n’a pu être déployé, parce qu’on n’a pas désigné de source de financement. À l’heure actuelle, chaque direction générale produit séparément ses plans de travail et ses rapports (avec une certaine contribution des autres directions générales), mais ces documents ne sont pas regroupés et ne font pas eux-mêmes l’objet de comptes-rendus.

L’information opérationnelle de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) n’a commencé qu’en 2007-2008 à différencier les activités du Programme des EEE, mais le regroupement de ces différentes activités demeure imprécis. En outre, la SGRR ne fait pas de renvoi aux plans de travail et au niveau opérationnel il y a encore une certaine confusion concernant ce qu’il faut coder comme étant une activité du Programme des EEE. Dans le cas du Programme des semences, les échantillons ont toujours été considérés comme relevant à la fois du Programme des semences et du Programme des EEE, puisque les deux programmes profitent de l’information recueillie. Pour cette raison, il n’y a jamais eu de distinction quant aux échantillons prélevés.

En ce qui concerne les questions financières, un suivi peut être exercé grâce aux codes de fonds, aux centres de coûts et aux codes de grand livre. Un système de commandes internes nationales, qui permettrait de suivre les dépenses imputables aux diverses activités du Programme (p. ex. analyse de risque), n’est pas obligatoire et n’a jamais été établi. Diverses directions générales ont mis sur pied leur propre système de commandes internes, mais ces commandes n’ont pas été communiquées à toutes les directions générales, lesquelles n’étaient d’ailleurs pas tenues de les utiliser. On trouve à l’annexe G un résumé de l’information financière.

Les systèmes de surveillance en place n’offrent donc qu’un tableau incomplet et parcellaire du rendement du Programme des EEE et de l’affectation des ressources. En outre, les données financières et non financières sur le rendement sont difficilement comparables – par exemple, le Programme des EEE n’est pas explicitement présenté dans l’AAP comme une sous‑activité, ce qui permettrait de mettre en évidence, dans les plans et les rapports ministériels, les données financières et non financières sur le rendement. Le Programme des EEE ne fait l’objet que d’une mention narrative dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et le Rapport sur les plans et priorités (RPP) (aucun paramètre de mesure propre au Programme). Chaque direction générale produit séparément ses plans de travail (avec une certaine contribution des autres directions générales), mais ces documents ne sont pas regroupés et ne font pas eux-mêmes l’objet de rapports.

3.2 Conception et exécution – Conclusions et recommandations

Il y a de nombreux points positifs à relever concernant la conception et l’exécution du Programme. Des mécanismes de coordination sont en place : les rôles et responsabilités de l’ACIA elle-même et de ses partenaires sont bien compris et décrits et, dans l’ensemble, le Programme des EEE est mis en oeuvre. Cependant, certains problèmes restent à régler. Voici les conclusions que les constatations ci-dessus nous ont permis de tirer :

  • Il y a une coordination entre les diverses directions générales de l’ACIA, mais la haute direction n’accorde pas une attention suffisante au Programme. Considérant la priorité qui lui est conférée dans divers documents organisationnels (RPP, RMR, profil de risque de l’Agence), on s’attendrait à trouver des informations prouvant que des problèmes tels que les retards subis dans le déploiement du SSCP, du RésProVég ou de la Politique sur les végétaux envahissants auraient été discutés et résolus au sein de tribunes comme le Comité des directeurs généraux des programmes, des opérations et des sciences ou d’autres hautes instances décisionnelles.
  • Même si d’importants livrables ont été produits au sujet du Programme des EEE, leurs répercussions sont difficilement mesurables faute d’un système intégré de collecte de données et de gestion du rendement. Il y a des indications selon lesquelles le Programme a des répercussions, mais ces indications sont davantage anecdotiques et qualitatives que factuelles.
  • L’absence de système intégré de gestion du rendement remet en question la possibilité de mener adéquatement l’évaluation sommative actuellement prévue pour 2010‑2011, qui par sa nature même sera davantage axée sur les résultats.
  • Les ressources reçues pour le travail du Programme correspondent aux activités, mais il y a certaines exceptions où les activités ne se sont pas déroulées comme prévu. Le financement semble être approprié au démarrage d’un nouveau programme et à la mise en place des capacités, politiques, processus, procédures et systèmes nécessaires. On peut toutefois se demander si le niveau des activités suffit à l’atteinte des objectifs énoncés. Les objectifs du Programme sont très ambitieux, considérant le niveau réel de financement. Pour cette raison, il est d’autant plus essentiel d’utiliser pleinement les ressources allouées, et de ne pas laisser de fonds inutilisés.

Recommandations:

  1. Raffermir la gestion du Programme par le Comité directeur des EEE et intégrer davantage la planification du travail et l’établissement des priorités entre les diverses directions générales.
    • L’ACIA évolue dans un environnement opérationnel où les ressources sont souvent affectées à très court préavis à des tâches essentielles, ce qui peut clairement se répercuter sur les plans de travail du Programme. Les priorités générales du Programme des EEE devraient être clairement établies et communiquées à toutes les directions générales au début de chaque période visée par les plans de travail, pour que l’on puisse donner suite aux priorités globales du Programme sans égard aux autres pressions exercées.
    • Le Comité directeur des EEE devrait se réunir régulièrement à des fins de surveillance du Programme. Il faudrait cerner et analyser des données de surveillance du rendement qui devraient être cohérentes et comparables au fil du temps
    • Tous les rapports de rendement devraient être évalués en regard des plans de travail et des dépenses.
  2. Mobiliser le soutien de la direction envers les activités essentielles et les grandes priorités du Programme des EEE, y compris la Politique sur les végétaux envahissants, le SSCP et le RésProVég.
    • Les dossiers en suspens qui nécessitent des décisions de la part de la haute direction devraient être immédiatement signalés à l’instance de gestion compétente, pour discussion et suivi.
  3. Accroître la transparence des opérations d’affectation budgétaire au niveau des directions générales pour assurer une utilisation efficace de toutes les ressources du Programme.
  4. Raffermir les systèmes de collecte des données et de surveillance du rendement, notamment par une révision des indicateurs de rendement du CGRR au niveau des résultats.
    • Faute de SSCP, améliorer le plus possible les divers systèmes, par exemple :
      • Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) : tenter d’améliorer la saisie et la synthèse des données de la SGRR, y compris en informant davantage le personnel opérationnel sur le codage des activités du Programme des EEE afin de pouvoir produire des rapports plus précis;
      • Système informatisé pour l’enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) : garantir le codage pour le Programme des EEE;
      • autres systèmes selon les besoins, comme le système de contrôle et de suivi à l’importation (SCSI).

4. Résultats

Cette portion de l’évaluation a trait au degré d’atteinte des objectifs du Programme. Elle examine les activités qui ont été menées en regard des plans établis, les résultats de ces activités et les répercussions globales du Programme. Les constatations découlent principalement de notre examen des documents et des interviews menées avec du personnel clé d’exécution et de gestion.

4.1 Résultats – Constatations

Q8 : Les activités prévues sont-elles effectivement exécutées et produisent-elles les résultats escomptés?

Le tableau 2 énumère les activités et les résultats que le modèle logique du CGRR (voir l’annexe A) associe aux diverses composantes du Programme des EEE. La colonne de droite résume nos constatations quant à la concrétisation de ces activités et résultats.

Tableau 2 : Activités et résultats du modèle logique

Composante : Analyse du risque

Activités/résultats Concrétisation?
Exemples d’évaluations des risques, d’évaluations des risques phytosanitaires (ERP)
  • OUI
  • 13 ERP reliées au Programme des EEE ont été menées depuis 2005-2006.
  • Une méthode d’évaluation du risque malherbologique est en préparation.
  • Un module de formation sur l’ERP a été élaboré (et adopté par la CIPV - FAO).
  • Recherche sur les stratégies de mobilisation pour la lutte aux ravageurs forestiers exotiques envahissants.
  • Contribution au Compendium des EEE des Offices agricoles du CAB-International et à la base de données sur les végétaux du Canada.
  • On a commencé à mettre au point un outil décisionnel pour la prévention et la répression des EEE.
  • L’élaboration d’une méthodologie d’analyse des voies d’entrée avance plus lentement que prévu. Initialement, cette initiative avait démarré au sein de l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO). La mesure phytosanitaire régionale pour l’analyse du risque des voies d’entrée de la NAPPO a été publiée le 8 juin 2008 sur le site Web de la NAPPO, pour que les pays puissent tenir leurs consultations.
Politiques d’importation et procédures d’application
  • OUI
  • Il y a des signes d’élaboration des politiques et des procédures; par exemple, le Manuel d’inspection phytosanitaire des importations a été révisé.
Activités de préparation aux situations d’urgence
  • OUI
  • Un plan d’intervention en cas d’urgence phytosanitaire est en préparation.
  • Le plan d’intervention sur l’ériochloé velue est achevé.
  • On a entrepris une campagne sur le bois de chauffage.
SSCP
  • NON (avec réserve)
  • Les travaux de conception et l’analyse de rentabilité sont terminés, mais le déploiement du système attend la désignation d’une source de financement.
Produits de vérification (résultats des inspections sur place)
  • NON CONCLUANT
  • L’information sur les inspections sur place est produite par le système de SGRR de la Direction générale des opérations, mais il est difficile de la relier aux activités ou aux plans de travail du Programme des EEE.
Vérification de la conformité et résultats sur les importations (certificats, nombre de documents d’importation, permis d’importation)
  • NON CONCLUANT
  • Le nombre de permis d’importation de végétaux a constamment augmenté depuis 2004. Cette information n’offre cependant aucun contexte pour le Programme des EEE.

