Qu'est-ce qu'un rappel d'aliments?
Les fabricants d'aliments recourent à de nombreux mécanismes de contrôle pour s'assurer de la salubrité de leurs produits. Toutefois, pour maintes raisons, il arrive qu'un produit soit mis sur le marché alors qu'il n'est pas salubre ou conforme aux lois et règlements. Dans ces circonstances, ce produit doit être enlevé du marché. Ce processus est appelé « rappel ». Si votre établissement a acheté un produit qui n'est pas salubre ou conforme aux lois et règlements, et si vous l'avez vendu à un autre, vous devez le rappeler. Si vous devez rappeler le produit et refusez de procéder, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut vous ordonner de faire le rappel en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cet article s'applique à toutes les entreprises qui vendent, mettent en marché ou distribuent un produit alimentaire.
Quel est l'objet de ce guide?
Posez-vous les questions suivantes :
« Si nous voulons retirer un produit des tablettes de notre magasin maintenant, serions-nous capable de le faire? »
« Pourrions-nous retirer le produit rapidement du commerce? »
« Pourrions-nous retirer intégralement le produit du commerce? »
Ce guide vise à vous fournir une vue d'ensemble sur la manière d'élaborer un plan de rappel et de l'appliquer si besoin est. Il vous aidera à identifier les produits qui ne sont pas salubres et que vous avez reçus et vendus.
Circonstances spéciales
Quatre guides ont été préparés à l'intention des entreprises de l'industrie alimentaire.
Le Guide du détaillant : Si votre activité se limite à l'achat de produits et à leur vente directement aux consommateurs, c'est le seul guide que vous aurez à suivre.
Le Guide du fabricant : Si votre établissement fabrique des produits, par exemple, des mets préparés destinés aux consommateurs, du poulet rôti, etc., alors vous devrez consulter le Guide du fabricant.
Le Guide de l'importateur : Si vous importez des produits directement dans le pays, vous devrez donc consulter le Guide de l'importateur.
Le Guide du distributeur : Si vous vendez vos produits à d'autres magasins de détail, alors vous devrez consulter le Guide du distributeur.
Le rappel d'aliments est une action planifiée. Cette section du Guide décrit la façon dont votre magasin peut dresser un plan de rappel écrit avant d'avoir à procéder à un rappel. Ce plan vous aidera à enlever rapidement et efficacement du commerce le ou les produits non salubres ou non conformes aux règlements que votre magasin a achetés et vendus.
Sept éléments de base devraient être inclus dans votre plan de rappel. Ils doivent tous y être, car chacun joue un rôle précis et s'accompagne d'un avantage différent pour votre société.
Avantage
Lorsqu'un produit alimentaire est non salubre, il doit faire l'objet d'un rappel. En désignant des personnes de votre entreprise et en leur assignant une ou des fonctions spécifiques, vous pourrez appliquer votre plan sans difficulté. Vous vous assurez, de la sorte, que toutes les étapes de l'exécution du rappel seront accomplies. Aussi, comme un bon nombre de rappels a lieu après les heures normales de travail, vous devez être en mesure d'entrer en contact avec vos employés hors du bureau/centre de distribution. La liste des personnes qui constituent votre équipe devrait être revue et mise à jour régulièrement.
Description
Votre équipe de gestion de rappel devrait inclure les personnes suivantes:
Le document sur votre équipe de gestion des rappels doit présenter l'information suivante :
NOM | REMPLAÇANT | No DE TÉLÉPHONE AU TRAVAIL | No DE TÉLÉPHONE APRÈS LES HEURES DE TRAVAIL | RESPONSABILITÉS LORS DU RAPPEL |
---|---|---|---|---|
Nom et poste de la personne dans l'entreprise | Un remplaçant au cas où la personne ne serait pas disponible | Les fonctions de la personne au cours du rappel |
Avantage
Lorsque vous recevez une plainte, il est important d'enregistrer l'information s'y rattachant, de procéder à une enquête dans votre magasin et de faire part de la plainte à l'ACIA. Une réaction rapide à la plainte pourrait vous permettre d'arrêter la distribution du produit impliqué jusqu'à ce qu'il soit déterminé qu'il y aucun risque à la santé relié au produit.
Description
Le dossier des plaintes comprend trois parties principales :
Enregistrement de l'information lors de la plainte initiale
Les plaintes devraient être enregistrées par un employé désigné.. Il importe d'inclure assez d'information pour que le fabricant, l'importateur ou le distributeur du produit puissent entamer immédiatement une enquête sur le problème. Cette information peut comprendre, sans y être limitée :
1. Des précisions sur le plaignant
2. Le type de problème attribuable au produit (p. ex. goût de produits chimiques, réaction allergique, maladie, matière étrangère dans l'aliment)
3. Précisions sur le produit
4. Autre organisme ou endroit où le plaignant s'est plaint (p. ex. fabricant, importateur, distributeur, ACIA ou gouvernement provincial).
