Pouvoir législatif
Le Parlement, dont les membres élus exercent le pouvoir législatif du gouvernement, est constitué de la Couronne (représentée par le gouverneur général), de la Chambre des communes et du Sénat. Le Parlement est l'institution politique la plus importante du système de gouvernement du Canada.
Le pouvoir législatif a pour fonction de débattre des principales questions politiques de l'heure, et a le pouvoir et la responsabilité d'adopter des lois.
Les comités législatifs procèdent à des examens approfondis des politiques publiques.
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- Travaux des Chambres et des comités
- Comités mixtes : le Sénat et la Chambre des communes
- Réforme démocratique du Canada
- LEGISinfo
Chambre des communes
La Chambre des communes est le principal organe législatif. Elle est composée des représentants élus qui débattent et votent les projets de loi au nom des Canadiens .
Sénat
Le gouverneur général nomme des sénateurs sur la recommandation du premier ministre.
Le Sénat vote des lois après que celles ci ont été adoptés par la Chambre des communes. Aucun projet de loi ne peut devenir une loi tant qu'il n'a pas reçu l'assentiment du Sénat.
Les comités sénatoriaux se penchent sur des questions publiques importantes, comme le système de santé, la sécurité nationale et la défense ainsi que d'autres enjeux économiques et sociaux.
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