Renseignements généraux
- Quelques faits sur les Obligations d’épargne du Canada
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- On estime à quelque 9 milliards de dollars l’encours des Obligations d’épargne du Canada (OEC) et des Obligations à prime du Canada (OPC) entre les mains des investisseurs au 31 mars 2012.
- Presque 3 millions de Canadiens détiennent des produits offerts dans le cadre du programme des Obligations d’épargne du Canada.
- Plus de 95 % des OEC sont vendues par le biais du programme d’épargne-salaire.
- D’un bout à l’autre du pays, 10 500 employeurs participent au programme d’épargne-salaire.
- Près de 1 million de Canadiens participent à ce programme.
- Quels sont les changements apportés au programme des Obligations d’épargne du Canada?
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À compter de la campagne de l’automne 2012, le programme des Obligations d’épargne du Canada offrira un seul produit par canal de vente; les OPC seront dotées d’une nouvelle possibilité d’encaissement; et la durée de toutes les nouvelles OPC et OEC sera raccourcie, passant de dix à trois ans.
- Pourquoi apporter des changements au programme des Obligations d’épargne du Canada?
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Les changements qui seront apportés au programme des Obligations d’épargne du Canada visent à en améliorer l’efficience et à mieux harmoniser l’offre de produits avec les besoins des investisseurs d’aujourd’hui.
Dans un contexte de concurrence grandissante et de bas taux d’intérêt, il a été décidé de doter les OPC d’une nouvelle possibilité d’encaissement et d’offrir ainsi un produit plus souple.
Plus de 95 % des OEC sont vendues dans le cadre du programme d’épargne-salaire. Les Canadiens apprécient ce moyen facile, pratique et gratuit d’épargner en vue d’atteindre leurs objectifs à court terme. Le fait de vendre les OEC exclusivement par l’intermédiaire de ce programme cadre avec la façon dont les Canadiens achètent leurs obligations à l’heure actuelle.
- En quoi la nouvelle caractéristique d’encaissement des OPC consiste-t-elle?
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La nouvelle possibilité d’encaissement des OPC permettra aux Canadiens d’encaisser leurs obligations à n’importe quel moment de l’année, sans pénalité. À compter du 1er août 2012, toutes les OPC (nouvelles et en circulation) pourront être encaissées à tout moment et, le cas échéant, les intérêts produits jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission seront versés. Grâce à ce changement, les Canadiens toucheront le taux d’intérêt plus élevé associé aux OPC, tout en ayant accès à leur argent quand ils en auront besoin.
- Des changements seront-ils apportés aux OPC que je détiens déjà?
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À compter du 1er août 2012, les détenteurs d’OPC pourront encaisser leurs OPC en tout temps. Cependant, ils toucheront uniquement les intérêts courus jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission. Ces nouvelles modalités s’appliqueront également à toutes les OPC vendues avant cette date et qui sont toujours en circulation. De plus, toutes les nouvelles obligations qui seront offertes auront une durée plus courte, de trois ans au lieu de dix comme c’était le cas auparavant.
- Quelle est l’incidence, en ce qui me concerne, du raccourcissement de la durée des obligations (de dix à trois ans)?
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À compter d’octobre 2012, toutes les nouvelles OEC et OPC offertes auront une durée de trois ans. Le raccourcissement de la durée des obligations, qui correspond désormais davantage à celui d’autres produits bancaires comparables sur le marché des titres au détail, signifie que vos obligations arriveront à échéance au bout de trois ans au lieu de dix.
- La date d’échéance des obligations que je détiens changera-t-elle?
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Non. Vos obligations viendront à échéance à la date indiquée, ou à la nouvelle date d’échéance si la durée des obligations que vous détenez a été prolongée. Pour savoir si vos obligations sont échues ou si elles sont encore en circulation, il suffit de vous rendre à l’adresse oec.gc.ca/bienvenue et de cliquer sur « Tableaux des valeurs de rachat », à gauche.
- Des changements seront-ils apportés aux OEC achetées avant le 1er octobre 2012 auprès des institutions financières et des courtiers en valeurs mobilières?
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Non. Toutes les OEC en circulation conserveront leurs caractéristiques (p. ex., elles resteront encaissables en tout temps) et continueront de produire des intérêts jusqu’à la date d’échéance, conformément à leurs modalités au moment de la vente. Comme auparavant, le taux des OEC en circulation sera révisé annuellement, et ces OEC continueront de porter intérêt jusqu’à leur échéance. L’information sur les taux d’intérêt des OEC restera accessible en ligne à l’adresse oec.gc.ca.
- Les taux des OEC et des OPC continueront-ils d’être établis séparément?