Enquête en magasin
Lorsque vous recevez une plainte, il est important de vous assurer que le problème ne résulte pas d'activités effectuées à votre magasin, par exemple le produit peut avoir été entreposé à une mauvaise température. Procédez à une enquête fouillée. Si vous trouvez que le problème est attribuable à des activités conduites à votre magasin, communiquez immédiatement avec l'ACIA.
Dans votre dossier des plaintes, inscrivez :
Acheminement de la plainte
Si vous trouvez que le problème n'avait pas ses origines dans votre magasin, communiquez immédiatement avec l'ACIA.
Enregistrez dans votre dossier des plaintes :
Actions prises à la lumière des résultats de l'enquête
Si vous avez en magasin un produit qui présente des risques ou qui est non conforme aux règlements, c'est à vous qu'il incombe de le soustraite immédiatement à la vente et d'entrer en contact avec l'ACIA.
Dès que vous êtes avisé d'un rappel de produit ou d'une mesure prise contre un produit par un fabricant, un importateur ou un distributeur, vous devez consigner :
Avantage
Si vous pensez avoir vendu un produit alimentaire non salubre, communiquez immédiatement avec l'ACIA. Le personnel de l'Agence peut vous aider dans vos enquêtes et doit être informé de toute décision concernant une action corrective prise face au risque pour la santé et la sécurité présenté par un aliment. Un coordonnateur des rappels est présent dans chaque centre opérationnel (CO) de l'ACIA. Il vous aidera à entrer en contact avec les employés de l'ACIA; ceux-ci vous seconderont dans votre enquête et dans la collecte de l'information qui vous permettra de prendre la décision la plus appropriée. Une liste des coordonnateurs des rappels des centres opérationnels de l'ACIA vous est présentée plus loin. Comme elle peut changer, il serait bon de la réviser fréquemment. Cette liste est disponible sur le site de l'ACIA : www.inspection.gc.ca.
Description
Votre liste des personnes ressource de l'ACIA devrait comporter l'information suivante :
Les coordonnateurs des rappels des centres opérationnels de l'ACIA peuvent être rejoints aux numéros suivants de 8h00 à 23h00 :
Avantage
Il est très avantageux pour votre entreprise de pouvoir identifier le ou les produits à rappeler. De la sorte, vous pouvez limiter l'ampleur du rappel et enlever le ou les produits de la distribution rapidement et avec précision. Pour ce faire, vous devez être capable de retracer les produits reçus et ceux distribués.
Description
Pour limiter votre rappel à un ou des produits particuliers, vous devez :
Dossiers de réception
Tous les produits que vous recevez devraient être identifiés à l'aide d'un numéro de lot particulier. Vous devriez disposer d'un système qui vous permette d'attribuer et de consigner les numéros de lot de chaque produit que vous avez reçu de chaque fournisseur.
Pour chaque fournisseur, vous devriez indiquer :
Avantage
Pour votre propre protection, conservez les dossiers des produits que vous avez retirés de votre magasin.
Description
Vos dossiers sur les produits rappelés devraient présenter :
Avantage
Plusieurs tâches peuvent avoir lieu simultanément lors d'un rappel. En adoptant une procédure par étapes, vous serez assuré d'exécuter la totalité des tâches sans exception. C'est le plan que vous appliquerez lors d'un rappel. Une brève description de chacune des étapes recommandées paraît plus loin. L'onglet 3 de ce guide présente plus de précisions sur les parties de chacune des étapes et sur les façons d'appliquer votre plan.
Description
La méthode par étapes recommandée est la suivante :
Avantage
Lors d'un rappel, l'équipe de gestion des rappels de votre société sera occupée par l'application de votre plan. Il sera alors trop tard pour constater que votre plan de rappel ne fonctionne pas ou ne vous permet pas d'obtenir l'information nécessaire pour enlever complètement et rapidement des tablettes un produit qui n'est pas salubre. Testez votre plan de rappel avant d'avoir à procéder à un rappel, ce qui vous permettra de déceler et de corriger ses lacunes.
Description
Votre plan de rappel devrait être testé régulièrement.
Lors de l'expérimentation de votre plan, vous devriez enregistrer :
L'onglet 2 de ce guide décrit la façon dont votre entreprise peut élaborer un plan de rappel écrit avant qu'elle ait à rappeler un produit. Ce document vous permet :
Tous les éléments du plan doivent être bien définis et documentés avant l'exécution d'un rappel.
