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Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays

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Cette publication donne un aperçu des lois et des restrictions qui s'appliquent aux résidents du Canada qui reviennent d'un voyage à l'étranger, ainsi que des droits qu'ils ont et des obligations qui leur incombent. Les renseignements fournis étaient exacts au moment de la mise sous presse. Toutefois, les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. C'est pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'efforce de mettre régulièrement à jour cette publication et son site Web.

Si vous avez des renseignements sur des activités qui vous semblent suspectes à la frontière, n'hésitez pas à composer le 1-888-502-9060, qui est le numéro de la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC.

Au service des résidents du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à l'œuvre dans quelque 1 200 points de service au Canada et 39 emplacements à l'étranger. Elle emploie environ 13 000 fonctionnaires qui traitent plus de 12 millions de mainlevées commerciales et plus de 95 millions de voyageurs chaque année.

Le rôle de l'ASFC consiste à gérer la frontière du Canada en appliquant plus de 90 lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, de même que des ententes et des conventions internationales.

L'ASFC assure une gestion novatrice de la frontière grâce à un réseau de professionnels dévoués qui s'emploient, de façon stratégique et en collaboration avec leurs partenaires nationaux et internationaux, à veiller à ce que le Canada demeure un pays sécuritaire et prêt à réagir à toute menace nouvelle ou imminente. De plus, l'ASFC intercepte et détient les personnes qui représentent une menace pour le Canada et renvoie celles qui sont jugées interdites de territoire.

Les agents des services frontaliers en poste aux points d'entrée sont là pour vous aider lorsque vous rentrez au Canada. L'ASFC s'engage à vous offrir des services efficaces et courtois. Dans les bureaux désignés bilingues, les agents vous serviront dans la langue officielle de votre choix.

Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans cette publication, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Cette publication s'adresse-t-elle à vous?
Avant votre départ
Paiement des droits et des taxes
À votre retour au Canada
Restrictions
Renseignements supplémentaires

Cette publication s'adresse-t-elle à vous?

Cette publication vous sera utile si :

vous résidez au Canada et que vous avez l'intention de voyager à l'extérieur du pays;
vous revenez au Canada après avoir voyagé et séjourné dans un autre pays pendant moins d'un an.

Elle contient des renseignements que tous les résidents du Canada devraient connaître avant de rentrer au pays.

Pour un sommaire imprimé de l'information que renferme le présent document, consultez la publication intitulée Vous voyagez à l'extérieur du Canada?, disponible dans tous les bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) en composant l'un des numéros de téléphone qui se trouvent dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Avant votre départ

Vous pouvez prendre certaines précautions avant votre départ afin de faciliter votre retour au Canada.

Pièces d'identité

N'oubliez pas d'emporter des pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour tous les enfants (qu'importe leur âge) qui voyagent avec vous, afin de prouver que vous avez le droit légal ou l'autorisation d'entrer au Canada à votre retour. Par pièces d'identité appropriées, on peut entendre un passeport canadien, un certificat de naissance canadien, une carte de citoyenneté ou un certificat de statut d'Indien. Si vous voyagez seul avec des enfants mineurs ou si vous n'êtes pas le tuteur légal, assurez-vous d'avoir sur vous les pièces d'identité appropriées, telles que les documents de garde et de séparation légale et une lettre d'autorisation afin de faciliter votre retour au Canada.

Le gouvernement du Canada recommande que les citoyens canadiens voyagent avec un passeport canadien valide, puisque c'est le seul document de voyage et d'identification fiable et accepté universellement qui soit à la disposition des Canadiens aux fins des voyages internationaux.

Les compagnies internationales de transport, comme les transporteurs aériens, pourraient exiger que les voyageurs présentent un passeport et/ou une carte de résident permanent du Canada. Ainsi, les résidents canadiens qui présentent d'autres documents pourraient vivre des retards ou se voir refuser l'embarquement par la compagnie de transport.

Lorsque vous voyagez en groupe avec plusieurs véhicules, les parents ou les tuteurs légaux devraient arriver à la frontière dans le même véhicule que leurs enfants pour éviter toute confusion.

Dans le cadre du programme Nos enfants disparus, les agents des services frontaliers sont aux aguets afin de repérer les enfants portés disparus. Ils peuvent donc poser des questions précises au sujet des enfants qui voyagent avec vous.

Pour votre santé et votre sécurité

Vous pourriez contracter le choléra, la fièvre jaune ou la malaria dans certains pays ou certaines régions que vous envisagez de visiter ou de traverser. Avant de quitter le Canada, vous devriez communiquer avec une clinique de santé-voyages près de chez vous afin de vous renseigner sur les vaccins et les médicaments dont vous pourriez avoir besoin. Une liste de cliniques est disponible sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada au www.aspc.gc.ca.

Santé publique

Si vous présentez à votre retour au Canada des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui est ou a été atteint d'une maladie contagieuse, il est de votre devoir d'en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous avez été malade au cours de votre voyage ou si vous tombez malade après votre retour au Canada, veuillez consulter un médecin canadien et dites-lui que vous avez voyagé à l'étranger, où vous êtes allé et quel traitement médical vous avez reçu avant votre retour au Canada, si tel est le cas (c.-à-d. médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires, chirurgie).

