Médicaments et produits de santé

Usage de la marihuana à des fins médicales

Le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2013. Ce règlement prévoit une nouvelle façon d'avoir accès à de la marihuana à des fins médicales et sera en vigueur en même temps que le Règlement sur l'accès à la marihuana (RAMFM) jusqu'au 31 mars 2014, date à laquelle le RAMFM sera abrogé. Le RAMFM traite exclusivement de l'utilisation de la marihuana à des fins médicales et ne porte pas sur la légalisation de la marihuana pour un usage général.

Dernières mises à jour

Le gouvernement Harper annonce un nouveau règlement sur la marihuana à des fins médicales

Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales jusqu'au 31 mars 2014

Dans le cas des nouvelles demandes, des renouvellements et des modifications dans le cadre du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales, le délai de traitement est de 10 semaines à compter de la date de réception de la demande complète.

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