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Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages - DORS/2003-215 (ANNEXE)
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Décret de remise no 9 visant l’importation temporaire de navires - TR/95-122 (ANNEXE)
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Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành´ Geenjit Gwitr´it Tigwaa´in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) - TR/2011-14 (ANNEXE 10 : PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H06 -))
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Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành´ Geenjit Gwitr´it Tigwaa´in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) - TR/2011-14 (ANNEXE 9 : PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H05 -))
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Règlement de l’impôt sur le revenu - C.R.C., ch. 945 (ANNEXE VII)
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Type :
Règlements (31)
Lois (8)
Titres :
Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành´ Geenjit Gwitr´it Tigwaa´in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (3)
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2)
Loi sur les espèces en péril (2)
Règlement sur les mammifères marins (2)
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi (1)
Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages (1)
Décret de remise no 9 visant l’importation temporaire de navires (1)
Décret d’exemption et de transfert (La Société des transports du nord Limitée) (1)
Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (1)
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (1)
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (1)
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1)
Loi sur le Nunavut (1)
Loi sur les parcs nationaux du Canada (1)
Loi électorale du Canada (1)
Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum) (1)
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (1)
Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (1)
Règlement de l’impôt sur le revenu (1)
Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (1)
Règlement de pêche de l’Alberta (1998) (1)
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (1)
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (1)
Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (1)
Règlement de pêche du Québec (1990) (1)
Règlement de pêche du territoire du Yukon (1)
Règlement du Nunavut sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (1)
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (1)
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (1)
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (1)
Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (1)
Règlement sur la santé des animaux (1)
Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (1)
Règlement sur les rennes des Territoires du Nord-Ouest (1)
Date de modification :
2013-06-27
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