Avis

Déclaration sur la protection de renseignements personnels dans les sites Web du Bureau du Conseil privé

Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique de protection des renseignements personnels dans les sites Web du BCP et de ses applications. Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des sites externes qui ne sont pas assujettis à cette politique.

• Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. N'oubliez pas qu'à moins d'indication contraire, les réseaux et le courrier électroniques ne sont pas des modes de transmission d'information sécurisés. Il n'est donc pas recommandé de transmettre par cette voie des renseignements personnels de nature délicate.
• Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le Bureau du Conseil privé sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi fédérale régit la collecte, la rétention, l'utilisation et l'élimination des renseignements personnels et vous accorde un droit d'accès à vos renseignements personnels détenus par un organisme fédéral.
• Les informations que vous nous fournissez aident les employés du Bureau du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n'en faisons part à un autre ministère que dans le cas où votre requête l'exige. Nous ne créons aucun profil individuel ni ne divulguons ces informations à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Le Bureau du Conseil privé n'a recours à aucun « témoins » pour suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé sur votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller vos déplacements à l'intérieur d'un site Web.)
• Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour surveiller l'utilisation des réseaux en vue de repérer des tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui s'est connecté à notre site Web, la date et l'heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous n'essayons jamais d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu'une tentative de causer des dommages ait été découverte.

Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette politique ou de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Conseil privé à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, soit par téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à l'adresse suivante :

• Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
  Bureau du Conseil privé
  55, rue Metcalfe, bureau 1340
  Ottawa (Canada)
  K1A 0A3

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où le Bureau du Conseil Privé emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le Bureau du Conseil Privé afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
• de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

• Travaux publics et services gouvernementaux Canada
  Les éditions et services de dépôt
  350, rue Albert, 4e étage
  Ottawa, ON
  Canada
  K1A 0S5
  copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, veuillez communiquer avec :

• Bureau du Conseil privé
  Pièce 1000
  85, rue Sparks
  Ottawa (Ontario)
  Canada
  K1A 0A3
  Téléphone : (613) 957-5153 (9h à 17h HNE)
  Téléscripteur : (613) 957-5741
  Télécopieur : (613) 957-5043
  Courrier électronique : info@pco-bcp.gc.ca

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la  Norme sur l'accessibilité des sites Web   et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.