Tableaux des valeurs de remboursement (S40)

• Valeurs de remboursement passées des Obligations à prime du Canada 2011-2012

Émissions échues

Émissions échues de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 32 à 45

Les obligations « R » de ces émissions sont rachetables à leur valeur nominale seulement. Les obligations « C » de ces émissions sont rachetables à leur valeur nominale plus les intérêts courus. La valeur de rachat indiquée au tableau comprend le montant total des intérêts gagnés. Émissions échues de l’OEC – Émissions 32 à 45

Titres à coupons échus de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 1 à 31

Le montant du boni payable à l’échéance pour les émissions 17 à 31 est inclus dans la valeur de rachat qui figure aux tableaux. Veuillez noter que le montant des coupons joints, les certificats d’intérêts composés et le montant du boni payable avant l’échéance ne sont pas compris dans la valeur de rachat indiquée au tableau et doivent être ajoutés, s’il y a lieu, à celle-ci.

En cas de rachat d’un titre des émissions 22, 23, 25, 26, 27 et 28, le détenteur peut être admissible à un boni avant l’échéance qui était exigible au 1 novembre 1979. Si ce boni avant l’échéance a déjà été réclamé et payé, le coin supérieur gauche de l’obligation aura été enlevé comme preuve de paiement. Si le coin supérieur gauche n’a pas été enlevé, la valeur du boni payable avant l’échéance doit être ajoutée à la valeur de rachat indiquée au tableau. Ne détachez pas le coin supérieur gauche de l’obligation lorsque celle-ci est présentée aux fins de remboursement.Titres à coupons de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 1 à 31

Rachat pendant la période de fermeture des livres

En effet, les intérêts pour toute l’année seront payés à la date anniversaire de l’émission et les intérêts non gagnés, soit ceux courus après le remboursement, seront soustraits de la valeur nominale des obligations au moment du rachat. C’est pourquoi, dans les tableaux des valeurs de rachat, les valeurs de rachat des obligations « R », à intérêt régulier, remboursées durant la période de fermeture des livres correspondent à ce qui suit :

Pour les Obligations d’épargne du Canada : la valeur nominal des obligations diminuée de l’intérêt non couru qui sera, selon le cas, calculé pour un mois ou deux.

Pour les Obligations à prime du Canada : un montant équivalent à l’intérêt couru depuis la dernière date anniversaire sera déduit de la valeur de l’obligation encaissée, étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d’intérêt au propriétaire immatriculé.