Évaluation du Système de rappels d'aliments et des mesures d'urgence

Réponse de la direction

Vérification, évaluation et surveillance du risque
Agence canadienne d'inspection des aliments

Avril 2009

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• Résumé
• 1. Introduction et contexte
  • 1.1 Description du programme
  • 1.2 Évaluation antérieure
  • 1.3 Objectifs de l'évaluation
  • 1.4 Structure du rapport
• 2. Méthode d'évaluation
  • 2.1 Cadre d'évaluation
  • 2.2 Collecte de données
  • 2.3 Qualité des données et limites de l'évaluation
• 3. Réussite
  • 3.1 Activités et résultats
• 4. Conception et prestation
  • 4.1 Structures de gouvernance
  • 4.2 Rôles et responsabilités
  • 4.3 Processus et méthodes
  • 4.4 Ressources
  • 4.5 Contrôle du rendement
• 5. Recommandations antérieures
• 6. Conclusions et recommandations
  • 6.1 Conclusions
  • 6.2 Recommandations
• Annexe A - Comité consultatif
• Annexe B - Matrice d'évaluation
• Annexe C - Liste des documents examinés
• Annexe D - Guide des entrevues
• Annexe E - Méthode des études de cas
• Annexe F - Recommandations antérieures

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Résumé

L'une des premières priorités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé comme ceux qui sont associés à des aliments altérés. La capacité de prévenir ou de maîtriser les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments, au moment opportun et de façon appropriée, est un volet déterminant du mandat de l'ACIA concernant la protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé. Le Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence de l'ACIA est mis en action par diverses causes dont des plaintes de consommateurs et de l'industrie, des inspections, des vérifications, des résultats de laboratoire ou une recommandation d'autres organismes. Après une enquête, des rappels d'aliments peuvent être lancés afin de soustraire des produits alimentaires du marché du détail et de la distribution lorsqu'un risque pour la santé et/ou une infraction est confirmée. Le Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence comprend les cinq étapes suivantes : enquête sur la salubrité des aliments, processus décisionnel, lancement d'un rappel, vérification de l'efficacité du rappel et suivi.

La présente évaluation avait pour but de procéder à un examen interne du Système des rappels d'aliments afin de faciliter son amélioration constante. L'objectif de l'évaluation était de déterminer le degré de succès du programme des rappels d'aliments et des mesures d'urgence et l'efficacité de la conception et de la prestation du programme. Le suivi donnée aux recommandations issues d'un examen antérieur de ce système a également été déterminé. L'évaluation insiste sur la période de trois ans qui a suivi le dernier examen, soit de 2005 2006 à 2007 2008.

Contexte de l'évaluation

L'évaluation a été conduite en termes de processus, en insistant sur les rôles et les responsabilités, les méthodes, les ressources et le mode de contrôle du processus. La collecte des données en vue de l'évaluation a été effectuée au cours du printemps et de l'été 2008. L'évaluation a été conduite en recourant à de multiples sources de données, dont :

• une étude de documents;
• une analyse des publications Internet;
• des entrevues d'employés et de la direction;
• des entrevues d'employés de Santé Canada (SC);
• des visites aux centres opérationnels;
• des études de cas.

Conclusions

Dans l'ensemble, le Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence fonctionne bien, avec un personnel très motivé. Les obligations de rendre compte et le processus décisionnel sont clairement définis et reposent sur de bons systèmes de gestion de l'information. Le processus décisionnel est fondé sur le risque. Les incidents à risque élevé pour la santé sont toujours bien gérés, sans aucun signe de problèmes préjudiciables à la salubrité des aliments.

La relation avec Santé Canada est solide et efficace pour ce qui est de l'évaluation des risques. Les rôles et les responsabilités dans une intervention en cas d'urgence alimentaire revenant à d'autres ministères fédéraux et aux provinces/aux territoires sont décrits dans des protocoles et des protocoles d'entente (PE).

Des progrès considérables ont été accomplis dans la suite à donner aux recommandations de l'évaluation antérieure. On notre des améliorations dans l'élaboration de définitions communes des risques pour la santé, de lignes directrices sur les avertissements publics, dans la mise à jour du Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire et le parachèvement du Manuel sur les enquêtes dans le domaine de la salubrité des aliments. La mise à niveau du système de gestion de l'information et la mise en oeuvre de méthodes d'assurance de la qualité sont également des réalisations dignes de mention. Les améliorations de la capacité de bilinguisme sont manifestes au BSRA, dans le groupe des évaluateurs techniques (ET) et dans la documentation.

Des améliorations additionnelles du processus sont recommandées relativement à l'échantillonnage et au retraçage et à la mise en oeuvre des activités de suivi. Des contraintes en matière de ressources sont également notées dans certains secteurs.

Réussites

Dans l'ensemble, les activités du Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence sont bien appliquées et donnent les résultats attendus.

L'enquête sur la salubrité des aliments, y compris les analyses en laboratoire, et les rappels ont la priorité sur les autres activités de surveillance et d'inspection planifiées.

Des définitions communes des risques pour la santé ont été énoncées en vue des évaluations des risques. La plupart de ces évaluations sont conduites en temps opportun. Anciennement, l'absence de normes de temps agréées visant les évaluations des risques a donné lieu à des attentes différentes à l'interne, et certaines évaluations des risques pour la santé 2 et 3 n'étaient pas réalisées en temps opportun. Les normes de temps font actuellement l'objet de discussions à l'ACIA et avec Santé Canada.

Les rappels sont bien appliqués. Les notifications publiques et les avis à d'autres pays ont lieu en temps opportun. Bien que les rappels primaires aient été assez stables avec le temps, les enquêtes et les incidents à grande échelle, s'accompagnant de nombreux rappels secondaires, sont imprévisibles et peuvent imposer d'énormes contraintes au système. Antérieurement, ces incidents ont été bien gérés, car la direction a réaffecté des employés aux activités prioritaires. Cette situation doit être reconnue, et une plus grande considération accordée à la planification en cas d'événements extraordinaires.

L'efficience des vérifications de l'efficacité des rappels a augmenté grâce à la mise en oeuvre de lignes directrices sur l'échantillonnage fondées sur des statistiques; le nombre moyen de vérifications par rappel est stable. Les normes de temps contenues dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire relativement aux vérifications de l'efficacité sont jugées, à l'occasion, difficiles à respecter dans le cas des rappels complexes. Une vérification approfondie est en fait utilisée dans les situations où les risques sont élevés.

Les activités de suivi ne sont pas uniformément consignées, car certains inspecteurs de produits primaires ne recourent pas au SGI; ce champ ne devait pas être obligatoirement saisie dans le système auparavant. Certaines activités de suivi sont conduites sans cohérence, en particulier dans le secteur des aliments manufacturés et importés.

Conception et prestation

Les structures de gestion de l'ACIA sont pertinentes et efficaces. La structure de rappel dans l'Ouest est dispersée sur le plan géographique. La relation avec Santé Canada a été jugée solide et efficace. Les rôles et les responsabilités d'autres ministères et d'autres échelons gouvernementaux sont définis dans des PE et des protocoles. Il serait possible d'améliorer la connaissance de ces documents et leur application par certaines provinces. L'échange d'information entre les autorités suscite quelques problèmes.

En général, les rôles et les responsabilités sont clairement documentés et compris. Un accord a été atteint sur plusieurs aspects clés qui nécessitaient des éclaircissements, notamment le suivi, l'élimination des produits et les recommandations sur la gestion des risques durant l'étape de l'évaluation des risques pour la santé. La définition de la portée et l'échantillonnage font encore l'objet de discussions. Le processus décisionnel est en général efficace et fondé sur le risque.

Dans l'ensemble, les processus et les méthodes sont bien documentés, compris et appliqués, les récentes révisions apportées au Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire, d'après ce que l'on souligne, clarifiant des aspects précis. L'achèvement et la mise en oeuvre complète de ce guide sont à venir et pleinement agréés, notamment l'échantillonnage et l'établissement des priorités d'une enquête.

Bien que les ressources aient fluctué au cours de la période de trois ans soumise à cet examen, dans certains centres opérationnels, il y a eu un manque d'inspecteurs de la salubrité des aliments et parfois d'évaluateurs techniques à la Direction générale des politiques et des programmes à l'administration centrale à Ottawa. Le fait que les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels ne soient pas planifiés exerce des contraintes sur les directions générales, en particulier sur les activités du personnel d'inspection et des laboratoires lors d'incidents à grande échelle ou de premier plan.

Le principal système sur lequel reposent les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, le SGI, a récemment été mis à niveau et produit des données de qualité sur le suivi des enquêtes, les rappels et les vérifications de l'efficacité. Certains inspecteurs de produits primaires ne recourant pas au SGI, les données sur les enquêtes et le suivi pourraient ne pas être complètes. Des bilans ou des discussions sur les leçons apprises, liés aux incidents non courants, ont lieu à l'occasion, et une meilleure utilisation de ces tribunes faciliterait une amélioration continue.

Recommandations issues de l'évaluation antérieure

Un plan d'action exhaustif a été élaboré par la direction pour donner suite aux recommandations de l'évaluation antérieure. Le gros des recommandations est maintenant concrétisé. Le petit nombre de recommandations auxquelles il reste à donner suite demeure pertinent et devrait être conduit à terme.

Recommandations

L'ACIA devrait achever et contrôler la mise en oeuvre des récentes améliorations au processus et continuer à chercher des possibilités d'améliorer le Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence tout en préservant la solidité des aspects responsabilité, processus décisionnel et réactivité du système. Les questions de dotation en personnel devraient être prises en charge. Les recommandations clés devraient être officiellement suivies et les progrès rapportés à la haute direction pour veiller à leur pleine mise en oeuvre. Les principales recommandations (y compris celles de l'évaluation antérieure qui ne sont pas encore appliquées) sont :

1. Terminer la révision et procéder à la mise en oeuvre du Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire
   • Mettre la dernière main aux aspects non réglés : échantillonnage, définition de la portée et établissement des priorités
   • Distribuer le guide
   • Contrôler et peaufiner, au besoin, les rôles et les responsabilités révisés
2. Continuer à améliorer les politiques/les méthodes lorsque cela s'impose
   • Mettre la dernière main aux méthodes opérationnelles normalisées pour l'évaluation des risques, notamment aux normes de temps, incorporant le rôle de Santé Canada (recommandations antérieures nos 9 et 11)
   • Mettre la dernière main à un processus commun d'établissement de priorités afin de définir et de transmettre le degré d'urgence, y compris le processus décisionnel non courant, les incidents de premier plan (IPP)
   • Transmettre la politique sur les avertissements publics aux principaux partenaires (Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada) (recommandation antérieure no 13)
   • Mettre le SGI à la disposition des inspecteurs chargés des produits primaires
   • Continuer à mettre en oeuvre des mesures d'amélioration de la qualité de l'information saisie dans le SGI (recommandation antérieure no 19)
   • Continuer à harmoniser les manuels des programmes avec le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire (recommandation antérieure no 2)
   • Régler les questions liées au contenu et à la rapidité de l'échange d'information avec les autorités provinciales dans le cas des enquêtes, des vérifications de l'efficacité des rappels et du lancement des rappels.
3. Avec les principaux partenaires des échelons fédéral et provinciaux examiner les PE et les protocoles existants et continuer à mieux les faire connaître
   • Régler les questions concernant l'échange d'information entre les autorités durant des enquêtes sur la salubrité des aliments et des rappels liés à des éclosions
   • Examiner et améliorer les méthodes d'échange d'Information avec les autorités provinciales durant les enquêtes, les rappels et les vérifications de l'efficacité des rappels
   • Maintenir la sensibilisation par des activités comme des examens annuels, des exercices de simulation périodiques, la mise à jour de listes de personnes ressources clés
4. Régler les problèmes de dotation en personnel
   • Pallier le manque de ressources des programmes de salubrité des aliments en Ontario et dans l'Ouest
   • Veiller à ce qu'une formation appropriée soit assurée en temps opportun
   • Examiner la structure des rappels au centre opérationnel de l'Ouest
5. Continuer à améliorer le mode d'exécution et de retraçage des activités de suivi
6. Chercher des possibilités d'améliorer le travail d'équipe et les communications à l'interne
   • p. ex. rapports d'étape conjoints quotidiens, leçons apprises conjointes dans les cas non courants, affectations, colocation des unités, séances d'information.

