Obligations avec certificat

L’Obligation d’épargne du Canada (OEC) et l’Obligation à prime du Canada (OPC)

Qu’est ce que l’Obligation d’épargne du Canada?

Les Obligations d’épargne du Canada (OEC) ont été lancées en 1946 à l’initiative du gouvernement fédéral afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à réaliser leurs objectifs d’épargne et de placement. À compter d’octobre 2012, les OEC avec certificat ne pourront plus être achetées dans une institution financière, auprès d’un courtier en valeurs mobilières, en ligne ou par téléphone.

Qu’est-ce que l’Obligation à prime du Canada?

L’Obligation à prime du Canada (OPC) est le seul produit en vente par l’intermédiaire des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières et le Service à la clientèle des OEC. Il s’agit d’un produit d’épargne sûr, émis et entièrement garanti par le gouvernement du Canada.

À compter du 1^er août 2012, les OPC pourront être encaissées à n’importe quel moment de l’année et, le cas échéant, les intérêts courus jusqu’à la dernière date anniversaire seront versés. Elles pourront toujours faire l’objet d’un remboursement exceptionnel motivé, les intérêts courus étant alors payables jusqu’à la fin du mois précédant la date de remboursement. Pour obtenir plus de précisions, veuillez vous reporter aux Modalités.

Les OPC sont assorties d’une échéance de trois ans, et d’un taux d’intérêt qui est annoncé pour une période et qui reste en vigueur durant celle-ci. Quand cette période prend fin, le ministre des Finances annonce de nouveaux taux établis en fonction des conditions du marché à ce moment-là.

Où et quand puis-je acheter des OPC?

Les OPC sont en vente du début d’octobre au 1^er décembre. Il existe deux modes d’achat des OPC avec certificat :

• Vous pouvez en acheter dans la plupart des banques, coopératives de crédit, caisses populaires ou sociétés de fiducie partout au Canada. Vous pouvez également acheter des OEC sans certificat auprès de la majorité des courtiers traditionnels et des courtiers exécutants.
• Vous pouvez aussi en acheter directement par téléphone en communiquant avec le Service à la clientèle.

Où puis-je trouver les taux en vigueur?

Vous pouvez vous renseigner sur les taux de l’OPC dans ce site même, ainsi qu’auprès de votre institution bancaire ou financière.

Quel est le montant des souscriptions minimale et maximale?

Vous pouvez acheter une OPC pour la modique somme de 100 $. Le montant maximal que vous pouvez généralement détenir en OPC d’une émission donnée est de 500 000 $ par type d’immatriculation (pour connaître les exceptions, veuillez vous reporter aux Modalités).

En ce qui concerne les intérêts de l’OPC, quelles sont les options offertes?

1. Obligations à intérêt régulier : Les intérêts sont payés annuellement à la date anniversaire de l’émission jusqu’à l’échéance de l’obligation, ou au moment de l’encaissement. Les intérêts peuvent être virés automatiquement sur votre compte bancaire ou vous être versés par chèque. Les obligations à intérêt régulier sont offertes en coupures de 300 $, 500 $, 1 000 $, 5 000 $ et 10 000 $.
2. Obligations à intérêts composés : Les intérêts sont automatiquement réinvestis annuellement, de sorte que vos économies fructifient plus rapidement jusqu’à l’échéance ou l’encaissement des obligations. Ces obligations sont offertes en coupures de 100 $, 300 $, 500 $, 1 000 $, 5 000 $ et 10 000 $.

Qui peut détenir des OPC?

Seuls les résidents du Canada peuvent détenir des obligations.

Quand puis-je encaisser mes OEC ou mes OPC?

Les OEC non échues peuvent être encaissées en tout temps. La valeur nominale est alors versée intégralement, augmentée des intérêts courus pour chaque mois complet écoulé à compter de la date d’émission jusqu’à l’échéance, ou jusqu’à l’encaissement s’il est antérieur.

Les OPC avec certificat peuvent être encaissées en tout temps dans la plupart des institutions financières au Canada. Les intérêts courus jusqu’au dernier anniversaire de l’émission sont alors versés.

Comment les parents peuvent-ils encaisser les obligations de leurs enfants?

Une obligation immatriculée au nom d’un mineur incapable de signer son nom peut être encaissée avec la signature du parent ou tuteur ayant la garde légale de l’enfant. L’acte de naissance du mineur (ou autre document officiel de nature à établir son âge) doit être présenté comme preuve d’âge.

En ce qui concerne les personnes nées et baptisées au Québec, le certificat de baptême pourra tenir lieu de preuve d’âge. Lorsque le tuteur signe au nom du mineur, il doit produire une copie conforme de l’acte de tutelle.