Protection de vos objets de valeur

Avant de quitter le Canada avec des objets de valeur, vous pouvez vous prévaloir du service d'identification offert gratuitement dans tous les bureaux de l'ASFC. Ce service d'identification vise les articles qui portent des numéros de série ou d'autres marques particulières. Pour les articles qui ne portent pas de marques particulières, l'ASFC peut apposer une étiquette qui les identifiera comme des biens se trouvant légalement au Canada pour les besoins des douanes.

Lorsque vous montrerez vos objets de valeur à l'agent des services frontaliers et lui direz que vous les avez achetés au Canada ou importés légalement, l'agent les inscrira sur une fiche format de poche qui est un formulaire BSF407, Description d'articles exportés temporairement. Si, à votre retour au Canada, un agent vous interroge sur vos objets de valeur, vous n'aurez qu'à lui présenter la fiche comme preuve qu'ils étaient en votre possession avant que vous quittiez le pays.

Bijoux

En raison de la valeur souvent élevée des bijoux et des difficultés que peut présenter leur identification, les agents des services frontaliers ne peuvent pas inscrire les bijoux sur un formulaire BSF407. On vous recommande donc d'en apporter le moins possible en voyage.

Vous devriez aussi faire ce qui suit avant de quitter le Canada, afin qu'il vous soit plus facile de réimporter
vos bijoux :

Obtenez un relevé d'évaluation d'un gemmologiste canadien reconnu, d'un bijoutier ou de votre agent d'assurance, ainsi qu'une photo des bijoux qu'il devra signer et dater.
Obtenez une attestation écrite que les articles qui figurent sur la photo sont bien ceux décrits sur le relevé.
Faites valider le relevé d'évaluation, l'attestation écrite et la photo des bijoux à un bureau de l'ASFC.
Si les bijoux ont été achetés au Canada, gardez le reçu de caisse.
Si vous avez importé ces biens auparavant, assurez-vous d'avoir une copie du reçu.
Emportez le relevé d'évaluation, l'attestation et la photo des bijoux avec vous lorsque vous voyagez en dehors du Canada.

Modification d'un article à l'extérieur du Canada

Selon la législation douanière, si vous sortez un article du Canada et le faites modifier de quelque façon que ce soit ou en faites augmenter la valeur, l'ASFC ne le considérera pas comme le même article lorsque vous le rapporterez au Canada. Vous devrez alors déclarer la pleine valeur du nouvel article.

Exemple
Vous emportez une vieille bague à diamant en voyage à l'étranger et vous décidez d'y enlever le diamant et de le placer dans une nouvelle monture. À votre retour au Canada, l'ASFC considérera que la bague est neuve et vous devrez la déclarer en conséquence.

Même si une partie de la bague a été fabriquée au Canada, l'ASFC est dans l'obligation de la traiter comme tout autre bijou acheté à l'étranger, sauf si elle en a autorisé au préalable la réparation ou la modification à l'extérieur du Canada.

Réparations ou modifications apportées à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef

Si vous avez l'intention de faire réparer ou modifier votre véhicule, votre embarcation ou votre aéronef à l'extérieur du Canada, renseignez-vous auprès de l'ASFC avant votre départ. Selon la législation douanière, l'ASFC ne considère plus votre véhicule, votre embarcation ou votre aéronef comme ayant été fabriqués au Canada, si leur valeur est accrue ou s'ils ont été réparés ou modifiés en dehors du pays. Par conséquent, vous pourriez devoir payer des droits et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la valeur totale du véhicule, de l'embarcation ou de l'aéronef au moment de les réimporter.

Aucuns droits ne s'appliqueront sur la valeur des réparations ou des modifications faites aux États-Unis, au Mexique, au Chili, au Costa Rica, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'Accord de libre-échange Canada-Israël à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef au moment de leur réimportation au Canada; toutefois, la TPS ou la TVH s'appliquera.

Lorsque vous voyagez à l'extérieur du Canada, vous pouvez faire apporter des réparations d'urgence à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef pour en assurer la bonne marche. Toutefois, pour avoir droit à cette disposition particulière, vous devez déclarer la valeur de toutes les réparations et pièces de rechange à votre retour au Canada.

Transports Canada a aussi des exigences auxquelles doivent répondre les véhicules ayant subi de nombreuses modifications. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Registraire des véhicules importés de Transports Canada, au 1-888-848-8240.

Exemptions personnelles

Vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle lorsque vous rentrez au Canada. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des marchandises d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels, à l'exception d'un minimum qui pourrait s'appliquer à certains produits du tabac.

L'ASFC a conclu des ententes avec certaines provinces et certains territoires en vue de percevoir, pour eux, les taxes provinciales ou territoriales, les prélèvements et les redevances sur les marchandises que vous importez dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle.

