Recherche de base

Type :

• Règlements (31)
• Lois (8)

Titres :

• Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành´ Geenjit Gwitr´it Tigwaa´in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (3)
• Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2)
• Loi sur les espèces en péril (2)
• Règlement sur les mammifères marins (2)
• Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi (1)
• Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages (1)
• Décret de remise no 9 visant l’importation temporaire de navires (1)
• Décret d’exemption et de transfert (La Société des transports du nord Limitée) (1)
• Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (1)
• Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (1)
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (1)
• Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1)
• Loi sur le Nunavut (1)
• Loi sur les parcs nationaux du Canada (1)
• Loi électorale du Canada (1)
• Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum) (1)
• Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (1)
• Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (1)
• Règlement de l’impôt sur le revenu (1)
• Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (1)
• Règlement de pêche de l’Alberta (1998) (1)
• Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (1)
• Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (1)
• Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (1)
• Règlement de pêche du Québec (1990) (1)
• Règlement de pêche du territoire du Yukon (1)
• Règlement du Nunavut sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (1)
• Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (1)
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (1)
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (1)
• Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (1)
• Règlement sur la santé des animaux (1)
• Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (1)
• Règlement sur les rennes des Territoires du Nord-Ouest (1)