Comment procéder pour demander des obligations en remplacement de celles qui ont été perdues, volées ou détruites?

Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle si vos obligations ont été endommagées ou si vous les avez perdues. Si elles ont été volées, vous devez également faire une déclaration de vol aux services de police locaux, car vous aurez besoin du numéro de rapport.

Au moment d’en informer la Banque du Canada, veuillez fournir le plus de renseignements possible, notamment le numéro de série complet des obligations en question et le nom exact (immatriculation) qui y figure. Nous vous conseillons par ailleurs, quand vous acheter des obligations, de dresser la liste des numéros de série de vos titres et de la conserver séparément; cette information pourra vous être utile si devez signaler la perte, le vol ou la destruction de vos obligations.

Pour éviter les retards, il est important de nous signaler immédiatement la perte de vos obligations. À partir de ce moment-là, une période d’attente réglementaire de 120 jours civils doit s’écouler avant que nous puissions amorcer le processus de remplacement des titres. Cette période d’attente s’applique autant aux obligations échues qu’aux titres qui ne sont pas encore arrivés à échéance.

Si vous n’avez pas retrouvé vos obligations au terme de la période d’attente, vous devrez communiquer de nouveau avec nous afin d’obtenir les documents de cautionnement à remplir. Après avoir reçu et approuvé les documents, la Banque du Canada remplacera les obligations non échues ou émettra un chèque d’un montant correspondant à la valeur des obligations échues.

Si je fais cadeau d’une obligation, ai-je le choix de la faire envoyer à mon adresse ou à l’adresse de son destinataire?

Cela dépend de la méthode utilisée pour acheter l’obligation :

1. Si vous achetez l’obligation dans une institution bancaire ou financière, c’est à vous qu’elle sera remise.
2. Si vous l’achetez par téléphone auprès de notre Service à la clientèle, vous aurez la faculté de choisir de la faire poster à votre adresse ou à celle de la personne à qui vous l’offrez (le propriétaire immatriculé).

Puis-je acheter une obligation pour un enfant? Dans l’affirmative, ai-je besoin de son numéro d’assurance sociale?

Le propriétaire immatriculé d’Obligations d’épargne du Canada peut être un enfant. Il suffit de fournir les nom et adresse de l’enfant au moment de l’achat. Même si celui-ci n’a pas de numéro d’assurance sociale, nous pouvons donner suite à votre ordre d’achat.

Je veux m’assurer que mon cadeau arrivera à temps pour un anniversaire ou une autre occasion. Combien de temps s’écoulera-t-il entre le moment de l’achat et celui de la réception de l’obligation?

Le délai de livraison est calculé à partir de la date d’émission de l’obligation jusqu’à la date à laquelle vous la recevez. Vous devriez la recevoir entre six et huit semaines après la date d’émission.

Puis-je demander que ma carte-cadeau soit postée au destinataire du cadeau en même temps que l’obligation?

Lorsque vous faites cadeau d’une obligation, une carte-cadeau vous est offerte à titre gracieux. Celle-ci ne peut cependant pas être postée en même temps que l’obligation. Si vous souhaitez remettre ensemble la carte et l’obligation, il faudra les faire envoyer à votre adresse. Vous aurez ensuite de loisir de les remettre à leur destinataire quand bon vous semblera.

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et les Obligations à prime du Canada

Puis-je acheter des Obligations à prime du Canada dans le cadre d’un CELI?

Vous pouvez acheter des Obligations à prime du Canada dans le cadre d’un CELI en passant par un courtier en valeurs mobilières. Votre conseiller financier pourra vous renseigner à ce sujet.

Puis-je transférer mon Obligation à prime du Canada avec certificat dans un CELI?

Veuillez vous adresser à votre conseiller financier pour savoir comment transférer votre Obligation à prime du Canada dans un CELI. Il pourrait y avoir des exceptions.

J’achète actuellement des Obligations d’épargne du Canada en cotisant au régime d’épargne-salaire offert par mon employeur. Puis-je transférer ces obligations dans un CELI?

Veuillez vous adresser à votre conseiller financier pour savoir comment transférer des Obligations d’épargne du Canada dans un CELI. Sachez cependant que vous devrez encaisser les obligations souscrites dans le cadre du programme d’épargne-salaire, car elles ne peuvent pas être transférées directement dans un CELI.

Je possède des Obligations d’épargne du Canada dans le cadre d’un RER du Canada (ou un FRR du Canada). Puis-je les transférer dans un CELI?

Le CELI n’a pas été conçu pour y détenir des produits enregistrés. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier pour obtenir de plus amples renseignements.

Où puis-je trouver davantage d’information sur le CELI?

Vous en trouverez dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou dans le site consacré au CELI.