Si vous résidez dans l'une des provinces ou l'un des territoires qui a conclu une entente avec l'ASFC et que vous revenez au Canada à un point d'entrée de votre province ou votre territoire de résidence, vous devrez payer le prélèvement provincial ou territorial sur les marchandises dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle. Si vous apportez plus d'alcool que la quantité admissible en franchise de droits, vous devrez payer le prélèvement de la province ou du territoire où vous entrez au Canada, même s'il ne s'agit pas de votre province ou de votre territoire de résidence.

Le gouvernement du Canada a conclu avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador des ententes selon lesquelles il perçoit la TVH. Si vous habitez dans l'une de ces provinces et que vous importez des marchandises non commerciales dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle, vous devez payer la TVH plutôt que la TPS, et ce, quel que soit votre point d'entrée au Canada. À partir du 1er juillet 2010, l'ASFC percevra aussi la TVH pour l'Ontario et la Colombie-Britannique.

À l'exception des articles dont l'importation est restreinte, vous pouvez rapporter la quantité de marchandises que vous désirez, même si vous n'avez droit à aucune exemption personnelle. Toutefois, vous devez payer les droits et taxes, ainsi que les prélèvements provinciaux ou territoriaux qui s'appliquent.

Vous devez toujours déclarer le montant de votre exemption personnelle en dollars canadiens. Vous devez donc convertir en dollars canadiens toute valeur exprimée en devises étrangères, y compris toute taxe de vente que vous avez payée, au taux de change approprié.

À quelles exemptions personnelles avez-vous droit?

Après chaque absence de 24 heures ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 200 $CAN. Il s'agit de votre exemption personnelle. Ces marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Notez que vous ne pouvez pas inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans cette exemption. Si la valeur totale des marchandises que vous apportez avec vous dépasse 200 $CAN, vous ne pouvez pas demander cette exemption. Vous devez, dans ce cas, payer tous les droits et taxes sur les marchandises que vous apportez.

Après chaque absence de 48 heures ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 800 $CAN. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Pour obtenir plus de renseignements, lisez les sections « Boissons alcoolisées » et « Produits du tabac ».

Après chaque absence de 7 jours ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 800 $CAN. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Pour obtenir plus de renseignements, lisez les sections « Boissons alcoolisées » et « Produits du tabac ». Seuls les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent obligatoirement vous accompagner au moment de votre arrivée.

Pour calculer le nombre de jours pendant lesquels vous étiez absent, ne comptez pas la date de votre départ du Canada, mais incluez celle de votre retour. C'est la date qui compte, et non l'heure. Par exemple, l'ASFC considère que vous avez été absent pendant sept jours si vous êtes parti le vendredi 7 et êtes revenu le vendredi 14.

Qui a droit à ces exemptions?

Vous avez droit à une exemption personnelle si vous êtes :

un résident canadien revenant au pays après un voyage à l'étranger;
un ancien résident du Canada revenant vivre au pays;
un résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger.

Les jeunes enfants et les bébés ont aussi droit à une exemption personnelle. Le parent ou le tuteur peut faire une déclaration à l'ASFC pour l'enfant. Notez que les marchandises déclarées au nom de l'enfant doivent être destinées à son usage.

Vous passez une partie de l'année en dehors du Canada?

Si vous passez une partie de l'année dans un autre pays pour des raisons de santé ou par plaisir, ce pays vous considère habituellement comme un visiteur. À ce titre, vous êtes toujours un résident du Canada pour l'ASFC. Cela signifie que vous avez droit aux mêmes exemptions que les autres Canadiens. Lorsque vous importez au Canada (même temporairement) des marchandises ou des véhicules étrangers pour votre usage personnel, vous devez respecter toutes les exigences en matière d'importation et payer tous les droits et taxes qui s'appliquent.

Quelles sont les conditions qui s'appliquent à vos exemptions personnelles?

Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles avec celles d'une autre personne ni les lui céder.

Vous ne pouvez pas non plus combiner votre exemption de 48 heures (800 $CAN) et votre exemption de 7 jours (800 $CAN) pour demander une exemption totale de 1 600 $CAN.

En règle générale, les marchandises que vous incluez dans votre exemption personnelle doivent être destinées à votre usage personnel ou domestique. Il peut s'agir de souvenirs de voyage que vous avez achetés, de cadeaux que vous avez reçus d'amis ou de parents vivant en dehors du Canada ou de prix que vous avez gagnés.

Les marchandises importées pour un usage commercial ou une autre personne ne donnent pas droit à l'exemption personnelle et sont assujetties aux droits et aux taxes applicables. Les marchandises que vous incluez dans votre exemption de 24 heures (200 $CAN) ou dans votre exemption de 48 heures (800 $CAN) doivent vous accompagner à votre arrivée au Canada.

À l'exception des produits du tabac et des boissons alcoolisées, les marchandises visées par votre exemption de 7 jours (800 $CAN) peuvent vous être livrées par la poste, par messagerie ou par un autre moyen de transport.

