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Rapports au Parlement

Rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Voici un aperçu des activités qu’a menées l’Agence canadienne d’inspection des aliments en 2008-2009 dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces rapports sont déposés au Parlement, comme l’exige la loi.

Plan d'entreprise de l'Agence

La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige de l'Agence qu'elle produise un plan d'entreprise tous les cinq ans.

Rapport sur les plans et les priorités

Les rapports sur les plans et les priorités (Partie III) sont des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État) désigné aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables.

Rapport sur le rendement

Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Commençant avec l'année fiscale 2004-2005, l'Agence fera état de son rendement exclusivement dans le Rapport ministériel sur le rendement qui comprend tous les renseignements publiés antérieurement dans les rapports annuels de l'ACIA.

Le plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Le paragraphe 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert (PPT) exige que les administrateurs généraux fournissent au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au plus tard le 1er avril de chaque année un plan triennal pour leurs programmes de paiements de transfert (PPT).

Le but principal du plan triennal est double :

  • fournir aux demandeurs, bénéficiaires, parlementaires, ministres et autres intervenants des renseignements essentiels leur permettant de déterminer les activités ministérielles prévues qui pourraient avoir des répercussions sur les programmes présentant un intérêt pour eux;
  • aider le SCT à surveiller la gestion et à jouer son rôle de bureau du budget.

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