Programme d'exportation

Outre l'article 69 de la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application, qui fournit le pouvoir de réglementation, de nombreux facteurs sont examinés pour établir les accords zoosanitaire à l'exportation.

Le Programme zoosanitaire à l'exportation vise à assurer que seuls les animaux et les produits et sous-produits animaux sains et conformes aux exigences des pays importateurs sont exportés du Canada et que, dans le cas des animaux vivants, ceux-ci sont transportés sans cruauté.

En vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, les bestiaux, les volailles, les embryons animaux et le sperme animal exportés du Canada doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire délivré ou contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce certificat zoosanitaire est un document juridique qui confirme que l'envoi répond aux exigences zoosanitaires du pays importateur. (Plus d'informations – Négociation des exportations)

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Certificats zoosanitaires – Animaux de compagnie

• Communauté européenne – mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie : chiens, chats et furets
• Communauté européenne – mouvements commerciaux ou mouvement d'animaux (plus que 5 dans le même envoi) de compagnie : chiens, chats et furets

Saint-Pierre et Miquelon

• Document d'accompagnement pour l'Importation et transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des insectivores, des dermoptères, des reptiles et des amphibiens en provenance du Canada – PDF (52 ko)

  2011-03-03 – Nota : Ce certificat doit être complété par un vétérinaire en pratique privée seulement. Aucune intervention par un vétérinaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'est nécessaire (c.-à-d. ni inspection, ni certification).

• Australie – Chiens et Chats
• Afrique du sud – Chiens – PDF (175 ko) (en anglais seulement) / Chats – PDF (140 ko) (en anglais seulement)
• Brésil – Chiens – PDF (184 ko) (en anglais seulement) / Chats – PDF (168 ko) (en anglais seulement)
• Corée du sud –  Chiens et Chats – PDF (132 ko) (en anglais seulement)
• Hong Kong –  Chiens et Chats (en anglais seulement)
• Îles Caïmans – Chiens et Chats
• Indonésie – Chiens et Chats – PDF (149 ko) (en anglais seulement)
• Israël – Chiens, chats et furets
• Japon – Chiens et Chats
• Nouvelle-Zélande – Chiens et Chats
• Singapour – Chiens et Chats
• Singapour – Petits mammifères (lapins, lièvres, souris, rats, hamsters, gerbilles, cochons d'Inde et chinchillas)
• Taïwan – Chiens et Chats
• Généralités – Chiens et Chats

Certificats zoosanitaires – Animaux vivants

Certificats zoosanitaires – Produits et sous-produits animaux

• Embryons
• Produits animaux
• Semence

Politiques d'exportation

• Produits et sous-produits d'origine d'animaux
• Programme des aliments pour animaux de compagnie

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En tant que signataire de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et signataire de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada doit respecter les règles commerciales internationales, qui lui confèrent des droits, mais lui imposent aussi des obligations. L'ACIA a pour mandat de soutenir et d'accroître les exportations. Pour ce faire, elle collabore avec les clients et les intervenants en veillant à ce que les partenaires commerciaux se plient aussi aux obligations définies dans les accords commerciaux internationaux, le cas échéant.

Pour la négociation des exportations, les responsabilités sont partagées par espèces animales et/ou par produits animaux (ex : ruminants, animaux de compagnie, volailles, produits de viande). Les équipes de négociation sont composées d'un vétérinaire principal et d'un ou plusieurs spécialistes de programme vétérinaire. Entre autres responsabilités, les vétérinaires doivent entreprendre des négociations au moment opportun, négocier les meilleures conditions d'importation possible avec les fonctionnaires du service vétérinaire du pays importateur; s'assurer que les conditions convenues d'exportation sont aussi pratiques et rentables que possible et qu'elles tiennent compte de la situation canadienne; participer à des missions à l'étranger et accueillir des missions des services vétérinaires étrangers; interpréter et donner avis et conseils sur les conditions d'exportation aux employés des centres opérationnels et des régions et au public et établir la liaison avec les scientifiques des laboratoires et d'ailleurs pour que les analyses demandées puissent être effectués conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et que ce soit celles qui conviennent le mieux aux besoins.

Lorsqu'un accord zoosanitaire à l'exportation a été établi, un certificat sanitaire est créé et remis aux agents d'exportation des centres opérationnels de l'ACIA qui s'occupent de répondre aux demandes de renseignements du public et de faciliter l'envoi des exportations. Si vous êtes intéressé à exporter un produit, prière de communiquer avec l'agent des exportations responsable de la province où vous résidez ou à partir de laquelle vous souhaitez exporter un produit.

En général, les certificats sanitaires ne sont disponibles qu'en communiquant avec les personnes-ressources à l'exportation de l'ACIA. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir en direct un certificat sanitaire type de la façon indiquée ci-haut.