Boissons alcoolisées

Une seule des quantités de boissons alcoolisées suivantes peut être importée en franchise de droits et de taxes :

1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
un total de 1,14 litre (40 onces) de boissons alcoolisées;
un maximum de 8,5 litres de bière ou d'ale.

Les boissons alcoolisées sont des produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % par volume. L'âge minimal requis pour l'importation de boissons alcoolisées fixé par les autorités provinciales ou territoriales est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec et de 19 ans pour les autres provinces et territoires.

Remarque
L'ASFC classe les « panachés » (coolers) selon leur teneur en alcool. Par exemple, les panachés de bière sont traités comme de la bière et les panachés de vin, comme du vin. Les boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5 % par volume ne sont pas considérées comme des boissons alcoolisées.

La quantité d'alcool que vous pouvez apporter ne doit pas dépasser la limite établie par la province ou le territoire où vous entrez au Canada. Si la valeur des marchandises dépasse votre exemption personnelle, vous devrez payer les droits et les taxes, ainsi que les prélèvements provinciaux ou territoriaux. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, il est interdit de dépasser les limites d'alcool permises. Pour plus de renseignements, communiquez avec la régie des alcools de la province ou du territoire où vous vous rendez avant de revenir au Canada.

Produits du tabac

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez importer dans votre exemption personnelle, en franchise de droits et de taxes, tous les produits suivants :

200 cigarettes;
50 cigares;
200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
200 bâtonnets de tabac.

Remarque
Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous pourriez avoir droit à seulement une partie de l'exemption. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent la mention « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». Les produits canadiens vendus dans les boutiques hors taxes portent cette mention. Si vous désirez accélérer votre passage à la douane, assurez-vous que les produits du tabac que vous avez achetés sont prêts à être inspectés au moment de votre arrivée.

Si vous apportez avec vous plus de produits du tabac que le permet votre exemption, vous devrez payer les prélèvements normaux sur le montant excédentaire. Ces prélèvements peuvent inclure les droits, les taxes et les frais provinciaux ou territoriaux. Lors du calcul des sommes dues, les agents des services frontaliers ne tiendront pas compte des produits portant la mention « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ».

De plus, la Loi de 2001 sur l'accise limite la quantité des produits du tabac qu'une personne peut importer (ou posséder) à des fins d'utilisation personnelle, si le produit du tabac n'est pas emballé et estampillé « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac. Une unité de produits du tabac correspond à l'une des quantités suivantes :

200 cigarettes;
50 cigares;
200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
200 bâtonnets de tabac.

Cadeaux

Pendant que vous êtes à l'extérieur du pays, vous pouvez, à certaines conditions, envoyer des cadeaux à des amis au Canada en franchise de droits et de taxes. Chaque cadeau doit avoir une valeur maximale de 60 $CAN, et il ne peut s'agir de produits du tabac, de boissons alcoolisées ou de matériel publicitaire. Si le cadeau vaut plus de 60 $CAN, le destinataire devra payer les droits et les taxes habituels sur le montant excédentaire. Il est recommandé de joindre une carte au cadeau pour éviter tout malentendu.

Les cadeaux que vous envoyez de l'étranger ne comptent pas dans le calcul du montant de votre exemption personnelle, mais les cadeaux qui sont dans vos bagages doivent compter dans celui-ci.

Prix et récompenses

La plupart des prix et des récompenses reçus en dehors du Canada sont assujettis aux droits et aux taxes habituels. Les prix peuvent être inclus dans votre exemption personnelle et vous devrez payer les droits et les taxes sur le montant excédentaire. Pour plus de renseignements, appelez le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Paiement des droits et des taxes

Il est facile de faire une déclaration complète et de payer les droits et les taxes exigibles. Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte Visa, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux de l'ASFC. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois payer au moyen d'un chèque personnel. L'agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant le calcul et le montant payé.

Taux de droit spécial

Après chaque voyage en dehors du Canada de 48 heures ou plus, vous pouvez bénéficier, en plus de votre exemption personnelle, d'un taux de droit spécial de 7 %, au taux tarifaire de la nation la plus favorisée. Ce taux s'applique seulement aux marchandises qui vous accompagnent, qui ne sont pas admissibles en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dont la valeur dépasse de 300 $CAN, au maximum, votre exemption de 800 $CAN (48 heures) ou de 800 $CAN (7 jours). Le taux ne s'applique pas aux produits du tabac et aux boissons alcoolisées. Vous devrez quand même payer la TPS ou la TVH applicable. De plus, l'ASFC perçoit la taxe de vente provinciale (TVP) dans certaines provinces.

Taux de droit ordinaire

Si vous n'avez pas droit à une exemption personnelle ou que vous en dépassez le montant, vous devrez payer la TPS ou la TVH, en plus de tout droit, prélèvement ou taxe applicable sur le montant excédentaire. Les taux de droit varient selon les marchandises importées, le pays où elles ont été fabriquées et le pays duquel vous les importez. Il se peut que vous deviez payer la TVP si vous habitez une province avec laquelle l'ASFC a conclu une entente en vue de percevoir cette taxe et que vous revenez au Canada par cette province.

