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Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur 2. Application 3. Contexte 4. Définitions 5. Énoncé 5.1 Objectif 5.2 Résultats escomptés 6. Policy Exigences 6.1 Ministères 6.2 Ministères désignés comme centres d'expertise sur les mobiles du gouvernement fédéral 6.3 Ministère désigné comme organe de publication du gouvernement fédéral 7. Exigences en matière de surveillance et d'établissement de rapports 8. Conséquences 9. Rôles et responsabilités des organismes gouvernementaux 9.1 Responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Direction du dirigeant principal de l'information), en consultation avec d'autres ministères 9.2 Responsabilités des ministères fédéraux 10. Références 10.1 Lois pertinentes 10.2 Instruments de politique connexes et publications 10.3 Normes et spécifications connexes de l'extérieur 11. Demandes de renseignements Annexe A : Définitions Annexe B : Exigences relatives au projet Annexe C : Exigences relatives à l'accessibilité Liste des exclusions Annexe D : Exigences relatives à la facilité d'emploi Éléments obligatoires pour les applications mobiles axées sur l'appareil Avis généraux Avis propres au contexte Conception axée sur l'utilisateur Annexe E : Exigences relatives à l'interopérabilité Annexe F : Exigences relatives au lancement Annexe G : Calendrier de déploiement de la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles Le 1er avril 2013 Le 1er septembre 2013 Le 1er janvier 2014 Le 1er juillet 2014 Le 1er avril 2016
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Date de modification : 2013-04-01
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