Composante : Sciences et technologie

Activités/résultats Concrétisation?
Rapports factuels, avis scientifiques, etc.
  • OUI
  • Création de la base de données canadienne sur les végétaux; parution mensuelle du Compte rendu scientifique; Compendium des EEE des Offices agricoles du CAB-International.
  • Les ERP et les enquêtes sont menées à terme et mises en commun.
Résultats de vérification (p. ex. enquêtes, vérification, surveillance)
  • OUI
  • Des enquêtes exclusives au Programme des EEE sont menées : cinq en 2006-2007, sept en 2007-2008, et huit sont prévues pour 2008-2009.
  • Participation de l’ACIA au Relevé des ravageurs forestiers exotiques et programme-pilote d’utilisation de salles d’élevage
Résultats et rapports des essais en laboratoire
  • OUI
  • L’absence du volet « végétaux » du Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) complique le regroupement de l’information.
  • Des fonds du Programme des EEE ont servi à embaucher de nouvelles compétences et à apporter aux laboratoires certaines améliorations touchant le Programme.
  • Nouveaux programmes diagnostiques pour les ravageurs horticoles, les ravageurs des cultures céréalières et des grandes cultures, et les semences de mauvaises herbes d’importation
  • Nouveaux programmes diagnostiques pour les ravageurs forestiers et les végétaux envahissants indigènes
Nouvelles méthodes et procédures de diagnostic, de surveillance et d’inspection
  • OUI
  • 12 nouvelles méthodes et procédures d’analyse des espèces exotiques envahissantes
  • Formation basée sur la version révisée du Manuel d’inspection phytosanitaire des importations
Établissement du RésProVég
  • NON (avec réserve)
  • On a établi un secrétariat et amorcé les travaux de conception et de développement. Le projet avance, mais a besoin de fonds supplémentaires pour être pleinement développé et déployé.

Composante : Lois, règlements et cadre stratégique

Activités/résultats Concrétisation?
Politique sur les végétaux envahissants
  • NON (avec réserve)
  • Une analyse de l’ACIA a conclu que l’actuelle Loi sur la protection des végétaux était adéquate.
  • La Politique sur les végétaux envahissants est en gestation
Protocoles d’entente, ententes, actions communes avec les partenaires FPT
  • OUI
  • Mise en place d’un protocole d’entente avec EC et le MPO pour le Programme de partenariat sur les EEE
  • Protocole d’entente avec l’Ontario sur la gestion des ravageurs critiques; au stade de discussions avec le N.-B., le Québec et la C.-B.
  • Le Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes décrit les rôles et responsabilités des partenaires FPT, y compris des ateliers nationaux existants.
  • Mise en place d’une Stratégie nationale sur les ravageurs forestiers avec RNCan
  • Conseils régionaux
Actualisation des lois, des règlements et des politiques
  • OUI (avec réserve)
  • On a décidé que la loi existante (Loi sur la protection des végétaux) était adéquate.
  • De nouvelles politiques sont en préparation, y compris sur les végétaux envahissants. L’élaboration de la Politique sur les végétaux envahissants est retardée d’ici à ce que soit approuvé le cadre décisionnel d’examen préalable qui doit faire partie de la Politique, et en raison de la nécessité d’intégrer les aspects « végétaux », « semences » et « biosécurité » du Programme de protection des végétaux.
Consultations sur les lois, les règlements et le cadre de politiques
  • OUI
  • Examen des lois provinciales sur la protection des végétaux
  • Conseils régionaux

Composante : Information, sensibilisation et vulgarisation

Activités/résultats Concrétisation?
Stratégie de communication pour la Stratégie sur les EEE
  • NON (avec réserve)
  • La Stratégie de communication concernant la Stratégie sur les EEE est dirigée par EC, mais n’est pas encore en place.
  • L’ACIA a élaboré et applique une stratégie de communication sur les EEE.
  • Normalisation des communications – création de produits de communication (p. ex. campagnes sur le bois de chauffage)
  • Brochures fondées sur la Stratégie sur les EEE, publication sur les plantes exotiques envahissantes au Canada et affiches
Stratégie de vulgarisation sur les EEE
  • OUI
  • La stratégie de communication de l’ACIA sur les EEE comporte un volet de vulgarisation

Composante : Coopération internationale

Activités/résultats Concrétisation?
Ateliers, comités d’experts, établissement de normes
  • OUI
  • Participation continue à la NAPPO et à la CIPV
  • Un programme de formation sur l’ERP a été élaboré et adopté par la CIPV- FAO
  • Élaboration par la NAPPO d’une méthode d’évaluation des voies d’entrée
  • L’ACIA a organisé en octobre 2005 un atelier international sur l’analyse des risques phytosanitaires, à Niagara Falls (Ont.)
Missions et délégations internationales
  • OUI
  • Indication de la venue de missions internationales s’intéressant à la protection des plantes en général, mais pas nécessairement aux EEE en particulier.

Système de suivi et de contrôle phytosanitaire (SSCP)

Le Programme des EEE a rédigé une charte de projet et il a terminé les travaux de conception et les analyses de rentabilité sous-tendant le déploiement du SSCP. Cependant, son déploiement n’a pas eu lieu parce qu’aucune ressource n’y était expressément consacrée. L’absence de base de données intégrée sur la gestion du rendement remet en question l’aptitude de l’Agence à jouer son rôle dans l’élaboration et le déploiement du RésProVég et d’un système national de surveillance.

Produits de vérification

On ne s’attendait pas à une hausse du nombre d’inspections de produits; on s’est plutôt efforcé de mieux cibler les inspections visant les EEE. Des données sur les résultats des inspections sont récoltées au niveau local, et le système SGRR sert à saisir et à synthétiser cette information sur le plan national. Cependant, l’information communiquée aux évaluateurs par la Direction générale des opérations ne définissait pas clairement les activités d’inspection comme étant reliées au Programme des EEE, mais plutôt à l’ensemble du Programme de protection des végétaux.

Deux observations nous portent également à nous interroger sur la qualité des données. Tout d’abord, le système SGRR n’a commencé qu’en 2007-2008 à offrir des champs pour coder les activités du Programme des EEE, ce qui empêche toute comparaison de référence. Deuxièmement, les agents d’inspection ne comprennent pas encore suffisamment ce qu’il faut coder comme une activité propre au Programme des EEE plutôt qu’une activité régulière du Programme de protection des végétaux. Il semblerait que la confusion actuelle pourrait entraîner un manque de cohérence, et par conséquent des erreurs, dans les rapports.

Conformité, vérification et résultats des importations

Les données recueillies à l’égard de ce secteur (nombre de permis d’importation de végétaux) n’offrent aucun contexte ni aucun lien en regard du Programme des EEE. Le nombre de permis d’importation de végétaux a constamment augmenté depuis 2004, mais on ignore au juste pourquoi.

RésProVég

Le réseau comme tel n’est pas encore pleinement établi, même s’il y a eu beaucoup d’activités de développement et de conception (établissement d’un secrétariat, désignation des personnes-ressources FPT, analyse des capacités des laboratoires phytosanitaires provinciaux, examens et analyses des autres réseaux nationaux et des réseaux phytosanitaires internationaux, analyse de capacités sur les végétaux et les ravageurs d’intérêt spécial). Il semble que les coûts réels de déploiement et de maintien du RésProVég n’aient pas été adéquatement évalués, et qu’ils ne soient pas reflétés dans le financement effectivement reçu. Les efforts ont ciblé l’établissement du secrétariat ainsi que la réalisation d’analyses des capacités et d’analyses des lacunes.

Q9 : Est-ce que les activités réalisées et prévues atteignent ou atteindront vraisemblablement les objectifs établis (résultats immédiats)?

Les commentaires suivants sont nuancés du fait que, pour les raisons déjà évoquées, il manque de données statistiques sur les activités et les résultats du Programme. Il convient également de souligner que le Programme des EEE était déjà en place depuis deux ans et demi au moment de la tenue de cette évaluation, et que, selon toute vraisemblance, c’est seulement maintenant qu’il atteint son plein régime et produit des résultats notables et concrets. Le manque de clarté de la part des directions générales en ce qui a trait à l’affectation et à la réaffectation des fonds compromet d’autant plus les choses.

À l’échelle du Programme, les ressources semblent poser des difficultés. Cependant, la DGFATI a confirmé que les fonds ont été entièrement affectés conformément au plan financier du Programme, et que plus de 6 M$, soit environ 23 % du financement, sont en fait restés inutilisés pendant les trois premières années du Programme.

Résultat immédiat 1 – L’introduction de nouvelles espèces de plantes et de phytoravageurs exotiques envahissants est gérée en fonction du risque.

Dans l’ensemble, les plantes envahissantes et les phytoravageurs sont gérés en fonction du risque qu’ils posent; cependant, sous certains aspects, il y a encore place à amélioration. On travaille en ce moment à l’élaboration d’un cadre de travail basé sur le risque pour lutter contre les intrusions de nouvelles espèces de plantes et de phytoravageurs exotiques. La mise en oeuvre de ce cadre de travail passe principalement par la Politique sur les végétaux envahissants. Jusqu’à présent, l’élaboration de cette politique a été retardée en attendant la mise au point d’un outil d’analyse et de prise de décision qui en fera partie intégrante. De plus, cette politique couvrira les éléments « biosécurité » et « semences » de la problématique des EEE, ce qui a aussi contribué à prolonger la durée des consultations à l’interne. Entre-temps, on a révisé et mis à jour le Manuel d'inspection phytosanitaire des importations, établi des méthodes d’évaluation des risques associés aux phytoravageurs, aux végétaux et aux mauvaises herbes et dispensé une formation aux inspecteurs.

L’élaboration d’une méthode d’analyse des voies d’entrée progresse plus lentement que prévu. Au départ, étant donné l’avancement relatif des travaux sur ce type d’analyse aux États‑Unis, cette activité faisait partie du plan de travail du Comité sur les EEE de la NAPPO. Toutefois, depuis août 2008, une version préliminaire des normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM no 31) est affichée pour consultation sur le site Web de la NAPPO.

On ne saurait exagérer l’importance de parachever le cadre de travail basé sur le risque pour lutter contre l’introduction de nouvelles espèces de plantes et de phytoravageurs exotiques envahissants. La mise au point de l’outil d’analyse et de prise de décision, celle de la méthode d’analyse des voies d’entrée ainsi que l’approbation de la Politique sur les végétaux envahissants sont interdépendantes. Bien que des progrès évidents aient été accomplis, les retards accumulés dans l’exécution de ces activités pourraient nuire à l’ensemble du Programme.