Importation d'une embarcation de plaisance

Les embarcations de plaisance comprennent n'importe quel navire, tel que des bateaux, des bateaux de pêche, des yachts, des canots pneumatiques, des navires d'accompagnement, des bateaux à moteur, des voiliers ou des motomarines, pourvu qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales.

Tous les navires importés par des résidents canadiens, sans tenir compte de l'endroit ou ils ont été immatriculés ou enregistrés, sont assujettis à tous les droits et taxes applicables dès l'importation initiale en territoire canadien. Si un navire est importé à un poste frontalier terrestre, il doit être déclaré à l'agent des services frontaliers et les procédures d'importation auront lieu à cet endroit. Si le navire est importé au Canada par voie maritime, le propriétaire doit se présenter à une marina désignée afin de communiquer immédiatement avec le centre de déclaration par téléphone au 1-888-226-7277 à son arrivée au Canada et suivre les instructions de l'agent. Si le traitement ne peut pas être effectué à la marina, il faudra que le propriétaire se présente au bureau de l'ASFC le plus proche. Veuillez vous assurer que l'acte de vente et la preuve de propriété sont prêts à être présentés à l'agent sur demande. Il est recommandé que vous gardiez la preuve de déclaration à l'ASFC ou la preuve de paiement des droits et des taxes à bord du navire pour consultation future.

Pour des renseignements sur la concession de licence ou sur l'inscription d'un navire, veuillez visiter le site Web de Service Canada au www.servicecanada.gc.ca ou celui de Transports Canada au www.tc.gc.ca.

Admissibilité des marchandises en vertu de l'ALENA

En vertu de l'ALENA, vos marchandises sont admissibles en franchise de droits au taux tarifaire des États-Unis si elles remplissent les conditions suivantes :

elles sont importées à des fins personnelles;
elles portent une étiquette indiquant qu'elles ont été fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique;
aucune inscription ou étiquette n'indique qu'elles ont été fabriquées ailleurs qu'aux États-Unis, au Canada ou au Mexique.

Pour plus de renseignements sur les marchandises admissibles en vertu de l'ALENA, consultez le Mémorandum D11-4-13, Règles d'origine des marchandises occasionnelles, sur le site Web de l'ASFC, au www.asfc.gc.ca, sous « Publications et formulaires ». Vous pouvez aussi appeler le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les droits sur de nombreux produits originaires de pays non signataires de l'ALENA ont été éliminés ou seront progressivement éliminés d'ici quelques années. Les marchandises visées par l'ALENA sont aussi admissibles au taux prévu par l'accord sur l'OMC (Anglais seulement). Par conséquent, si le taux de droit applicable pour les marchandises que vous importez est plus bas aux termes de l'accord sur l'OMC que de l'ALENA, les agents des services frontaliers établissent automatiquement la cotisation en fonction du taux le plus bas.

Valeur en droits et taxes de vente étrangères

La valeur en droits est parfois appelée valeur en douane. C'est le montant que l'ASFC utilise pour calculer les droits sur vos biens ou vos marchandises. Ce montant est généralement fondé sur le prix que vous avez payé pour les marchandises.

La plupart du temps, l'ASFC estime que toute taxe de vente étrangère ajoutée au prix, ou comprise dans celui-ci, fait partie de la valeur des marchandises. Toutefois, certains gouvernements étrangers vous rembourseront la taxe de vente si vous exportez les articles que vous avez achetés. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu d'inclure dans la valeur des marchandises le montant de la taxe de vente étrangère qui vous a été remboursée ou vous sera remboursée.

À votre retour au Canada

Lorsque vous revenez au Canada, vous devez déclarer toutes les marchandises que vous avez achetées ou reçues pendant votre séjour à l'extérieur du Canada, qu'il s'agisse d'un cadeau, d'un prix ou d'une récompense, que vous rapportiez les marchandises avec vous ou que vous les faites expédier. Vous devez aussi déclarer les marchandises que vous avez achetées dans une boutique hors taxes au Canada ou à l'étranger et que vous avez encore en votre possession. N'oubliez pas de déclarer les réparations ou les modifications que vous avez apportées à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef pendant que vous étiez en dehors du pays.

Vous n'êtes pas certain si un article est admissible ou s'il doit être déclaré? Déclarez-le et informez-vous ensuite auprès de l'agent des services frontaliers. Rappelez-vous que les agents sont là pour vous aider et qu'ils calculeront votre exemption personnelle et les droits et les taxes applicables de la façon la plus avantageuse pour vous.

Faire votre déclaration

Lorsque vous revenez au Canada par un vol commercial, vous recevez un formulaire E311 , Carte de déclaration de l'ASFC, que vous devez remplir avant l'atterrissage. Ces cartes sont aussi utilisées à certains endroits pour les voyageurs arrivant en train, en bateau ou en autobus.

Pour toute question concernant cette carte ou la réglementation canadienne, veuillez vous adresser à l'agent des services frontaliers à votre arrivée.

Si vous arrivez au Canada dans un véhicule privé, comme une automobile, un aéronef, un bateau ou un autobus, vous pouvez habituellement faire une déclaration orale.