NOTA : Comme il est dit dans l'Introduction, il existe quatre versions du présent guide. Avant d'utiliser le présent onglet du Guide, vérifiez à la lumière de la liste ci-dessous si le Guide que vous consultez est le bon, compte tenu du problème qui se pose.
Guide du détaillant : Si votre activité se limite à acheter des produits et à les vendre directement aux consommateurs, le seul guide que vous ayez à suivre est le Guide du détaillant.
Guide du fabricant : Si vous préparez des produits à votre magasin (par exemple des mets précuisinés prêts à consommer ou du poulet rôti), il vous faut alors vous reporter au Guide du fabricant.
Guide de l'importateur : Si vous importez des produits directement au Canada, c'est à ce guide que vous devez vous en remettre.
Guide du distributeur : Si vous vendez vos produits à d'autres magasins de détail, vous devez alors suivre le Guide du distributeur.
L'objectif du présent onglet du Guide est de décrire en détail chacune des étapes principales que votre entreprise doit suivre une fois qu'il a été décidé d'effectuer un rappel. Cette marche à suivre recommandée englobe la préparation d'un avis de rappel et, dans certaines circonstances, d'un communiqué. Il conviendrait que votre entreprise passe en revue ce qui suit avant d'effectuer un rappel afin de se familiariser avec les exigences de documentation et leur objectif. Votre entreprise gagnerait à conserver des « modèles » ou à préparer des exemples de documents dont elle pourrait s'inspirer lors d'un rappel. Cette préparation accélérerait le processus et garantirait à l'entreprise d'inclure toute l'information nécessaire.
Comme il est indiqué à l'onglet 2 (« Procédures de rappel »), les étapes recommandées pour l'exécution d'un rappel sont les suivantes :
Décision de rappeler le ou les produits
IDENTIFICATION DU PROBLÈME ET DÉCISION DE RAPPELER UN OU DES PRODUITS
Les problèmes qui débouchent sur un rappel peuvent être signalés par le fabricant, l'importateur, les consommateurs ou l'ACIA. Dès qu'un fabricant ou un importateur juge qu'un produit n'est pas salubre ou conforme à la loi et que vous avez acheté et vendu le produit touché, il appartient à votre entreprise de prendre rapidement les mesures appropriées pour protéger la santé des consommateurs.
Au tout début du processus de rappel, votre entreprise doit :
Avisez l'ACIA immédiatement lorsque vous soupçonnez que votre entreprise a acheté et vendu un produit susceptible de poser un risque grave pour les consommateurs. Fournissez à l'ACIA les renseignements suivants :
Cette information permettra à l'ACIA d'élaborer une stratégie de gestion des risques qui sera pertinente et complète.
Il appartient à votre entreprise de voir à ce que tous les produits devant être rappelés soient bien identifiés.
Il appartient à votre entreprise de voir à ce que tous les produits à rappeler qui sont sous votre contrôle ne soient pas vendus aux consommateurs. Votre entreprise doit :
Il se peut que cette étape ne s'applique pas à votre entreprise. Vérifiez auprès de la personne ressource de l'ACIA si votre entreprise est tenue de publier un communiqué.
Le communiqué vise à alerter la population qu'un produit présente un danger grave pour la santé. Il n'est pas nécessaire d'en préparer un pour tous les rappels; l'ACIA vous informera quand il faudra le faire. Si l'ACIA n'est pas d'accord avec le communiqué préparé par votre entreprise, elle peut en publier un autre qui sera distinct de celui de l'entreprise. Voir le modèle de communiqué à l'annexe A. En plus, il est possible d'obtenir des exemples de communiqué en consultant le site Web de l'ACIA à l'adresse : www.inspection.gc.ca.
À cette étape, votre entreprise doit :
Si vous avez retourné le ou les produits rappelés à votre fournisseur, cette étape ne s'applique pas à vous.
Votre entreprise doit veiller à ce que les produits rappelés ne se retrouvent pas de nouveau sur le marché.
Suivre les instructions de votre fournisseur relativement aux mesures prises à l'égard de tous les produits rappelés.
Cette étape ne s'applique que si la cause du problème se trouve dans votre magasin.
Voici quelques problèmes communs qui se rattachent à certaines des étapes des procédures de rappel, ainsi que leurs répercussions possibles et les solutions recommandées pour y remédier.
