Progrès accomplis en matière de salubrité des aliments
Au 31 mars 2010

La salubrité des aliments constitue une grande priorité du gouvernement du Canada. En raison de l'évolution continue des sources alimentaires et des méthodes de production et de distribution des aliments, les organismes de réglementation doivent faire preuve de vigilance afin de gérer efficacement les risques nouveaux et émergents à la salubrité des aliments. La présente mise à jour porte sur les mesures prises depuis l'éclosion de listériose jusqu'au 31 mars 2010.

À la suite de l'éclosion de listériose au cours de l'été 2008, le gouvernement a pris immédiatement un certain nombre de mesures afin de prévenir et d'atténuer le risque que se produisent d'autres éclosions semblables à l'avenir. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont entrepris immédiatement l'examen de leurs activités et des mesures prises au cours de l'éclosion afin de déterminer les lacunes et de trouver des solutions qui renforceront la prévention ainsi que l'amélioration des interventions du gouvernement du Canada en cas d'éclosion. En conséquence, chaque organisme a préparé un rapport « Leçons retenues » disponible sur leur propre site Web.

Mesures supplémentaires prises par le gouvernement :

• Le gouvernement a resserré le contrôle de la salubrité des aliments dans les usines de transformation des produits de viande prêts-à-manger agréées par le gouvernement fédéral. Ce resserrement fait en sorte que le gouvernement et l'industrie accordent une attention particulière à la détection précoce, à la production de rapports et au contrôle des risques que pose la bactérie Listeria. Au nombre des mesures prises, on peut citer le nettoyage à fond et complet du matériel à trancher et le renforcement des contrôles sanitaires de l'ACIA.
• Le gouvernement a resserré les directives de l'ACIA concernant le contrôle de la listériose dans les usines de transformation de la viande prête à manger agréées par le gouvernement fédéral, conformément à la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de SC. Ces directives comportent l'obligation de mener des essais environnementaux dans toutes les usines et de déclarer immédiatement tout résultat positif.
• Le gouvernement a nommé un enquêteur indépendant pour diriger l'étude sur l'éclosion de listériose.
• Le gouvernement a pleinement collaboré avec le Sous-comité de la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en lui fournissant une réponse globale à son rapport intitulé « Au-delà de la crise de la listériose : Renforcer le système de salubrité des aliments ».

Le rapport de l'enquêteur indépendant sur l'éclosion de listériose en 2008 (le rapport Weatherill), rendu public le 21 juillet 2009, a fourni au gouvernement une feuille de route pour améliorer la surveillance de la salubrité des aliments au Canada. En septembre 2009, le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures pour donner suite aux 57 recommandations du rapport Weatherill.

Le gouvernement met en oeuvre les recommandations et accomplit des progrès mesurables. Du fait de la complexité de la tâche et de l'interrelation et de l'interdépendance entre les recommandations, le travail est organisé selon trois grands thèmes qui assurent l'homogénéité des mesures prises pour améliorer le système de salubrité des aliments au Canada, soit la réduction des risques pour la salubrité des aliments, le renforcement de la surveillance et l'amélioration des interventions d'urgence.

Thème I : Réduction des risques pour la salubrité des aliments

Le gouvernement sait qu'il doit revoir et adapter de façon continue ses normes, ses politiques, ses procédures opérationnelles et son cadre législatif en matière de salubrité des aliments afin que la surveillance ne perde pas son efficacité. À cette fin, le gouvernement apporte une attention particulière aux points ci-après.

