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Travaux parlementaires

Le Parlement est prorogé

Comités

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Accueil des comités du Sénat Accueil des comités de la Chambre des communes Accueil des comités mixtes

Les renseignements suivants sont disponibles pour le Sénat, la Chambre des communes et les comités mixtes :

  • Mandat des comités
  • Composition des comités
  • Liste des études
  • Réunions de comité
  • Horaire des réunions
  • Procès-verbaux
  • Témoignages
  • Communiqués de presse

Affaires internationales et interparlementaires

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Apprenez comment le Parlement canadien et les parlementaires font la promotion d'une saine gouvernance sur la scène internationale.

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Projets de loi

Projets de loi

Projets de loi à l’étude au Parlement (à la prorogation)

Législation en bref

Projets de loi aux programmes des Chambres aujourd'hui

LEGISinfo offre de l'information sur les projets de loi actuels et passés depuis la 37e législature en 2001.

Guides de référence

Guides de référence

Documents de référence sur la procédure
Règlements, guides et autres outils de référence du Sénat et de la Chambre des communes. Comprend également de l'information à l'intention des témoins invités à comparaître devant un comité, les guides pratiques sur divers sujets et d'autres outils de procédure utiles.

Résumés législatifs et documents de recherche
Aperçu de la plupart des projets de loi du gouvernement (résumés législatifs) et rapports de recherche sur un sujet d’actualité produits par les spécialistes de la Bibliothèque du Parlement.

Débats reconstitués du Sénat et de la Chambre des communes
Pendant les premières années de la Confédération, le Sénat et la Chambre des communes ne produisaient aucun compte rendu officiel de leurs débats. La Bibliothèque du Parlement a entrepris de reconstituer leurs délibérations à partir de coupures des quotidiens de l’époque.