Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens, aux individus et aux société présents au Canada, le droit d'accès à tout document qui relève d’une institution du gouvernement fédéral. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens le droit d’avoir accès aux renseignements que le gouvernement possède à leur sujet et la protection de ces renseignements contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Actuellement plus de 250 institutions du gouvernement, par exemple, les ministères et organismes, les sociétés d’État et les filiales en propriété exclusive, sont assujetties à ces lois.

La Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels appuie le président du Conseil du Trésor en tant que ministre responsable de l’administration pangouvernementale de ces deux lois. Dans ce rôle, le président émet des politiques et une orientation aux institutions, met à jour Info Source et appuie la collectivité de l’accès à information et de la protection des renseignements personnels au moyen de possibilités de formation et d’apprentissage.

Les demandes de renseignements gouvernementaux ou personnels devraient être adressées à l’institution dont relève le document. Les demandes de renseignements peuvent être présentées dans le cadre du Projet pilote relatif aux demandes en ligne d'accès à l'information et à des renseignements personnels ou en remplissant le formulaire de demande d'accès à l'information ou le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, et en le faisant parvenir directement au coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l’institution en question.