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Liste des acronymes et des abréviations

BSRA

Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (antérieurement et par la suite appelé RAMU)

COCO

Coordonnateur des opérations du centre opérationnel

CRCO

Coordonnateur des rappels du centre opérationnel

DE

Directeur exécutif

DR

Directeur régional

DSA

Direction de la salubrité des aliments

ERS

Évaluation des risques pour la santé

ET

Évaluateur technique (à la Direction de la salubrité des aliments)

FDA

Food and Drug Administration

GCO

Gestionnaire du centre des opérations

GI

Gestionnaire des inspections

GISUA

Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire

GIEIA

Guide d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire

IN

Incident notoire

MAPAQ

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

MON

Méthodes opérationnelles normalisées

PAC

Plan d'action correctrice

PE

Protocole d'entente

PGQ

Programme de gestion de la qualité (p. ex. programme touchant le poisson)

RA

Rapport d'analyse

RAMU

Rappels d'aliments et mesures d'urgence

SC

Santé Canada

SEAL

Services d'enquête et d'application de la loi

SGQ

Système de gestion de la qualité

SGQI

Système de gestion des questions d'intérêt

VC

Vérification de la conformité

VER

Vérifications de l'efficacité des rappels

VESR

Vérification, évaluation et surveillance du risque

VP

Vice-président

VP/A

Vice-président associé

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1. Introduction et contexte

1.1 Description du programme

Contexte

L'une des principales priorités de l'ACIA revient à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé comme ceux qui sont associés à un aliment malsain. La capacité de prévenir ou de maîtriser les urgences et les incidents en matière de salubrité des aliments, en temps opportun et de façon appropriée, est un volet déterminant du mandat de l'ACIA en matière de protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé.

Les fabricants d'aliments utilisent de nombreux moyens de contrôle pour protéger la salubrité des produits qu'ils fabriquent. À l'occasion, pour de nombreuses raisons différentes, un produit alimentaire fabriqué et vendu peut constituer un risque pour la santé humaine. Lorsqu'un produit alimentaire malsain n'est plus du contrôle du fabricant ou de l'importateur, il doit être retiré du marché. Ce mécanisme qui consiste à retirer un produit alimentaire du marché est appelé « rappel ». L'industrie alimentaire procède à la plupart des rappels volontairement dès qu'un risque pour la santé est décelé par le fabricant ou d'autres. La société qui procède au rappel est chargée du lancement du rappel et de la vérification de son efficacité. L'ACIA vérifie l'efficacité du rappel également, cependant, si une société n'est pas disponible pour procéder volontairement au rappel ou si elle ne souhaite pas le faire, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut, aux termes de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ordonner à cette société de rappeler le produit lorsqu'il pense que ce produit constitue un risque pour la santé de la population. Cette mesure est appelée rappel obligatoire.

Lorsque l'ACIA est informée d'un éventuel problème lié à la salubrité des aliments, une enquête est lancée pour déterminer si le produit constitue un risque pour la santé. Ces enquêtes peuvent être déclenchées par divers éléments dont des plaintes du consommateur et de l'industrie, des inspections, des vérifications, des résultats de laboratoire ou des recommandations d'autres organismes. À la suite des enquêtes, des rappels d'aliments peuvent avoir lieu afin de retirer les produits des magasins de détail et des réseaux de distribution lorsqu'un risque pour la santé et/ou une infraction est confirmé.

À l'ACIA, le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments ((BSRA), appelé antérieurement Rappels d'aliments et mesures d'urgence (RAMU)) est le premier point de contact dans les cas de questions nationales et internationales liées aux aliments et d'urgence d'origine alimentaire. Le BSRA est responsable de la coordination et de l'uniformité du processus décisionnel en matière de salubrité des aliments et, au besoin, de rappels.

Objectifs

La protection de la salubrité des aliments est le principal objectif du programme des Rappels d'aliments et des mesures d'urgence. Le BSRA applique les quatre principes suivants :

• rapidité d'action - les incidents s'accompagnant de maladies réelles ou présumées, les préjudices ou les dossiers chauds doivent rapidement faire l'objet d'une enquête;
• pertinence - la profondeur de l'enquête doit être appropriée au danger et à la probabilité de sa concrétisation. L'enquête doit couvrir tous les stades pertinents auxquels le produit a été fabriqué, importé, distribué, vendu ou consommé;
• cohérence - les méthodes d'enquête appliquées tant à une enquête particulière qu'à toutes les enquêtes devraient être les mêmes;
• profondeur - les enquêtes devraient déterminer tous les produits altérés ou possiblement altérés.

Les rappels

Divers éléments peuvent déclencher une enquête sur la salubrité susceptible de donner lieu à un rappel d'aliments. Parmi ces éléments, citons : rapports des responsables de la santé publique, plaintes des consommateurs, préoccupations de l'entreprise, rapports internationaux, inspections courantes et programmes d'analyse et d'échantillonnage de l'ACIA. La présente évaluation se base sur les cinq étapes suivantes du processus de rappel des aliments, décrit dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaires (GIUSA) : enquête sur la salubrité des aliments; processus décisionnel; lancement des rappels; vérifications de l'efficacité des rappels et suivi.

Enquête sur la salubrité des aliments

L'enquête sur la salubrité des aliments a pour but de déterminer s'il existe un risque pour la salubrité des aliments ou si une infraction a été commise ainsi que la nature et l'étendue du problème. Les renseignements recueillis servent de point de départ à l'évaluation des risques et à l'élaboration des stratégies de gestion des risques appropriées pour le contrôle des produits visés.

Processus décisionnel

L'ACIA et Santé Canada (SC) s'emploient à parvenir à une décision au sujet du risque qui accompagne un produit. Il existe des définitions normalisées du risque pour la santé utilisables dans l'évaluation du risque :

• Risque pour la santé 1 - Le risque indiqué pour la santé représente une situation où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment pourrait causer de sérieuses répercussions sur la santé ou pourrait causer la mort. Il pourrait également s'agir d'une situation où l'on juge la probabilité d'une éclosion d'origine alimentaire comme étant élevée.
• Risque pour la santé 2 - Le risque indiqué pour la santé représente une situation où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment pourrait avoir sur la santé des répercussions indésirables temporaires sans menacer la vie, ou la probabilité de répercussions indésirables graves est jugée éloignée.
• Risque pour la santé 3 - Une situation où il est raisonnable de croire que la consommation d'un produit ou l'exposition à ce produit ne risque pas de donner lieu à des conséquences indésirables pour la santé.

C'est à partir du niveau de risque que l'on détermine la catégorie du rappel d'aliments. Les rappels appartiennent à trois catégories :

• Catégorie I - représente une situation où il y a tout lieu de croire que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort. La probabilité d'une situation d'origine alimentaire est élevée.
• Catégorie II - représente une situation où il y a tout lieu de croire que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d'effets nuisibles graves est faible.
• Catégorie III - représente une situation où il y a tout lieu de croire que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment n'est pas susceptible d'entraîner des effets nuisibles sur la santé.

Lancement du rappel

Lorsqu'il devient évident que la bonne stratégie de gestion des risques consiste à rappeler le produit touché, la société qui procède au rappel est conseillées, et les employés de l'ACIA l'aident à lancer un rappel. Un avertissement public peut être émis selon les situations. Dans le cas d'un rappel obligatoire, c'est l'ACIA qui en assumera la responsabilité.

Vérification de l'efficacité du rappel

La société qui effectue le rappel est chargée d'en garantir l'efficacité. Par ailleurs, des fonctionnaires de l'ACIA procèdent à des vérifications de l'efficacité pour s'assurer que la société a bien rappelé le produit. Certaines fois, des fonctionnaires des gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent avec l'ACIA à ces vérifications de l'efficacité. Si la société qui procède au rappel ne veut pas enlever le produit de la vente et l'éliminer de façon appropriée, l'ACIA peut saisir et consigner le produit. D'autres mesures administratives, dont une poursuite, peuvent aussi être prises.

Suivi

Les employés de l'ACIA assurent le suivi auprès de la société qui procède au rappel durant et après le rappel, pour s'assurer que les enjeux sont pris en charge de façon cohérente et appropriée. Les activités de suivi peuvent comprendre la détermination des modes d'élimination des produits retournés et des produits en entrepôt, l'évaluation des mesures correctrices prises dans le cas du produit actuellement altéré et l'examen et l'évaluation de la mesure correctrice prise pour réduire la probabilité de réapparition du problème. Le BSRA relève les tendances en matière de rappel en vue d'un examen par les programmes.

Principaux acteurs du système de salubrité des aliments

Le système canadien de salubrité des aliments est complexe et peut faire appel aux compétences de nombreux groupes et organismes. Les principaux acteurs sont identifiés dans le tableau suivant. La présente évaluation se limite aux fonctions de l'Agence canadienne d'inspection des aliments liées aux rappels d'aliments et aux interventions d'urgence.

Groupes	Acteurs
Industrie	Cultivateurs Transformateurs Distributeurs Importateurs/exportateurs Établissements de restauration Détaillants
Public canadien	Consommateurs (entreposant et préparant les aliments en toute sécurité)
Administration provinciale/territoriale, municipale, locale	Collectivité médicale Centres de santé locaux Ministères de la santé provinciaux/territoriaux
Gouvernement fédéral	Agence canadienne d'inspection des aliments Santé Canada Agence de la santé publique du Canada
International	Autres organismes nationaux voués à la salubrité des aliments Autres organismes nationaux voués à la santé publique

1.2 Évaluation antérieure

En avril 2005, la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque (VESR) a procédé à un examen du Programme d'intervention d'urgence dans le secteur alimentaire et a conclu, qu'en grande partie, le programme et le système fonctionnaient bien. Cependant, l'examen a mis en lumière trois aspects réclamant une attention particulière : 1) la nécessité d'éclaircir et de mieux faire connaître ceux qui sont responsables de la décision en matière de rappels, 2) la nécessité d'améliorer le processus d'évaluation du risque et d'évaluation technique et 3) la nécessité d'améliorer les activités de suivi. Un plan d'action de la direction a été élaboré en avril 2005 et des rapports d'étape sur la suite donnée aux recommandations ont été rédigés deux fois après la diffusion de l'évaluation, soit en mai 2005 et mai 2006.

