Secteur non enregistré au fédéral

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les dispositions sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Le secteur  non enregistré au fédéral  représente un large éventail de produits, y compris les aliments pour bébé, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie et les produits à base de céréales. Ces aliments peuvent être destinés au commerce intraprovincial, interprovincial ou encore être importés. La responsabilité de l'inspection des aliments provenant du secteur non enregistré au fédéral est partagée entre l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux, car le secteur inclut également un large éventail d'aliments destinés uniquement au commerce intraprovincial.

Les renseignements que nous fournissons à l'industrie alimentaire comprennent :

• Allergènes
  • Communiqués
  • Matériel de référence
• Exportation
  • Formulaire de déclaration d'exportation pour les produits alimentaires régis uniquement par la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application
• Général
  • Guide de salubrité des aliments
  • Foire aux questions sur le Guide de salubrité des aliments
• Importation
  • Plomb dans des pruneaux importés d'Asie
  • Modifications apportées aux exigences de notification relatives à l'importation
  • Consultation sur le Projet de règlement pour le secteur des aliments importés
• Transformation
  • Eau salubre pour la transformation des aliments
• Vente au détail
  • Borax (acide borique) vendu comme aliment ou présenté comme tel