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Suite des politiques du Conseil du Trésor

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Table des matières

Date d'entrée en vigueur Objectif de la politique Énoncé de la politique Application et autorité Exigences de la politique 1. Information et services aux Canadiens 2. Information sans frais 3. Langage clair 4. Langues officielles 5. Image de marque 6. Expression de la diversité 7. Analyse de l'environnement 8. Recherche sur l'opinion publique 9. Consultation et participation des citoyens 10. Communications en cas de risque 11. Communications en cas de crise et d'urgence 12. Gestion et coordination 13. Planification et évaluation 14. Mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor 15. Opérations régionales 16. Communications internes 17. Innovation technologique et nouveaux médias 18. Internet et communications électroniques 19. Relations avec les médias 20. Porte-parole 21. Événements publics et annonces 22. Foires et expositions 23. Publicité 24. Partenariats et accords de collaboration 25. Initiatives de commandite 26. Marketing 27. Édition 28. Droit d'auteur et concession de licences 29. Produits cinématographiques, vidéo et multimédias 30. Catalogage et sécurité de l'information 31. Formation et perfectionnement professionnel Obligation de rendre compte 1. Ministres 2. Conseil du Trésor du Canada et Secrétariat 3. Cabinet 4. Bureau du Conseil privé 5. Administrateurs généraux 6. Chefs des communications et personnel des communications 7. Conseillers en politiques, gestionnaires de programmes et spécialistes fonctionnels 8. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 9. Service Canada 10. Bibliothèque et Archives Canada Surveillance Procédures Lignes directrices Références 1. Législation 2. Instruments de politique connexes Demandes de renseignements Annexe A : Définitions Annexe B : La fonction de communication Annexe : Lignes directrices

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