1.3 Objectifs de l'évaluation

La présente évaluation donne suite aux recommandations de l'évaluation antérieure. Les objectifs sont de déterminer le succès du programme des rappels d'aliments et des mesures d'urgence et l'efficacité de sa conception et de sa prestation. L'évaluation porte sur la période de trois ans qui s'est écoulée depuis la précédente (c. à d. de 2005-2006 à 2007-2008).

1.4 Structure du rapport

Le rapport est conçu selon l'approche élaborée lors de l'examen antérieur. Il couvre les cinq grandes étapes du processus de rappel (c. à d. l'enquête sur la salubrité des aliments, le processus décisionnel, le lancement des rappels, la vérification de l'efficacité des rappels et le suivi). Le rapport comporte les sections suivantes :

• La section 1 décrit le Système des rappels des aliments et des mesures d'urgence, décrit le contexte et donne de l'information sur l'évaluation antérieure;
• La section 2 résume la méthode d'évaluation, y compris le cadre d'évaluation, les méthodes de collecte de données et les limites de l'évaluation;
• La section 3 présente les résultats et les conclusions de l'évaluation du degré de réussite du système;
• La section 4 présente les résultats et les conclusions concernant la conception et la prestation du Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence;
• La section 5 résume les conclusions et les recommandations découlant de l'évaluation.

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2. Méthode d'évaluation

2.1 Cadre d'évaluation

L'évaluation porte principalement sur le degré de réussite du Système des rappels des aliments et des mesures d'urgence et sur l'efficacité de la conception et de la prestation du programme. La liste suivante sur les facteurs évalués a été élaborée à la lumière de la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor, de l'évaluation antérieure et d'autres questions particulières à l'Agence. Ces aspects sont résumés plus bas, et des indicateurs de rendement détaillés ainsi que les sources de données sont présentés à l'Annexe B.

Réussite

• Les activités de rappel donnent elles les résultats attendus? Ces activités comprennent les enquêtes (y compris les échantillons), les rappels, les vérifications de l'efficacité et les activités de suivi.

Conception et prestation

• Existe t il des structures de gouvernance appropriées pour réaliser les activités du programme et dans quelle mesure sont elles efficaces?
• Les rôles et les responsabilités des rappels d'aliments sont ils clairement indiqués et compris? (P. ex. le BSRA, les coordonnateurs des rappels des centres opérationnels (CRCO), le personnel des centres opérationnels, Santé Canada, etc.) Dans quelle mesure le processus décisionnel est il efficace dans toutes les étapes du rappel d'aliments? Recourt il effectivement à une approche fondée sur le risque?
• Les processus et les méthodes sont ils clairement documentés, compris et appliqués à chacune des cinq étapes du processus de rappel d'aliments?
• Les ressources sont elles appropriées compte tenu de la portée et du mandat?
• Dans quelle mesure les systèmes de contrôle du rendement dans les activités de rappel d'aliments sont ils efficaces? Et qu'en est il des mécanismes auxquels ils font rapport et/ou formulent des commentaires?

Recommandations de l'évaluation antérieure

• Dans quelle mesure a-t-on donné suite aux recommandations issues de l'évaluation antérieure? Les recommandations non encore concrétisées sont elles encore pertinentes?

2.2 Collecte de données

La collecte de données a pris la forme des éléments suivants :

• Examen documentaire y compris des documents stratégiques, des documents sur les programmes, des sites Internet, des évaluations et des vérifications antérieures, des protocoles d'entente (PE) et des accords ainsi que des rapports sur le rendement dont des rapports annuels, des rapports sur le rendement et des rapports statistiques.
• Des entrevues avec des employés de l'ACIA (voir plus loin une liste des groupes interviewés et à l'Annexe D, le guide des entrevues);
• Entrevues des principaux informateurs de Santé Canada;
• Visites de sites dans deux centres opérationnels : Ontario et Québec;
• Études de cas (voir l'Annexe E).

Entrevues par groupe - Nombre

• Interne - Programmes
  • Direction de la salubrité des aliments - 8
  • Réseau du programme - 4
• Interne - Opérations
  • BSRA - 5
  • Centre opérationnel du Québec - 6
  • Centre opérationnel de l'Ontario - 5
  • Centre opérationnel de l'Ouest - 1
• Interne - Direction générale des sciences
  • Opérations des laboratoires - 2
• Externe
  • Santé Canada - 2
• Total - 33

2.3 Qualité des données et limites de l'évaluation

Dans l'ensemble, la qualité des données du principal système des rappels, en l'occurrence le Système de gestion des incidents (SGI), est jugée bonne. Le SGI fonctionne depuis environ huit ans et a récemment été mis à niveau. Les statistiques sur les incidents, les enquêtes et les rappels sont bien enregistrées. Certaines réserves ont été formulées au sujet de l'exhaustivité des données, car ce ne sont pas tous les programmes qui utilisent régulièrement le SGI.

Des entrevues téléphoniques ont été utilisées pour solliciter des commentaires des centres opérationnels de la région de l'Atlantique et de l'Ouest. Un nombre limité d'informateurs de l'extérieur a été interviewé.

Durant l'évaluation, le BSRA a été transféré de la Direction générale des programmes à celle des opérations. De plus, la Direction de la salubrité des aliments a été restructurée pour former la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, le Programme de salubrité des aliments étant renommé Programme des aliments manufacturés et importés. L'effet de cette restructuration n'était pas tout à fait évident.

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3. Réussites

Cette portion de l'évaluation comporte une détermination du degré de réussite du système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence dans la conduite de ces activités et dans l'obtention des résultats attendus. Cette partie examine les activités exécutées à la lumière des méthodes déterminées et les tendances dans les résultats lorsqu'elles sont disponibles. Les conclusions sont issues d'examens de documents, de visites sur les lieux, d'entrevues d'employés et de gestionnaires et d'études de cas.

3.1 Activités et résultats

Les activités de rappel produisent elles les résultats attendus?

Les tableaux suivants présentent les principaux résultats obtenus par le Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence, par étape du processus. Des données additionnelles sont également incluses dans chaque section.

Enquête sur la salubrité des aliments

Une enquête sur la salubrité des aliments a lieu lorsqu'il existe une crainte pour la santé et la sécurité des êtres humains et/ou lorsque l'on suspecte une infraction aux lois appliquées par l'ACIA. Le personnel des Opérations des centres opérationnels prend la direction de l'enquête avec l'appui du BSRA et d'autres, au besoin. La Direction générale des sciences effectue les épreuves en laboratoire afin de soutenir les enquêtes. Ces dernières peuvent comprendre des entrevues, des examens de dossiers, des visites aux installations, le prélèvement d'échantillons, des épreuves en laboratoire, etc.

Activités/Résultats	Sont-ils appliqués?	Source
Enquêtes, Dossiers du SGI, Échantillons prélevés, Échantillons analysés	Les enquêtes ont préséance sur d'autres activités	Entrevues
	Le nombre d'enquêtes est relativement stable, en moyenne de 2 833 par année, fluctuant dans un intervalle de 2 585 à 3 077	Statistiques du SGI
	Les proportions de produits importés et de produits canadiens sont relativement stables	Statistiques du SGI
	Des rapports laissent croire que le SGI n'est pas utilisé uniformément pour les enjeux de tous les programmes des produits primaires	Entrevues
	Les plaintes des consommateurs sont les principaux facteurs déclenchant des enquêtes chaque année.	Statistiques du SGI
	Des analyses d'échantillon par les laboratoires (Direction générale des sciences) ont lieu en temps voulu. De grands volumes d'échantillons peuvent modifier les activités prévues dans les laboratoires	Entrevues

Diagramme 1 : Nombre annuel d'enquêtes

Remarque : Un grand nombre d’enquêtes ne sont pas classées parce que le champ ne devait pas être rempli obligatoirement avant 2008

Diagramme 2 : Tendances des éléments déclencheurs des enquêtes

Évaluation des risques, processus décisionnel

Lorsqu'une infraction est confirmée, une évaluation des risques est effectuée à partir de l'information disponible. C'est Santé Canada qui est responsable de l'évaluation des risques pour la santé. Lorsque Santé Canada a énoncé des lignes directrices sur le sujet, des évaluateurs techniques (ET) de l'ACIA peuvent procéder à l'évaluation des risques, appelée alors évaluation technique. À la lumière de l'évaluation des risques pour la santé ou de l'évaluation technique, le BSRA prend la décision concernant la stratégie de gestion du risque. Le Bureau consulte, au besoin, les Programmes, les spécialistes du domaine technique, les Opérations et Santé Canada pour les informer de sa décision concernant la gestion du risque.

Activités/Résultats	Sont-ils appliqués?	Source
Évaluation des risques pour la santé, Évaluation technique, Autorisation du rappel	Des définitions courantes des risques pour la santé ont été élaborées	Examen de documents, entrevues
	Les évaluations qui pourraient permettre de conclure à un risque pour la santé 1 reçoivent la priorité et sont conduites en temps opportun	Examen de documents, entrevues, études de cas
	L'absence de lignes directrices en matière de temps dans le passé a conduit à des écarts dans les attentes entre les directions générales concernant les catégories de risque pour la santé 2 et 3. Les inspecteurs ont signalé qu'ils doivent connaître les échéances afin d'informer la société en cause. Cette société pourrait consigner un produit et garder son personnel en état d'alerte en attendant l'évaluation. Des normes de temps font l'objet de discussions à l'ACIA et avec Santé Canada.	Examen de documents, entrevues, études de cas
	L'autorisation du rappel a toujours répondu aux normes de temps définies.	Examen de documents, études de cas

Lancement d'un rappel

Lorsqu'un rappel s'impose, la société en cause est avisée et l'ACIA s'emploie avec elle à lancer le rappel. Les rappels d'aliments peuvent être volontaires ou obligatoires; cependant, dans la majorité des cas, ils sont volontaires.

• Rappel volontaire s'entend d'un rappel qui est lancé et exécuté par la société en cause sans arrêté ministériel.
• Rappel obligatoire s'entend d'un rappel exécuté selon l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. 19.(1) « s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un produit régi par une loi ou dispositions dont l'Agence est chargée d'assurer ou de contrôler l'application aux termes de l'article 11 présente un risque pour la santé publique ou celle des animaux ou des végétaux, le ministre peut, par avis signifié à la personne qui vend, met en marché ou distribue ce produit, en ordonner le rappel ou son envoi à l'endroit qu'il désigne. »

La société qui procède au rappel est chargée d'exécuter ce dernier. Un avertissement public peut être émis, et l'ACIA peut informer d'autres pays s'il y a lieu. Elle répond aux demandes des médias au besoin. Les opérations des centres opérationnels et le BSRA sont les principaux acteurs au cours de cette étape. Les Affaires publiques sont engagées lorsqu'un avertissement public est émis.