Si des marchandises comprises dans votre exemption de 800 $CAN (7 jours) vous sont livrées avant ou après votre arrivée, demandez à l'agent des services frontaliers le formulaire E24, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. Vous aurez besoin de votre copie de ce formulaire pour récupérer vos marchandises; sinon, vous pourriez être tenu de payer les droits et les taxes habituels sur celles-ci.

Services de l'ASFC

Dans la plupart des grands aéroports, vous trouverez des comptoirs de l'ASFC où vous pouvez payer les droits et les taxes applicables pendant que vous attendez vos bagages.

L'ASFC offre des programmes en vue de faciliter le passage à la frontière des résidents permanents et des citoyens canadiens et américains qui sont préautorisés et à faible risque et qui empruntent les principaux aéroports, autoroutes et voies navigables pour se rendre au Canada. Consultez la section « Programmes de l'ASFC pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance » pour obtenir plus de renseignements.

Programmes de l'ASFC pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance

Les programmes CANPASS et NEXUS ont été conçus afin de faciliter le passage à la frontière des voyageurs préautorisés et à faible risque qui se rendent au Canada ou aux États-Unis. Ces programmes englobent les suivants :

CANPASS Air
CANPASS Aéronefs d'entreprise
CANPASS Aéronefs privés
CANPASS Bateaux privés
CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées
NEXUS

Si vous désirez participer à l'un ou l'autre de ces programmes, vous devez remplir un formulaire de demande, subir un contrôle de sécurité et satisfaire à certaines exigences en matière d'admissibilité. Pour obtenir de plus amples renseignements ou vous procurer un formulaire de demande, visitez le www.asfc.gc.ca/canpass ou le www.nexus.gc.ca ou appelez le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

L'agent des services frontaliers et vous

Vous pourriez, à l'occasion, être soumis à un examen plus approfondi. Dans certains cas, cela signifie tout simplement que vous devrez remplir un formulaire. Dans d'autres cas, l'agent des services frontaliers devra identifier les marchandises que vous rapportez au Canada ou examiner vos bagages.

La loi permet aux agents des services frontaliers d'examiner vos bagages, car ils sont tenus d'assurer la sécurité du Canada et de protéger son économie et son environnement. Vous serez responsable d'ouvrir vos bagages, de les déballer et de les remballer. L'ASFC apprécie votre collaboration.

En facilitant l'accès à vos biens ou marchandises pour inspection et en ayant vos reçus en main, vous aiderez l'ASFC à vous aider. On vous recommande de garder tous les reçus qui vous sont remis pour votre hébergement et vos achats, ainsi que pour les réparations apportées à votre véhicule ou les pièces achetées pour celui-ci. Les agents des services frontaliers peuvent vous demander de les présenter comme preuve de la durée de votre séjour et de la valeur des marchandises que vous avez achetées ou des réparations qui ont été effectuées.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant des droits et des taxes que vous devez payer, veuillez vous adresser au surintendant de service. Une consultation peut souvent résoudre le problème rapidement et sans frais. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, nos agents peuvent vous expliquer comment faire appel officiellement.

De plus, les agents des services frontaliers peuvent mettre en état d'arrestation toute personne qui enfreint le Code criminel (p. ex. conduite avec facultés affaiblies, mandat d'arrestation non exécuté, possession de biens volés, enlèvement) ou d'autres lois du Parlement (p. ex. la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés). Si vous êtes mis en état d'arrestation, vous pourriez être tenu de comparaître en cour au Canada. Veuillez noter que toute personne arrêtée au Canada est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et sera traitée conformément à cette loi.

Fausses déclarations et saisie des marchandises ou des biens

Si vous omettez de déclarer des marchandises ou des biens ou si vous faites une fausse déclaration, l'ASFC peut saisir les marchandises ou les biens en question. Ainsi, vous pourriez les perdre de manière permanente ou devoir verser une pénalité pour les récupérer. Selon le genre de marchandises ou de biens et les circonstances de la saisie, l'ASFC peut imposer une pénalité se situant entre 25 et 80 % de la valeur des marchandises ou des biens saisis.

De plus, la Loi sur les douanes permet aux agents des services frontaliers de saisir tout véhicule ayant servi à l'importation illégale de marchandises. Dans un cas comme celui-ci, l'ASFC impose une pénalité que vous devez payer avant que le véhicule ne vous soit retourné.

Les produits du tabac et les boissons alcoolisées qui ne sont pas déclarés au moment de l'importation sont saisis, et vous ne pouvez pas les récupérer.

Un relevé des infractions est gardé dans le système informatique de l'ASFC. Si vous avez déjà commis des infractions, vous pourriez être soumis à un examen plus détaillé pour les voyages à venir. De plus, vous pourriez devenir inadmissible aux programmes CANPASS et NEXUS.

Si vos marchandises ou vos biens ont été saisis et que vous n'êtes pas d'accord avec la mesure prise, vous pouvez faire appel en avisant l'ASFC par écrit de votre intention dans les 90 jours de la date de saisie. Pour savoir comment présenter un appel, consultez votre formulaire de saisie.

