• Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2)
  • Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2, r.1)
  • Règlement sur les dispositions transitoires et mesures utiles pour permettre l'application de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2, a. 279)
  • Sommaire des modifications à la loi sur les coopératives
• Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif (RLRQ, chapitre A-12.1)
  
  • Décret concernant la mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (chapitre A 12.1, r.1)
  • Décret concernant le Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif (chapitre A 12.1, r.2)
• Loi sur le Régime d'investissement coopératif (RLRQ, chapitre R-8.1.1)
• Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité (L.Q. 1986, chapitre 21)

Les coopératives non financières sont régies par la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) et le Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2, r.1.1).

Depuis 2015, les coopératives d’habitation sont soumises à de nouvelles obligations découlant de l’application de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).

Voici un aide-mémoire que les coopératives pourront utiliser annuellement afin de s’assurer de répondre adéquatement aux exigences.

Consultez notre foire aux questions et nos chroniques Info-Coop.