CBC/Radio-Canada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er septembre 2007. Depuis, la Société a répondu à plus de
1 600 demandes d'accès à l'information et a transmis plus de 100 000 pages de documentation.
| Notre dossier en matière d'accès à l'information À ce jour : 5 avril 2013 | Nombre de demandes reçues : 1 726 | Nombre de dossiers clos : 1 697 |
Une grande variété de documents, transmis afin de répondre à des demandes d'accès à l'information, que nous estimons pouvoir intéresser les Canadiens.
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Toutes le demandes auxquelles CBC/Radio-Canada a répondu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er décembre 2011, à l'exception des demandes qui présentent un intérêt seulement pour le demandeur et qui contiennent surtout des renseignements personnels du demandeur.
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Publié à intervalles réguliers, ce Bulletin vous donne accès à l’information la plus récente sur notre rendement en matière d’application de la Loi sur l’accès à l’information.
DétailsPour connaître la marche à suivre pour faire une demande d’accès à des documents.
DétailsConsultez les lignes directrices sur l'Accès à l'information en format PDF.
DétailsPrenez connaissance de l'opinion juridique sur la portée des lignes directrices.
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