Résultat immédiat 2 – L’arrivée de nouvelles espèces de plantes et de phytoravageurs exotiques envahissants et la propagation des plantes et des phytoravageurs exotiques déjà présents au Canada sont décelées en sol canadien.

Depuis le début du Programme des EEE, un seul nouveau phytoravageur exotique envahissant a été décelé. Il s’agit du nématode à kyste de la pomme de terre, qui fait l’objet d’enquêtes biologiques et de surveillance, mais en ce moment aucune de ces activités ne relève du Programme des EEE. Ce dernier intervient entre autres directement dans les volets suivants : l’incursion de l’ériochloé velue (annexe F); les programmes de collaboration avec RNCan, notamment l’enquête sur les ravageurs forestiers exotiques, le Guide des insectes forestiers exotiques;la conclusion d’ententes avec les provinces sur la lutte aux ravageurs critiques, notamment pour l’agrile du frêne et le longicorne asiatique en Ontario. Ces activités contribueront grandement à la détection hâtive des plantes et des phytoravageurs exotiques envahissants.

On peut inférer de ces activités et résultats que les activités planifiées produiront les résultats prévus; cependant, sous certains aspects, il y a encore place à amélioration. Par exemple, les dernières données d’enquête affichées sur le site Web de l’ACIA remontent à 2006, et ce, malgré que les enquêtes soient toujours en cours. Ce retard dans l’affichage des données d’enquête nuit aux objectifs du Programme.

Résultat immédiat 3 – Des interventions sont prévues contre les nouvelles espèces de plantes envahissantes et de phytoravageurs.

Tout indique que le Programme atteindra cet objectif. Un nouveau plan d’intervention en cas d’urgence phytosanitaire a été ébauché et fait actuellement l’objet de consultations à l’ACIA. C’est la première fois qu’un plan de ce type est élaboré et fait partie du Plan global d’intervention d’urgence de l’ACIA. Ce dernier définit des plans de lutte contre des plantes et des phytoravageurs revêtant un intérêt particulier. Il existe divers plans de lutte qui n’ont aucun lien avec le Programme des EEE, mais le plan de gestion de l’ériochloé velue relève directement de ce dernier. De plus, on peut considérer la préparation de la campagne nationale « Ne déplacez pas de bois de chauffage » comme une intervention planifiée. La mise en oeuvre du Plan de lutte contre les végétaux envahissants constituera une étape importante. Les choses semblent progresser dans ce domaine, mais elles accusent tout de même un retard. 

Le protocole d’entente ACIA-Ontario sur la lutte aux ravageurs critiques montre aussi très bien que le Programme collabore avec ses partenaires à la planification de mesures de lutte aux plantes et phytoravageurs exotiques envahissants. Cette entente concerne principalement l’agrile du frêne et le longicorne asiatique. Des ententes de ce type font actuellement l’objet de discussions avec la Colombie-Britannique, le Québec et le Nouveau-Brunswick. Les conseils régionaux sur les EEE peuvent également planifier efficacement les interventions de lutte contre les plantes et les phytoravageurs critiques, et ils ont effectivement contribué à amorcer et à guider les discussions sur la lutte contre les organismes nuisibles critiques. L’abolition des limites de compétence et la création de nouveaux partenariats permettront aux organismes d’être prêts à toute éventualité. Comme le faisait remarquer un responsable d’un autre ministère, c’est une belle réussite du Programme des EEE.

Résultat immédiat 4 – Meilleure sensibilisation des intervenants et accès accru à l’information sur les phytoravageurs et les maladies des végétaux et sur la prévention et les stratégies de contrôle.

Tout porte à croire que le Programme produira ce résultat. Dans le cadre du Programme des EEE, divers mécanismes de coordination et de consultation ont été créés à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et au sein même de l’ACIA. Tous ces mécanismes ont contribué à mieux sensibiliser les intervenants à l’importance de la lutte contre les EEE.

Tableau 3 : Mécanismes de coordination et de consultation

Niveau Mécanisme
Fédéral
  • Comité interministériel des DG sur les EEE
  • Comités du Programme de partenariats sur les EEE
FPT
  • Ministres responsables de la Faune, des Forêts, des Pêches et de l’Aquaculture
  • GTPTP
PT
  • Conseils régionaux en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan et en Ontario; discussions en cours au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle‑Écosse et au Québec
ACIA
  • Comité directeur des EEE
  • Comité de coordination des EEE
  • Spécialistes de réseau chargés des EEE

L’ACIA a ébauché une stratégie de communications sur les EEE, et préparé et diffusé divers produits de communication (p. ex. documents relatifs à la Stratégie sur les EEE, Plan d’action pour les plantes terrestres et les phytoravageurs, Guide des insectes forestiers exotiques et Plantes exotiques envahissantes au Canada). L’Agence a également organisé des campagnes ciblées, comme pour le bois de chauffage.

Le financement accordé au Programme des EEE a eu pour effet d’intensifier et de diversifier les activités concernant les végétaux envahissants, et ainsi de faire entrer en jeu de nouveaux intervenants, comme l’industrie des fleurs coupées et les pépinières. Il y a de plus en plus de consultation et de collaboration entre les diverses parties prenantes de l’industrie des fleurs coupées qui, semble-t-il, sont maintenant mieux sensibilisées aux règlements et aux protocoles les concernant.

Q10 : Le Programme a-t-il été exécuté comme prévu? Son exécution s’est-elle heurtée à des obstacles ou à des problèmes imprévus?

Le tableau 4 tente de mettre en regard les mesures prévues dans le Plan d’action du GTPTP (dressé avant la décision de financement finale), celles figurant dans le CGRR de l’ACIA (en fonction de la décision de financement) et les progrès réalisés à ce jour. Il n’y a pas nécessairement d’arrimage direct entre les activités indiquées dans le CGRR et le Plan d’action du GTPTP; le tableau suivant n’est donc qu’une approximation.

Tableau 4 : Comparaison des plans d’action

Comparaison des plans d’action

Leadership et coordination

Plan d’action du GTPTP CGRR Progrès à ce jour
  • Former un conseil national sur les espèces exotiques envahissantes (Responsabilité : EC)
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Un réseau canadien de protection des végétaux (RésProVég) sera créé à l'échelle nationale. (Responsabilité : ACIA)
  • Un secrétariat du RésProVég sera créé au sein de l'ACIA. (Responsabilité : ACIA)
  • Établir le RésProVég
  • Les travaux de conception ont démarré, le secrétariat a été établi et des mesures sont prises (mais non terminées) en vue d’établir des partenariats pour mettre sur pied un réseau de laboratoires de diagnostic pour la protection des végétaux.
  • Des conseils des espèces envahissantes seront formés à l'échelle régionale par les provinces, individuellement ou en groupe. (Responsabilité : les provinces)
  • Sans objet
  • L’ACIA est intervenue et a entrepris des activités. Il existe maintenant des conseils pour la C.-B. (formé avant le financement du Programme des EEE), l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Ontario. Des discussions sont en cours au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle‑Écosse.

Législation et réglementation

Plan d’action CGRR Progrès à ce jour
  • Finaliser l'analyse proposée des lois fédérales régissant l'introduction d'espèces exotiques envahissantes au Canada et en faire rapport (Responsabilité : EC)
  • Contribuer à l’examen et à l’actualisation des pouvoirs législatifs, selon les besoins
  • Mobiliser les partenaires FPT
  • Voir ci-dessous.
  • Évaluer la nécessité d'obtenir un avis juridique officiel du ministère de la Justice sur la question de l'application de la Loi sur la protection des végétaux aux plantes exotiques envahissantes et aux phytoravageurs (Responsabilité : ACIA)
  • Actualiser les lois, les règlements et les politiques au besoin
  • L’analyse de l’ACIA est terminée et n’a révélé aucun besoin de modification législative.
  • Entamer l'élaboration d'une stratégie sur les plantes exotiques envahissantes, qui tient compte notamment des lois provinciales et territoriales pour la prévention et le contrôle des plantes exotiques envahissantes (Responsabilité : ACIA)
  • Des protocoles d’entente, des ententes ou des actions conjointes sont en cours avec les partenaires FPT
  • On a élaboré le Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes, qui délimite les rôles et responsabilités FPT.
  • Adoption d’un protocole d’entente avec l’Ontario sur les phytoravageurs critiques; en préparation avec la C.-B.
  • L’examen des lois provinciales et territoriales sur la santé des végétaux est terminé.

Sciences – Recherche

Plan d’action CGRR Progrès à ce jour
  • Dans le cadre du RésProVég, élaborer la base de données préliminaire des membres, laquelle comportera les descriptions de projet et un répertoire consultable des recherches sur les EEE au Canada (Responsabilité : ACIA)
  •  Effectuer une analyse des lacunes pour recenser les secteurs vulnérables et les répercussions possibles de ces faiblesses sur la couverture (Responsabilité : ACIA)
  • Favoriser la collaboration sur le plan de la recherche et l'échange d'informations dans les secteurs de recherche sur les EEE entre les membres du RésProVég (Responsabilité : ACIA)
 
  • Établir des mécanismes de coordination, par exemple, RésProVég
  • Les travaux de conception ont démarré, le secrétariat a été mis sur pied et des mesures sont prises (mais non terminées) en vue d’établir des partenariats pour un réseau de laboratoires de diagnostic pour la protection des végétaux.