1. COMMUNIQUÉ ET AVIS DE RAPPEL
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solutions recommandées :
2. INFORMER L'ACIA D'UN RAPPEL
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solution recommandée :
3. IDENTIFICATION DU OU DES PRODUITS À RAPPELER
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solution recommandée :
4. NOTIFICATION DES CLIENTS
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solution recommandée :
5. CONTRÔLE DU PRODUIT RAPPELÉ
Problème :
Répercussion éventuelle :
Solutions recommandées :
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
ALERTE À L'ALLERGIE - PRÉSENCE NON DÉCLARÉE DE (Nom de l'allergène) DANS (Nom du produit)
(VILLE), (DATE) - L'entreprise (RAISON SOCIALE) de (ENDROIT) avise les consommateurs de ne pas consommer le produit (NOM DE MARQUE ET NOM DU PRODUIT) parce qu'il peut contenir (NOM DE L'ALLERGÈNE), substance dont la présence n'est pas déclarée sur l'étiquette.
Le produit rappelé est le suivant :
[DÉCRIRE LE PRODUIT, NOTAMMENT SON NOM, LE NOM DE LA MARQUE, L'EMBALLAGE, LE(S) FORMAT(S), LE NUMÉRO DE LOT, LE CUP].
Le produit est distribué dans (NOM DES PROVINCES) ou à l'échelle du Canada.
Le (NOM DU PRODUIT) peut déclencher une réaction grave, voire fatale, chez les personnes qui sont allergiques à (NOM DE L'ALLERGÈNE).
On recommande aux consommateurs de (SORT À RÉSERVER AU PRODUIT RAPPELÉ, p. ex. le retourner au point de vente pour être remboursés).
On a signalé jusqu'ici (NOMBRE) de cas de maladie qui sont associés à ce produit.
Les consommateurs peuvent communiquer avec (RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE) au (NUMÉRO DE TÉLÉPHONE).
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Pour de plus amples renseignements, les médias sont priés de communiquer avec :
(NOM DE LA PERSONNE RESSOURCE DE L'ENTREPRISE)
(RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE)
(VILLE, PROVINCE/ÉTAT, PAYS)
(NUMÉRO DE TÉLÉPHONE LE JOUR)
(NUMÉRO DE TÉLÉPHONE APRÈS LES HEURES DE TRAVAIL)
« Rappel obligatoire » s'entend d'un rappel effectué en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
19.(1) S'il a des motifs raisonnables de croire qu'un produit régi par une loi ou disposition dont l'Agence est chargée d'assurer ou de contrôler l'application aux termes de l'article 11 présente un risque pour la santé publique ou celle des animaux ou des végétaux, le ministre peut, par avis signifié à la personne qui vend, met en marché ou distribue ce produit, en ordonner le rappel ou son envoi à l'endroit qu'il désigne.
« Rappel volontaire » désigne un rappel qui est amorcé et effectué par l'entreprise effectuant le rappel sans arrêté ministériel.
« Rappeler » signifie pour une entreprise, enlever un produit afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore corriger un produit commercialisé qui contrevient à la législation administrée ou appliquée par l'ACIA.
« Rappel » désigne le processus qui consiste à rappeler le produit touché et englobe tous les paliers du système de distribution de ce dernier.
« Classification des rappels » s'entend d'une désignation numérique, par exemple, classe I, classe II ou classe III, assignée par le RAMU à un rappel de produit particulier afin d'indiquer le degré relatif de risque pour la santé que présente le produit rappelé.
« Mise en garde publique » désigne un communiqué portant sur un rappel d'aliment particulier. Le titre de cette forme de communication est : « MISE EN GARDE/WARNING ». La mise en garde publique est émise lorsqu'un produit est rappelé au niveau du consommateur.
« Entreprise effectuant le rappel » désigne l'entreprise responsable de la mise en oeuvre d'un rappel.
« Étendue du rappel » s'entend du niveau où le rappel se situe (consommateur, vente au détail, distribution).
« Retrait de produit » désigne l'enlèvement, par une entreprise, de la vente ou de l'utilisation d'un produit commercialisé qui ne contrevient pas à la législation administrée ou appliquée par l'ACIA. Il n'est pas considéré comme un rappel.
« Recouvrement de stock » désigne l'enlèvement ou la correction, par une entreprise, d'un produit non conforme qui n'a pas été commercialisé ou n'a jamais cessé d'être sous son contrôle direct. Il n'est pas considéré comme un rappel.
« Non conforme » se dit d'un produit qui contrevient à la législation administrée ou appliquée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
« Classe I » correspond à une situation où il existe une probabilité raisonnable que l'utilisation d'un produit non conforme ou une exposition à celui-ci entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire même la mort.
« Classe II » correspond à une situation dans laquelle l'utilisation d'un produit non conforme ou l'exposition à celui-ci peut entraîner des effets nuisibles temporaires sur la santé ou dans laquelle la probabilité d'effets nuisibles graves est faible.
« Classe III » correspond à une situation où l'utilisation d'un produit non conforme ou l'exposition à celui-ci ne devrait pas entraîner d'effet nuisible sur la santé.