Améliorer les processus et modifier les règlements et politiques

• SC révise et renforce sa Politique sur la listériose, qui s'applique maintenant aux aliments prêts-à-manger. Des consultations ciblées avec les intervenants pour orienter la révision ont lieu depuis septembre 2009 et un projet de politique renforcée est affiché sur le site Web de SC en vue d'autres consultations publiques. Une fois que la version finale de la politique aura été adoptée, l'ACIA travaillera en étroite collaboration avec SC et l'industrie pour la mettre en oeuvre de façon progressive.
• SC élabore aussi des lignes directrices assorties de critères afin de donner priorité aux interventions en matière de salubrité des aliments et d'accélérer l'approbation de ces interventions engendrant des bienfaits prouvés pour la santé. Une première ébauche est actuellement à l'étude et la version définitive devrait être prête vers le milieu de 2010.
• SC, en collaboration avec l'ASPC et l'ACIA, élabore un document d'orientation sur le poids des différents facteurs requis (type de laboratoire, enquête de salubrité des aliments et preuves épidémiologiques) pour motiver la prise de mesures appropriées et opportunes au cours des enquêtes sur les éclosions de maladies d'origine alimentaire (p. ex., quand émettre des rappels d'aliments et des avis publics). L'ébauche fait actuellement l'objet de consultations avec des collègues du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux et sera soumise à un examen par des pairs mené par certains collègues étrangers au printemps 2010.
• SC continue de renforcer sa capacité en matière d'évaluation des risques à la santé afin d'être en mesure d'assurer une surveillance permanente, d'améliorer sa capacité et sa préparation d'intervention en cas d'urgence et de renforcer ses procédures opérationnelles normalisées pour mieux appuyer les enquêtes de l'ACIA sur la salubrité des aliments. De même, SC améliore la qualité de ses évaluations des risques en élaborant des méthodes cohérentes sur le plan international.
• En avril 2009, l'ACIA a mis en oeuvre les lignes directrices révisées sur la listériose. Selon ces lignes directrices, les transformateurs de viande doivent maintenant déclarer aux inspecteurs sur place tout résultat positif de cas de listériose. L'ACIA revoit et met à jour de façon continue ses manuels et ses procédures et a adopté un processus d'amélioration continue afin que ces manuels demeurent à jour.

Assurer la disponibilité de ressources humaines qualifiées afin d'appuyer la prestation des programmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments

• Les ressources de l'ACIA affectées à l'inspection de la salubrité des aliments font actuellement l'objet d'un examen par des tiers qui devrait prendre fin en septembre 2010. Cet examen exhaustif est soutenu par un certain nombre d'initiatives complémentaires visant à mettre en oeuvre le Système de vérification de la conformité (SVC). Par exemple, l'ACIA effectue une vérification interne de la mise en oeuvre du SVC sur le plan des activités de formation et de gestion de la qualité. Simultanément, l'ACIA, en collaboration avec des représentants syndicaux, tient des séances de consultation avec le personnel de première ligne qui utilise le SVC dans le cadre du Programme d'hygiène des viandes. De plus, un comité externe d'experts sera formé pour examiner les exigences techniques du SVC, y compris la pertinence des tâches assignées pour obtenir des résultats en matière de salubrité des aliments, la fréquence des tâches assignées et le temps alloué par tâche. Le comité indépendant devrait avoir terminé l'examen d'ici mai 2010.
• Sur le plan de la capacité, Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA embaucheront 166 nouveaux employés dans le domaine de la salubrité des aliments au cours des trois prochaines années.
• Le gouvernement a alloué des fonds supplémentaires à l'ACIA pour embaucher et former les nouveaux inspecteurs qui seront affectés aux usines de production de la viande prête-à-manger agréées par le fédéral. Trente-cinq (35) nouveaux postes d'inspecteur de la transformation des viandes seront dotés d'ici le 31 mars 2010. Des précisions sur le nombre d'inspecteurs des aliments qu'emploie l'ACIA sont affichées sur le site Web de l'organisation.
• Un nouveau plan national de formation des inspecteurs d'usines de transformation de la viande est en cours d'élaboration. Ce plan comportera 29 semaines de formation mixte (autoformation, apprentissage en ligne, encadrement, cours par des instructeurs).

Renforcer la conformité en s'assurant que les inspecteurs disposent des renseignements, des outils et des directives dont ils ont besoin pour effectuer des inspections efficaces axées sur les risques

• L'ACIA met de meilleurs outils et de meilleures technologies à la disposition de ses inspecteurs. Un projet pilote a été lancé pour que les inspecteurs en régions isolées puissent avoir accès facilement au réseau et aux applications de l'ACIA par Internet haute vitesse à l'aide de leurs ordinateurs portatifs. Les résultats du projet pilote seront évalués au printemps 2010.