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Oui. Les taux des OEC et des OPC continueront d’être établis séparément. Pour obtenir de l’information sur les taux d’intérêt, visitez le site oec.gc.ca.
- Lorsque mes OEC arriveront à échéance, pourrai-je les réinvestir dans une nouvelle émission d’OEC?
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À compter d’octobre 2012, les OEC ne seront plus vendues par l’entremise des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières ou du Service à la clientèle des OEC. Toutefois, si vos OEC arrivent à échéance le 1er novembre ou le 1er décembre, vous aurez la possibilité de placer les sommes dégagées par leur encaissement dans les OPC nouvellement émises ces mois-là.
- Dois-je encaisser mes OEC immédiatement, puisque ces titres ne seront plus vendus par l’entremise des institutions financières ou des courtiers en valeurs mobilières?
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Non, vous n’avez pas à encaisser vos OEC dans l’immédiat, et celles-ci continueront de porter intérêt jusqu’à leur échéance. Vous gardez la possibilité d’encaisser vos obligations au moment qui vous convient, peu importe les changements apportés au programme des Obligations d’épargne du Canada.
- Je participe au programme d’épargne-salaire. Suis-je touché par ces changements?
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Le raccourcissement de la durée des OEC n’a pas d’incidence sur votre régime d’épargne-salaire. Comme les obligations arrivant à échéance – et les intérêts courus – sont automatiquement réinvestis dans la prochaine émission d’OEC disponible, la nouvelle durée fait simplement en sorte que vos OEC viendront à échéance plus vite et seront réinvesties plus fréquemment, jusqu’à ce que vous les encaissiez.
- Je suis directeur de campagne dans le cadre du programme d’épargne-salaire offert par mon employeur. Quelle sera l’incidence des changements en ce qui me concerne?
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Les changements apportés au programme d’épargne-salaire n’auront pas d’incidence sur l’administration du programme ni sur la façon dont un directeur de campagne mène celle-ci. Le programme continuera d’offrir aux employés un moyen simple et pratique d’épargner sans aucuns frais connexes.
- Pourquoi ne peut-on plus acheter des obligations avec certificat à partir du site Les Services en ligne OEC?
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L’achat en ligne d’obligations avec certificat n’était pas très populaire. C’est donc dans un souci de préserver l’efficacité sur le plan des coûts du programme des Obligations d’épargne du Canada pour les Canadiens que nous avons éliminé l’option d’achat en ligne. Toutefois, il est toujours possible d’acheter des OPC avec certificat par l’entremise d’une institution financière ou en communiquant avec le Service à la clientèle des OEC. Il est aussi possible de se procurer des OPC sans certificat auprès de courtiers en valeurs mobilières.
- Pourquoi a-t-on réduit la campagne de six mois à deux mois?
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La campagne de six mois a vu le jour en 1998 à titre de projet pilote pour permettre aux Canadiens d’acheter des Obligations d’épargne du Canada auprès de leur institution financière ou de leur courtier six mois par année (du début d’octobre au 1er avril). D’ordinaire toutefois, 95 % des ventes ont encore lieu pendant la période allant du début d’octobre au mois de décembre. Pour continuer de fournir un programme viable, simplifié et efficace, nous concentrons nos efforts sur la période de la campagne d’automne traditionnelle. Nous pourrons ainsi mieux maîtriser les coûts tout en veillant à ce que le programme des OEC offre toujours des produits et services qui répondent aux besoins des Canadiens.
- Pourquoi ne permettrez-vous plus aux nouveaux acheteurs d’ouvrir un compte RER/FRR du Canada parrainé par le gouvernement à compter d’octobre 2010?
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Les Obligations d’épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada détenues dans le RER/FRR du Canada parrainé par le gouvernement entraînent des coûts relativement élevés pour le programme d’Obligations d’épargne du Canada. Le faible taux de participation laisse croire que le RER/FRR du Canada n’est pas très populaire parmi les Canadiens. Le changement aidera à assurer la viabilité à long terme du programme tout en continuant de répondre aux besoins exprimés par les Canadiens, qui pourront toujours détenir des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada dans leur REER/FERR autogéré.
- Pourrai-je continuer de cotiser à mon compte RER du Canada existant?
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Oui. Les règles entourant les cotisations et les transferts n’ont pas changé pour ce qui est des régimes existants. Les Canadiens qui possèdent déjà un compte RER du Canada pourront toujours :
- verser de l’argent comptant dans leur compte RER.
- transférer des OEC et des OPC d’autres régimes enregistrés vers leur compte RER.
- transférer des OEC et des OPC qui ne sont pas dans un régime enregistré vers leur compte RER.
