Étiquetage des aliments et publicité

Exigences de base
en matière d'étiquetage

• Nom usuel
• Quantité nette
• Nom et adresse
• Liste des ingrédients
• Datation
• Étiquetage nutritionnel
• Bilinguisme
• Lisibilité et emplacement

Autres
exigences

• Allégations et énoncés
• Publicité
• Allergènes
• Photos, vignettes et logos
• Composition

Étiquette alimentaire interactive

Faits saillants

Informations générales

La responsabilité de l'élaboration et de l'application des exigences canadiennes en matière d'étiquetage des aliments incombe actuellement à deux ministères fédéraux, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Santé Canada

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), Santé Canada est chargé de l'élaboration des politiques et des normes relatives à la santé, à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des politiques visant à empêcher les déclarations trompeuses et la fraude en matière de publicité, d'étiquetage et d'emballage des aliments (LAD) , et de l'application des dispositions générales sur l'étiquetage du poisson et des produits agroalimentaires en ce qui a trait à la catégorie, à la qualité et à la composition des aliments stipulées dans la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC), la Loi sur l'inspection des viandes (LIV) et la Loi sur l'inspection du poisson (LIP). De surcroît, la responsabilité de l'application des dispositions associées aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC), y compris les renseignements de base inscrits sur l'étiquette des aliments, la quantité nette, la métrisation et l'étiquetage bilingue.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit aussi veiller à l'application de toutes les exigences précitées.

• Introduction
• Fondement législatif : lois et règlements pertinents
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Règlement sur les aliments et drogues
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
  • Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Application de la réglementation
• Historique du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments et des principes directeurs
• But de l'étiquetage des aliments
• Aliments devant porter une étiquette
  • Échantillons d'aliments
  • Échantillons gratuits
• Définitions
• Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations
• Service d'information d'étiquetage des aliments de l'ACIA
• Section d'enregistrement des étiquettes de l'ACIA
  • Examens et enregistrement des étiquettes
• Aliments faisant l'objet d'un produit essai
• Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire
• Autorisation de mise en marché provisoire