Modes d’encaissement

Titulaires d’un régime d’épargne-salaire

Les Obligations d’épargne du Canada (OEC) achetées par l’intermédiaire du programme d’épargne-salaire peuvent être encaissées en tout temps en cliquant sur Les Services en ligne OEC.

• Les fonds seront déposés dans votre compte bancaire dans un délai de quatre jours ouvrables si votre compte est configuré en vue du virement automatique; autrement, un chèque vous parviendra par la poste dans un délai de sept à dix jours ouvrables. Si les fonds sont détenus dans un régime conjoint, un chèque sera émis aux deux noms des titulaires du régime, autrement les fonds peuvent être déposés directement dans un compte bancaire pourvu que le compte soit ouvert aux noms des deux titulaires.
• Si vous avez un régime individuel, vous pouvez vous inscrire au virement automatique ou modifier vos renseignements bancaires en ligne, à partir du site Les Services en ligne OEC.
• Si vous avez un régime conjoint ou de tiers, vous pouvez vous inscrire au virement automatique ou modifier vos renseignements bancaires en remplissant le Formulaire pour le changement d’adresse et le virement automatique (COADD(FR)).
• La dernière cotisation prélevée sera gelée pendant quinze jours à partir de la date à laquelle la Banque du Canada reçoit ce montant.

Acheteurs d’obligations avec certificat et titulaires de régime enregistré

• OPC

  L’Obligation à prime du Canada (OPC) avec certificat est encaissable en tout temps dans la plupart des succursales des institutions financières au Canada. Si l’OPC est encaissée avant la date anniversaire de l’émission, seuls les intérêts courus jusqu’à la date anniversaire précédente sont versés : les intérêts accumulés depuis sont perdus.

• OEC

  L’OEC avec certificat en circulation est encaissable en tout temps dans la plupart des succursales des institutions financières au Canada. Vous en recevrez la valeur nominale totale plus tous les intérêts courus pour chaque mois complet écoulé depuis la date d’émission.

• OPC et OEC détenues dans le RER ou le FRR du Canada

  Si vous désirez encaisser une OPC ou une OEC détenue dans le Régime d’épargne-retraite (RER) du Canada ou le Fonds de revenu de retraite (FRR) du Canada, il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle ou de communiquer par écrit avec le fiduciaire du régime.