Sensibiliser davantage le public aux risques pour la salubrité des aliments

• SC a entrepris la préparation d'une campagne publique d'information sur la salubrité des aliments ciblée sur les Canadiens le plus à risque d'être affectés par des maladies d'origine alimentaire. En premier lieu, le Ministère a mené une recherche sur l'opinion publique concernant la prise de conscience, la connaissance et le comportement des Canadiens sur le plan des pratiques de manipulation des aliments afin de mieux documenter la planification et la préparation de cette importante campagne. La recherche a surtout porté sur les aînés, les femmes enceintes et les personnes dont le système immunitaire est affaibli. La première phase de la campagne devrait débuter vers la fin de mars 2010. De plus, SC continue d'informer le grand public sur les pratiques de manipulation des aliments en émettant régulièrement, avec l'ACIA, des bulletins de renseignements et des mises à jour sur des sujets allant de la salubrité des aliments au cours de la période de Fêtes aux mesures de précaution pour la cuisson sur barbecue.
• Au cours de l'automne 2009, l'ACIA a rencontré des consommateurs et des représentants d'associations de consommateurs pour leur expliquer certaines questions comme le rôle qu'elle joue dans les rappels d'aliments et les enquêtes sur la salubrité des aliments et leur demander comment ils voulaient recevoir l'information en la matière. La section Centre des consommateurs du site Web de l'ACIA a été repensée afin de mieux expliquer les rôles que jouent les consommateurs, les gouvernements et l'industrie en ce qui a trait à la salubrité des aliments et fournir plus de renseignements sur les questions importantes liées à la salubrité des aliments. L'ACIA envoie régulièrement des représentants comme experts en salubrité des aliments à des émissions de télévision sur les aliments et continue de distribuer, avec SC, des fiches de renseignements au grand public.
• En février 2010, le gouvernement du Canada a lancé un portail en ligne sur la salubrité des aliments, qui constitue un guichet unique pour obtenir des renseignements sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire (www.salubritedesaliments.gc.ca).

Thème II : Renforcer la surveillance et la détection précoce

Le gouvernement appuie activement la surveillance nationale et la détection précoce des maladies d'origine alimentaire en aidant à améliorer les réseaux opérationnels de laboratoires et de déclaration des maladies. Cet appui est essentiel pour améliorer l'état de préparation aux éclosions futures. Certains exemples de cet appui sont déclinés ci-dessous.

• Le gouvernement soutient la mise en oeuvre de la prochaine génération de méthodes de laboratoire au sein de PulseNet Canada. PulseNet Canada est un réseau coordonné par l'ASPC, qui relie les laboratoires de santé publique des provinces et les laboratoires fédéraux (dont ceux de l'ASPC, de l'ACIA et de SC). Le but du réseau consiste à échanger les renseignements liés aux essais sur les empreintes génétiques afin de pouvoir déterminer les grappes de maladies d'origine alimentaire, de les communiquer et d'intervenir. De nouvelles méthodes expérimentales de caractérisation des pathogènes bactériens ont été conçues dans les laboratoires membres de PulseNet au Canada et à l'étranger. Ces méthodes ont été évaluées et sont maintenant appliquées pour certains pathogènes. Les interventions liées aux éclosions des pathogènes E. coli, Salmonella et Listeria ont particulièrement bénéficié de l'utilisation de ces nouvelles technologies.
• L'ACIA a augmenté sa capacité de surveillance et de dépistage de la bactérie Listeria conformément aux plans d'échantillonnage qui ont été mis en oeuvre en avril 2009. Compte tenu du volume accru d'échantillons, tous les laboratoires de microbiologie de l'ACIA ont été mis en service sept jours par semaine pour recevoir les échantillons et effectuer les analyses. L'ACIA a aussi aménagé un centre d'électrophorèse en champ pulsé dans un de ses laboratoires pour améliorer sa capacité d'identification des pathogènes.
• SC et l'ACIA travaillent à améliorer et à valider les méthodes de détection de la listériose et autres menaces alimentaires en réduisant le temps des essais et en intervenant plus rapidement au cours des enquêtes sur la salubrité des aliments. Par exemple, on a validé une méthode améliorée de détection de la listériose (résultats dans 5 à 7 jours, plutôt que 10 jours par le passé) pour les produits de viande, et elle est maintenant utilisée dans tous les laboratoires de microbiologie de l'ACIA. La méthode est publiée, dans le Compendium de méthodes pour l'analyse microbiologique affiché dans le site Web de SC, et est en voie d'être validée pour d'autres produits.
• SC a entrepris des travaux avec le Conseil national de recherches dans le cadre d'un projet pluriannuel visant à obtenir encore plus rapidement les résultats de laboratoire (48 heures) pour la listériose.
• L'ASPC travaille à la conception d'un système de surveillance pancanadien. Elle prévoit mettre à l'essai le système Panorama, financé par l'inforoute Santé du Canada, afin de vérifier la faisabilité d'utiliser le système pour gérer les éclosions de maladies d'origine alimentaire multi-juridictionnelles. Cela comprendra une enquête sur la possibilité d'intégration aux systèmes d'alerte actuels, comme le Centre canadien de renseignements et de surveillance des éclosions.

