Bienvenue au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Le Tribunal a été créé en 1995, par une loi du Parlement, dans le but d’offrir aux anciens combattants, aux vétérans et aux autres demandeurs un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). Pour atteindre cet objectif, le Tribunal
est indépendant du Ministère et est régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)(Ouvrira une nouvelle fenêtre) et par le Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)(Ouvrira une nouvelle fenêtre).
Le Tribunal offre deux niveaux de recours concernant les demandes de pensions d’invalidité et d'indemnités d'invalidité et constitue le dernier niveau d'appel des décisions ayant trait aux demandes d’allocation aux anciens combattants. Les demandeurs ont le droit d’être représentés gratuitement (préparation de cas et représentation à l’audience du Tribunal).
Je vous invite à parcourir notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Tribunal et sur ses activités.
John D. Larlee