Activités/Résultats	Sont-ils appliqués?	Étape
Notifications des rappels, Avis et avertissements publics, Infocapsules, Notification d'autres pays	Les notifications du rappel par le BSRA au personnel des Opérations du centre opérationnel peuvent être, au départ, verbales puis suivies de documents écrits.	Entrevues, études de cas
	Des téléconférences hebdomadaires se tiennent entre les CRCO et le BSRA	Entrevues
	Le nombre de rappels primaires est relativement stable avec le temps, se chiffrant, en moyenne, à 235 incidents par année, fluctuant dans un intervalle de 221 à 262 (voir le diagramme 3)	Statistiques du SGI
	Les rappels secondaires ne sont pas prévisibles ni constants et varient de façon appréciable de 15 à 218 par année (voir diagramme 3)	Statistiques du SGI
	Les avertissements publics sont préparés en temps opportun	Entrevues, étude de cas
	Les notifications d'autres pays semblent proactives	Études de cas

Diagramme 3 : Tendances des rappels par année

Remarques : Le plus grand nombre de rappels en 2006-2007 et 2007-2008 est principalement attribuable à un incident unique qui a exigé de nombreux rappels secondaires.

Vérification de l'efficacité des rappels

La société en cause est chargée de déterminer si le rappel a été efficace. L'ACIA s'assure alors de l'efficacité par des vérifications de l'efficacité du rappel (VER). C'est une responsabilité qui incombe principalement aux opérations d'un centre opérationnel.

Activités/Résultats	Sont-ils appliqués?	Source
Vérifications de l'efficacité par l'ACIA	Bien appliquées en général	Entrevues, études de cas
	Diminution du nombre total de vérifications de l'efficacité entre 2003-2004 et 2005-2006 en raison de la mise en oeuvre de lignes directrices sur l'échantillonnage fondé sur des statistiques (voir le Diagramme 4)	Statistiques du SGI, entrevues
	Le nombre moyen de vérifications de l'efficacité par rappel est stable après l'application des lignes directrices sur l'échantillonnage, indiquant une mise en oeuvre constante des vérifications (voir Diagramme 5)	Statistiques du SGI, entrevues
	Hausse appréciable du nombre de vérifications d'efficacité en 2006-2007 pour les produits importés en raison d'un grand nombre de rappels secondaires (voir Diagramme 4)	Statistiques du SGI
	Certaines difficultés dans l'application des normes de temps énoncées dans le Guide d'interventions pour les situations d'urgence alimentaire, en particulier dans le cas des grands rappels complexes	Entrevues
	Vérification approfondie appliquée aux situations où le risque est élevé	Études de cas
	L'échéancier varie : le rapport sommaire sur les vérifications de l'efficacité du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) signalant des vérifications à l'échelon du détail	Études de cas, entrevues

Diagramme 4 : Vérifications de l'efficacité

Diagramme 5 : Nombre moyen de vérifications de l'efficacité des rappels par rappel

Suivi

Les employés de l'ACIA assurent le suivi de concert avec la société procédant au rappel durant et après ce dernier. Les activités de suivi peuvent comprendre l'élimination de produits retournés et entreposés et l'examen des plans d'action correctrice afin de réduire la probabilité de réapparition du problème à une exploitation. Quelquefois, des initiatives à l'échelle de l'industrie peuvent être indiquées, comme des changements de politique ou des programmes de formation de l'industrie. Les employés des Opérations des centres opérationnels conduisent les activités touchant la société qui procède au rappel, en consultant d'autres directions générales au besoin. Les employés des programmes peuvent participer aux initiatives à l'échelle de l'industrie.

Activités/Résultats	Sont-ils appliqués?	Source
Suivi par la société, Élimination, remise en fabrication du produit	Couverture incohérente dans le SGI, car certains inspecteurs de produits primaires ne recourent pas à ce système. Le suivi n'était pas un champ obligatoirement rempli dans le SGI avant 2008	SGI, entrevues
	La Direction générale des Opérations rapporte certaines difficultés durant les activités de suivi en raison de contraintes imposées aux ressources, en particulier dans le cas des produits industriels et importés	Entrevues
	Manque de clarté dans le cas du point de transition vers les programmes concernant le suivi	Entrevues, études de cas

 

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4. Conception et prestation

La portion suivante de l'examen présente une évaluation de la conception et de la prestation du système des rappels. Elle couvre les structures de gouvernance, les rôles et les responsabilités, les processus et le contrôle du rendement. Les conclusions sont déduites d'examens de document, de visites des lieux, d'entrevues clés et d'études de cas.

4.1 Les structures de gouvernance

Des structures de gouvernance appropriées sont elles en place pour exécuter les activités du programme et quelle est leur efficacité?

Le BSRA dispose d'un mandat clair et constitue un solide mécanisme de coordination entre les directions générales. Durant la période couverte, le bureau a été déplacé deux fois au sein de la structure organisationnelle de l'ACIA, ce qui a donné lieu à des structures de gestion différentes. Actuellement, il relève d'un niveau supérieur (vice président associé ou VP/A), conformément à son mandat, son importance et sa visibilité dans le public canadien. (Source - Examen de documents, entrevues)

Les CRCO relèvent de la Direction générale des opérations. Leur niveau et leur structure hiérarchique varie selon les centres opérationnels. Tous les CRCO ont une ligne de communication directe avec le BSRA pour la coordination des enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels. De la sorte, il se crée une ligne de communication directe efficace entre le personnel de terrain et le BSRA tout en respectant la structure organisationnelle des centres opérationnels. Certains d'entre eux (Ontario, Québec) disposent de ressources centralisées pour gérer les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, créant ainsi une équipe spécialisée, avec des ressources affectées à cette fin. Le centre opérationnel de l'Ouest compte trois CRCO en raison de son étendue géographique, mais manque d'un point de coordination centrale. (source - entrevues, examen de documents, études de cas)

La Direction générale des sciences est chargée de formuler des avis sur les besoins en échantillonnage, les questions de capacité, de méthodologie, de rapports et aussi de services d'analyse. Les structures de gouvernance actuelles de la Direction générale des sciences sont utilisées pour gérer les activités des rappels d'aliments et des mesures d'urgence. (Source - entrevues)

La Division de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, à la direction générale des Programmes, est le premier lien avec Santé Canada lors des évaluations des risques pour la santé. Dans les cas où Santé Canada a énoncé des lignes directrices connexes, la Division peut procéder à une évaluation technique. Elle assure la liaison avec les programmes des produits primaires au besoin. (Source - entrevues, études de cas, examen de documents)

Un mécanisme de règlement des différends a été documenté et mis en place pour prendre en charge les cas non courants. (Source - entrevues, examen de documents)

La relation avec Santé Canada a été jugée forte, fondée sur la coopération et efficace dans le cas des évaluations des risques pour la santé. De plus, il existe un certain nombre de tribunes d'interaction des principaux ministères fédéraux - l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'ACIA et Santé Canada. Particulièrement, une réunion tripartite a été instaurée l'an dernier pour examiner les questions concernant les aliments liées à la microbiologie. Les représentants de l'ACIA à cette réunion proviennent de la Division de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs et du BSRA. (Source - entrevues, étude de cas)

Le Guide d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire multi juridictionnelles (GIEIAMJ) établit les rôles multi juridictionnels durant une éclosion de toxi infection alimentaire. Il existe des PE conclus avec certaines provinces et certains territoires qui exposent les divers rôles et responsabilités. Des études de cas ont révélé qu'il serait possible d'améliorer la connaissance et l'application de ces protocoles et PE par certaines provinces. Les questions liées à l'étendue et à la rapidité de l'échange d'information en vertu de certains PE doivent être prises en charge, en particulier durant les éclosions. De plus, certains centres opérationnels organisent des réunions opérationnelles régulières et créent des groupes de travail avec des homologues provinciaux afin de maintenir les communications. (Source - entrevues, Examen de documents, études de cas)

4.2 Rôles et responsabilités

Les rôles et les responsabilités du Programme des rappels d'aliments sont ils clairement documentés et compris? Dans quelle mesure le processus décisionnel est il efficace dans les diverses étapes des rappels d'aliments? Repose t il vraiment sur une approche fondée sur le risque?

Les rôles et les responsabilités du système de salubrité des aliments et des rappels sont documentés principalement dans le Guide d'interventions pour les situations d'urgence alimentaire. Les documents additionnels portant sur le système des rappels sont, entre autres :

• Le Manuel sur les enquêtes dans le domaine de la salubrité des aliments, qui précise en détail les rôles et les responsabilités durant l'enquête.
• Le GIEIAMJ, qui décrit les responsabilités inter juridictionnelles de l'ASPC, de l'ACIA, de Santé Canada, des ministères chargés de l'inspection des aliments et de la santé dans les provinces et les territoires et aussi des ministères de santé publique, lors d'éclosions de toxi infection alimentaire.
• Des PE avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui décrivent les rôles du gouvernement fédéral et provincial.

Étape	Résultats	Source
Enquête sur la salubrité des aliments	Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire et le Manuel sur les enquêtes dans le domaine de la salubrité des aliments. Des modifications appréciables ont été apportées au Guide d'interventions et l'approbation finale est à venir Le GIEIAMJ identifie clairement les rôles et les responsabilités en cas d'éclosions multi juridictionnelles	Examen de documents, entrevues, études de cas
	Les spécialistes de la salubrité des aliments de certains centres opérationnels assurent un soutien spécialisé à d'autres inspecteurs de produits primaires durant les enquêtes	Entrevues
	Les rôles et les responsabilités visant la portée n'étaient pas clairs dans le passé. Les rôles du BSRA, des ET, des Programmes et du réseau du programme sont mis à jour dans le Guide, et la mise oeuvre est en cours	Examen de documents, entrevues, étude de cas
	Les rôles et les responsabilités visant l'échantillonnage n'étaient pas clairs dans le passé. Les rôles du BSRA, des Opérations des centres opérationnels, des laboratoires de la Direction générale des sciences, des ET, des Programmes et du réseau du programme sont en cours	Examen de documents, entrevues, étude de cas
	Les spécialistes du réseau des programmes ne sont pas mis à contribution avec cohérence durant les enquêtes : variable selon le produit et le centre opérationnel	Entrevues
	Les produits non distribués sur le marché sont actuellement gérés par l'intermédiaire du personnel d'inspection du centre opérationnel avec l'aide du programme de produits primaires	Entrevues
Évaluation des risques/Processus décisionnel	Les rôles et les responsabilités sont très clairement documentés dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire	Examen de documents, entrevues
	Les rôles de Santé Canada et de la Division de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs dans la recommandation des options de gestion des risques sont légèrement confus - les documents diffèrent de la pratique. La révision du guide d'intervention règle ce problème	Examen de documents, entrevues
	Le processus décisionnel est efficace dans la majorité des incidents	Examen de documents, entrevues, études de cas
	Le processus décisionnel concernant les cas non courants n'était pas bien établi dans le passé. Depuis, le processus a été établi et documenté	Examen de documents, entrevues, étude de cas
	L'absence d'un mécanisme efficace de règlement des différends dans le passé a été réglée et est officiellement documentée	Examen de documents, entrevues
	Des preuves montrent qu'une approche fondée sur le risque est utilisée dans les évaluations des risques par Santé Canada et les évaluations techniques par l'ACIA	Examen de documents, entrevues
Lancement des rappels	Les rôles et les responsabilités sont clairement documentés et compris	Examen de documents, entrevues, études de cas
Vérifications de l'efficacité	Les rôles et les responsabilités sont clairement documentés et compris	Examen de documents, entrevues, étude de cas
Suivi	Les rôles et les responsabilités en matière de suivi sont en général documentés dans des manuels particuliers aux produits primaires. Documentation limitée dans le Guide d'intervention. Le Guide d'intervention révisé insiste davantage sur les rôles et les responsabilités	Examen de documents, entrevues

 

4.3 Processus et méthodes

Les processus et les méthodes sont ils clairement documentés, compris et appliqués à chacune des cinq étapes d'un rappel d'aliments?

