Participation du public et partenariats

Santé Canada compte sur une participation efficace et constructive du public pour s'acquitter de son mandat législatif, mettre en oeuvre ses programmes, lancer de nouvelles initiatives et obtenir la confiance du public.

Rôle de Santé Canada

Santé Canada fournit aux Canadiens de l'information et la possibilité de participer de façon valable à ses processus décisionnels concernant les priorités, les politiques et les programmes.

Le Bureau de la participation des consommateurs et du public de Santé Canada aide les Canadiens à comprendre comment se prennent les décisions à l'égard des aliments et de la nutrition et s'assure que leur perspective est prise en considération lorsque les décisions sont prises. Le Ministère consulte également les Canadiens sur les changements proposés aux règlements, au moyen de la Partie I de la Gazette du Canada.

Ressources disponibles

Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur la participation du public et la consultation relatives aux aliments et à la nutrition.

Renseignements concernant toutes les consultations ministérielles disponibles sous Participation du public et consultations et la section Abonnez-vous aux mises à jour sur les consultations.

Consultations et Avis

Consultations et avis passés

• Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table
• Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
• Demande de données et de renseignements scientifiques par Santé Canada au sujet d'E. coli O157 dans les produits de bœuf crus attendris mécaniquement
• Consultation sur le Projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités (PFQ) de cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en œuvre connexe
• Consultation technique annonçant la proposition de Santé Canada d'autoriser le recours au hexose oxydase comme additif alimentaire dans le fromage Pizza mozzarella et le fromage Pizza mozzarella partiellement écrémé, le lait pasteurisé à ultra-haute température, la pâte à pain et la pâte des autres produits de boulangerie et des pâtes alimentaires
• Avis technique annonçant la proposition de Santé Canada d'autoriser le recours au dicarbonate de diméthyle comme agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées
• Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'additif alimentaire pyrophosphate trisodique dans certains produits de viande et de volaille et dans certains produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce normalisés ainsi que dans des aliments non normalisés
• Évaluation conjointe du Canada et des États-Unis sur les risques des norovirus dans les mollusques bivalves
• Consultation sur le document d'orientation provisoire de Santé Canada: Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la détermination du caractère nouveau de produits alimentaires traités par un procédé à haute pression hydrostatique (PHPH)
• Consultation technique sur le document d'orientation-Les allégations santé relatives aux effets des aliments sur la satiété
• Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à permettre le recours aux glycosides de stéviol en tant qu'additifs alimentaires à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments
• Document d'information sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation du pyrophosphate acide de calcium dans la levure chimique normalisée et dans les aliments non normalisés, y compris les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés
• Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation comme émulsifiant de la gomme arabique (gomme d'acacia) modifiée au moyen de l'anhydride octénylsuccinique (OSA)
• Consultation sur la norme proposée par Santé Canada (concentration maximale) sur la présence de la mycotoxine patuline dans le jus de pomme et dans le cidre non fermenté
  • Résumé des commentaires issus de la consultation de Santé Canada sur sa proposition d'instaurer une concentration maximale en patuline dans le jus de pomme et le cidre de pomme non fermenté vendus au Canada
• La ligne directrice à l'intention de l'industrie afin de réduire le risque de la présence de Salmonella Enteritidis dans les œufs en coquille canadiens
• Document d'information sur la proposition de Santé Canada de modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour permettre l'utilisation de la carboxyméthylcellulose réticulée dans les édulcorants de table en comprimés
  • Sommaire de la consultation entreprise par Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de la carboxyméthylcellulose réticulée à titre d'additif alimentaire dans les édulcorants de table en comprimés
• Ateliers de consultation sur le renouvellement de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires - Résumé des commentaires obtenus au cours des sessions de consultations en ligne et lors des rencontres publiques
• Consultation en ligne sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations de la naissance à six mois
• Deuxième consultation sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations de la naissance à six mois
  • La nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations de la naissance à six mois - Énoncé conjoint de Santé Canada, de la Société canadienne de pédiatrie, des Diététistes du Canada et du Comité canadien pour l'allaitement
• Politique proposée : Définition et valeur énergétique des fibres alimentaires
• Sommaire de la consultation de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger
• Document d'information sur la propositon de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger
• Consultation des intervenants sur l'établissement des cibles de réduction du sodium (janvier 2011)
