CHAPITRE 11 - EXPORTATION

PDF (260 ko)

PRÉAMBULE

Ce chapitre ne se veut pas le « guide du parfait exportateur ». Il ne contient que de l'information relative aux exigences vétérinaires, de salubrité, emballage, marquage, étiquetage et certification requises par la plupart des pays vers lesquels le Canada exporte des viandes et des produits de viande.

En ce qui concerne l'aspect commercial et sa documentation, l'exportateur/exportatrice aura avantage à communiquer avec Affaires Etrangères et Commerce Extérieur Canada, une firme de courtage spécialisée, l'ambassade ou un consulat du pays vers lequel l'exportation doit se faire.

Avant de conclure toute transaction, l'exportateur/exportatrice devrait s'assurer que le produit devant être exporté est acceptable aux autorités du pays importateur. C'est la responsabilité de l'exportateur/exportatrice de s'assurer que toutes les exigences du pays importateur soient rencontrées. Ce ministère ne fait qu'en surveiller l'application et certifie en conséquence.

Pour cette raison, il serait apprécié que toute personne au courant d'une exigence non indiquée dans ce présent chapitre la fasse parvenir au bureau régional concerné. Ceci nous permettra de procéder à sa vérification et de l'incorporer, s'il y a lieu, aux autres exigences du pays en cause.

• 11.1 Introduction
• 11.2 Certification
  • 11.2.1 Fondement juridique
  • 11.2.2 Cadre de responsabilisation
  • 11.2.3 Généralités
  • 11.2.3.1 Information additionnelle
  • 11.2.4 Procédures de vérification aux fins d'exportation
  • 11.2.4.1 Interprétation
  • 11.2.4.2 Procédures à suivre pour vérifier un envoi de produits carnés destinés à l'exportation
  • 11.2.5 Comment remplir les certificats ACIA 1454 « Certificat d'inspection pour les produits carnes et la suite au formulaire 1454 »
  • 11.2.5.1 Comment remplir le formulaire CFIA/ACIA 1454
  • 11.2.5.2 Approbation de la demande de certification aux fins d'exportation
  • 11.2.5.3 Délivrance des certificats
  • 11.2.5.4 Certificats d'exportation de remplacement
  • 11.2.5.4.1 Conditions régissant la délivrance d'un certificat de remplacement
  • 11.2.5.4.2 Établissement d'un certificat de remplacement
  • 11.2.5.4.3 Erreurs relatives aux estampilles d'exportation/marques d'expédition
  • 11.2.5.4.4 Remplacement de certificats perdus
  • 11.2.5.5 Distribution du formulaire CFIA/ACIA 1454
  • 11.2.6 Conteneurisation à distance de produits carnés destinés à l'exportation
• 11.3 Utilisation et contrôle des certificats officiels, étiquettes, estampilles, et plombs pour fins d'exportation de produits de viande
• 11.4 Exportation de produits de viande vers les pays Musulmans
• 11.5 Produits de viande exportés et retournés
• 11.6 Exigences particulières applicables aux denrées spéciales
  • 11.6.1 Viandes bovines de haute qualité
  • 11.6.2 Organes et glandes pour usage pharmaceutique
  • 11.6.3 Produits de viande dérivés de ruminants - restrictions reliées à l'ESB
  • 11.6.3.1 Information générale
  • 11.6.3.2 Exigences ESB spécifiques
  • 11.6.4 Produits de viande de volaille - restrictions reliées à l'influenza aviaire
  • 11.6.5 Viande dérivée de verrats, verrats castrés et cryptorchides - restrictions reliées aux marchés d'exportation
  • 11.6.6 Annexes
• 11.7 Exigences spéciales imposées par les pays
  • 11.7.1 Introduction
  • 11.7.2 Index des pays, par ordre alphabétique
• Annexe A - Attestation relative à la Radioactivité
• Annexe B - Demande pour retourner des produits canadiens exportés, autorisation, déclaration officielle pour les produits de viande canadiens exportés et retournés au Canada, diagramme - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Dr. Yves Labbé
• Annexe C - Certificat d'authenticité - viandes bovines
• Annexe D - Certificat pour les viandes non comestibles
• Annexe E - Certificat d'inspection pour les produits carnés - CFIA/ACIA 1454
• Annexe E-1 - Suite aux formulaire CFIA/ACIA 1454 - certificat d'inspection pour les produits carnes
• Annexe E-2 - Lettre type pour changement de consignataire
• Annexe F - Code des provinces - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Dr. Yves Labbé
• Annexe G - Les codes de pays de destination - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Dr. Yves Labbé
• Annexe H - Formulaire de demande/vérification à l'exportation
• Annexe I - Demande d'approbation d'un établissement
• Annexe J - Certificat de transfert pour les produits de viande
• Annexe K - Formulaire CFIA/ACIA 2367 - Produits exportés et retournés au Canada
• Annexe L - Modèle d'estampille pour les cartons d'expédition
• Annexe M - Modèle sceau pour les certificats d'exportation
• Annexe N - Modèle de timbre d'exportation (sauf U.E.)
• Annexe O - Formulaire de commande pour les timbres d'exportation - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Dr. Yves Labbé
• Annexe P - Formulaire d'inventaire - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Dr. Yves Labbé
• Annexe Q - Registre d'utilisation - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Dr. Yves Labbé
• Annexe R - Résumé des restrictions imposées par les pays importateurs relativement à L'ESB
• Annexe R-1 - Langue et amygdales bovines
• Annexe R-2 - Marque d'identification : carcasse de bovins âgés de 30 mois ou plus

Prochaine page : Sections 11.1 à 11.6