Récupération des marchandises qui ne vous accompagnent pas

Lorsque des marchandises vous sont livrées au Canada avant ou après votre retour, vous avez 40 jours pour les récupérer en présentant votre copie du formulaire E24, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. Il vous revient de demander ce formulaire à votre retour au Canada (consultez la section « Faire votre déclaration » pour obtenir plus de renseignements). Il est recommandé de conserver votre copie du formulaire E24 jusqu'à ce que vous ayez reçu tous vos effets personnels et les ayez comptabilisés.

Le transporteur qui vous livrera les marchandises vous demandera de payer les droits et les taxes applicables et les frais de traitement. Vous aurez alors les deux options suivantes :

vous pouvez accepter la livraison en payant le montant dû et en présentant ensuite une demande de remboursement à l'ASFC;
vous pouvez refuser la livraison.

Importation par la poste

Si la livraison est refusée, le colis est retourné à l'expéditeur. L'importateur doit aviser Postes Canada qu'une reclassification du colis est demandée. L'ASFC communiquera avec l'importateur qui devra fournir une explication pour la reclassification.

Importation par messagerie

Si vous refusez la livraison parce que vous voulez faire dédouaner personnellement les marchandises à un bureau de l'ASFC, veuillez communiquer avec le service de messagerie et l'en aviser. Si l'importateur refuse simplement la livraison, le colis sera retourné au pays d'origine.

Échange de marchandises

Si vous devez échanger des marchandises que vous aviez incluses dans votre exemption personnelle et que vous voulez éviter de payer des droits supplémentaires, vous avez 60 jours pour le faire à partir de la date d'importation au Canada. Si vous avez besoin de conseils sur la manière de procéder, communiquez avec l'ASFC.

Espèces et instruments monétaires

Toutes les importations ou exportations d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou l'équivalent en devises étrangères), en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Restrictions

L'importation de certaines marchandises, dont vous trouverez des exemples qui suivent, est réglementée au Canada. Renseignez-vous bien sur ces marchandises avant de les importer au pays.

Armes et armes à feu

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu qui sont en votre possession au bureau d'entrée de l'ASFC à votre arrivée au Canada. Sinon, vous pourriez faire l'objet d'une poursuite judiciaire et vos biens pourraient être saisis.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'importation d'une arme à feu au Canada, veuillez consulter la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada ou communiquez avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ». Pour des renseignements au sujet de l'obtention d'un permis de port d'arme au Canada ou d'un certificat d'enregistrement d'arme à feu, ou pour obtenir une Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (formulaire CAFC 679), formulaire qui doit être soumis à l'avance, communiquez avec le :

Programme canadien des armes à feu
Ottawa ON K1A 0R2

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-825-0297
Courriel : cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca
Site Web : www.rcmp-grc.gc.ca

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et certains types de munitions. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.rncan.gc.ca

Véhicules

Les véhicules peuvent comprendre des véhicules de plaisance de toutes sortes, y compris les voitures de tourisme, les camionnettes, les camionnettes de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les châssis-cabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non commerciales. Soulignons toutefois que Transports Canada impose de nombreuses restrictions à ce chapitre.

Transports Canada définit un véhicule comme étant tout véhicule pouvant être conduit ou tiré sur la route, de diverses façons, sauf par la seule force musculaire, mais qui n'utilise pas exclusivement une voie ferrée. Les remorques, telles que les remorques à but récréatif, de camping, d'embarcation, de chevaux ou de bétail, sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les autres appareils montés sur des jantes et des pneus.

Pour les exigences de Transports Canada au sujet de l'importation de tout véhicule, consultez la publication intitulée L'importation d'un véhicule au Canada, disponible sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca, ou visitez le site Web de Transports Canada au www.tc.gc.ca.

Des restrictions s'appliquent quant à l'importation de la plupart des véhicules d'occasion qui ne sont pas des modèles de l'année et sont importés de pays autres que les États-Unis.

Avant d'importer un véhicule, vous devriez aussi communiquer avec le Registraire des véhicules importés. Le RVI est un organisme auquel Transports Canada a confié le soin d'administrer un programme national visant à s'assurer que les véhicules importés satisfont aux normes canadiennes de sécurité.

Registraire des véhicules importés
Téléphone : 1-888-848-8240 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
416-626-6812 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis)
Site Web : www.riv.ca

Restrictions liées à l'importation temporaire

Selon Transports Canada et la législation douanière, vous ne pouvez pas importer au Canada pour votre usage personnel, même temporairement, un véhicule que vous achetez, louez ou empruntez en dehors du Canada, à moins qu'il respecte toutes les exigences de Transports Canada et que vous ayez payé les droits et les taxes fédérales qui s'appliquent.

Pour les exceptions, veuillez consulter le Mémorandum D2-4-1, Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, et le Mémorandum D8-1-1, Modifications apportées au Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00), que vous trouverez sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca, sous la rubrique « Publications et formulaires ». Vous pouvez également communiquer avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ». Les droits et les taxes, ainsi que les frais du RVI, ne sont pas remboursables quand le véhicule quitte le Canada.