Les processus et les méthodes du Système des rappels des aliments et des mesures d'urgence sont principalement décrits dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire. Les autres documents clés comportant des processus sont :

• le Manuel sur les enquêtes dans le domaine de la salubrité des aliments
• Les manuels des Programmes (particuliers aux produits primaires) - comme le programme des viandes, le programme concernant le poisson, etc.;
• le GIEIAMJ : Pour guider les interventions multi juridictionnelles;
• les lignes directrices de Santé Canada comme la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger;
• des PE conclus avec des gouvernements provinciaux et territoriaux

Étape	Résultats	Source
Enquête sur la salubrité des aliments	Les procédés sont documentés dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire et le Manuel sur les enquêtes dans le domaine de la salubrité des aliments	Examen de documents, entrevues
	Récentes initiatives en vue d'élaborer des méthodes détaillées à l'intention des inspecteurs, à la suite de la vérification du Système de gestion de la qualité (SGQ)	Examen de documents, entrevues
	Manque de clarté concernant les méthodes d'échantillonnage, par exemple un grand nombre d'échantillons nécessaires	Examen de documents, entrevues, études de cas
	Manque de connaissances communes de la priorité d'une enquête - urgence contre heures régulières. Le Guide d'intervention révisé comprend des lignes directrices	Examen de documents, entrevues, études de cas
	Certains rapports isolés font état de retards dans la formation des nouveaux employés en matière d'enquête sur la salubrité des aliments	Entrevues
Évaluation des risques/Processus décisionnel	Les processus généraux sont documentés dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire	Examen de documents, entrevues
	La Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs a élaboré des modèles de demande et de réponse concernant une évaluation des risques pour la santé	Entrevues
	Dans le passé, l'absence de lignes directrices sur le délai pour une évaluation des risques, en particulier d'éventuels risques pour la santé 2 et 3 a eu d'énormes répercussions - dans l'industrie, sur les inspecteurs, sur le BSRA, sur la Division de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, sur Santé Canada. Des normes de temps font l'objet de discussions à l'ACIA et avec Santé Canada	Examen de documents, entrevues, études de cas
	La forme et la structure des examens des risques par Santé Canada et des examens techniques de l'ACIA varient; certains fournissent trop peu d'informations pour aider l'inspecteur à discuter avec l'industrie. Des modèles normalisés ont été créés et comprennent un synopsis des communications avec l'industrie	Examen de documents, entrevues
	Rien n'oblige officiellement Santé Canada à assurer une couverture après les heures régulières de travail. Non officiellement, le ministère a été très engagé et accessible	Examen de documents, entrevues, études de cas
	Des lignes directrices sur le processus décisionnel visant les avertissements publics ont été élaborées et présentées au Comité chargé des politiques	Examen de documents, entrevues
Lancement des rappels	Les processus sont clairement documentés dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire	Examen de documents, entrevues
	Les processus sont bien compris et appliqués avec cohérence	Examen de documents, entrevues, études de cas
Vérifications de l'efficacité des rappels	Les procédés sont clairement documentés dans le guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire	Examen de documents, entrevues
	Les processus sont bien compris et appliqués avec cohérence	Examen de documents, entrevues, études de cas
	Les échéanciers présentés dans le Guide d'intervention sont difficiles à suivre dans les cas des rappels plus vastes et plus complexes	Examen de documents, entrevues, études de cas
	La vérification du SGQ visant les vérifications de l'efficacité a révélé peu de problèmes	Examen de documents
Suivi	Les méthodes de suivi sont en général documentées dans des manuels particuliers aux produits. Peu de documentation dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire	Examen de documents, entrevues
	Des rapports font état d'une réalisation inégale des activités de suivi	Examen de documents, entrevues
	Le retraçage des activités de suivi dans le SGI n'est pas cohérent	Examen de documents, entrevues
	Lacune des politiques et des lignes directrices signalée dans le cas des récidivistes. Le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire et certaines méthodes particulières aux produits primaires ont été mis à jour pour régler ce problème	Examen de documents, entrevues

 

4.4 Les ressources

Les ressources sont elles appropriées compte tenu de la portée et du mandat?

Direction générale des opérations

Le nombre d'inspecteurs varie selon la région et le produit primaire. Il existe d'importantes contraintes dans certains centres opérationnels, en particulier concernant les inspecteurs chargés de la salubrité des aliments. Le recrutement et le maintien du personnel sont des questions cruciales en Ontario (région de Toronto), d'autres centres opérationnels faisant état de certaines contraintes également (l'Ouest). En Ontario, la situation du marché local de la main-d'oeuvre et le coût élevé de la vie sont considérés comme des facteurs contributifs. Malgré les pénuries, les enquêtes sur la salubrité des aliments et les activités de rappel ont la priorité sur d'autres activités d'inspection planifiées, ce qui entraîne des lacunes dans l'exécution de certaines activités planifiées comme les projets prévus par le Programme des aliments importés et manufacturés et le Programme des pratiques équitables d'étiquetage. Les activités de suivi concernant les rappels des aliments importés et manufacturés sont également moins bien exécutées à cause de ces contraintes en matière de ressources. Le personnel d'inspection actuel est soumis à des pressions, en particulier durant des rappels qui ont une vaste portée ou profondeur et durant les incidents de premier plan.

Il existe six postes de CRCO dans le pays, un chacun dans la région de l'Atlantique, au Québec et en Ontario et trois dans l'Ouest en raison de l'étendue géographique. Certains centres opérationnels disposent de personnel additionnel voué à participer à certains aspects des enquêtes et des rappels, comme aux vérifications de l'efficacité des rappels, aux prélèvements d'échantillons auprès des consommateurs, etc.

Le BSRA, qui rapporte actuellement quatre postes vacants, a antérieurement disposé des ressources appropriées, tant sur le plan des employés que sur le plan du financement des heures supplémentaires.

Division de la salubrité des aliments

Cette division a manqué d'ET dans le passé, ce qui a imposé des contraintes à un nombre limité d'employés gérant les évaluations des risques pour la santé et travaillant en heures supplémentaires. La Division a ajouté un certain nombre d'évaluateurs techniques en 2007-2008, ce qui a amélioré la capacité de soutien et la couverture après les heures de travail. Cela a aussi permis d'améliorer les méthodes de gestion, comme d'introduire une banque de données pour suivre les évaluations des risques et les évaluations techniques.

Direction générale des sciences

La Direction générale des sciences peut effectuer les analyses en laboratoire et accorder un soutien en matière de conseils méthodologiques nécessaires au Système des rappels des aliments et des mesures d'urgence. Cependant, lorsqu'un nombre appréciable d'échantillons est recueilli et qu'il faut de grands volumes d'analyse, les opérations des laboratoires peuvent être sensiblement perturbées, notamment dans le nombre d'heures supplémentaires nécessaires et de retards dans les analyses planifiées.

4.5 Contrôle du rendement

Dans quelle mesure les mécanismes de contrôle du rendement des activités de rappel d'aliments sont ils efficaces? Et qu'en est il des mécanismes dont ils dépendent et/ou auxquels ils formulent des commentaires?

Le SIG est le principal système de retraçage des enquêtes sur la salubrité des aliments et des rappels. Il a été l'objet de mise à niveau en juin 2008. Parmi les améliorations clés, citons des contrôles additionnels afin d'améliorer la qualité des données, une meilleure fonctionnalité en matière de production de rapports et l'élimination d'un système parallèle. Les données sur les rappels et les enquêtes sont disponibles à partir de 2000.

Dans l'ensemble, les données du SGI sont en général bonnes dans le cas des enquêtes sur la salubrité des aliments, des rappels et des vérifications de l'efficacité des rappels. On a cependant noté les limites suivantes :

• Comme le SGI n'est pas utilisé pour tous les produits, certaines enquêtes pourraient bien ne pas être consignées. L'ampleur de ce problème n'a pas été pleinement évalué, mais on croit qu'elle n'est pas considérable;
• Le retraçage des activités de suivi est inégal, car antérieurement, ce champ n'était pas obligatoirement rempli et certains inspecteurs produits pourraient ne pas avoir accès au système ou ne pas l'utiliser en vue du suivi.

Les données sur le rendement concernant les enquêtes et les rappels sont rapportées régulièrement en vue d'un certain nombre d'utilisations :

• Le Rapport ministériel sur le rendement de l'ACIA donne au public des renseignements sur le nombre d'enquêtes et de rappels, sur le rendement de l'ACIA en matière de respect de la rapidité d'émission des avis publics pour les rappels de catégorie I et certaines descriptions des incidents de premier plan clés. Les années passées, le type de facteurs déclenchant les enquêtes sur la salubrité des aliments et le type de danger lié aux rappels étaient également rapportés.
• Le BSRA distribue des données chaque année aux programmes visant les produits primaires et à la Direction de la salubrité des aliments.
• Des données sur les rappels ont été fournies au Comité interministériel des sciences qui se réunit deux fois par an pour examiner les risques liés aux aliments.
• Certains CRCO observent les données afin d'y déceler des tendances et des problèmes dans leurs centres opérationnels.
• Des analyses spéciales ont été conduites périodiquement, au besoin.

À la Division de la salubrité des aliments, il existe deux bases de données non officielles pour retracer les évaluations des risques pour la santé et les évaluations techniques liées à la microbiologie et aux allergènes. Actuellement, il n'existe aucun système de retraçage comparable pour les évaluations de produits chimiques. (Source : entrevues, examen de documents)

Certaines activités liées au rappel d'aliments ont été incluses dans le SGQ de l'ACIA. L'exercice a commencé à l'automne 2007 dans le cas des plaintes des consommateurs, des rappels et des vérifications de l'efficacité. La description initiale du processus et une première série de vérifications de la qualité ont eu lieu. Le BSRA sera également introduit dans le processus après son transfert à la Direction générale des Opérations. (Source : entrevues, examen de documents)

Des bilans et des examens de leçons apprises concernant des incidents non courants ont parfois lieu, et on encourage une plus grande utilisation de ces tribunes pour faciliter une amélioration continue. (Source : études de cas)

5. Recommandations antérieures

Dans quelle mesure les recommandations de l'évaluation antérieure ont elles été suivies? Les recommandations non encore concrétisées sont elles encore pertinentes?

