Conformité et application de la loi

Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi sont essentielles à la sécurité des médicaments et des produits de santé offerts aux Canadiens.

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de réglementation, Santé Canada prend des mesures pour vérifier la conformité des produits de santé à la loi et faire respecter la réglementation à cet égard. L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments est principalement responsable de la vérification de la conformité des produits de santé, notamment de l'inspection de l'industrie et des enquêtes sur les produits. À cette fin, il élabore et met en oeuvre des stratégies d'application de la loi. Les licences d'établissement et les fonctions de laboratoire connexes l'aident à s'acquitter de ses responsabilités.

Les activités de l'Inspectorat ont trait à ce qui suit :

• Sang et sperme de donneur
• Cellules, tissus et organes
• Médicaments (à usage humain et vétérinaire)
• Instruments médicaux
• Produits de santé naturels

L'Inspectorat est aussi en cours d'élaborer des activités de surveillance et de conformité reliées à la procréation assistée, en collaboration avec ses partenaires à l'intérieur de Santé Canada.

Enregistrer une plainte concernant :

• Plaintes de consommateurs : Comment les présenter
• Plaintes de l'industrie : comment les présenter

Ressources disponibles

Dans la présente section, vous pouvez trouver des renseignements sur nos activités de vérification de la conformité et d'application de la loi concernant le sang et le sperme de donneur, les cellules, les tissus et les organes, les médicaments, les instruments médicaux et les produits de santé naturels. Vous pouvez aussi vous renseigner sur nos activités à l'échelle internationale, ainsi que sur les lois, les licences, les bonnes pratiques de fabrication et les bonnes pratiques cliniques.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments offre tous les services fédéraux d'inspection des aliments et applique les normes de salubrité des aliments et de qualité nutritionnelle établies par Santé Canada.

Ressources connexes

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation
2008-04-08 - Le gouvernement a présenté des modifications visant la Loi sur les aliments et drogues et déposé le Projet de loi sur la sécurité des produits de consommation proposée.

Le projet d'homologation progressive a été lancé pour élaborer un futur régime de réglementation des médicaments, et montre en détail le plan d'élaboration de ce nouveau cadre, et permet aux Canadiens de s'exprimer sur l'homologation des médicaments.