- Qu’arrivera-t-il de mon compte RER et des obligations que j’ai dans ce compte?
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Votre portefeuille existant d’OEC et d’OPC restera dans votre compte RER du Canada. Les règles concernant les rachats d’obligations et les retraits de votre compte RER du Canada n’ont pas changé. Les règles concernant les placements et les échéances demeurent aussi les mêmes.
- Mon compte RER du Canada est censé devenir un compte FRR cette année. Qu’est-ce qui va se passer maintenant?
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Les participants au RER du Canada auront encore l’option de transférer leurs économies dans un compte FRR du Canada. Le RER du Canada arrive automatiquement à échéance lorsque le titulaire du régime atteint l’âge de 71 ans. En l’absence d’instructions de la part de celui-ci, le régime est converti en compte FRR du Canada si sa valeur excède 500 dollars. Sinon, le solde est remis au titulaire du régime.
- Puis-je encaisser ou transférer les obligations qui sont dans mon compte RER du Canada?
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Oui. Les règles concernant les rachats d’obligations et les transferts des comptes existants n’ont pas changé.
- Pourrai-je encore transférer des actifs dans mon compte FRR du Canada?
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Les règles concernant les transferts dans le compte et les placements n’ont pas changé. Vous serez toujours en mesure d’effectuer les opérations suivantes sur votre compte FRR existant :
- transférer des OEC et des OPC détenues dans un REER ou un FRR autogéré;
- transférer des OEC et des OPC détenues dans le RER du Canada;
- transférer de l’argent comptant détenu dans d’autres régimes enregistrés (REER/FRR);
- transférer des actifs entre émissions d’OEC et d’OPC à l’intérieur du régime.
- Pourrai-je encore transférer des actifs hors de mon compte FRR du Canada?
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Oui. Les règles concernant les retraits de votre compte FRR, y compris les paiements, les sorties d’actifs et les versements forfaitaires, n’ont pas changé.
- Le gouvernement du Canada a reporté l’échéance de ses obligations pendant de nombreuses années. Pourquoi décide-t-il maintenant de laisser les OEC et les OPC venir à échéance?
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Le gouvernement avait décidé, de façon temporaire, de reporter systématiquement (de dix ans) la date d’échéance des OEC et des OPC sur le point d’échoir afin de prévenir une diminution soudaine du stock de titres destinés aux particuliers (c.-à-d. les OEC et les OPC). La période au cours de laquelle un grand nombre d’OEC et d’OPC arrivaient à échéance étant terminée, la pratique habituelle de laisser ces titres échoir à la date convenue (conformément aux modalités régissant vos obligations) a été rétablie.
- Comment obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS)?
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Les personnes n’ayant pas de numéro d’assurance sociale peuvent se le procurer en s’adressant au bureau local de Service Canada.
- Quand et pourquoi dois-je fournir mon numéro d’assurance sociale?
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La législation de l’impôt sur le revenu exige que les détenteurs immatriculés fournissent leur numéro d’assurance sociale dès lors qu’ils possèdent des placements produisant des intérêts et stipule que les institutions financières doivent faire un effort raisonnable pour obtenir ce numéro. Si le NAS vous est demandé, c’est parce que ce numéro doit être inscrit sur les relevés et formulaires relatifs à l’impôt (T5) et que ceux-ci doivent être transmis à l’Agence du revenu du Canada.
- Peut-on transférer des obligations?
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Les transferts d’obligations peuvent avoir lieu dans certains cas : par exemple, à la suite du décès du porteur, d’un changement de nom découlant d’un divorce, d’un mariage, d’une adoption ou d’une modification du nom officiel. Les documents pertinents doivent être fournis à l’appui de la demande de transfert.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle. Par ailleurs, vous ne pouvez transférer des obligations qu’à des REER ou à des FERR dont vous êtes déjà le titulaire.
Pour les titres OEC souscrits dans le cadre du programme d’épargne-salaire, communiquez avec le Service à la clientèle du programme d’épargne-salaire. Prière de consulter les modalités applicables.
- Suis-je tenu de déclarer aux autorités fiscales les intérêts que produisent mes obligations à intérêt régulier (obligations « R ») et mes obligations à intérêts composés (obligations « C »)?
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Oui. Les détenteurs d’obligations « R » et, depuis 1990, les détenteurs d’obligations « C » (émission S45 et émissions subséquentes) doivent déclarer annuellement la totalité des intérêts gagnés pendant l’année.
Veuillez prendre note que l’Agence du revenu du Canada n’exige pas que la Banque produise des feuillets T5 pour les montants inférieurs à 50 $. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration des revenus de placement associés aux Obligations d’épargne du Canada (ligne 121 de votre déclaration de revenus), communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.