L'examen antérieur avait abouti à 22 recommandations. Un plan d'action exhaustif de la direction a été élaboré en avril 2005, et des rapports d'étape ont été présentés en mai 2005 et mai 2006. À ce jour, une suite a été donnée à 16 d'entre elles. Pour les autres, les travaux sont bien entamés, et des approbations finales ou des mises à jour de manuel s'imposent. Consulter l'Annexe F pour des précisions sur les recommandations. Toutes les recommandations pour lesquelles les activités sont en cours demeurent pertinentes. Les recommandations pour lesquelles les travaux sont en cours et presque terminées sont :

• 2. Le VP des Programmes, de concert avec le VP des Opérations, doit veiller à ce que les politiques et les méthodes d'inspection soient compatibles avec le Guide d'interventions pour les situations d'urgence alimentaire
• 7. Le DE, Salubrité des aliments, de concert avec les autres parties, doit préciser et communiquer la responsabilité première concernant la délimitation de la portée des répercussions dans les dossiers urgents de salubrité des aliments ainsi que les responsabilités des autres intéressés
• 9. Le DE, Salubrité des aliments, devrait mettre en oeuvre, s'il y a lieu, des démarches communes pour trouver des options d'évaluation du risque et d'évaluation technique et les communiquer aux diverses parties intéressées par les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels
• 11. Le DE, Salubrité des aliments, devrait élaborer et appliquer des normes de service afin de communiquer à un moment plus opportun les résultats des évaluations techniques de l'ACIA
• 13. Le DE, Salubrité des aliments, de concert avec les Affaires publiques, doit présenter au Comité de gestion des programmes (CGP) des options et recommandations en ce qui concerne les politiques associées aux mises en garde publiques et le partage de renseignements sur les rappels
• 19. Les DE des centres opérationnels doivent continuer à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'information saisie dans le SGI

6. Conclusions et recommandations

Dans l'ensemble, le Système des rappels des aliments et des mesures d'urgence fonctionne bien et son personnel est très motivé. Ses responsabilités et son processus décisionnel sont clairement définis, et il est secondé par de bons systèmes de gestion de l'information.

Des améliorations pourraient être apportées dans les domaines de l'élaboration de définitions communes des risques pour la santé, de lignes directrices concernant les avertissements publics, de la mise à jour du Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire et de l'achèvement du Manuel sur les enquêtes dans le domaine de la salubrité des aliments. La mise à niveau du système de gestion de l'information et la mise en oeuvre de méthodes d'assurance de la qualité sont également des réalisations dignes de mention. Le bilinguisme s'est nettement amélioré au BSRA (Opérations), dans le groupe des évaluateurs techniques et dans la documentation.

6.1 Conclusions

Réussites

Dans l'ensemble, les activités du Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence sont bien appliquées et donnent les résultats attendus.

L'enquête sur la salubrité des aliments, y compris les analyses en laboratoire, et les activités de rappel ont la priorité sur les activités de surveillance et d'inspection planifiées.

Des définitions courantes des risques pour la santé ont été élaborées en vue des évaluations des risques. La plupart de ces évaluations sont conduites en temps opportun. Anciennement, l'absence de normes de temps agréé visant les évaluations des risques ont donné lieu à des attentes différentes à l'interne, et certaines évaluations de risque pour la santé 2 et 3 n'ont pas été réalisées en temps opportun. Des normes de temps font actuellement l'objet de discussions à l'ACIA et avec Santé Canada.

Les rappels sont bien appliqués. Les notifications publiques et les avis à d'autres pays ont lieu en temps opportun. Bien que les rappels primaires aient été assez stables avec le temps, les incidents à grande échelle, s'accompagnant de nombreux rappels secondaires, sont imprévisibles et peuvent imposer d'énormes contraintes au système. Antérieurement, ces incidents ont été bien gérés, car la direction a réaffecté des employés aux activités prioritaires. Cette situation doit être reconnue, et une plus grande considération accordée à la planification en cas d'événements extraordinaires.

L'efficience des vérifications de l'efficacité des rappels a augmenté grâce à la mise en oeuvre de lignes directrices sur l'échantillonnage fondées sur des statistiques, et le nombre moyen de vérifications par rappel est stable. Les normes de temps énoncées dans le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire relativement aux vérifications de l'efficacité sont jugées, à l'occasion, difficiles à respecter dans le cas des rappels complexes. Une vérification approfondie est en fait utilisée dans les situations où les risques sont élevés.

Les activités de suivi ne sont pas uniformément consignées, car certains inspecteurs de produits primaires ne recourent pas au SGI; ce champ ne devait pas être obligatoirement saisi dans le système auparavant; cependant, ce problème a été corrigé lors de la plus récente mise à niveau du système. Certaines activités de suivi sont conduites sans cohérence, en particulier dans le secteur des aliments manufacturés et importés.

Conception et prestation

Les structures de gestion du système sont pertinentes et efficaces. La structure de rappel dans l'Ouest est dispersée sur le plan géographique. La relation avec Santé Canada a été jugée solide et efficace. Les rôles et les responsabilités d'autres ministères et d'autres échelons gouvernementaux sont indiqués dans des protocoles d'entente et des protocoles. Il serait possible d'améliorer la connaissance et l'application de ces protocoles par certaines provinces. L'échange d'information entre les autorités suscite quelques problèmes.

En général, les rôles et les responsabilités sont clairement documentés et compris. Un accord a été atteint sur plusieurs aspects clés qui nécessitaient des éclaircissements, notamment le suivi, l'élimination des produits et les recommandations sur la gestion du risque durant l'étape d'évaluation des risques pour la santé. La détermination de la portée et l'échantillonnage font encore l'objet de discussions. Le processus décisionnel est en général efficace et fondé sur le risque.

Dans l'ensemble, les processus et les méthodes sont bien documentés, compris et appliqués, les récentes révisions apportées au Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire clarifiant des aspects précis. L'achèvement et la mise en oeuvre complète du Guide sont à venir et pleinement agréés, notamment l'échantillonnage et l'établissement des priorités d'une enquête.

Bien que les ressources aient fluctué au cours de la période de trois ans couverte par cet examen, des carences ont été notées dans le nombre d'inspecteurs de la salubrité des aliments de certains centres opérationnels et parfois dans le nombre d'évaluateurs techniques. Le fait que les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels ne soient pas planifiés exerce des contraintes sur l'ensemble des directions générales, en particulier sur le personnel d'inspection et les opérations des laboratoires, lors d'incidents à grande échelle ou de premier plan.

Le principal système lié aux enquêtes sur la salubrité des aliments et aux rappels, le SGI, a été récemment mis à niveau et produit des données de qualité sur le suivi des enquêtes, les rappels et les vérifications de l'efficacité. Certains inspecteurs de produits primaires ne recourant pas au SGI, les données sur les enquêtes et le suivi pourraient ne pas être complètes. Des bilans ou des discussions sur les leçons apprises, liés aux incidents non courants, ont lieu à l'occasion, et une meilleure utilisation de ces tribunes faciliterait une amélioration continue.

Recommandations de l’évaluation antérieure

Un plan d'action exhaustif a été élaboré par la direction pour donner suite aux recommandations de l'évaluation antérieure. Le gros des recommandations est maintenant concrétisé. Le petit nombre de recommandations auxquelles il reste à donner suite demeure pertinent et devrait être conduit à terme.

6.2 Recommandations

L'ACIA devrait achever et contrôler la mise en oeuvre des récentes améliorations au processus et continuer à chercher des possibilités d'améliorer le système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence tout en préservant la solidité des aspects responsabilité, processus décisionnel et réactivité du système. Les questions de dotation en personnel devraient être prises en charge. Les recommandations clés devraient être officiellement suivies et les progrès rapportés à la haute direction pour veiller à leur pleine mise en oeuvre. Les principales recommandations (y compris celles de l'évaluation antérieure qui ne sont pas encore appliquées) sont :

1. Terminer la révision et procéder à la mise en oeuvre du Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire

• Mettre la dernière main aux aspects non réglés : échantillonnage, définition de la portée et établissement des priorités
• Distribuer le guide
• Contrôler et peaufiner, au besoin, les rôles et les responsabilités révisés

2. Continuer à améliorer les politiques/les méthodes lorsque cela s'impose

• Mettre la dernière main aux méthodes opérationnelles normalisées pour l'évaluation des risques, notamment des normes de temps, incorporant le rôle de Santé Canada (recommandations antérieures nos 9 et 11)
• Mettre la dernière main à un processus commun d'établissement de priorités afin de définir et de transmettre le degré d'urgence, y compris le processus décisionnel non courant, les incidents de premier plan
• Transmettre la politique sur les avertissements publics aux principaux partenaires (Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada) (recommandation antérieure no 13)
• Mettre le SGI à la disposition des inspecteurs chargés des produits primaires
• Continuer à mettre en oeuvre des mesures d'amélioration de la qualité de l'information saisie dans le SGI (recommandation antérieure no 19)
• Continuer à harmoniser les manuels des programmes avec le Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire (recommandation antérieure no 2)

3. Avec les principaux partenaires des échelons fédéral et provinciaux examiner les PE et les protocoles existants et continuer à mieux les faire connaître

• Régler les questions concernant l'échange d'information entre les autorités durant des enquêtes sur la salubrité des aliments et des rappels liés à des éclosions
• Examiner et améliorer les méthodes d'échange d'Information avec les autorités provinciales durant les enquêtes, les rappels et les vérifications de l'efficacité des rappels
• Maintenir la sensibilisation par des activités comme des examens annuels, des exercices de simulation périodiques, la mise à jour de listes de personnes ressources clés

4. Régler les problèmes de dotation en personnel

• Pallier le manque de ressources dans les programmes de salubrité des aliments en Ontario et dans l’Ouest
• Veiller à ce qu'une formation appropriée soit assurée en temps opportun
• Examiner la structure des rappels au centre opérationnel de l'Ouest

5. Continuer à améliorer le mode d'exécution et de retraçage des activités de suivi

6. Chercher des possibilités d'améliorer le travail d'équipe et les communications à l'interne

• p. ex. rapports d'étape conjoints quotidiens, leçons apprises conjointes dans les cas non courants, affectations, colocation des unités, séances d'information.

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Annexe A - Comité consultatif

Les membres du Comité consultatif chargés de l'évaluation sont énumérés plus bas.