Sciences – Surveillance et diagnostics

Plan d’action CGRR Progrès à ce jour
  • Établir un réseau national de surveillance des EEE et une stratégie conjointe de surveillance des EEE (Coresponsabilité : ACIA and RNCan)
  • Méthodes et procédures de diagnostic, de surveillance et d’inspection
  • On a rehaussé la capacité de diagnostic, mené des enquêtes et révisé le manuel d’inspection des végétaux.
  • Des informations sont recueillies (analyse de l’environnement et analyse de données à l’appui des diagnostics phytosanitaires). On a amorcé les travaux initiaux de conception et de développement, y compris l’analyse des capacités et la désignation de personnes‑ressources.
  • Augmentation des capacités de l’Unité de surveillance phytosanitaire (biologistes de secteur).
  • Projets-pilotes pour la détection des EEE.
  • Élargir le concept de RésProVég et accroître le nombre de membres pour faciliter la création d'un répertoire et une analyse des lacunes de la capacité diagnostique actuelle, des domaines de compétences et des collections importantes (Responsabilité : ACIA)
  • Favoriser les partenariats et les ententes pour offrir des services de diagnostic rapides et précis à l'appui des activités de détection précoce, de surveillance et de contrôle des EEE (Responsabilité : ACIA)
  • Non explicitement mentionné
  • La capacité de diagnostic et de surveillance a été augmentée.

Analyse de risque

Plan d’action CGRR Progrès à ce jour
  • Instaurer l’analyse des voies d’entrée comme outil d'aide à la décision en matière de contrôle et de prévention des espèces envahissantes en élaborant des capacités et des méthodes pour réaliser des analyses des voies d’entrée (Responsabilité : ACIA)
  • Collecte d’informations (analyse des voies d’entrée; évaluation des risques phytosanitaires; évaluation des risques malherbologiques; détermination des risques; évaluation et formulation de conseils)
  • Analyse des voies d’entrée – normes régionales (RSPM) no 31 de la NAPPO.
  • L’évaluation des risques phytosanitaires est terminée.
  • La méthode d’évaluation des risques malherbologiques est en préparation.
  • Commencer à recueillir des données plus efficacement pour faciliter l'analyse des voies d’entrée et la prise de mesures en rapport avec les EEE (Coresponsabilité : ASFC et ACIA)
  • SSCP
  • Les travaux de conception sont terminés, mais le système n’est pas déployé.
  • Accroître l'utilisation de l'analyse du risque phytosanitaire comme outil d'aide à la décision dans le cadre de l'élaboration de stratégies pour la prévention des nouvelles espèces exotiques envahissantes, notamment les plantes exotiques envahissantes (Responsabilité : ACIA)
  • Non explicitement mentionné
  • Le module de formation sur l’ERP a été préparé et adopté par la CIPV- FAO.
  • Contribution à la Stratégie nationale sur les insectes forestiers de RNCan et enquêtes conjointes.
  • Enquête sur les insectes forestiers exotiques.
  • Présenter un ou des ateliers sur les normes internationales pour amener les membres du GTPTP à mieux comprendre le processus d’ERP et à y participer davantage (Responsabilité : ACIA)
  • Non explicitement mentionné
  • Formation du personnel de l’ACIA sur l’ERP.
  • Enquêtes conjointes avec le SCF de RNCan.
  • Accroître l'efficacité des stratégies préventives contre les EEE en intégrant des méthodes de gestion du risque et des procédures connexes à l'égard des EEE dans les ministères et organismes partenaires (Responsabilité : EC)
  • Sans objet
  • Contribution à la Stratégie nationale sur les ravageurs forestiers.
  • Entente avec l’Ontario sur la lutte aux ravageurs critiques.
  • Discussions avec les autres provinces sur la lutte aux ravageurs critiques.
  • Renforcer les initiatives de contrôle frontalier et de confinement pour prévenir l'établissement d'espèces à la suite d'une introduction accidentelle (Responsabilité : ACIA)
  • Non explicitement mentionné
  • Nouveaux protocoles, plans de gestion, ébauche de Plan d’intervention en cas d’urgence phytosanitaire.
  • Élaborer des procédures et des stratégies d'intervention d'urgence visant les EEE nouvellement introduites (Responsabilité : ACIA)
  • Planification et préparation en cas d’urgence
  • Nouveaux protocoles, plans de gestion, ébauche de Plan d’intervention en cas d’urgence phytosanitaire.
  • Examiner les outils d'analyse du risque utilisés à l'échelle internationale pour prédire l'invasion de nouvelles espèces végétales et comment ces outils pourraient être adaptés au Canada (Responsabilité : ACIA)
  • Élaboration de programmes, de politiques et de procédures
  • Étude quadripartite sur les outils décisionnels d’examen préalable
  • Un outil adapté d’aide à la décision est en développement.
  • La Politique sur l’importation des végétaux est en préparation.
  • L’ACIA a organisé en octobre 2005 un atelier international sur l’analyse des risques phytosanitaires, à Niagara Falls (Ont.).

Information et sensibilisation du public

Plan d’action CGRR Progrès à ce jour
  • Élaborer une stratégie de communication pour coordonner et diffuser l'information au grand public (Responsabilité : EC)
  • Maintenir les liens avec les partenaires fédéraux et soutenir la Stratégie de communication de la Stratégie nationale sur les EEE
  • Stratégie de vulgarisation de l’ACIA sur les EEE
  • L’ACIA a ébauché une stratégie de communication et une stratégie de vulgarisation.
  • Normalisation de la présentation.
  • Des produits de communication ont été préparés, p. ex. : brochure sur la Stratégie sur les EEE, Plantes exotiques envahissantes au Canada et Guide des insectes forestiers exotiques.
  • Élaborer des stratégies de communication axées sur un problème ou une région en particulier à l’intention des principaux groupes cibles, de concert avec une stratégie de communication globale (Responsabilité : ministères individuels)
  • Préparer des documents d’information pour renseigner la population canadienne sur les EEE
  • Produits de communication pour une campagne sur le bois de chauffage.

Coopération internationale

Plan d’action CGRR Progrès à ce jour
  • Soutenir les initiatives existantes et en entreprendre de nouvelles afin de réduire les déplacements internationaux d'EEE grâce à des initiatives internationales telles que celles de la NAPPO, de la CIPV ou d’autres instances
  • Élaborer des politiques et des normes harmonisées pour la prévention, la détection et le contrôle des EEE
  • Participer à des tribunes internationales, élaborer ou appliquer des normes régionales/ internationales, renforcer les capacités internationales
  • Participation à l’élaboration des normes découlant de la NAPPO et de la CIPV.
  • Un module de formation sur l’ERP a été offert à l’Inde et adopté par la CIPV- FAO.
  • L’ACIA a organisé en octobre 2005 un atelier international sur l’analyse des risques phytosanitaires, à Niagara Falls (Ont.).

Il y a trois domaines où le Programme n’a pas pleinement produit les résultats souhaités. L’implantation d’un SSCP devant permettre d’améliorer la collecte des données n’a pas dépassé le stade de la conception élémentaire. La source des fonds effectivement requis pour le déploiement du SSCP n’a pas encore été déterminée. Dans le cas du RésProVég, on a entrepris des travaux de conception, établi un secrétariat et amorcé la constitution d’un réseau de laboratoires de diagnostic phytosanitaire. L’affectation de fonds supplémentaires faciliterait la mise sur pied du RésProVég aussi bien que du SSCP. Enfin, la Politique sur les végétaux envahissants demeure à l’état d’ébauche.

4.2  Résultats – Conclusions et recommandations

1. Déclaration imprécise des activités opérationnelles propres au Programme des EEE et de l’utilisation des ressources.

La Direction générale des opérations utilise le système SGRR pour recueillir des informations et en faire rapport à l’échelle nationale. Même si les plans de travail de la Direction générale des opérations sur le Programme des EEE reflètent clairement les activités devant être menées et l’affectation des ressources humaines, l’information fournie par le système SGRR ne permet pas de remonter au niveau du plan de travail parce que les activités reliées au Programme des EEE sont souvent regroupées avec les activités courantes de nature phytosanitaire. En outre, il y a de la confusion parmi les inspecteurs sur l’opportunité de coder certaines activités comme relevant du Programme des EEE ou bien du Programme de protection des végétaux. Faute de base de données intégrée comme le SSCP, on se fie fortement au système SGRR pour obtenir des données de qualité, alors que ce système, comme mentionné précédemment, a ses propres lacunes. Enfin, les chiffres déclarés pour les ETP sont bien inférieurs aux ressources allouées à la Direction générale des opérations pour le Programme des EEE.

2. Financement pour le déploiement du SSCP et du RésProVég

Tout au long du présent rapport, nous insistons sur l’importance d’un système d’information intégré. Il est essentiel de déterminer et d’évaluer les risques ainsi que de surveiller les activités menées et les résultats obtenus par le Programme. Le Programme des EEE et le SSCP sont clairement désignés comme des priorités dans divers documents de l’Agence, comme son RPP (2007‑2008) et son profil de risque (mai 2008).

On a entrepris des travaux de conception d’un RésProVég national, établi un secrétariat et amorcé la constitution d’un réseau de laboratoires de diagnostic phytosanitaire. L’ajout de fonds supplémentaires permettrait de poursuivre la mise en place du RésProVég.

3. Retards dans l’achèvement de la Politique sur les végétaux envahissants

Pour des raisons déjà soulignées dans ce rapport, l’élaboration de la Politique sur les végétaux envahissants accuse un retard. Cette politique constituera l’un des piliers du Programme des EEE et établira un cadre global de gestion du risque visant la prévention et la détection des plantes exotiques envahissantes et des phytoravageurs. Il est essentiel de finaliser cette politique le plus rapidement possible.

4. Répartition claire des rôles avec l’ASFC

Le second point à améliorer touche directement l’efficacité du Programme des EEE. L’ASFC demeure responsable des points d’entrée. Souvent, l’ACIA est priée d’inspecter des produits après que ceux-ci sont arrivés à destination sur le territoire canadien. Cela a deux effets : tout d’abord, le nombre d’inspections pouvant être menées est grandement réduit à cause des montants à débourser et des distances supérieures que les inspecteurs doivent parcourir; deuxièmement, le fait que des produits pouvant être des vecteurs de végétaux envahissants et de phytoravageurs soient transportés de leur point d’entrée à leur destination finale au pays ouvre une possibilité de propagation d’EEE avant même l’inspection du produit.