Marchandises d'importation contrôlée

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit des contrôles à l'importation sur certains articles afin de mesurer l'effet des importations sur les manufacturiers canadiens. Ces articles comprennent les vêtements, les sacs à main et les textiles. Selon la valeur, la quantité ou le genre de marchandises que vous souhaitez importer, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation, même si vous avez droit à une exemption personnelle.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires » ou contacter la :

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tour C, 4e étage
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Site Web : www.international.gc.ca

Produits à la consommation prohibés

La Loi sur les produits dangereux interdit l'importation de produits de consommation qui pourraient représenter un danger pour le public (p. ex. les trotte-bébés et les fèves de jequirity que l'on trouve souvent dans l'artisanat ou en broderie perlée). Informez-vous des produits de consommation qui doivent répondre à des exigences de sécurité au Canada. Nombre de ces exigences de sécurité sont plus rigoureuses que celles d'autres pays. Pour obtenir plus de renseignements sur les produits interdits et réglementés, communiquez avec Santé Canada :

Téléphone : 1-866-662-0666 (sans frais au Canada)
1-613-952-1014 (de tous les autres pays)
Site Web : www.hc-sc.gc.ca

Aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Tous les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes doivent être déclarés. Les aliments peuvent être porteurs de maladies comme l'E. coli. Les végétaux et les produits connexes peuvent abriter des espèces exotiques envahissantes telles que le longicorne asiatique. Les animaux et les produits connexes peuvent aussi être porteurs de maladies telles que la grippe aviaire et la fièvre aphteuse. De plus, certaines espèces de végétaux et d'animaux sont protégées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, (CITES) et leur commerce est minutieusement contrôlé. À cause de ces risques, le gouvernement du Canada réglemente l'importation et l'exportation de certains aliments, végétaux et animaux et produits connexes au Canada.

Selon certaines menaces émergentes, les exigences en matière d'importation pour les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes pourraient changer d'une journée à l'autre. Pour connaître les exigences en matière d'importation les plus à jour pour ces produits, veuillez vous référer au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au www.inspection.gc.ca. Le SARI est un outil de référence automatisé qui vous guidera vers une série de questions sur les aliments, les végétaux, les animaux ou les produits connexes que vous souhaitez importer afin de déterminer les lois, les politiques et les exigences en matière d'importation qui s'y appliquent.

Remarque
Les exigences d'importation de la CITES ne figurent pas dans le SARI. Si vous avez des questions concernant l'importation d'espèces visées par la CITES, visitez le www.ec.gc.ca/nature ou téléphonez au Service canadien de la faune, au 1-800-668-6767.

En plus des exigences d'importation établies par l'ACIA et la CITES, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi des limites quant à la quantité ou la valeur monétaire de certains produits alimentaires que vous pouvez faire entrer au Canada en franchise de droits et de taxes et que vous pouvez inclure dans votre exemption personnelle.

À moins que vous ayez une licence d'importation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour importer une quantité supérieure à la limite établie, vous devrez payer des droits de douane allant de 150 à 300 % de la valeur des marchandises.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Inspections des aliments, des végétaux et des animaux » du site Web de l'ASFC, au www.asfc.gc.ca, ou communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros inscrits dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Marchandises prohibées

Vous ne pouvez importer au Canada certaines marchandises prohibées telles que du matériel obscène, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse.

Matelas usagés ou d'occasion

Vous ne pouvez pas importer de matelas usagés ou d'occasion au Canada, à moins que vous ayez un certificat attestant que les matelas ont été nettoyés et ont subi une fumigation dans le pays d'exportation. Une lettre ou un autre document qui démontre clairement que les conditions ci-dessus ont été remplies est acceptable si le document est signé par une personne qualifiée pour le nettoyage et la fumigation.

Produits de santé (médicaments de prescription)

Au Canada, les produits de santé peuvent être réglementés différemment d'un pays à l'autre. Par exemple, ce qui est disponible sans prescription dans un pays pourrait exiger une prescription au Canada. Le Canada, comme plusieurs autres pays, a des restrictions quant à la quantité et aux types de produits de santé qu'on peut rapporter au pays. Pour obtenir plus de renseignements concernant les produits de santé et leur importation au Canada, veuillez consulter le site Web de Santé Canada au www.hc-sc.gc.ca.

Biens culturels

Certaines antiquités et certains objets culturels ayant une valeur historique dans leur pays d'origine ne peuvent être apportés au Canada sans les permis d'exportation appropriés. Avant d'importer ces articles, vous devez d'abord communiquer avec le :

Programme des biens culturels mobiliers
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3e étage
Gatineau QC K1A 0M5

Téléphone : 819-997-7761
Télécopieur : 819-997-7757
Site Web : www.pch.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures de bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole) est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Vous pouvez également obtenir de l'information en consultant les publications (Guides et brochures) disponibles sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

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Au service des résidents du Canada

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