L'Agence canadienne d'inspection des aliments
et les groupes réglementés, les intervenants et les partenaires : Une
relation fondée sur l'éthique
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Des valeurs et une éthique solides font partie intégrante de la
bonne gestion de toute organisation.
À l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), nous
croyons que la connaissance de notre éthique et de nos valeurs est utile
pour créer de bonnes relations de travail avec nos parties
réglementées, intervenants et partenaires.
Le présent document vous fournira une brève explication de ce qui
suit :
- les principes conformes à l'éthique que tous les
employés de l'ACIA sont
censés respecter et auxquels ils sont tenus de se conformer;
- nos valeurs;
- les principales règles du Code de conduite de l'ACIA, et
notamment les lignes directrices sur les conflits
d'intérêts;
- ce que cela signifie pour vous.
Énoncé des valeurs de l'ACIA
L'ACIA a
élaboré les valeurs suivantes pour appuyer son processus
décisionnel à titre d'organisme de réglementation à
vocation scientifique.
« En tant qu'employés de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments :
- Nous accordons beaucoup d'importance à la rigueur scientifique et
aux compétences professionnelles et techniques. Elles jouent
d'ailleurs un rôle crucial dans notre processus décisionnel. Nous
n'admettons aucun compromis à la démarche scientifique pour
obtenir les conclusions souhaitées. Nous sommes conscients néanmoins
que ce processus englobe d'autres valeurs.
- La réputation et la crédibilité de l'Agence sont
essentielles à sa capacité de réaliser son mandat. Nous nous
comportons de manière à préserver la relation de confiance que
nous entretenons tant à l'interne qu'à l'externe.
- Nous sommes fiers de notre contribution à la qualité de vie des
Canadiens. Nous apprécions le dévouement et la capacité
d'intervention de tous les employés, au quotidien, et
particulièrement dans les situations d'urgence.
- Nous apprécions la compétence, les qualifications et la
motivation du personnel, dont les efforts contribuent aux résultats de
l'Agence.
- Afin d'élaborer des politiques et des stratégies efficaces,
nous tenons compte du point de vue des intervenants touchés par nos
décisions.
- En tant qu'organisme de réglementation, nous veillons à
protéger notre indépendance face aux intervenants externes. Nous
avons le courage de prendre des décisions difficiles, susceptibles de
déplaire, et de formuler des recommandations sans égard à notre
opinion.
- Nous nous engageons à assurer notre bien-être physique et
psychologique. »
Ces valeurs aident le personnel de l'ACIA à
déterminer ce qu'il doit faire et ne doit pas faire pour
s'acquitter de ses responsabilités quotidiennes. Nous nous attendons
à ce que vous et vos employés respectiez ces valeurs dans vos
décisions ou interactions professionnelles qui influent directement sur
l'ACIA.
Code de conduite
Bien-être physique et psychologique
À l'ACIA, nous
sommes résolus à assurer le bien-être physique et psychologique
de tous les employés. Nous nous engageons à nous conduire de
manière professionnelle et correcte lorsque nous sommes dans vos
installations et à traiter votre personnel avec courtoisie et respect. De
même, lorsqu'ils se trouvent dans vos installations, les employés
de l'ACIA ont
également droit d'être traités avec respect par vos
gestionnaires et votre personnel.
Les employés de l'ACIA doivent
respecter les procédures de sécurité que vous avez établies
et se conformer à toutes les instructions concernant la santé et la
sécurité en milieu de travail, conformément à la partie
II du Code canadien du travail. Vous devez prendre
toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour garantir la
sécurité et la santé du personnel de l'ACIA et de
toute personne à qui vous autorisez l'accès à votre lieu de
travail.
Conflit d'intérêts
Maintenir la confiance des Canadiens est un élément vital de notre
capacité de remplir notre mandat. Par conséquent, il est de
première importance que le personnel de l'ACIA
évite tout conflit d'intérêts - même si le conflit est
apparent plutôt que réel.
L'ACIA
définit un conflit d'intérêts comme suit :
Toute situation dans laquelle les activités, les biens et les
intérêts personnels d'un employé ont une influence,
réelle, potentielle ou apparente, sur l'exécution honnête et
impartiale de ses fonctions ou sur son jugement lorsqu'il s'agit
d'agir dans l'intérêt public.
Il importe de noter qu'il peut y avoir conflit
d'intérêts même si les fonctions de l'employé ne
sont pas véritablement compromises par des intérêts personnels.
Il suffit qu'elles puissent être compromises ou qu'il puisse
sembler à d'autres qu'elles sont compromises. Un tel conflit
d'intérêts potentiel ou apparent a pour effet de porter atteinte
à la crédibilité des activités et à la réputation
de l'ACIA.
Lignes directrices de l'ACIA
régissant les conflits d'intérêts
L'ACIA a
adopté une stratégie claire au sujet des mesures qui sont
autorisées à l'extérieur des lieux de travail, ainsi que de
l'acceptation de cadeaux, d'avantages et de marques
d'hospitalité.
- Le personnel de l'ACIA
n'est pas autorisé à accepter de cadeaux, de marques
d'hospitalité et d'autres avantages de la part d'organisations
réglementées par l'ACIA.
- Le personnel de l'ACIA peut
accepter des cadeaux, des marques d'hospitalité et d'autres
avantages de parties non réglementées, pourvu que
ceux-ci :
- soient de valeur nominale (moins de 25 $);
- ne créent pas de conflit d'intérêts réel ou
apparent;
- soient offerts de manière sporadique;
- respectent les normes habituelles en matière de courtoisie ou de
marques d'hospitalité;
- n'offrent pas de publicité à un groupe réglementé
ni n'en fassent la promotion.
- Dans tous les autres cas, les cadeaux, les marques d'hospitalité
et les autres avantages doivent être divulgués à l'ACIA par ses
employés dans les 15 jours suivant leur réception. Les employés
ne seront pas autorisés à garder le cadeau s'il est jugé
être inopportun par le Secrétariat sur les conflits
d'intérêts.
Par conséquent, aucune partie réglementée ne devrait faire ce
qui suit :
- Offrir à un employé de l'ACIA des
cadeaux pour la période des Fêtes, des souvenirs, des vêtements
ou d'autres articles de valeur.
- Inviter un employé à ses frais à un restaurant, une
réception, un événement sportif ou une activité sociale de
même type.
Questions et renseignements additionnels
Pour toute question, communiquez avec le superviseur de l'ACIA
responsable des installations où vous travaillez.
Vous pouvez également communiquer avec le responsable du Projet sur
les valeurs et l'éthique par courriel à l'adresse
CFIAValues-ValeursACIA@inspection.gc.ca.