Thème III : Améliorer les interventions d'urgence

Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer la gestion des éclosions de maladies d'origine alimentaire en renforçant la gouvernance, la transparence et la coordination. Certains exemples de mesures sont déclinés ci-dessous.

• En ce qui a trait à l'amélioration de la gouvernance, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire entend former un Conseil consultatif ministériel. Les fonctionnaires analysent aussi les recommandations liées à la gouvernance, notamment la formation d'un Conseil d'administration de l'ACIA.
• L'ACIA a entrepris l'examen des comités consultatifs actuels au sein des ministères et agences du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers afin de déterminer leurs meilleures pratiques et de choisir des options sur le plan du mandat, de la structure et de la composition des comités d'experts.
• L'ASPC s'efforce d'accroître sa capacité à intervenir de façon flexible et opportune face aux menaces à la santé publique. La nomination d'un directeur de l'exploitation, en septembre 2009, permet à l'administrateur en chef de la santé publique de se concentrer sur ses fonctions administratives et ses responsabilités à titre de dirigeant professionnel de la santé du gouvernement du Canada en matière de santé publique. La création de ce nouveau poste permettra de s'assurer que l'Agence dispose d'une solide capacité de préparation et d'intervention d'urgence.
• SC, l'ACIA et l'ASPC ont produit conjointement une version révisée du Protocole de résolution des incidences de toxico-infections d'origine alimentaire (PRITIOA) et l'ont distribuée aux provinces et aux territoires en février 2010. Cette version renferme des précisions sur les rôles et les responsabilités des partenaires du système de salubrité des aliments ainsi que des lignes directrices sur l'échange de renseignements pendant les enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire. Les sous-ministres adjoints provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et de la Santé mettent actuellement la touche finale à leurs commentaires sur la version révisée du PRITIOA en vue de la faire approuver au printemps 2010.
  • Protocole d’intervention lors de toxi-infection d’origine alimentaire (PRITIOA)
• L'ASPC a établi un secrétariat pour coordonner sa capacité d'intervention en fonction du Guide. Ce secrétariat vise à s'assurer que l'ASPC est en mesure d'affecter des personnes qualifiées pour gérer efficacement une intervention en cas d'éclosion multi-juridictionnelle. L'Agence a terminé une enquête sur les compétences dans le cadre de laquelle on a déterminé les personnes qualifiées qui pourraient être désignées au moment de ces éclosions.
• L'ASPC élabore actuellement une stratégie de communication complète des risques, qui orientera la façon dont elle communiquera avec les Canadiens au cours d'une éclosion de maladies d'origine alimentaire à l'échelle nationale. La stratégie comporte des plans de communication avec le public et les populations à risque à l'aide de divers moyens traditionnels et novateurs, dont les réseaux de médias sociaux, le nouveau portail sur la salubrité des aliments et les webémissions audiovisuelles de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. L'ASPC collabore aussi avec SC pour faire en sorte que les renseignements qu'elle transmet aux Canadiens pendant une éclosion à l'échelle nationale soient acheminés régulièrement conformément au conseil avant éclosion en matière de salubrité des aliments de SC.
• L'ASPC, en étroite collaboration avec SC et l'ACIA, a conçu une structure de commandement en cas d'incident afin d'améliorer la coordination et la capacité au sein des partenaires responsables de la salubrité des aliments pendant les éclosions de maladies d'origine alimentaire. L'ASPC perfectionne et met en oeuvre ce mécanisme d'intervention d'urgence afin de mieux se préparer aux éclosions de maladies d'origine alimentaire éventuelles et de mieux intervenir. L'intégration de ce mécanisme au Système de gestion des urgences de l'ACIA est en cours et sera évaluée en 2010.
• Le gouvernement a complété le Protoscole fédéral de communications liées à la salubrité des aliments. Le Protocole est établi en fonction des principes de communication des risques et en conformité avec le Cadre de communication stratégique des risques dans le contexte du portefeuille de la Santé.

En conclusion, le gouvernement a enregistré des progrès mesurables dans la mise en oeuvre des recommandations de l'enquêteur indépendant. L'investissement de 75 millions de dollars, annoncé par le gouvernement en septembre 2009, témoigne de son intention de donner suite rapidement à ces recommandations. Le renforcement du système de salubrité des aliments est un processus continu auquel adhère fondamentalement le gouvernement.