  • Sommaire de la rétroaction issue de la consultation de janvier 2011
• Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation des esters d'acide citrique des mono et diglycérides (1) à titre d'additifs alimentaires dans les préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales particulières; et (2) dans les aliments dans lesquels la présence de citrate de monoglycéride est actuellement permise
  • La modification du Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation des esters d'acide citrique de mono et diglycérides (1) à titre d'additif alimentaire dans les préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales spéciales; et (2) dans les aliments auxquels l'ajout de citrate de monoglycéride est actuellement permis
• Consultation - Projet de politique proposé pour la modification des exigences d'étiquetage des produits sans gluten au Canada
  • Sommaire des commentaires reçus au sujet du projet de politique proposé par Santé Canada sur la révision des exigences relatives à l'étiquetage des produits sans gluten au Canada
• Mise à jour sur les progrès de Santé Canada vers l'établissement de cibles de réduction du sodium et questionnaire
  • Sommaire de la consultation de novembre 2010
  • Sommaire de la rétroaction issue de la consultation de février 2010
• Proposition de Santé Canada pour rehausser les exigences relatives aux colorants alimentaires en matière d'étiquetage des aliments [Février 2010]
  • Santé Canada prend connaissance des commentaires reçus au sujet des changements proposés à la réglementation encadrant la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments préemballés
• Comité consultatfi sur la réglementation des aliments - Appel à candidatures prolongé jusqu'au 19 mars 2010
• Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires [Décembre 2009]
  • Résumé des commentaires sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires
• Consultation sur les modifications proposées de la politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger
  • Résumé des commentaires reçus concernant la politique proposée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger - de mars à mai 2010
• Consultation sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires
• Consultation en ligne sur les ressources à l'intention des professionnels de la santé qui s'intéressent au gain de poids durant la grossesse
• Revue par les intermédiaires de la Trousse éducative Mangez bien et soyez actif
• Sommaire des commentaires découlant de la consultation de Santé Canada sur la réinscription de la saccharine à titre d'additif alimentaire
• Consultation technique sure les seuils maximaux (normes) proposés par Santé Canada pour la présence de la mycotoxine ochratoxine A dans les aliments
  • Résumé des commentaires reçus sur les seuils maximaux proposés par Santé Canada sur la présence d'ochratoxine A dans certains aliments - D'août 2008 à juin 2009
• Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires
  • Sommaire des commentaires reçus à la suite de la consultation de Santé Canada sur l'autorisation d'utiliser l'enzyme asparaginase comme additif alimentaire au Canada
• Séance de consultation du Groupe de travail multi-intervenants sur la réduction du sodium alimentaire
  • Points de vue des intervenants et des experts sur la réduction du sodium alimentaire au Canada 2009
• Consultations sur un nouveau cadre de gestion des allégations santé
  • Plan d'action de Santé Canada en réponse aux commentaires des intervenants à la suite des consultations sur la modernisation du cadre canadien de gestion des allégations santé des aliments
  • Rapport sur les commentaires des intervenants concernant la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments
  • Rapport issu des ateliers régionaux sur la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada
• VITALITÉ : Utilisation du Guide des animateurs au sein de la communauté
• Consultation sur le projet de document d'orientation de la Direction des aliments portant sur la gestion des demandes préalables à la mise en marché
• Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation au Canada
• Modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition
  • Résumé des commentaires reçus lors se la consultation sur la Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition (SMRAN)
• Consultation en ligne sur les révisions proposées aux Lignes directrices sur la nutrition pendant la grossesse à l'intention des professionnels de la santé
• Consultation sur la révision des recommandations entourant les suppléments de fer et de folate
• Consultation sur la révision du Guide alimentaire canadien
• L'étiquetage des jus de fruits non pasteurisés
• Consultation publique sur la révision des lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada et questions relaté au règlement de aliment nouvelle (juillet - septembre 2003)
  • Rapport des commentaires des intervenants sur les révisions proposées aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes de Santé Canada et réponse de Santé Canada à ces commentaires
• Vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif - Rapport sommaire sur la consultation des intervenants tenue le 23 juin 2003
• Résumé des résultats de l'atelier de consultation tenu le 29 novembre 2002
• Une question de clarté - Renouvellement des règlements fédéraux sur l'eau embouteillée: Un document de travail
  • Sommaire des consultations et des commentaires reçus au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues au chapitre de l'eau et de la glace préemballées

À consulter également

• Comités consultatifs d'experts de la DGPSA
• Consultations à Santé Canada