Recommandations

  1. Améliorer la collecte des données à des fins de gestion du risque et de gestion du rendement
  2. Soutenir le développement et le déploiement du RésProVég
  3. Finaliser la Politique sur les végétaux envahissants, en priorité
  4. Constituer avec l’ASFC un Groupe de travail sur les EEE, pour clarifier les rôles et les responsabilités

5. Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

Comme observation générale, tout indique que le Programme des EEE commence tout juste à tourner à plein régime et à produire des résultats notables et concrets. Voici quelques-uns des principaux défis que le Programme est appelé à relever.

1. Absence de gestion intégrée

Il est difficile d’avoir une idée claire du plan du Programme dans son ensemble parce que les plans et les rapports sont préparés au niveau des directions générales, et non de façon intégrée. Ce fractionnement des systèmes de collecte de données empêche également d’évaluer clairement le rendement du Programme. En outre, il n’y a pas de rapports clairs qui soient produits en regard des plans de travail des directions générales. Il existe des mécanismes de coordination, comme le Comité directeur des EEE et le Comité de coordination des EEE, mais leur rôle est essentiellement informationnel.

Il en résulte un risque d’incompréhension et de mauvaise communication concernant les activités planifiées et celles qui sont effectivement réalisées pour le Programme. L’absence de base de données intégrée pour la gestion du Programme et la collecte d’informations multiplie les possibilités de méprise, comme souligné dans la présente évaluation.

2. Découplage entre les priorités énoncées par l’Agence et le profil du Programme selon les décideurs de la haute direction

Le Programme des EEE s’est vu confier de nouveaux secteurs de responsabilité auxquels il doit donner suite, notamment le Système de suivi et de contrôle phytosanitaire (SSCP) et le Réseau national de protection des végétaux (RésProVég). Dans les deux cas, il s’agit de deux piliers nécessaires à la concrétisation des résultats visés par le Programme des EEE. L’élaboration du SSCP est présentement en suspens et la constitution d’un réseau phytosanitaire reposant sur des partenariats ciblés avec les laboratoires de diagnostic va de l’avant. Considérant les ressources dont il dispose, le Programme lui-même a consacré un maximum d’efforts à la conception et à la réalisation de ces initiatives. L’affectation de fonds additionnels faciliterait la poursuite de ces initiatives.

3. Imprécision du processus et des critères décisionnels entourant la réaffectation des ressources du Programme

Un flou entoure la réaffectation budgétaire. La Direction générale des finances, de l’administration et des technologies de l’information (DGFATI) a confirmé que les fonds du Programme sont pleinement affectés, en conformité avec son plan financier. Parallèlement toutefois, il semble y avoir quelques problèmes avec les ressources au niveau opérationnel. Ainsi, deux initiatives névralgiques, soit le SSCP et le RésProVég, profiteraient d’un meilleur financement. Fait intéressant, au cours des trois premières années du Programme plus de 6 M$ (environ 23 % des fonds) sont demeurés inutilisés.

4. Absence d’un système solide de collecte des données et de surveillance du rendement

L’absence de données solides sur la gestion du rendement nuit à l’évaluation de la performance globale du Programme, à la production de rapports en regard des résultats énoncés dans le CGRR et à l’adoption d’une approche plus proactive basée sur le risque en ce qui a trait aux EEE et à la santé des végétaux en général.

Recommandations

1. Raffermir la gestion du Programme par l’entremise du Comité directeur des EEE et intégrer davantage la planification du travail et l’établissement des priorités entre les diverses directions générales :

  • L’ACIA évolue dans un environnement où les ressources sont souvent allouées à très court préavis à des tâches critiques, ce qui peut clairement se répercuter sur les plans de travail du Programme. Les priorités générales du Programme devraient être clairement établies et communiquées parmi toutes les directions générales au début de chaque période visée par les plans de travail, pour que l’on puisse donner suite aux priorités du Programme sans égard aux autres pressions exercées.
  • Le Comité directeur des EEE devrait se réunir régulièrement à des fins de surveillance du Programme. Il faudrait cerner et analyser des données de surveillance du rendement qui soient cohérentes et comparables au fil du temps.
  • Tous les rapports de rendement devraient être évalués en regard des plans de travail et des dépenses financières.

2. Mobiliser le soutien de la direction envers les activités et les priorités critiques du Programme des EEE, y compris la Politique sur les végétaux envahissants, le SSCP et le RésProVég.

  • Les dossiers en suspens qui nécessitent des décisions de la part de la haute direction devraient être immédiatement signalés à l’instance de gestion compétente, pour discussion et suivi.

3. Accroître la transparence des opérations d’affectation budgétaire au niveau des directions générales pour assurer une utilisation efficace de toutes les ressources du Programme.

4. Raffermir les systèmes de collecte des données et de surveillance du rendement, notamment par une révision des indicateurs de rendement du CGRR au niveau des résultats.

  • Faute de SSCP, améliorer le plus possible les dives systèmes, par exemple :
    • Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) : tenter d’améliorer la saisie et la synthèse des données de la SGRR, y compris en informant davantage le personnel opérationnel sur le codage des activités du Programme des EEE afin de pouvoir produire des rapports plus précis;
    • Système informatisé pour l’enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) : assurer la possibilité d’un codage pour le Programme des EEE;
    • Autres systèmes selon les besoins, comme le système de contrôle et de suivi à l’importation (SCSI).

Annexe A - Modèle logique

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Annex A - Modèle logique
Annex A - Modèle logique

Annexe B - Liste des personnes interviewées

Entrevues stratégiques visant à cerner le cadre d’évaluation

  • 6 personnes

Personnes interviewées dans l’évaluation

  • Direction générale des programmes - 13 personnes
    Direction générale des sciences - 4 personnes
    Direction générale des opérations - 4 personnes
    Autres personnes ressources de l’ACIA - 5 personnes
    Externe - 4 personnes

Annexe C - Cadre d’évaluation

Conception et exécution

Q1: A-t-on établi des structures de gouvernance appropriées permettant d’exécuter les activités et d’atteindre les résultats du Programme?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Signe d’une structure de gouvernance établie
  • Signe d’une compréhension commune de la structure de gouvernance établie
  • Activités/résultats de gouvernance
  • Stratégie sur les EEE, plan d’action du GTPTP
  • Lesley Cree (coordination globale à l’ACIA et relations interministérielles), Diana Mooij (pour le GTPTP), Christine Tiblius (pour le Comité de coordination des EEE)
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Q2: Dans quelle mesure l’ACIA comprend-elle les rôles et responsabilités qui lui incombent dans le cadre de la Stratégie sur les EEE?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Cohérence des messages sur les rôles et les responsabilités dans la documentation et au sein du personnel
  • Lien entre les messages véhiculés au sujet des rôles et responsabilités et les rôles et responsabilités effectivement définis dans la Stratégie sur les EEE
  • Stratégie sur les EEE, plan d’action du GTPTP
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Q3: Le Programme des EEE a-t-il réussi à contribuer aux activités de protection des végétaux? Quelles ont été les répercussions?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Mesures de rendement du Programme de protection des végétaux
  • Voir la section sur les résultats
  • Architecture d’activités de programme
  • Rapport ministériel sur le rendement
  • Examen des documents
  • Entrevues internes
  • Analyse des résultats
  • Comparaison entre la situation de référence et la situation réelle

Q4: Est-ce que les niveaux de ressources reflètent adéquatement la portée des activités?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Affectations de fonds
  • Rapports sur les finances et le Programme
  • Analyse des données financières et non financières sur le rendement

Q5: Est-ce que la collaboration entre le Programme et ses partenaires a été efficace?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Activités et coopération interministérielles
  • Protocoles d’entente, réunions, ententes
  • Examen des documents
  • Entrevues avec les intervenants
  • Entrevues internes

Q6: Est-ce que les rôles et responsabilités de l’ACIA sont clairement décrits et compris?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Cohérence des messages sur les rôles et les responsabilités dans la documentation et au sein du personnel
  • Lien entre les messages véhiculés au sujet des rôles et responsabilités et les rôles et responsabilités effectivement définis dans la Stratégie sur les EEE
  • Documentation de gestion interne
  • Produits de communication
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Q7: Est-ce qu’un système de surveillance du rendement et de surveillance financière a été mis en oeuvre? Dans quelle mesure le cadre de surveillance continue offre-t-il un tableau complet du rendement du Programme des EEE et de l’affectation des ressources?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Existence d’un système de surveillance du rendement et de surveillance financière
  • Résultats du système de surveillance du rendement et de surveillance financière
  • Système de suivi et de contrôle sur la santé des végétaux (SSCP)
  • Système d’information sur la gestion des dépenses (SIGD) et rapports financiers
  • Entrevues internes
  • Rapports

Résultats

Q8: Les activités prévues sont-elles effectivement exécutées et produisent-elles les résultats escomptés?

Analyse du risque - 8.1 Dans quelle mesure y a-t-il collecte d’information?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Exemples d’évaluation du risque : signe d’analyse des voies d’entrée, d’analyse des risques phytosanitaires et d’analyse par pays
  • Direction générale des sciences, Doreen Watler
  • Examen des documents
  • Entrevues internes
  • Étude de cas faisant suite à l’ensemble du processus?

Analyse du risque - 8.2 Dans quelle mesure met-on sur pied des programmes, des politiques et des procédures?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Politiques d’importation et procédures d’exécution
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree
  • Examen des documents
  • Entrevues internes
  • Entrevues avec l’AFSC
  • Étude de cas faisant suite à l’ensemble du processus?

