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Privilège parlementaire
Comme le prévoit la Constitution et la Loi sur le Parlement du Canada, le droit commun et le droit public du Canada reconnaissent le privilège parlementaire, qui regroupe les privilèges, immunités et pouvoirs que possèdent et exercent le Sénat et la Chambre des Communes ainsi que les membres de ces deux Chambres. Le privilège parlementaire leur permet d’exercer leurs fonctions constitutionnelles à l’abri de toute ingérence extérieure. Il s’agit d’une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.
Le site Web du Parlement du Canada contient des délibérations, des documents, des rapports et des travaux de recherche protégés par le privilège parlementaire. Leur publication sur le site a été autorisée par la Chambre compétente. Il importe que les visiteurs du site sachent que toute reproduction ou nouvelle publication de documents privilégiés peut ne pas être protégée par le privilège parlementaire.
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Pour information au sujet de la permission de reproduire les délibérations des comités du Sénat, veuillez consulter La permission de reproduire.
Pour de l'information au sujet des délibérations de la Chambre des communes et de ses comités, veuillez consulter La permission du Président.
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