Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Dans le cadre de l'étude qu'il a menée en 2009-2010 intitulée « Étude sur l'approche de gestion à l'égard du rendement des fournisseurs », le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a relevé des pratiques exemplaires pour aider les organisations à mettre en œuvre un programme de gestion du rendement des fournisseurs. Voici certaines des pratiques qui ont été soulignées : l'inclusion de dispositions sur le rendement dans les contrats; le recours à des outils et à des systèmes automatisés de suivi; l'évaluation des résultats sur le rendement et l'établissement de rapports à cet égard; l'adoption de mesures correctives à l'égard des fournisseurs ayant un faible rendement.

Pour consulter cette étude ainsi que les autres rapports publiés par le BOA, visitez la page Rapports et publications.

Depuis la création du BOA en 2008 :

• Les entreprises peuvent soumettre leurs plaintes concernant l'attribution ou l'administration des contrats à l'examen d'une organisation neutre et à caractère indépendant.
• Les titulaires d'un contrat fédéral ont accès à des services sans frais de règlement des différends.

Toute entente qui découle de ce processus volontaire est confidentielle et lie juridiquement les parties. Pour en apprendre davantage sur les services de règlement extrajudiciaires des différends (RED) du BOA, veuillez consulter la page Règlement des différends contractuels.

• si le plaignant a présenté une soumission ou s'il n'a pas été autorisé à le faire;
• si le plaignant aurait pu se voir attribuer le marché n'eût été des agissements du ministère concerné;
• l'importance du préjudice subi par le plaignant pendant le processus de soumissions.

Elles peuvent se demander : « Vais-je perdre mon temps? Peut-être devrais-je assumer la perte et l'ajouter aux coûts de mes activités? ».

Avant de décider de tout simplement laisser tomber un différend contractuel, ou de l'ajouter aux coûts de vos activités, appelez le BOA pour savoir comment il peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1-866-734-5169.

Il n'agit ni à titre de lobbyiste des fournisseurs ni à titre de défenseur du gouvernement fédéral. Le BOA aide à stimuler le dialogue et à préserver les relations d'affaires entre les entreprises et les ministères fédéraux. Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte concernant les marchés fédéraux, contactez-nous; nous sommes là pour vous aider.

Les services de RED du BOA sont confidentiels, rapides et peu dispendieux. L'objectif est d'équilibrer le terrain de jeu pour favoriser un dialogue productif et créer des ententes volontaires ayant force de loi pour les deux parties. Afin d'en apprendre davantage, veuillez visiter la page Règlement des différends contractuels de notre site Internet.

Si vous êtes confronté à un enjeu dont l'ombudsman devrait être au courant, donnez-nous votre opinion sur les approvisionnements fédéraux. Les renseignements que vous nous fournissez peuvent nous aider à faire la lumière sur un problème systémique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de dépôt d'une plainte, veuillez visiter la page Dépôt d'une plainte.

Voici certains des critères :

• le plaignant doit être un fournisseur canadien;
• la valeur du contrat doit être inférieure à 25 000 $ pour les biens, et à 100 000 $ pour les services;
• la plainte ne doit pas être associée à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d'approvisionnement;
• le bien ou le service visé par le contrat est couvert par l'Accord sur le commerce intérieur.

Si vous croyez avoir une plainte à formuler concernant l'attribution d'un marché, contactez-nous.

en réponse aux recommandations du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement? Ces examens de suivi offrent l'occasion de faire part des améliorations mises en œuvre dans les processus de passation de marchés fédéraux, dont d'autres ministères et organismes pourraient s'inspirer. Ces examens de suivi donnent également au BOA une indication de l'utilité et de la pertinence de ses recommandations. Afin d'en apprendre davantage, veuillez consulter la section Rapports et publications de notre site Internet.

est un élément essentiel de l'approche de rayonnement du BOA. En 2012-2013, le BOA a participé à plusieurs événements de Vancouver à Moncton, ainsi doublant le nombre d'activités de rayonnement auxquels il a participé l'année précédente. Lors de ces visites, le BOA a pu rencontrer des représentants des chambres de commerces et de nombreuses entreprises canadiennes afin de mieux faire connaître  aux services du BOA et d'être à l'écoute des entreprises canadiennes confrontées à des enjeux contractuels. Aimeriez-vous invitez le BOA à votre activité?

• le plan d'évaluation et de sélection (c.-à-d., critères obligatoires restrictifs ou barème de cotation partial);
• l'évaluation des soumissions (c.-à-d., processus d'évaluation inéquitable);
• les stratégies d'approvisionnement (c.-à-d., non concurrentielles);
• l'énoncée des travaux ou les spécifications (c.-à-d., imprécis ou biaisé);
• l'exécution du contrat (c.-à-d., modification contractuelle).

Le gouvernement du Canada achète une vaste gamme de biens et de services; sur les 300 000 contrats établis annuellement, environ 90 % sont de faible valeur (c.-à-d. de moins de 25 k$).

• Accroître la sensibilisation aux problèmes liés à l'approvisionnement et échanger de l'information par l'éducation.
• Désamorcer les différends possibles et aider à résoudre les problèmes, lorsque c'est possible, par la facilitation.
• Examiner les problèmes liés à l'approvisionnement au moyen d'un examen et d'une enquête.

Les services d'un entrepreneur tiers indépendant ont été retenus afin d'effectuer une évaluation formative fondée sur des données probantes, ce qui comprenait d'obtenir les points de vue des entreprises canadiennes et des ministères fédéraux. Un comité consultatif externe, composé de hauts fonctionnaires a également été consulté pour s'assurer que l'approche d'évaluation était exhaustive. L'évaluation a permis de conclure qu'il y a un besoin continu bien réel pour les services offerts par le BOA. Dans le rapport définitif, il était recommandé que le BOA se penche sur la question, à savoir si les ministères devraient être en mesure de refuser de participer à un processus de résolution de conflits du BOA. Afin d'en apprendre davantage sur les résultats, consulter l'Évaluation formative du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement et le Plan d'action de gestion sur notre site Internet.