Analyse du risque - 8.3 Dans quelle mesure y a-t-il préparation aux situations d’urgence?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Exemples de plans d’urgence
  • Direction générale des programmes, Janet McDonald, Naima Ait Oumejjout
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Analyse du risque - 8.4 Dans quelle mesure y a-t-il un système de suivi et de contrôle phytosanitaire?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Description du SSCP (jalons atteints, capacité, information couverte)
  • Direction générale des programmes, Cameron Duff, Mark O’Connor
  • Examen des documents et examen des systèmes
  • Entrevues internes
  • Vérification visuelle

Analyse du risque - 8.5 Dans quelle mesure y a-t-il des produits de vérification?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Exemples de produits de vérification (en remontant aux évaluations du risque), résultats des inspections sur place, rapports d’inspection de produits, rapports de vérification, résultats des enquêtes, résultats des quarantaines, alertes santé et notifications
  • Direction générale des opérations, Mike Bernard, Centres de services à l’importation
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree
  • Examen des documents
  • Entrevues internes
  • Étude de cas faisant suite à l’ensemble du processus?

Analyse du risque - 8.6 Dans quelle mesure y a-t-il des résultats sur la vérification de la conformité et les importations?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Certificats
  • Nombre de documents d’importation (protection des végétaux : 5)
  • Nombre de nouveaux permis d’importation (tendance historique)
  • Direction générale des programmes, Janet MacDonald
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Sciences et technologie - 8.7 Dans quelle mesure y a-t-il collecte d’information?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Exemples d’activités de collecte de l’information, de rapports ou d’autres actions faisant suite à des demandes d’avis scientifiques (analyse de l’environnement, analyse de données à l’appui de la DGST, recherches et conseils)
  • Direction générale des sciences, Doreen Watler
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Sciences et technologie - 8.8 Dans quelle mesure y a-t-il des résultats de vérification?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Exemples d’activités de vérification (vérification, surveillance et enquêtes, inspection à l’appui des enquêtes) proportionnellement à la réalisation des plans de travail et à la résolution des lacunes
  • Direction générale des sciences, Rob Favrin
  • Opérations, Centres de services à l’importation
  • Direction générale des programmes
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Sciences et technologie - 8.9 Dans quelle mesure y a-t-il des résultats et des rapports sur les analyses de laboratoire?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Nombre d’analyses/d’identifications, nombre d’échantillons reçus par rapport au nombre prévu, nombre d’analyses effectuées par rapport au nombre demandé
  • Tendances historiques
  • Direction générale des sciences, Liz Foster
  • Examen des documents
  • Rapports
  • Entrevues internes

Sciences et technologie - 8.10 Dans quelle mesure a-t-on élaboré des méthodes et des procédures de diagnostic, de surveillance et d’inspection?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Exemples de nouvelles méthodes et procédures de diagnostic, de surveillance et d’inspection
  • Direction générale des sciences, Liz Foster, Rob Favrin
  • Direction générale des opérations, Mike Bernard, Centres de services à l’importation
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Sciences et technologie - 8.11 Dans quelle mesure le RésProVég a-t-il été établi et mis en oeuvre?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Progrès (jalons atteints par rapport au plan) dans le déploiement du RésProVég national
  • Direction générale des sciences, Liz Foster
  • Entrevues internes
  • Entrevues avec les intervenants
  • Examen des documents
  • Démonstration pratique

Lois, règlements et cadre stratégique - 8.12 Dans quelle mesure y a-t-il une Politique sur les végétaux envahissants?

Indicateurs Source des données Méthodologie

  • Description de la Politique sur les végétaux envahissants (portée de la politique, résultats prévus, intervenants et rôles dans la Stratégie sur les EEE)
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree
  • Entrevues
  • Examen des documents

Lois, règlements et cadre stratégique - 8.13 Dans quelle mesure existe-t-il des protocoles d’entente, des ententes et des initiatives conjointes avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT)?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Degré auquel on a mis en place avec les partenaires FPT des protocoles d’entente, des ententes et/ou des actions communes comportant des exigences de rapport
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree
  • Examen des documents
  • Entrevues internes
  • Entrevues avec les intervenants

Lois, règlements et cadre stratégique - 8.14 Dans quelle mesure les lois, les règlements et les politiques sont-ils mis à jour?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Signe de dispositions législatives et réglementaires nouvelles ou révisées
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Lois, règlements et cadre stratégique - 8.15 Dans quelle mesure y a-t-il des consultations sur les lois, les règlements et le cadre stratégique?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Signe de réunions de consultation avec les intervenants
  • Actions communes avec les partenaires FPT
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree
  • Examen des documents
  • Entrevues avec les intervenants
  • Entrevues internes

Information, sensibilisation et vulgarisation - 8.16 Dans quelle mesure y a-t-il une stratégie nationale de communication sur les EEE?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Résultats des liens avec les autres partenaires fédéraux (p. ex. communiqués, affiches, signalisation, brochures, sites Web)
  • Affaires publiques, Tim O’Connor
  • Examen des documents
  • Entrevues avec les intervenants
  • Entrevues internes

Information, sensibilisation et vulgarisation - 8.17 Dans quelle mesure y a-t-il une stratégie de vulgarisation sur les EEE?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Nombre de communications (communiqués, affiches, signalisation, brochures) en proportion du plan de travail donnant suite aux besoins identifiés
  • Affaires publiques, Tim O’Connor
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Coopération internationale - 8.18 Dans quelle mesure y a-t-il des ateliers de formation sur la coopération internationale?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Exemples d’ateliers, panels d’experts
  • Proportion de normes prévues/requises ou d’ententes entreprises ou révisées, avec leur portée (par exemple, quelle proportion des importations/exportations sont couvertes?)
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree
  • Direction générale des sciences, Doreen Watler, Rob Favrin
  • Examen des documents
  • Rapports
  • Entrevues internes
  • Entrevues avec les intervenants

Coopération internationale - 8.19 Dans quelle mesure accueille-t-on des missions et des délégations sur le thème des EEE?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Exemples de missions et de délégations
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree
  • Examen des documents
  • Entrevues internes

Q9 : Est-ce que les activités réalisées et prévues atteignent ou atteindront vraisemblablement les objectifs établis (résultats immédiats)?

9.1 Dans quelle mesure est-ce que l’entrée de nouveaux végétaux envahissants et de nouveaux phytoravageurs fait l’objet d’une gestion du risque?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Degré auquel on a élaboré et appliqué des politiques facilitant l’entrée des plantes et des produits végétaux ne présentant pas de danger et prévenant l’entrée de végétaux envahissants et de phytoravageurs (pourcentage de rejets à la frontière)
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree, Bill Anderson (pour le Bureau de la biosécurité végétale), Anita Gilmer (pour la Division des produits végétaux – Semences)
  • Direction générale des opérations, Centres de services à l’importation
  • Analyse des données recueillies
  • Entrevues internes
  • Entrevues avec les intervenants

9.2 Dans quelle mesure est-ce que les autorités canadiennes détectent l’entrée de nouveaux végétaux envahissants et de nouveaux phytoravageurs, ainsi que la propagation des plantes exotiques et des phytoravageurs existants?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Degré auquel les initiatives du Programme des EEE ont permis de détecter rapidement des végétaux envahissants et des phytoravageurs (enquêtes, plans de travail, partenariat avec l’ASFC), y compris les histoires de cas sur les espèces détectées
  • Direction générale des sciences
  • Direction générale des opérations
  • Étude de cas
  • Entrevues internes
  • Entrevues avec les intervenants

9.3 Dans quelle mesure procède-t-on à la planification d’activités d’intervention pour les nouveaux végétaux et phytoravageurs?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Effet des plans d’urgence sur l’état de préparation de l’Agence (p. ex. exercices de simulation, formation, leçons tirées, normes de service)
  • Direction générale des programmes, Naima Ait Oumejjout
  • Direction générale des opérations
  • Entrevues internes
  • Examen des documents

9.4 Dans quelle mesure les intervenants sont-ils mieux sensibilisés et ont-ils un meilleur accès à l’information au sujet des phytoravageurs et des maladies des végétaux et des stratégies de prévention et de lutte contre ces derniers?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Résultats des recherches d’opinion publique sur la gestion par l’Agence des incidents connus de végétaux envahissants et de phytoravageurs
  • Degré et proportion de participation aux ateliers, missions, délégations, activités de communications, etc. dirigés ou organisés par l’ACIA, et résultats obtenus
  • Effet des mesures prises par les partenaires FPT qui révèlent une meilleure mobilisation
  • Affaires publiques, Tim O’Connor
  • Analyse des résultats des recherches sur l’opinion publique
  • Examen des documents
  • Entrevues avec les intervenants

Q10 : Le Programme a-t-il été exécuté comme prévu? Son exécution s’est-elle heurtée à des obstacles ou à des problèmes imprévus?

Indicateurs Source des données Méthodologie
  • Activités effectivement menées à terme par rapport au plan de mise en oeuvre du GTPTP
  • Changements dans les activités du Programme
  • Direction générale des programmes, Lesley Cree, Diana Mooij
  • Entrevues
  • Comparaison entre le plan et les activités effectivement terminées

Documents relatifs au Programme

  • Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes
  • Groupe de travail sur les plantes terrestres et les phytoravageurs (GTPTP) Plan d’action - Phase 1
  • GTPTP - Plan d’action - Phase 2
  • Présentation au Conseil du Trésor – Mettre en oeuvre la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes
  • Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour le Programme des espèces exotiques envahissantes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Documents de l’ACIA

  • RPP 2007-2008
  • RMR 2006-2007
  • Profil de risque de l'Agence – Mai 2008 (ébauche)
  • SGRR (Structure de gestion des ressources et des résultats) de l’ACIA

