Formulaires et matériel
Vous trouverez ici la liste complète des documents téléchargeables de notre site Web.
Obligations d’épargne du Canada
Renseignements généraux
- Tableaux des taux des OEC (S92)
- Tableaux des taux des OPC (S92)
Formulaires
- Formulaire de souscription – Obligations à prime du Canada avec certificat (CPB-12)
- Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADD(FR))
- REER/FERR - Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADDRP)
- Formulaire pour le changement de nom officiel (LNC)
- Formulaire de modification du montant à prélever
- Formulaire et directives de transfert - 533 - (TRF(FR)-06-12)
- Formulaire et directives pour le transfert à la succession - 2351 - (ETRF(FR)-07-10)
- Formulaire et directives pour le transfert à la succession Québec - 534 (QETRF)
- Formulaire de transfert direct - ARC (T2033)
- REER/FERR - Formulaire de désignation du bénéficiaire de votre RER
- Forumulaire et directives concernant l’indemnité versée au bénéficiare du FRR du Canada (2373RIF(FR)-08-11)
- Formulaire et directives concernant l'indemnité versée au bénéficiaire du RER du Canada (2373RSP(FR)-07-10)
Programme d’épargne-salaire
Renseignements généraux
- Modalités OEC
- Modalités RER du Canada Programme d’épargne-salaire
- Affiche de la campagne
- Lettres de communication
- Bannière promotionnelle pour Intranet
Formulaires
- Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADD(FR))
- REER/FERR - Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADDRP)
- 2013 - Formulaire d'adhésion de l'employeur
- Formulaire de changement d'abonné - Web
- Formulaire de modification du montant à prélever
- Formulaire pour le changement de nom officiel (LNC)
- Formulaire et directives de transfert - 533 - (TRF(FR)-06-12)
- Formulaire et directives pour le transfert à la succession - 2351 - (ETRF(FR)-07-10)
- Formulaire et directives pour le transfert à la succession Québec - 534 (QETRF)
- Forumulaire et directives concernant l’indemnité versée au bénéficiare du FRR du Canada (2373RIF(FR)-08-11)
- Formulaire et directives concernant l'indemnité versée au bénéficiaire du RER du Canada (2373RSP(FR)-07-10)
Guides
- Guide pratique de l'employé
- Guide du directeur de campagne
- Guide des exigences techniques
- Guide de transmission Web
- Guide d'utilisation du serveur FTPS
Institutions financières et courtiers
Modalités et conditions – Acte de fiducie
- Obligations à prime du Canada - Modalités et conditions
- Modalités et conditions - Obligations à prime du Canada - Courtiers
- Le RER du Canada - Modalités et conditions
- Le FRR du Canada - Modalités et conditions
- Le RER du Canada - Acte de fiducie
- Le FRR du Canada - Acte de fiducie
Formulaires des procédures de vente et de traitement (S42)
- Formulaire de souscription – Obligations à prime du Canada avec certificat (CPB-12)
- Formulaire de la lettre d'indemnisation (115(FR)-09-09)
- Formulaire de remise d'OPC S7
- Formulaire de remise d’OPC – Montant négatif S7
- Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADD(FR))
- Formule de titres de dette du gouvernement canadien destinés aux particuliers - demande de transfert et échange (351H)
- Formulaire et directives de transfert - 533 - (TRF(FR)-06-12)
- Sommaire des rachats d'Obligations d'épargne du Canada - Émission 1 à 31 seulement (727)
- Formulaire pour adhérents pour faire rembourser des effets du gouvernement encaissés (799)
- Spécifications relatives au fichier des achats - Normes relatives aux enregistrements logiques
- Spécifications relatives au fichier des achats - Dictionnaire des éléments d'information
- Guide d'utilisation du serveur FTPS
Diagramme des procédures de la CDS
- Diagramme de la procédure de traitement des nouvelles émissions
- Diagramme de la procédure de retrait
- Diagramme de la procédure de rachat
- Formulaire de correction d'immatriculation erronées (S5)
- Diagramme de la procédure d'annulation de rachat
- Diagramme de la procédure de remboursement exceptionnel
- Diagramme de la procédure relative aux mouvements
- Diagramme de la procédure de conversion d'intérêt régulier à composé
- Diagramme de la procédure de conversion d'intérêt composé à régulier
- Diagramme de la procédure de transfert
- Diagramme de la procédure de versement de l'intérêt annuel
- Diagramme de la procédure pour les produits arrivant à échéance
- Diagramme de la procédure de dépot de certificats
- Dépôt dans le CDSX relativement à des transferts d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier
Impression
Certains formulaires exigent Adobe Reader 7.0.5 ou plus récent (8 ou plus récent sur Windows Vista)
