Lois et Règlements

Certains liens de la présente page vous amènent à des documents publiés sur le site Web du ministère de la Justice. Ce ministère est chargé de tenir à jour les lois et règlements codifiés pour le gouvernement du Canada. Veuillez lire les avis et désistements publiés par le ministère de la Justice et placés au bas de chaque page.

La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 24 mars 2011. Pour vérifier s'il y a eu des modifications réglementaires récentes, veuillez consulter la rubrique Modifications réglementaires récentes. Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires. (plus)

---

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois suivantes :

Lois portant affectation de crédits

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi relative aux aliments du bétail

• Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
  - Annexe IV
  - Annexe V

Loi sur les aliments et drogues (en ce qu'elle a trait aux aliments)

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qu'elle a trait aux aliments)

• Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Loi sur les engrais

• Règlement sur les engrais

Loi sur l'inspection du poisson

• Règlement sur l'inspection du poisson

Loi sur l'inspection des viandes

• Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Loi sur les produits agricoles au Canada

Loi sur la protection des obtentions végétales

• Règlement sur la protection des obtentions végétales

Loi sur la protection des végétaux

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Loi sur la santé des animaux

Loi sur les semences

L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter :

• les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée », la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada, et
• les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.