Direction générale des programmes

  • Mettre en oeuvre la composante de l’ACIA dans le cadre de la Stratégie nationale sur les EEE (ébauche)
  • Gestion de l’initiative sur les EEE au sein de l’ACIA – Comité directeur et Comité de coordination – Mandats
  • Rapport de l’atelier de l’ACIA sur les EEE – Septembre 2006
  • Compte rendu du Comité de coordination des EEE – Avril 2007
  • Situation du Programme de partenariat sur les EEE – Avril 2007
  • Projets dont le financement pour 2005-2006 a été approuvé
    Appel de propositions dans le cadre du Programme de partenariat sur les EEE
  • Réunion des directeurs des EEE – Juillet 2007
  • CGRR MPO – Programme sur les espèces aquatiques envahissantes
  • SCF de RNCan - CGRR
  • Estimations de la vérification des importations (2007-2008)
  • Exposé – Rôle de la CIPV dans l’évaluation préalable à l’importation et le tri des animaux
  • Descriptions des activités
  • Document d’information
  • Note d’information – Activités relatives aux EEE – Novembre 2007
  • Convention sur la diversité biologique : atelier
  • Plan de mise en oeuvre et rapport de situation – Janvier 2006
  • Paramètres – Cours de formation sur l’ERP en Inde
  • Rapport de voyage – cours de formation sur l’ERP
  • Compte-rendu du Comité directeur de la formation sur l’ERP
  • Division de la protection des végétaux – Organigrammes
  • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) - EEE Prochaines étapes
  • Sujet à examiner : Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes (CTCPE) - Octobre 2007
  • Fiche de renseignements sur le CTCPE
  • Ateliers canadiens sur le cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes – Rapport – Avril 2008
  • Document de travail sur le CTCPE - 2008
  • Inspections des fleurs coupées
  • Sommaire des discussions de groupe – Janvier 2008
  • Suivi de l’évaluation du risque phytosanitaire (ERP) et des décisions sur la gestion du risque (DGR)
  • Tableur sur la planification des travaux du Programme des EEE pour 2008
  • Instructions pour l’échantillonnage et l’analyse des semences, version 2
  • Participants potentiels à la formation sur l’ERP
  • Lois et règlements provinciaux – Plantes envahissantes - Février 2007
  • Les espèces exotiques envahissantes au Canada
  • Instructions pour les inspections de greffons
  • Instructions pour les inspections de Trapa natans
  • Contexte – Manuel d’importation
  • Manuel d'inspection phytosanitaire des importations
  • Lignes directrices visant la présentation aux laboratoires d’échantillons – 25 janvier 2008
  • Notes de formation - IIM Training Notes
  • Groupe quadrilatéral - Programme
  • Note du Groupe quadrilatéral – Mai 2008
  • Compte-rendu de la réunion du Groupe quadrilatéral – 17 décembre 2007
  • Étude de cas sur l’ériochloé velue (divers documents)
  • Charte du Programme – SSCP
  • Exposé – Conception du SSCP

Intervention en cas d’urgence

  • Plan d’intervention en cas d’urgence (ébauche)
  • Plan de lutte contre l’agrile du frêne – 2007
  • Mise à jour du Plan de lutte contre le longicorne asiatique
  • Entente de conformité – Février 2008
  • Protocole pour les pépinières de détail où la présence d’un phytoravageur a été confirmée
  • Protocole pour les pépinières de gros où la présence d’un phytoravageur a été confirmée
  • Protocole sur la rouille blanche du chrysanthème
  • Protocole sur l’abattage d’arbres

Programme des semences

  • Plan d’action sur l’ériochloé velue
  • Modifications de l’Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (AGMH)
  • Plan de travail, Modification des dispositions de l’AGMH sur la sétaire géante
  • Examen des graines de fleurs sauvages
  • Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada – Contexte de l’AGMH
  • Fiche de renseignements sur l’ériochloé velue
  • Plan d’action pour les plantes exotiques envahissantes terrestres
  • Échantillonnage ciblé du millet et du sorgho
  • Laboratoire de la Saskatchewan – Rapport sur la pureté et le taux de germination
  • Surveillance officielle des importations (SOI) et surveillance des semences importées (SSI) sur le marché – nombre d’échantillons présentés de 2001 à 2007
  • Échantillonnage de graines d’EEE

Direction générale des sciences

  • Exposé – Prévisions relatives à la convergence
  • Exposé -; Science vétérinaire à l’échelle nationale
  • Rapport sur le cadre décisionnel
  • Demandes de service - ERP et mises à jour - 2006-2007
  • Demandes de service - ERP et mises à jour - 2007-2008
  • Demandes de service - Toutes les demandes - 1999-2008
  • ERP en cours au 31 mars 2008
  • Demandes traitées - 2006-2008
  • Proposition pour l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
  • Ébauche d’évaluation du risque que présentent les mauvaises herbes
  • Ferns and Fern Allies of Canada
  • Gymnospermes
  • Master Scores for Canada
  • Formulaire de demande d’ERP
  • Rapport comparatif quadrilatéral sur les EEE
  • Compte-rendu - Février 2008
  • Sommaire de l’évaluation du risque que présentent les mauvaises herbes et prochaines étapes
  • Laboratoires – Plan de travail sur la protection des végétaux de 2007
  • Réalisations des laboratoires - 2006-2007
  • Réalisations des services des laboratoires des végétaux associées au Programme des EEE – 2005-2008
  • Liste des ravageurs interceptés
  • Biosurveillance : Cerceris et l’agrile du frêne
  • Propositions de projets sur les EEE
  • Note à la v.-p. des Sciences – État d’avancement de l’appui à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes des forêts

Direction générale des opérations

  • Plan d’enquêtes phytosanitaires de 2005
  • Estimations de la vérification des importations – 2007-2008 (SGRR)
  • Cumul des RMR (SGRR)
  • Attribution de ressources aux centres opérationnels pour les EEE

Direction générale des communications

  • Plan de communication sur les EEE – Mars 2008 (ébauche)
  • Brochure, site Web site – Plan d’action sur les EEE

Sites Web

  • ACIA : www.inspection.gc.ca
  • RNCan : www.nrcan-rncan.gc.ca
  • ASFC : www.cbsa-asfc.gc.ca
  • EC : www.ec.gc.ca
  • NAPPO : www.nappo.org
  • IPPC : www.ippc.int

Annexe E - Guides d’entrevue

GUIDE D’ENTREVUE
ÉVALUATION FORMATIVE
PROGRAMME DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

INTERNE

TDV Global, société de conseil en gestion, a reçu de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et de la surveillance du risque, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le mandat d’évaluer le Programme des espèces exotiques envahissantes (EEE). Cette évaluation vise à évaluer la conception et l’exécution du Programme, ainsi que les résultats obtenus par ce dernier dans l’application du Plan d’action pour les plantes terrestres exotiques envahissantes et les phytoravageurs (Plan d’action). Il s’agit d’une évaluation formative basée sur les processus, dont les recommandations orienteront les éventuels ajustements devant être apportés au Programme.

Nous aimerions discuter du Programme avec vous, à la lumière des sujets exposés ci-dessous où vous intervenez. L’entrevue devrait durer de 60 à 90 minutes environ.

Ouverture

1. Veuillez décrire votre rôle dans le Programme des EEE.

Résultats

2. Est-ce que les activités du Programme contribuent à améliorer la prévention des espèces exotiques envahissantes, leur détection précoce et les mesures d’intervention? Comment pouvez-vous le savoir?

3. Est-ce que les intervenants sont mieux sensibilisés et ont un meilleur accès à l’information au sujet des espèces exotiques envahissantes?

4. Dans quelle mesure le Programme a-t-il été bien appliqué par rapport au Plan d’action? Comment le savez-vous?

5. À votre connaissance, est-ce que le Programme a eu des résultats imprévus?

Conception et exécution du Programme

6. Décrivez les principales décisions auxquelles vous faites face dans l’exécution du Programme. Comment ces décisions sont-elles prises? Sont-elles efficaces?

7. Comment travaillez-vous avec les groupes suivants? Quelles activités sont coordonnées, et comment? Y a-t-il des problèmes?

  • Autres ministères fédéraux
  • Partenaires internationaux
  • Autres directions générales/secteurs de l’ACIA

8. Comment savez-vous quels sont vos rôles et responsabilités et quelles sont les procédures à suivre au sujet de vos activités pour le Programme des EEE? Disposez-vous de manuels ou d’autres documents dont vous vous servez? Quand avez-vous pour la dernière fois reçu une formation officielle sur les procédures à suivre?

9. Les procédures décrites dans la documentation sont-elles appropriées? Est-ce qu’il vous arrive d’avoir à vous en écarter?

10. Est-ce que les règlements en place vous permettent d’exécuter votre mandat?

11. Quelles activités (s’il y a lieu) ne peuvent être exécutées en raison d’un manque de fonds ou d’un manque de soutien de la direction?

12. Est-ce que les façons d’améliorer l’exécution du Programme sont considérées et appliquées?

13. Comment évaluez-vous les risques programmatiques, face à vos activités? Les risques programmatiques ont-ils été recensés, et existe-t-il un plan de gestion du risque?

GUIDE D’ENTREVUE
ÉVALUATION FORMATIVE
PROGRAMME DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

EXTERNE

TDV Global, société de conseil en gestion, a reçu de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et de la surveillance du risque, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le mandat d’évaluer le Programme des espèces exotiques envahissantes (EEE). Cette évaluation vise à évaluer la conception et l’exécution du Programme, ainsi que les résultats obtenus par ce dernier dans l’application du Plan d’action pour les plantes terrestres exotiques envahissantes et les phytoravageurs (Plan d’action). Il s’agit d’une évaluation formative basée sur les processus, dont les recommandations orienteront les éventuels ajustements devant être apportés au Programme.

Nous aimerions discuter du Programme avec vous, à la lumière des sujets exposés ci-dessous et de votre collaboration avec l’ACIA. L’entrevue devrait durer environ 60 minutes.

Ouverture

1. Veuillez décrire vos liens avec l’ACIA et le Programme des EEE.

Résultats

2. Est-ce que les activités du Programme contribuent à améliorer la prévention des espèces exotiques envahissantes, leur détection précoce et les mesures d’intervention? Comment pouvez-vous le savoir?

3. Est-ce que les intervenants sont mieux sensibilisés et ont un meilleur accès à l’information au sujet des espèces exotiques envahissantes?

4. Dans quelle mesure le Programme a-t-il été bien appliqué par rapport au Plan d’action? Comment le savez-vous?

5. À votre connaissance, est-ce que le Programme a eu des résultats imprévus?

