Accès à l'information

La Loi sur l’accès à l’information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès à l'information que le gouvernement possède dans ses dossiers. La Loi vise à compléter les procédures existantes en matière d’accès à l’information gouvernementale, par exemple la Divulgation proactive et les Initiatives de gouvernement ouvert.

Cette page contient des liens vers la Loi sur l’accès à l’information, ses instruments de politique et les outils qui viennent appuyer sa mise en œuvre.

Loi et instruments de politique

Loi sur l’accès à l’information et Règlement sur l’accès à l’information.
Politique sur l’accès à l’information – Appuie la saine gestion et la prise de décisions qui permettront de donner des réponses intégrales, rapides et exactes aux demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, et sert à définir clairement les responsabilités et à appuyer l’établissement de rapports publics réguliers.
Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – Fournit une orientation relative à la mise en œuvre de pratiques et de procédures cohérentes de traitement de demandes d’accès à l’information.
Rapports de mise en œuvre et avis d’information – Fournissent une orientation sur l’interprétation et l’application de la Loi sur l’accès à l’information et des politiques connexes.

Orientations, pratiques exemplaires et outils

Orientation : Manuel de l’accès à l’information – Un document de référence pour aider les institutions gouvernementales à interpréter et à appliquer la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information et à respecter les exigences des instruments de politique connexes.
Orientation : Info Source : Exigences relatives à la publication décentralisée – Instructions à l’intention des institutions qui publient leurs propres chapitres d’Info Source.
Pratiques exemplaires : Délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information – Fiche de renseignements et exemples d’ordonnances de délégation à l’intention d’institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.
Pratiques exemplaires : Pratiques exemplaires pour la publication des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées – Renseignements et orientations supplémentaires liés à l’annexe E de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.
Outils : Glossaire sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels – Définitions de termes utilisés couramment dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Outils : Formulaire pour le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l'information.

Rapports

Info Source : Bulletins sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels – Résumés des arrêts de la Cour fédérale au sujet de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Réduction des retards de traitement de demandes d’accès à l’information – Le rapport final d’un groupe d’étude qui s’est penché sur les raisons pour les retards de traitement de demandes d’accès à l’information et qui a formulé des recommandations relatives à des mesures correctives pour améliorer la rapidité.
Rapport sur l’étude du SCT sur les Pratiques exemplaires pour les demandes d’accès à l’information faisant l’objet d’un traitement particulier – Rapport et pratiques exemplaires sur la façon dont les institutions qui catégorisent ou étiquettent les demandes d’accès en vue d’un traitement particulier organisent leurs processus, sans que cela ne vienne entraver le traitement rapide des demandes.
Accès à l’information : comment mieux servir les Canadiens (rapport du Groupe d’étude de l’accès à l’information) – Résultats d’un examen administrative et général législatif de l’accès à l’information au sein du gouvernement fédéral.

Liens d’intérêt

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les fonctionnaires fédéraux – Fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Commissariat à l’information du Canada – Surveille de façon indépendante le niveau de conformité à la Loi sur l’accès à l’information.