• Bashir Manji, directeur, Bureau de la salubrité et des rappels des aliments, Direction générale des opérations
• Ken Marcynuk, gestionnaire national, Bureau de la salubrité et des rappels des aliments, Direction générale des opérations
• Robert Charlebois, directeur, Salubrité des aliments, Direction générale des programmes
• Barbara Lee, directrice, Services de laboratoire des aliments, Direction générale des sciences
• Liz Singh, directrice nationale, Opérations de laboratoire, Direction générale des sciences
• Joanne Roulston, directrice, Vérification, évaluation et surveillance du risque
• Zelda Yule, analyste principale, Évaluation, vérification et surveillance du risque

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Annexe B - Matrice d'évaluation

Aspects évalués - 1.0 Réussite

Questions de l'évaluation	Indicateurs	Sources des données
1.1 Les activités de rappel donnent elles les résultats attendus? Ces activités comprennent les enquêtes (dont les échantillons), les rappels, les vérifications de l'efficacité et les activités de suivi.	Tendances des quantités d'enquêtes, d'échantillons Tendances des nombres de rappels (p. ex. catégorie, éléments déclencheurs) Vérifications de l'efficacité Activités de suivi Rapidité d'exécution	Rapport du Système de gestion des incidents (SGI) Entrevues clés

Matrice d'évaluation - 2.0 Conception et prestation

Questions de l'évaluation	Indicateurs	Sources des données
2.1 Existe t il des structures de gouvernance appropriées pour réaliser les activités du programme et dans quelle mesure sont elles efficaces?	Structure de gouvernance établie à l'ACIA Structure de gouvernance claire avec les organismes partenaires	Examen de documents (Guide d'intervention, PE, GIEIAMJ) Entrevues internes clés Entrevues de partenaires (SC, ASPC)
2.2 Les rôles et les responsabilités des rappels d'aliments sont ils clairement indiqués et compris? (P. ex. le BSRA, les coordonnateurs des rappels des centres opérationnels (CRCO), le personnel des centres opérationnels, Santé Canada, etc.) Dans quelle mesure le processus décisionnel est il efficace dans toutes les étapes du rappel d'aliments? Recourt il effectivement à une approche fondée sur le risque?	Clarté des documents sur les rôles et les responsabilités Degré de compréhension des rôles et des responsabilités Efficacité du processus décisionnel Preuve d'une approche fondée sur le risque dans le processus décisionnel	Examen de documents (Guide d'intervention, PE, GIEIAMJ) Entrevues internes clés Entrevues de partenaires (SC, ASPC) Études de cas
2.3 Les processus et les méthodes sont ils clairement documentés, compris et appliqués à chacune des cinq étapes du processus de rappel d'aliments?	Clarté de la documentation Degré de compréhension des processus et des méthodes s'adressant au personnel Preuve que les processus sont bien suivis	Examen de documents Entrevues internes clés Études de cas
Les ressources sont elles appropriées compte tenu de la portée et du mandat?	Détermination des lacunes et des carences Rapidité d'exécution des rappels Taux de prestation des vérifications de l'efficacité des rappels	Entrevues internes clés Rapports du SGI Données du MPO
Dans quelle mesure les systèmes de contrôle du rendement dans les activités de rappel d'aliments sont ils efficaces? Et qu'en est il des mécanismes auxquels ils font rapport et/ou formulent des commentaires?	Système de retraçage efficace Utilisation du contrôle du rendement pour apporter des changements au programme	Examen de documents Rapports sur le rendement Entrevues internes clés
Dans quelle mesure a-t-on donné suite aux recommandations de l'évaluation antérieure? Les recommandations non encore concrétisées sont elles encore pertinentes?	Suites données aux recommandations	Plan d'action de la direction Mises à jour Entrevues internes clés

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Annexe C - Liste des documents et des principaux sites Internet consultés

Documents des Politiques et des Programmes

Document	Auteur	Date
Manuel d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire	Rappels des aliments et mesures d'urgence, ACIA	7 juin 2002
Règles administratives sur l'utilisation du Système de gestion des incidents (SGI)	--	2007
Guide d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire multi juridictionnelles	Santé Canada	21 juillet 2006
Lignes directrices sur la prise de décisions - Avertissement public	BSRA	23 avril 2008
Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger	Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada	2004
Normes et lignes directrices sur l'innocuité microbiologique des aliments - Sommaire explicatif	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada	Juillet 2006
Définitions de SC et de l'ACIA des risques pour la santé appliqués aux risques microbiologiques, alimentaires et chimiques	Santé Canada/ACIA	2005
Lignes directrices sur les produits de bœuf haché cru qui contiennent du Escherichia coli O157:H7	Santé Canada	8 mars 1999
Corps étranger dommageable	Santé et Bien être Canada	1990
Directives de politique opérationnelle - Évaluation du danger pour la santé	Santé et Bien -être Canada	1993
Arbre de décision - Échéancier de l'évaluation du risque (ébauche et communications connexes)	Division de la salubrité des aliments, ACIA	2008
Formulaire d'évaluation des risques pour la santé (ébauche)	Division de la salubrité des aliments, ACIA	2007
Les rappels d'aliment : Faites un Plan et appliquez le! le guide du distributeur le guide du détaillant le guide de l'importateur le guide du fabricant	Rappels d'aliments et mesures d'urgence, ACIA
Site Internet de l'ACIA : RAMU, rappels	--
Site Internet interne : BSRA, RH	--
Loi sur les aliments et drogues	Ministère de la Justice	1985

Rappels aux É. U.

Document	Auteur	Date
Food and Drug Administration des États-Unis - Rappels, retraits du marché et alertes relatives à la sécurité (Web)	--
Département de l’Agriculture des États-Unis, Food Safety and Inspection Services, rappels du FSIS (Web)	--

Examens et évaluations antérieurs

Document	Auteur	Date
Rapport sur l'examen des interventions d'urgence dans le secteur alimentaire (diapositives)	VESR (DGPRR à ce moment-là), ACIA	Mars 2005
Examen des interventions d'urgence dans le secteur alimentaire	VESR (DGPRR à ce moment-là), ACIA	18 avril 2005
Examen des interventions d'urgence dans le secteur alimentaire - Plan d'action no 1302574 de la direction		18 avril 2005
Examen des interventions d'urgence dans le secteur alimentaire - Réponse provisoire aux recommandations		12 mai 2005
Examen des interventions d'urgence dans le secteur alimentaire - Le point sur les recommandations (diapositives)		9 mai 2006
Rapport sur le système de salubrité des aliments au Canada (v 5)	Direction générale des politiques et des programmes, ACIA	26 janvier 2007
Septembre 1999 - Rapport du vérificateur général du Canada - Chapitre 15 - La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire	Bureau du vérificateur général	Septembre 1999
Décembre 2000 - Rapport du vérificateur général du Canada : Chapitre 25 - Agence canadienne d'inspection des aliments - Les programmes d'inspection des aliments	Bureau du vérificateur général	Décembre 2000
Évaluation de la salubrité des aliments : Le Système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Santé Canada	Mars 1999
Évaluation de la salubrité des aliments : Rapport d'évaluation des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant la salubrité des fruits et légumes frais importés	Santé Canada	Juin 2001

Rapport

Document	Auteur	Date
Rapports ministériels sur le rendement 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007	ACIA	Annuel
Échantillon d'évaluation des risques pour la santé : Allergène, Listeria, allergène, patulin, produits chimiques	ACIA, Santé Canada	Diverses

Sites Internet

Site Internet externe de l'ACIA

• Rappels d'aliments
• Centre des consommateurs de l'ACIA : causes des toxi infections alimentaires, conseils sur la salubrité des aliments, produits/risques spécifiques, ressources pédagogiques, services d'avis de courriel
• Salle de nouvelles de l'ACIA : Rappels des aliments et alertes à l'allergie

Site Internet interne de l'ACIA

• Bureau de la salubrité et des rappels des aliments

Food and Drug Administration des États-Unis

• Rappels, retraits du marché et alertes relatives à la sécurité s

Département de l’Agriculture des États-Unis, Food Safety and Inspection Service

• Rappels du FSIS, fiches de renseignements

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Annexe D - Guides d'entrevues

Guides d'entrevues préparé à l'intention :

• des gestionnaires de programme et des employés responsables de la mise en oeuvre;
• d'autres ministères fédéraux

Ces guides d'entrevues paraissent dans les pages qui suivent.

Système des rappels des aliments et des mesures d'urgence
Questionnaire d'entrevues internes de l'ACIA

Entrevue conduite par :
Date :
Personne(s) interviewée(s) et poste(s) :

Introduction

1. À laquelle des étapes suivantes du Système de rappels d'aliments et des mesures d'urgence participez vous et, brièvement, quel est votre rôle :

• 1.1. Enquête sur la salubrité des aliments
• 1.2. Évaluation des risques
• 1.3. Coordination des rappels
• 1.4. Vérification de l'efficacité des rappels
• 1.5. Suivi des rappels

Examen des processus

2. Enquête sur la salubrité des aliments

• 2.1 Les rôles et les responsabilités en matière d'enquêtes sur la salubrité des aliments sont ils bien documentés et compris? Sont ils respectés avec cohérence?
• 2.2 Les politiques et les méthodes en matière d'enquêtes sur la salubrité des aliments sont elles bien documentées et comprises? Sont elles appliquées avec cohérence?
• 2.3 Les enquêtes sur la salubrité des aliments sont elles réalisées en temps opportun et de façon efficace? Dans la négative, pourquoi? Quelles améliorations, s'il y a lieu, recommanderiez vous? Comment la portée est elle gérée?
• 2.4 Comment est gérée la coordination avec d'autres directions générales? (p. ex. échantillonnage/analyse en laboratoire, conseil sur le programme, interaction du RAMU). Est elle gérée de façon efficace et cohérente?
• 2.5 Quelle formation serait nécessaire pour concourir à l'efficacité des enquêtes sur la salubrité des aliments? La formation est elle disponible/a t elle lieu? Dans la négative, pourquoi?

3. Évaluation des risques

• 3.1 Quels sont les rôles et les responsabilités en matière d'évaluation des risques? Sont ils bien documentés et compris?
• 3.2 Quels sont les critères utilisés pour prendre des décisions en matière d'évaluation des risques et d'évaluation technique? Sont ils bien documentés et compris? Ces critères sont ils respectés de façon cohérente? Dans la négative, pourquoi?
• 3.3 Les évaluations des risques et les évaluations techniques contribuent elles à rendre le processus décisionnel opportun et efficace? Dans la négative, pourquoi?
• 3.4 Quels sont les défis précis que vous rencontrez dans le processus d'évaluation des risques? Quelles améliorations recommanderiez vous?

4. Coordination des rappels (lancement)

• 4.1 Quels sont les rôles et les responsabilités en matière de coordination des rappels? Sont ils bien documentés et compris?
• 4.2 Quelles sont les politiques et les méthodes applicables à la coordination des rappels? Sont elles appliquées de façon cohérente? Dans la négative, pourquoi?
• 4.3 Les rappels ont-ils lieu en temps opportun et de façon efficace? Dans la négative, pourquoi?
• 4.4 Comment la coordination avec d'autres directions générales/d'autres organismes est elle gérée? Est elle gérée efficacement?
• 4.5 Comment la coordination des rappels avec les sociétés qui procèdent au rappel et l'industrie est elle gérée? L'est elle efficacement?
• 4.6 Quels sont les protocoles établis pour la communication avec les médias et le public? Sont ils efficaces? Dans la négative, pourquoi?
• 4.7 Quels sont les défis particuliers que vous rencontrez dans la coordination des rappels? Quelles améliorations recommanderiez vous?

5. Vérification de l'efficacité des rappels

• 5.1 Quels sont les rôles et les responsabilités en matière de vérification de l'efficacité des rappels? Sont ils bien documentés et compris?
• 5.2 Quelles sont les politiques et les méthodes élaborées pour la vérification de l'efficacité des rappels? Sont elles appliquées de façon cohérente? Dans la négative, pourquoi?
• 5.3 Comment est gérée la coordination avec d'autres directions générales/d'autres organismes? La gestion est elle efficace?
• 5.4 Quels sont les défis particuliers que vous rencontrez dans la vérification de l'efficacité des rappels? Quelles améliorations recommanderiez vous?