Conception et exécution du Programme

6. Décrivez les principales décisions auxquelles vous faites face dans l’exécution du Programme. Comment ces décisions sont-elles prises? Sont-elles efficaces?

7. Comment coordonnez-vous vos activités avec l’ACIA? Est-ce que les rôles et responsabilités sont communiqués avec efficacité et cohérence?

8. Est-ce que les règlements en place vous permettent d’exécuter votre mandat?

9. Est-ce que les façons d’améliorer l’exécution du Programme sont considérées et appliquées? Comment s’y prend-on pour les trouver et les communiquer?

Annexe F - Étude de cas sur l’ériochloé velue

Sommaire

Trois cas d’intrusion de l’ériochloé velue au Canada ont été signalés. Dans un cas, cette plante poussait dans un champ expérimental appartenant à une entreprise québécoise de semences; dans les deux autres cas, on a détecté des semences d’ériochloé velue dans des expéditions de semences de culture (pied-de-coq).

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mené une évaluation du risque phytosanitaire et formé un partenariat avec le Québec et la compagnie de semences pour examiner les champs environnants, mettre à l’essai des options de lutte et éradiquer l’infestation. Le programme d’éradication a porté fruit, et l’on continue de mener des examens. L’espèce a été ajoutée à la liste des « Graines de mauvaises herbes nuisibles interdites ».

L’ensemble des activités déployées par l’ACIA pour faire face à la situation ont été planifiées en collaboration avec des partenaires, puis mises en oeuvre et ont fait l’objet d’un suivi. Cet effort a montré que le Programme des EEE donne effectivement lieu à des activités, qui, en l’occurrence, ont produit les résultats souhaités ou prévus.

Description de l’étude de cas

Détection

L’ériochloé velue (Eriochloa villosa) est une plante annuelle indigène de l’Asie. Sa présence a été observée dans plusieurs États américains à compter des années 1940. Plus de dix États américains la considèrent comme une mauvaise herbe nuisible. Difficile à combattre et à éradiquer, cette espèce est très prolifique et tolérante à divers herbicides. Elle est bien adaptée aux rotations maïs-maïs et maïs‑soya. Les graines d’ériochloé velue peuvent survivre dans le sol plusieurs années. L’ériochloé velue a été pour la première fois détectée au Canada à l’été 2000 dans des parcelles expérimentales d’orge. Sa présence a été subséquemment constatée à deux reprises dans des semences de pied-de-coq, en 2003 et 2004. Sauf pour ces trois incidents au Québec, aucune autre observation n’a été signalée au Canada.

Réaction de l’ACIA

Deux ans après la détection initiale de cette espèce dans la parcelle expérimentale, l’ACIA s’est associée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et au propriétaire du terrain contaminé pour y éradiquer l’ériochloé velue. Le MAPAQ mène depuis 2002 un programme systématique d’éradication. En 2006, l’ACIA a versé les fonds requis pour examiner régulièrement les lieux et laisser en jachère la parcelle contaminée.

Des équipes de la Production des végétaux de l’ACIA (bureaux de Saint-Hyacinthe et Sainte-Foy) ont examiné plusieurs champs de soya dans diverses régions du Québec. On a également procédé à des contrôles visuels dans des centres de recherche menant des essais de cultivars, en divers endroits du périmètre du port de Sorel et dans quelques élévateurs à grain de la région de Saint‑Hyacinthe. Le 1er juillet 2005, l’ACIA ajoutait l’ériochloé velue à la liste des « Graines de mauvaises herbes nuisibles interdites » de l’Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.

Pertinence

Est-ce que le Programme continue de cadrer avec les priorités ministérielles et pangouvernementales, et est-ce qu’il répond de façon réaliste à un besoin réel?

L’ériochloé velue peut nuire à la production de maïs et de soya en réduisant les rendements. Elle représente une menace légitime à la production agricole canadienne et, de ce fait, relève du mandat de l’ACIA. À la suite de cette infestation et dans le sillage des efforts subséquemment déployés par l’ACIA, l’ériochloé velue a été ajoutée à la catégorie 1 (espèces nuisibles interdites) de l’Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, et il est maintenant interdit de l’importer ou de la vendre au Canada.

Conception et exécution

Gouvernance

Est-ce qu’il existe des structures de gouvernance adéquates qui permettent au Programme d’exécuter ses activités, d’obtenir ses résultats et d’atteindre ses objectifs?

Dans ce cas, un partenariat a été noué entre le MAPAQ, le propriétaire du terrain et l’ACIA. Tout indique que ce partenariat a reçu l’appui de la direction de l’ACIA et s’est avéré fructueux. Au sein de l’ACIA, la Direction générale des programmes a affecté à ce dossier un gestionnaire de projet qui a établi de bonnes relations de travail avec la Direction générale des opérations. On estime que le dossier a été bien coordonné. Le Comité de coordination des EEE a réussi à bien faire connaître ses activités à l’ensemble des secteurs opérationnels et des secteurs de soutien.

Comprendre les rôles et responsabilités

Dans quelle mesure l’ACIA comprend-elle les rôles et responsabilités qui lui incombent dans le cadre de la Stratégie sur les EEE?

Les mesures prises par l’ACIA correspondaient à son mandat. L’ACIA a exercé un leadership à l’étape de l’évaluation et s’est tenue bien informée de l’avancement des travaux. Les autorités québécoises ont été réceptives à l’apport de l’ACIA. Au terme de l’enquête, l’ACIA a pris l’initiative d’introduire le changement réglementaire ajoutant l’ériochloé velue à la liste des mauvaises herbes nuisibles interdites. Elle a également mené une évaluation du risque phytosanitaire, qui a conclu à un risque modéré : forte probabilité d’introduction, forte probabilité d’établissement, probabilité moyenne de propagation, impact économique moyen et faible impact environnemental.

Efficacité

Le Programme des EEE réussit-il à contribuer aux activités de protection des végétaux? Quelles ont été les répercussions?

Les efforts d’éradication ont porté fruit et la mauvaise herbe n’est pas réapparue. Les mesures réglementaires ont également été efficaces, en ce que la mauvaise herbe a été identifiée et ajoutée à la liste réglementaire

Niveaux de ressources

Est-ce que les niveaux de ressources reflètent adéquatement la portée des activités?

La Direction générale des opérations a pu allouer suffisamment de ressources à la gestion des enquêtes et à la validation des activités d’éradication. Le personnel des deux bureaux de district de la région du Québec a participé de façon appropriée et suffisante aux travaux d’enquête en procédant à des contrôles visuels. L’Agence a pu contribuer financièrement au plan tripartite d’éradication. Rien n’indique que des ressources aient été gaspillées ou dépensées sans raison.

Partenariats

Est-ce que la collaboration entre le Programme et ses partenaires a été efficace?

L’Agence a noué une bonne relation de travail avec le Québec et le secteur privé. Une des personnes interviewées a observé que le caractère d’urgence de la situation a favorisé l’établissement d’une bonne relation de travail et encouragé un dialogue permanent en vue d’éventuels incidents à l’avenir.

Documentation du rôle

Est-ce que les rôles et responsabilités de l’ACIA sont clairement décrits et compris?

Le personnel de l’ACIA n’a montré aucun signe d’hésitation dans l’une ou l’autre des directions générales (Sciences, Opérations, Programmes). Nous en déduisons que la documentation sur les rôles et responsabilités est adéquate.

Surveillance du rendement

Est-ce qu’un système de surveillance du rendement et de surveillance financière a été mis en oeuvre? Dans quelle mesure le cadre de surveillance continu offre-t-il un tableau complet du rendement du Programme des EEE et de l’affectation des ressources?

L’épisode ayant été de courte durée et ayant donné lieu à une activité limitée, il n’a pas été nécessaire de procéder à une surveillance du rendement. Nous n’avons constaté aucun signe d’évaluation a posteriori de l’optimisation des ressources, mais rien n’indique que les faibles dépenses engagées puissent être inappropriées.

Résultats

Activités exécutées

Est-ce que les activités prévues sont effectivement exécutées et produisent les résultats escomptés?

La réaction de l’ACIA aux incidents a englobé des évaluations de risques, des enquêtes, des partenariats intergouvernementaux et une collaboration privé-public. Comme prévu, les enquêtes menées ont permis de repérer les secteurs non contaminés, d’identifier les mauvaises herbes et de préciser le degré d’infestation.

Atteinte des objectifs

Est-ce que les activités réalisées et prévues atteignent ou atteindront vraisemblablement les objectifs établis (résultats immédiats)?

Les activités actuellement en place (enquêtes constantes, classification des mauvaises herbes, partenariats) répondent aux objectifs du Programme. Elles ont eu le résultat souhaité. Le risque a été évalué et communiqué, les enquêtes ont permis de cerner les champs infestés ainsi que les champs non contaminés. L’infestation n’est pas réapparue. Les activités de collaboration ont donné lieu à une intervention multipartite efficace.

Observation du plan

Le Programme a-t-il été exécuté comme prévu? Son exécution s’est-elle heurtée à des obstacles ou à des problèmes imprévus?

L’intervention s’est déroulée comme prévu. L’unique obstacle signalé était le délai d’exécution de la modification réglementaire, qui était beaucoup trop long selon le personnel de la Direction générale des programmes.

Annexe G - Données financières

DÉPENSES DU PROGRAMME DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (en milliers de dollars)

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Annexe G - DÉPENSES DU PROGRAMME DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (en milliers de dollars)
Annexe G - DÉPENSES DU PROGRAMME DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (en milliers de dollars)

RÉPARTITION DES FONDS ALLOUÉS AU PROGRAMME DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (en milliers de dollars)

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Annexe G - RÉPARTITION DES FONDS ALLOUÉS AU PROGRAMME DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (en milliers de dollars)
Annexe G - RÉPARTITION DES FONDS ALLOUÉS AU PROGRAMME DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (en milliers de dollars)

Tableaux fournis par la Direction générale des finances, de l’administration et de la technologie de l’information de l’Agence canadienne d’inspection des aliments


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