Demande de permis - Importation d'animaux vivants, de sperme, d'embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux

Demande de permis - format PDF - si vous avez Adobe Acrobat Reader, vous pouvez télécharger le formulaire et l'imprimer. Pour avoir Adobe Acrobat Reader, téléchargez-le à partir du site Web d'Adobe. Avant de télécharger la demande de permis d’importation, veuillez lire les instructions « Comment remplir une demande de permis d’importation » afin de vous assurer que vous ayez toutes les informations pertinentes.

Démarche

L'importateur remplira la demande de permis d'importation. Mais avant, il doit d'abord s'assurer qu'un permis est exigé pour les marchandises à importer. Pour ce faire, il doit s'adresser au Bureau des importations de la province où il réside ou où il importera les produits. Prière de consulter la liste des bureaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partout au Canada.

La demande dûment remplie est ensuite télécopiée ou postée avec le paiement au Bureau des importations de la province de résidence ou de celle où les produits seront importés.

Le personnel du Bureau des importations communiquera avec l'importateur dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande, pour lui fournir l'information sur la façon de procéder.

• Validation d'un permis d'importation relatif à la santé des animaux préalablement à l'importation de produits et sous-produits animaux

Façon de remplir la demande de permis d'importation

Veuillez consulter l'annexe appropriée du formulaire pour obtenir de plus amples précisions sur la façon de remplir la demande et sur les frais applicables :

• Importation d'échantillons de produits et sous-produits animaux
• Importation commerciale de produits et sous-produits animaux
• Importation de produits d'équarrissage
• Importation d'embryons animaux
• Importation d'animaux vivants (y compris des oeufs d'incubation)
• Importation de sperme animal

Remarque : L'importation d'animaux, de sperme, d'embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux peut être également assujettie aux autres lois et règlements administrés par l'ACIA. De plus, d'autres ministères fédéraux, notamment Environnement Canada et Santé Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux peuvent avoir des exigences en sus de celles de l'ACIA.