Lois et règlements : l'essentiel

2e édition

Table des matières

  1. Préface
  2. Introduction
  3. Directive du Cabinet sur l'activité législative
    1. Introduction
    2. L'activité législative du gouvernement : principes fondamentaux
    3. Élaboration du programme législatif du gouvernement
    4. Élaboration des projets de loi du gouvernement 
    5. Débats parlementaires et amendements
    6. Entrée en vigueur
    7. Prise de règlements
    8. Conclusion
  4. Partie 1 : Cadre général de l'activité législative
    1. Chapitre 1.1 : Choisir les meilleurs outils
      1. Introduction
      2. Quelle est la situation?
      3. Quels sont les objectifs poursuivis et les résultats escomptés?
      4. Le gouvernement du Canada a-t-il un rôle à jouer?
      5. Quels outils d'intervention permettent d'atteindre les résultats escomptés?
      6. Qu'implique le recours à ces outils d'intervention?
      7. Quels seraient les effets du recours à ces outils?
      8. Comment mesurer l'efficacité de ces outils d'intervention?
      9. Quels outils devraient être retenus?
      10. Information complémentaire
    2. Chapitre 1.2 : Cadre juridique de l'activité législative
      1. La Constitution
      2. Les lois à valeur quasi constitutionnelle
      3. Les lois supplétives
      4. Les principes de droit commun
  5. Partie 2 : Élaboration des lois
    1. Chapitre 2.1 : Point de départ
      1. Qu'est-ce qu'une loi et qui participe à son élaboration?
      2. Établissement du programme législatif du gouvernement
      3. Planification et gestion de l'activité législative ministérielle
      4. Considérations stratégiques
      5. Modèles pour la planification de projet
      6. Le processus législatif fédéral et ses activités connexes (schéma)
    2. Chapitre 2.2 : Orientations et objectifs : élaboration et approbation par le Cabinet
      1. Sommaire du processus d'approbation des orientations et objectifs
      2. Lignes directrices sur le bon gouvernement
      3. Rédaction du mémoire au Cabinet
      4. Élaboration des instructions de rédaction pour le mémoire au Cabinet
      5. Autres considérations d'ordre juridique ou politique
      6. Activités et résultats liés à l'élaboration et à l'approbation des orientations et objectifs
      7. Calendrier d'élaboration du MC
    3. Chapitre 2.3 : Projets de loi : rédaction et approbation par le Cabinet
      1. Sommaire du processus de rédaction et d'approbation des projets de loi
      2. Protocole de rédaction législative
      3. Comment les projets de loi sont-ils rédigés?
      4. Activités et résultats liés à la rédaction et à l'approbation des projets de loi
    4. Chapitre 2.4 : Processus parlementaire
      1. Sommaire du processus parlementaire
      2. Attestation de conformité des projets de loi
      3. Activités et résultats liés au processus parlementaire
    5. Chapitre 2.5 : Entrée en vigueur
      1. Comment les lois entrent en vigueur
      2. Activités et résultats liés à la mise en vigueur d'une loi 
    6. Chapitre 2.6 : Examen rétrospectif 
      1. Examen rétrospectif : points à considérer
  6. Partie 3 : Élaboration des règlements
    1. Qu'est-ce qu'un règlement?
    2. Quel est le cadre juridique de l'intervention réglementaire?
    3. Quel est le cadre politique de l'intervention réglementaire?
    4. Sommaire du processus réglementaire
  7. Annexe : Ouvrages de référence
    1. Démocratie parlementaire
    2. Élaboration d'une mesure législative
    3. Processus parlementaire : général
    4. Processus parlementaire : Chambre des communes
    5. Processus parlementaire : Sénat
    6. Processus réglementaire