Les mécanismes de règlement des conflits comprennent tous les mécanismes qui permettent de régler un conflit, soit des mécanismes allant du consensuel au judiciaire, soit allant de la négociation au litige.
Le mécanisme le plus approprié de règlement des conflits ne peut être choisi qu'après une évaluation minutieuse des faits et circonstances entourant le dossier. En procédant à cette évaluation, des facteurs importants doivent être pris en considération tels que les intérêts des parties, la nature du conflit et toute restriction statutaire ou politique relativement à l'utilisation d'un mécanisme de règlement de conflits.
La nature consensuelle de la plupart des mécanismes de règlement des conflits requiert que le choix du mécanisme soit fait conjointement par toutes les parties impliquées. L'habileté des parties à choisir quel mécanisme s'adapte le mieux à leur dossier permettra une amélioration de la qualité de la justice, ainsi qu'un meilleur accès au système de justice.
Le but de l'Agence est de prévenir ou de résoudre tous les conflits de façon juste, équitable, et dans un temps raisonnable.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) affirme la responsabilité de tous ses employés de prévenir tout conflit, et lorsqu'un conflit intervient, d'y donner suite le plus tôt et le plus efficacement possible, afin d'éviter que la seule solution envisageable ne devienne le recours aux tribunaux.
L'éventail des mécanismes de règlement des conflits n'est pas limité aux différends de matière civile, mais au contraire, pourrait s'appliquer à tout le mandat de l'ACIA.
En conformité avec la politique gouvernementale, l'Agence encourage l'utilisation des différents mécanismes de règlement des conflits dans toutes les circonstances qui sont appropriées. Le recours aux mécanismes de règlement des conflits affirme l'engagement de l'Agence dans son plan d'entreprise, c'est-à-dire, de communiquer les décisions et pratiques de façon ouverte, avec les moyens appropriés de discussion, de révision et de redressement, en utilisant des moyens efficaces de communication et de résolution de conflits.
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Services de Résolution des Différends (SRD)
Toutes les demandes de renseignements à propos de la présente politique doivent être acheminées à l`adresse suivante:
Agence canadienne d'inspection des aliments
Service de résolution des différends, Services juridiques
1400 rue Merivale
Ottawa, ON K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-6024
Télécopieur : 613-773-6093