Bienvenue

Message du Président

Bienvenue au Comité externe d’examen des griefs militaires, anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennesNote de bas de page 1.

Bruno Hamel, PrésidentCréé en vertu de la Loi sur la Défense nationale, le Comité est un organisme fédéral indépendant du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes ayant des fonctions quasi-judiciaires. Le Comité examine les griefs militaires qui lui sont référés et rend des conclusions et recommandations impartiales au Chef d'état-major de la Défense et aux plaignants.

Depuis qu'il a entamé ses opérations en juin 2000, le Comité s'est imposé comme un véritable centre d'excellence en matière de résolution des griefs militaires et a développé, au fil des années, une vaste expertise sur une multitude de sujets reliés à l'administration des affaires des Forces canadiennes. Grâce à l'examen des griefs, le Comité a acquis un imposant savoir qui lui permet d'identifier certaines tendances et questions systémiques qu'il prend soin de transmettre au leadership des Forces canadiennes.

Le Comité est une organisation dynamique et respectueuse de son mandat et des différentes parties qu'elle sert avec enthousiasme et professionnalisme. Grâce à son rôle distinct, le CEEGM renforce la confiance des membres dans le processus des griefs des Forces canadiennes et accroît son équité. Le Comité, qui rend compte au Parlement et au public, agit dans le respect des valeurs d'équité, de transparence et d'impartialité du gouvernement et conformément aux politiques et règlements de ce dernier.

Je vous invite à consulter certains des griefs qui ont été examinés par le Comité dans la section Sommaires de cas régulièrement mise à jour. Vous pouvez également visiter notre nouvelle section Statistiques, mise à jour chaque trois mois. Ces statistiques vous offrent une vue d'ensemble des conclusions et recommandations émises par le Comité au cours des cinq dernières années, ainsi que les décisions du Chef d'état-major de la Défense à leur sujet. Finalement, la section Processus des griefs des Forces canadiennes vous fournira de plus amples informations sur le rôle du Comité dans le cadre de ce processus.

Bonne visite.

Bruno Hamel
Président

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le nouveau nom est entré en vigueur le 19 juin 2013, avec la promulgation du projet de loi C-15.

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cyberBULLETIN

Faits saillants

06/20/2013 - Le Comité des griefs des Forces canadiennes change de nom et devient le Comité externe d’examen des griefs militaires

06/19/2012 - Le prix d’équipe du leadership en ressources humaines Michelle C. Comeau 2012
Lors d'une cérémonie qui a eu lieu le 22 mai 2013 au Victoria Hall à Ottawa, Sylvie Lemay du CGFC, gestionnaire des Ressources humaines, a reçu le prix d’équipe du leadership en ressources humaines Michelle C. Comeau 2012, en tant que l'une des membres exécutifs du Groupe conseil en personnel...

06/05/2012 - Les rapports annuels de 2012-2013 sur l'AIPRP déposés au Parlement
Les rapports annuels 2012-2013 du Comité externe d’examen des griefs militaires, anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ont été déposés au Parlement le 5 juin 2013 par le Ministre de la Défense nationale, l'honorable Peter MacKay...

05/31/2012 - Marche/course en rouge
Les membres du Comité externe d’examen des griefs militaires, anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes dont le président, M. Bruno Hamel, se sont joints à plusieurs centaines de militaires, d’employés civils du ministère de la Défense nationale et de membres de la communauté pour la 7e Marche/course en rouge organisée à Ottawa le 31 mai 2013...

Le processus des griefs