6. Suivi des rappels

• 6.1 Quels sont les rôles et les responsabilités en matière de suivi des rappels? Sont ils bien documentés et compris?
• 6.2 Quelles sont les politiques/les méthodes élaborées pour le suivi des rappels? Sont elles appliquées avec cohérence? Dans la négative, pourquoi?
• 6.3 Quelles sont les politiques/directives élaborées pour faire face aux récidivistes? Sont elles appliquées de façon cohérente?
• 6.4 Quels sont les processus élaborés pour l'analyse des tendances en matière de rappels? Cette analyse des tendances contribue t elle à des modifications/une refonte du programme?

Autre

7. Responsabilité et processus décisionnel

• 7.1 La structure de gouvernance du Système de rappels d'aliments et des mesures d'urgence de l'ACIA est elle bien documentée et comprise? Les rôles, les responsabilités et les mécanismes de délégation sont ils clairs?
• 7.2 Quels sont les principaux points de décision dans une intervention face à une urgence alimentaire? À chacun de ces points clés, les décisions sont elles prises en temps opportun et de façon cohérente? Dans la négative, pourquoi?

8. Ressources

• 8.1 Les ressources suffisent elles pour bien répondre aux besoins? Dans la négative, quelles sont les carences et quels sont leurs effets? Les activités de rappel influent elles sur d'autres activités? Dans l'affirmative, pourquoi et comment?

9. Contrôle du rendement

• 9.1 Le SGI permet il de bien saisir et gérer l'information sur la salubrité des aliments et les rappels? Les procédures opérationnelles normalisées/les règles administratives touchant la documentation des enquêtes sur la salubrité des aliments et des rappels sont elles appropriées?
• 9.2 Comment l'information sur le rendement liée aux rappels est elle analysée et utilisée à l'ACIA? Qui procède à l'analyse et en quoi contribue t elle à l'élaboration de programmes ou de politiques?

10. Suivi des recommandations

• 10.1 À ce jour, qu'est ce qui a été mis en oeuvre dans les recommandations découlant de l'évaluation antérieure (voir la liste dans une page suivante)?

Système de rappels d'aliments et des mesures d'urgences
Questionnaire d'entrevues externes

Entrevue conduite par :
Date :
Personne(s) interviewée(s) et poste(s) :

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments procède à une évaluation interne du Système de rappels d'aliments et des mesures d'urgence. Cette initiative est conduite par la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque (VESR). Cette évaluation est un suivi de celle qui a été exécutée en 2005. Les résultats de l'évaluation seront utilisés à l'interne afin d'orienter les améliorations.

Nous aimerions vous poser les questions énoncées plus loin. Nous prévoyons que cela durera environ une heure.

Merci de participer à cette évaluation.

Questions d'entrevue

1. Brièvement, décrivez votre participation au Système canadien de rappels d'aliments et des mesures d'urgence et votre lien avec l'ACIA. D'autres ministères et/ou organismes fédéraux y participent ils et quelle forme prend leur participation?
2. Quelles sont les structures de gouvernance et les relations de travail existant entre les organismes voués aux interventions d'urgence dans le secteur alimentaire et sont elles efficaces?
3. Quels sont les rôles et les responsabilités en matière d'évaluation et de gestion des risques? Sont ils bien documentés et compris?
4. Quels sont les critères utilisés dans le processus décisionnel concernant l'évaluation des risques et l'évaluation technique? Sont ils bien documentés et compris? Sont ils appliqués de façon cohérente? Dans la négative, pourquoi?
5. Les évaluations des risques et les évaluations techniques concourent elles à la rapidité et l'efficacité du processus décisionnel? Dans la négative, pourquoi?
6. Quels sont les défis particuliers qui se présentent à vous dans l'évaluation des risques? Quelles améliorations recommanderiez vous?
7. Des renseignements sur les interventions d'urgence et les rappels sont ils transmis à votre ministère et comment sont ils utilisés?

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Annexe E - Méthode des études de cas

Quatre études de cas ont été réalisées concernant de récents incidents liés à la salubrité des aliments afin de déterminer d'autres bonnes pratiques et les enjeux clés. Les études de cas ont été conduites uniquement par examen de documents. Les documents ont été demandés aux directions générales des Opérations, des Programmes, des Affaires publiques et des Sciences.

Dans les études de cas, les incidents ont été examinés en recourant à une approche commune, comme suit :

• Observations sommaires
  • Enjeux clés
  • Bonnes pratiques
• Principaux repères
• Examen des processus
  • Enquête sur la salubrité des aliments
  • Évaluation des risques/Processus décisionnel
  • Lancement des rappels
  • Vérifications de l'efficacité des rappels
  • Suivi
• Communications
  • Internes, externes

Les résultats des études de cas ont été incorporés dans le rapport d'évaluation à titre de sources de données additionnelles.

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Annexe F - Recommandations antérieures

Le tableau suivant présente les recommandations de l'évaluation antérieure ainsi qu'une évaluation des progrès réalisés dans leur concrétisation et de leur degré de pertinence

Recommandation	Progrès	Si la concrétisation n'est pas complète, la recommandation est elle pertinente?
1. Le VP des Programmes, de concert avec le VP des Opérations, doit éclaircir et communiquer les rôles et responsabilités des principales parties intéressées aux interventions d'urgence dans le secteur alimentaire, y compris les responsabilités déléguées en matière de décision concernant les rappels	Terminé Documenté dans la version mise à jour du Guide d'intervention pour les situations d'urgence alimentaire (Guide d'intervention)	--
2. Le VP des Programmes, de concert avec le VP des Opérations, doit veiller à ce que les politiques et méthodes d'inspection soient compatibles avec le Guide d'intervention	En cours La mise à jour des manuels du programme est en cours	Oui
3. Le VP des Programmes doit améliorer le processus décisionnel dans les circonstances spéciales et notamment prévoir un mécanisme de règlement des différends	Terminé Documenté dans la version mise à jour du Guide d'intervention	--
4. Le directeur du BSRA, de concert avec les CRCO, doit parachever le Manuel sur les enquêtes dans le domaine de la salubrité des aliments	Terminé Fait. Une autre version est en préparation pour rationaliser la formation fondée sur les commentaires. Le Québec utilise son propre manuel pour tenir compte du rôle du MAPAQ	--
5. Les DE des centres opérationnels doivent veiller à ce que le personnel régional reçoive une formation pertinente	Terminé, en cours Formation disponible et en cours, difficulté en matière de rapidité d'exécution	--
6. Les DE des centres opérationnels doivent établir des méthodes d'assurance de la qualité pour faciliter l'amélioration continue de la conduite des enquêtes sur la salubrité des aliments associées à des rappels	Terminé SGQ lancé en septembre 2007. La portée comprend les plaintes des consommateurs/les enquêtes, les rappels et les vérifications d'efficacité	--
7. Le DE, Salubrité des aliments, de concert avec les autres parties, doit préciser et communiquer la responsabilité première concernant la délimitation de la portée des répercussions dans les dossiers urgents de salubrité des aliments ainsi que les responsabilités des autres intéressés	En cours Objet de discussion pour l'inclusion dans la version à jour du Guide d'intervention	Oui
8. Le DE, Salubrité des aliments, devrait continuer à travailler avec Santé Canada pour arriver à ce que la rédaction des définitions des risques courants pour la santé soit menée à bien et que ces définitions soient utilisées pour l'évaluation du risque et l'évaluation technique	Terminé	--
9. Le DE, Salubrité des aliments, devrait mettre en oeuvre, s'il y a lieu, des démarches communes pour trouver des options d'évaluation du risque et d'évaluation technique et les communiquer aux diverses parties intéressées par les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels	En cours Des modèles de demande et de réponse pour les évaluations des risques pour la santé sont élaborés, appliqués expérimentalement. L'examen final est en cours	Oui
10. Le DE, Salubrité des aliments, devrait établir un mécanisme clair afin de communiquer au personnel de l'ACIA les modifications des politiques, des normes et des lignes directrices (y compris les facteurs atténuants) utilisées dans le cadre des évaluations du risque	Terminé	--
11. Le DE, Salubrité des aliments, devrait élaborer et appliquer des normes de service afin de communiquer à un moment plus opportun les résultats des évaluations techniques de l'ACIA	En cours Des discussions sur des normes de temps sont en cours entre le BSRA, la DSA et Santé Canada	Oui
12. Le DE, Salubrité des aliments, devrait évaluer la faisabilité de la transmission de documents écrits sur l'évaluation du risque au personnel régional des centres opérationnels avant d'informer l'établissement	Terminé Des modèles d'évaluation des risques pour la santé renferment un synopsis à utiliser dans les communications avec l'industrie	--
13. Le DE, Salubrité des aliments, de concert avec les Affaires publiques, doit présenter au Comité de gestion des programmes (CGP) des options et recommandations en ce qui concerne les politiques associées aux mises en garde publiques et l'échange de renseignements sur les rappels	En cours Des critères concernant les avertissements publics ont été rédigés et présentés au Comité des politiques. L'approbation finale est à venir	Oui
14. Le DE, Affaires publiques, de concert avec le BSRA, doit continuer d'envisager des possibilités d'amélioration de la diffusion des rappels aux Canadiens.	Terminé Certaines activités ont été lancées, d'autres sont en cours, les activités se poursuivent Listserve continue à se développer	--
15. Le directeur du BSRA, de concert avec le DE du centre opérationnel, doit examiner les méthodes actuelles et, s'il y a lieu, mettre en oeuvre des mesures additionnelles pour continuer à améliorer l'efficacité et l'efficience de la vérification des rappels	Terminé	--
16. Le VP des Programmes, de concert avec le VP des Opérations, doit éclaircir les responsabilités en matière de suivi, et notamment élaborer des stratégies pour que tous les programmes puissent adopter une démarche systématique applicable aux récidivistes en matière de rappel et de problèmes de salubrité des aliments	Terminé Les responsabilités du suivi ont été clarifiées et documentées dans la version à jour du Guide d'intervention	--
17. Les DE des centres opérationnels, de concert avec le DE, Salubrité des aliments, doivent élaborer et mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer l'exécution et la vérification des activités de suivi par le personnel des centres opérationnels dans les établissements agréés ou non	Terminé La nouvelle version du SGI contient des champs obligatoires visant le suivi	--
18. Le directeur du BSRA doit poursuivre l'amélioration du SGI	Terminé La nouvelle version a été publiée en 2008	--
19. Les DE des centres opérationnels doivent continuer à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'information saisie dans le SGI	En cours Certains centres opérationnels ont pris les mesures qui s'imposent. Le SGQ pourrait être mis à contribution. La nouvelle version du SGI est dotée d'un plus grand mécanisme de contrôle des données. Des problèmes de qualité relativement aux inspecteurs de produits primaires qui utilisent moins fréquemment le SGI. Le SGI n'est pas utilisé par le personnel de terrain de certains programmes	Oui
20. Le DE, Salubrité des aliments, doit veiller à ce que les compétences bilingues requises soient disponibles au BSRA et pour les évaluations techniques	Terminé	--
21. Le DE, Salubrité des aliments, doit veiller à ce que les documents clés soient offerts dans les deux langues officielles	Terminé	--
22. Le directeur du BSRA, de concert avec la DGPRR, doit appliquer un mécanisme officiel de rétroaction pour que les améliorations requises puissent être signalées et exécutées en temps opportun.	Terminé La réponse de la direction est terminée. Des rapports de suivi ont été envoyés au SCVGR jusqu'en mai 2006. Suivi additionnel en 2008	--